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Arrêté - 04 23
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 04 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
ROQUEFORT
Département des Landes
ESS
Commune de ROQUEFORT
11
N° 04-23
x Lx
a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
PROLONGATION
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, VU
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales, complétée et modifiée par la
loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code de la route et notamment
les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R
411.18 et R 411.25
à R 411.28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment
les articles L 2213.1
à L
22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992 ;
“VU
la demande
formulée,
par l'entreprise
PCE
SERVICES
175
RUE
DE
LA MALADIERE
42120
PARIGNY
En date du 04 janvier 2023
=
Considérant
que
pour
permettre
les travaux
de
réparation
conduite
sur
le réseau
fibre,
Considérant
la nécessité de préserver
la sécurité des personnes
et des biens,
il y a
lieu de réglementer la circulation sur l'emprise des travaux par alternat manuel.
ARRETE
ARTICLE 1
: À compter du 10 janvier 2023, pour une durée de travaux de 30 jours, la
circulation sera réglementée sur les voies suivantes par alternat manuel: - Chemin de Lago, à proximité du poste source ERDF - Route Départementale 932N, après le carrefour avec
le chemin de Lago
- Rue Gambetta sur le
trottoir de l'ouvrage de l'Estampon
- Avenue Gaston Lescouzères, avant l'ancienne voie ferrée ARTICLE
2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur les voies visées à l'article 1
sera limitée à 30 km/h Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux
B 14 portant la mention
"3 ARTICLE
3 : Les dépassements
sur l'emprise du chantier sont
interdits quelles
que
‘soient
les voies
laissées libres à la circulation.
“Cette
interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 8.
ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun
stationnement ne sera autorisé sur
l'emprise de la zone
de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 50 mètres,
excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées
par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 (CF 23). de l'Entreprise PCE SERVICES. ARTICLE
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en vigueur et dans la commune de Roquefort. ARTICLE
8 : Conformément à
l'article R 102 du code
des tribunaux administratifs, le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de PAU
dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication. ARTICLE
9 :
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement de Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
CCLA UTD
Villeneuve
Fait à Roquefort,
le
(5
JAN. 2023
î
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
OS
JAN
207
Publié
sur
le
site
internet
le:
À 5
JAN.
2073
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de rectiication qu'il peut exercer,
pour les informations le concernant,
auprès de la
commune
ci-dessus désignée.