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Procès Verbal - view document.php?id=178 Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Mackenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=178)Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE MACKENHEIM

PROCES-VERBAL

67390 MACKENHEIM des délibérations du Conseil Municipal

Tél 03 88 58 26 26 SEANCE du 23 novembre 2021 Internet : mairie.mackenheim(@evc.net

Conseillers en fonction : 15 - Présents : 14

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude SPIELMANN, Maire.

Conseillers présents : M Christophe LUDAESCHER, Mme Pamela JEHL, M Lucio GHIDINA, Mme STENTZ

Fabienne, MM Stéphane LUDAESCHER, Frédéric STOCKBAUER, Sébastien HETZER, Gérald LEININGER, Jérémy ZIMMERMANN, Mme Magali FLECHER, MM Martin SCHWOERER, Sébastien FOISSIER, Matthieu

WEIBEL.

Conseillers absents excusés : Mme Antoinette FERNANDEZ -— Adjointe

La séance est ouverte à 19 heures.

I. LECTURE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE du 30 juillet 2021 DÉSIGNATION D UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 30 juillet 2021 est adopté à l’unanimité. M FOISSIER Sébastien est désigné secrétaire de séance.

II. INFORMATIONS DU MAIRE

Le Maire rend compte de la décision prise dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Municipal ; elle

concerne l’exercice du droit de préemption urbain.

Décision de ne pas exercer le droit de préemption dans le cadre du projet de vente de la propriété sise - 7, rue de Bootzheim d’une superficie de 11,87ares.

III. PROGRAMME FORESTIER 2022

Le Maire présente au Conseil le programme des travaux prévus en forêt communale et l’état de prévision des coupes établi par l'ONF - Office National des Forêts - pour 2022 et l’état d’assiette 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE :

- le programme des travaux chiffrés à 10 140 € HT comprenant des travaux sylvicoles, de maintenance parcellaire, d’entretien de ripisylves et de la végétation des berges, l’enlèvement raisonné des embâcles et des travaux divers (entretien du sentier du castor, sécurisation et matérialisation des lots de bois de chauffage dans les parcelles 10 et 11).

- le programme des travaux d’exploitation - état de prévisions des coupes qui affiche une recette nette prévisionnelle hors honoraires de 4 780 € HT.

- le programme des coupes à marteler en 2023 (État d’assiette) qui concerne une surface de 22 ha.

APPROUVE PAR LES MEMBRES PRÉSENTSA l’interrogation posée concernant l’état de la forêt, diverses réponses sont apportées par le Maire (stockage de bois délibéré par des entreprises dans l’attente d’une transformation en scierie, dépérissement de certaines espèces dont le frêne, entretien de la parcelle non assuré après l’exploitation d’un lot..). Lors de la vente de bois du 10 décembre prochain, il sera rappelé les conditions d’exploitation exigées par le

garde forestier.

[IV. ATELIERS COMMUNAUX

1. Avenant au marché de maîtrise d'œuvre

Un avenant au marché de maîtrise d’œuvre est proposé pour inclure à l’équipe de maîtrise d’œuvre un 2ème contractant solidaire avec la compétence « ingénierie structure béton » pour les deux projets.

Le Conseil Municipal, considérant l’avis de la Commission d’Appel d’offres, et après en avoir délibéré,

Décide d’approuver l’avenant N° 1 au marché de maîtrise d’œuvre conclu avec l’architecte Hubert WACH, qui modifie le montant des honoraires comme suit :

Forfait initial de rémunération : 39 860 €

Honoraires SIB Etudes (2ème contractant) 4 800 €

Autorise le Maire à signer l’avenant n° 1, sur cette nouvelle base.

APPROUVE PAR LES MEMBRES PRÉSENTS

2; Point sur la consultation

La consultation des entreprises s’est achevée le 22 novembre à 12 heures. Au total 135 dossiers ont été retirés pour 45 offres réceptionnées pour les 17 lots dont 2 sont demeurés sans offres.

L'analyse des offres par le maître d’œuvre sera rendue le 29 novembre prochain.

3. Relocalisation de l’atelier durant les travaux .

L’atelier communal rue de l’Eglise doit être relocalisé le temps des travaux. Après réflexion, le garage communal situé dans la cour du presbytère n’étant pas adapté en raison de la circulation dans ce quartier résidentiel, d’autres possibilités sont évoquées :

- location ou achat d’occasion d’une structure modulaire de type ALGECO à implanter sur le site du club- house - option qui ne recueille pas l’unanimité en raison de l’isolement du site (risque d’effraction..…), - Local d’entrepôt du chapiteau - site sous télésurveillance.

4. Raccordement aux réseaux des deux sites

Il convient de revoir avec le maître d’œuvre l’aspect des raccordements aux réseaux d’eau, d’assainissement et d'électricité des nouveaux sites afin que les demandes puissent être instruites en temps utiles par les services gestionnaires.

V. CONVENTION ALSACE MARCHES PUBLICS

La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :

Collectivité européenne d’Alsace,

Ville de Strasbourg,

Ville de Mulhouse,

Eurométropole de Strasbourg,

Mulhouse Alsace Agglomération.

Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 et son utilisation a été ouverte aux collectivités alsaciennes en 2013 : elle référence en 2020 près de 500 entités utilisatrices et 20 000 entreprises.Alsace Marchés Publics est aujourd’hui un profil d’acheteur permettant de répondre aux obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics posées par l’article L. 2132-2 et les annexes 7 et 8 du Code de la commande publique.

La dématérialisation des procédures constitue aujourd’hui un enjeu majeur de l’amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l’accès des entreprises aux mises en concurrence et d’assurer les obligations de transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet d’accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises.

A lheure actuelle, près de 500 entités utilisent la plateforme AMP à titre gratuit. Elle permet à ces entités

utilisatrices de :

Disposer d’un profil d’acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés publics en vigueur Faciliter l’accès des entreprises aux achats des collectivités publiques et privées et optimiser les réponses aux

appels d’offres

Partager les expériences entre acheteurs

Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à cette plateforme pour répondre aux besoins de la commune de

Mackenheim.

La Collectivité européenne d’ Alsace (CeA) assure, la coordination du groupement de commandes constitué entre la Collectivité européenne d’Alsace, la ville et l’Eurométropole de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse

Alsace agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l’hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l’acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics .

L’adhésion se fait par approbation d’une convention d’une durée de deux ans à compter de sa date de notification, reconductibles. Une charte d’utilisation définit les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.

Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d’adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.

Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L’adhérent ne dispose d’aucun droit d’aucune sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d’utiliser l’outil dans les limites définies dans la convention.

Le Conseil Municipal de MACKENHEIM, après avoir délibéré :

- décide d’adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit - approuve les termes de la convention d’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » et de la charte d’utilisation des services jointes toutes deux en annexe à la présente délibération - autorise le Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion

- autorise le Monsieur le Maire à signer la charte d’utilisation.

APPROUVE PAR LES MEMBRES PRÉSENTS

VI. AVENANT A CONVENTION DE MAITRISE D OUVRAGE - TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC -— Route du Rhin et Rue de St-Cyprien

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue de St-Cyprien, la rénovation du réseau d’éclairage public a été intégrée au programme de travaux. Pour la cohérence de l’opération, une convention de maîtrise d’ouvrage a été conclue entre la Commune et la Communauté de Communes, compétente pour le réseau d’Eclairage Public. Outre l’organisation de la maîtrise d’ouvrage déléguée, des dispositions financières y sont prévues, à savoir une participation de la CCRM, estimée à 64 500 € HT.

Après la réception du bilan financier de l’opération de rénovation du réseau d’éclairage public, la participation de la CCRM est estimée à 66 500 HT, qu’il convient de régulariser par un avenant à la convention initiale. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer l’avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour arrêter, sur la base du décompte définitif des travaux, la participation de la CCRM à cette opération de rénovation d’éclairage public, à 66 500 €.

APPROUVE PAR LES MEMBRES PRÉSENTSVII. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D UN POTEAU INCENDIE PRIVE POUR LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L INCENDIE

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs au Maire pour signer au nom et pour le compte de la Commune de Mackenheim, la convention de mise à disposition d’un puits d’incendie privé pour la défense extérieure contre

l’incendie. Par cette convention, les 2 parties - propriétaire et Commune - sont tenues à des obligations respectives (identification du puits, son accessibilité, contrôles...) . La durée de la convention est de 3 ans à compter de la date de la signature, et reconductible tacitement pour une durée identique.

APPROUVE PAR LES MEMBRES PRÉSENTS

VIII. ETUDE MAISON FORESTIERE

Dans le prolongement des délibérations prises en séance du 30 juillet dernier (adhésion à l 'ADAURHR et décision de passer une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l'ADAUHR), des démarches complémentaires et prises de contact ont été menées (questionnement sur la participation de la Collectivité Européenne d’ Alsace (CEA), à l’éligibilité de l’étude de réhabilitation au dispositif de gratuité pour les prestations d’ingénierie mis en œuvre par l’ Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) à destination des communes de - de 3 500

habitants.

Les réponses obtenues à ce jour ne permettent pas à la commune d’avancer sur ce dossier (la CEA définissant

actuellement sa politique de soutien aux projets locaux et la Sous-préfecture de Sélestat a informé la commune que l’ingénierie de l’ANCT ne peut être retenue pour ce projet sans justification précise). Avant de s’engager vis- à-vis de l’ADAURH, il est décidé d’attendre les réponses de la CEA et de demander les critères précis

d'éligibilité au dispositif de | ANCT.

IX. INFORMATIONS DIVERSES

1. Ecole et Périscolaire : Derniers investissements réalisés :

- Installation de 2 tableaux tactiles (maternelle et cycle 2) pour 8 492 €TTC qui a bénéficié d’une aide de la

CEA de 4 000 €.

- Installation de stores occultants dans la salle de réunion à l’étage pour 1 330 € - une consultation pour une installation similaire est en cours pour la salle du cycle 2.

- Projet de classe de mer : les dates sont fixées, soit du 19 au 24 juin. L’aide financière de la commune sera actualisée lors du vote du budget primitif 2022.

- Acquisition d’un range trottinettes de 12 places dans la cour de la mairie-école (coût 534 € TTC) - Etude pour l’installation d’un range vélos pour encourager les déplacements à vélos dans la commune - Déplacement de l’arrêt du bus du périscolaire : Pour des raisons de sécurité dans l’artère principale aux abords de la mairie-école, il est prévu, avec l’aval de la structure organisatrice du périscolaire, de déplacer Parrêt de bus de la rue Principale vers la rue des Clefs, après mise en place de la signalisation réglementaire. Dépense à prévoir à 600 €.

2. Recrutement : Le Conseil est informé du recrutement de l’agent d’entretien des locaux à compter du 16 octobre pour 3 ans. Seules 2 candidatures ont été remises après la publication du poste.

3. Environnement

o Sécurisation RD 52 : Dans le cadre de la sécurisation de RD 52 entrepris par la Collectivité européenne d’Alsace, 107 arbres situés en bordure de cet axe longeant le Rhin devront être abattus. La compensation indispensable à la réalisation du projet a été soumise pour avis à la commune. Il est demandé que la compensation proposée soit réalisée par des plantations en bordure du CD 468 et du CD 424 où il y a lieu de compléter l’alignement, certains arbres étant dépérissants ou manquants. Entre Marckolsheim et Mackenheim, il y aurait lieu de prévoir 3 séquences de plantations : Section Marckolsheim-Etang de pêche ;

Section Etang de pêche-entrée Sud du village ;

Section carrefour rue de St-Cyprien/accès déchèterie-entrée commune de Bootzheim ; Soit un comblement de vides d’une trentaine d’arbres.o Entretien de l’Ischert et de l’Altbach : Une nouvelle réunion aura lieu le 29 novembre avec Benoît

Outrey du SDEA pour définir ce qui sera entrepris sur les deux rivières hors traversée du village, la priorité se situant au Nord du village, sur le tronçon allant de l’étang de pêche jusqu’à la dérivation de l’Ischert vers le Altbach.

Les interventions répétées des exploitants agricoles dont l’arrière des parcelles est proche de l’Ischert ont fortement dégradé la ripisylve de la rivière. Il leur sera demandé de ne plus intervenir en dehors du chemin d’exploitation.

o Opération « Cette année je plante pour toi ». Les travaux préparatoires du site ont été menés par Monsieur Philippe JEHL dont le conseil salue l'initiative et le professionnalisme. Les parents des 19 enfants nés en 2020 et en 2021 ont été invités à participer à cette opération. ‘Début des plantations (arbres fruitiers et autres espèces) : samedi 27 novembre à 9 h, suivies d’une collation. Les membres du conseil municipal sont cordialement invités.

Cette initiative sera reconduite d’année en année et pourra donner lieu à des rencontres et manifestations pour promouvoir la biodiversité.

4. Chantier Grt Gaz: Les travaux de pose du nouveau gazoduc sont bloqués actuellement pour diverses

raisons :

"Problèmes de forage liés à la géologie des sols (canal du Rhône au Rhin, RD 468) ; " Hauteur de la nappe phréatique qui nécessite un rabattement de celle-ci par pompage et création de bassins ;

"Ouvrages à traverser (route RD 468, digue, rivières.)

Une situation qui inquiète les agriculteurs quant à l’exploitation de leurs biens situés sur le tracé de la canalisation et à ses abords.

En raison des importants travaux impactant la RD 468 entre Mackenheim et Marckolsheim nécessaires à lPenfouissement de la canalisation, une déviation sera mise en place pour la période du 30 novembre au 10 décembre, via les Communes de d’Artolsheim et de Hessenheim.

5. Contrôle de Sécurité de l'Eglise : Dans le cadre des réunions régulières de la commission pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP (Etablissement Recevant du Public), une visite du site de l’Eglise a eu lieu le 2 novembre 2021. La réunion de ce jour dans les locaux du Service d’Incendie et de Secours a confirmé l’avis défavorable pour « l’exploitation » du site en l’état, soit pour un accueil de 750 personnes.

Les solutions préconisées sont :

a) Création de deux portes latérales ;

b) Réduction de la jauge à 300 places (qui devrait être caractérisée par le démontage de bancs pour ne maintenir que les places au nombre de 300).

Le Conseil Municipal prend acte de cet avis et débat sur la nécessité préalable et absolue d’engager des études de sols et de structure dans le cadre de la réflexion à long terme portant sur cet édifice non

classé.

6. Fête des aînés : Le CCAS a décidé du report de la traditionnelle fête des Aînés en raison de la situation sanitaire actuelle. Une formule de repas à un autre moment de l’année et sur un site à l’extérieur est évoquée. Les colis aux + de 70 ans sont reconduits avec une distribution avant Noël.

7... Admission en non-valeur : Le Service de Gestion Comptable de Sélestat a transmis à la commune une

demande d’admission en non-valeur qui fait état d’un impayé de 10.00 € (année de la créance 2016), au motif d’un montant inférieur au seuil des poursuites.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après délibération, décide d’admettre la somme de 10.00 € en non-valeur et charge le Maire de passer toutes les écritures comptables liées à cette admission. APPROUVE PAR LES MEMBRES PRÉSENTS

8. Informations diverses :

a) Sécurité routière

1. Prolongement de la piste cyclable dans la traversée du village : des études sont en cours, des

discussions engagées sans que le projet soit abouti. Un essai de sécurité par la pose d’une « écluse axiable » amovible sera réalisé par les services de la CEA — Collectivité Européenne d’Alsace2. Rue de Bootzheim : Il est rendu compte des statistiques de vitesse de la rue de Bootzheim sur la période du 3 au 19 août 2021.

e 3992 véhicules estimés (235 véhicules / jour)

e Vitesse moyenne 34 km/h

e 70 % des véhicules circulant entre 30 et 50 km/h

b) Remise en navigabilité du canal déclassé :

M. FOISSIER rend compte de la réunion du premier comité de pilotage de la restauration de la navigation du canal Rhône au Rhin déclassé (Hôtel de la Région, Strasbourg). Ce projet prévoit pour un coût de 61 millions d’euros (HT) la remise en état des berges (30,6 km) et la remise en fonction des 11 écluses entre Neuf-Brisach et Kunheim (partie sud) et Artzenheim et Friesenheim (partie nord). L'ancien canal deviendrait donc navigable et serait susceptible d’accueillir des bateaux de plaisance (4000 annoncés par an en moyenne). La construction de haltes à Marckolsheim, Sundhouse et Boofzheim est prévue, ainsi qu’un port à Neuf-Brisach.

Après un certain nombre d’études techniques et environnementales préliminaires, le début des travaux est évoqué pour 2023.

Monsieur Foissier estime que la Commune doit jouer un rôle de proposition sur la question de la préservation de la biodiversité et des ripisylves. L'idée d'un conservatoire a été évoquée pour mettre en avant le patrimoine historique et naturel du canal.

c) Refus d’une installation photovoltaïque : M Sébastien Hetzer fait état de la déclaration préalable pour pose d’une installation photovoltaïque refusée à son père Monsieur Antoine Hetzer. L'installation projetée, nécessiterait, sur avis des services d’Enedis, des travaux d’extension d’environ 150 ml de réseaux HTA souterrain dans la rue de St-Cyprien une voie communale qui vient de faire l’objet d’un programme complet de réaménagement sur tout le linéaire (+ de 500 m).

Sébastien Hetzer précise que l'installation aujourd’hui refusée a une puissance moindre que celle projetée il y a 10 ans ne nécessitant pas l’enfouissement de ligne.

Il est répondu que contact a été pris avec ENEDIS pour revoir la faisabilité du projet.

d) Baux Ruraux : Il est décidé d’adresser une communication écrite aux exploitants agricoles pour aborder différents points (rotation des cultures prévue dans les baux ruraux de la commune, états des chemins d’exploitation, respect des bornes cadastrales, plantation, entretien des ripisylves, bilan des baux conclus avec la clause de résiliation des 3 ans..….).

A

0 Le Maire

Jean- Claude SPIELMANN

Le secrétaire de séance

M Sébastien Foissier