Déliberation - deliberations du conseil dinstallation 270326

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Déliberation - deliberations du conseil dinstallation 270326 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil dinstallation 270326)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ISÉRE ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE

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en Vercors

Nombre : De conseillers en exercice : 27 De présents ; 25 De votants ; 27 Rapporteur : Hubert ARNAUD

COMMUNE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS Délibération du conseil municipal du 27 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, ie vingt-sept mars, à dix-huit heures, Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages de Méaudre Sous la Présidence de M. Hubert ARNAUD, Maire sortant Présents tous les membres du conseil municipal nouvellement élu à l'exception de: OFFREDI Matthieu (pouvoir à DEVAUX Julia), HOEK Laura (pouvoir à AZAMBRE Marlène)

Délibération n° 26/31

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu l'article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) portant sur ta tenue de l'installation du nouveau conseil municipal, Mr Hubert ARNAUD, Maire sortant, procède à l'appel des membres du conseil municipal (présents et absents) nommés ci-dessous et les déclare installés dans leurs fonctions de conseiller municipal : 1 Nathalie FAURE 2 Pierre MARTIN JARRAND 3 Marlène AZAMBRE 4 Yann ZYDORCZAK 5 Sylvie ROCHAS 6 Jérôme BRUNET 7 Sabrina MOREL PUGNALE 8 Florian MICHEL 9 Julia DEVAUX 10 Stéphane BARNIER 11 Caroline TERMIER 12 Matthieu OFFREDI 13 Stéphanie ARNAUD 14 Sylvain GIRARD 15 Sandrine LOCATELLI 16PabloHENRIQUES17LauraHOEK 18 Alain CLARET 19SylviaVINCENDON 20 Julien EYBERT GUILLON 21 Emilie BULLE 22 Christophe CABROL 23 Muriel BUIATTI 24 Jean René POIRIER 25 Valérie DENIAU 26 Krisse MULLENDER 27 Denis POIFOL IVIr Hubert ARNAUD passe dès lors la présidence au doyen d'âge, Mr Alain CLARET Fait et délibéré à Autrans-Méaudre en Vercors, le 27 mars 2026

Le maire

Transmis à madame la préfète de l'Isère, Fait et délibéré en mairie les Jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le TA de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de t'autorité temtoriale, - 2 mo/s après l'insfauration du recours gracieux en l'absence de réponse de /'autorité territoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE

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l\éwdM^ en Vercors Nombre : De conseillers en exercice : 27 De présents ; De votants : Rapporteur : Alain Cb(\RET Doyen en âge

COIVIMUNE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS Délibération du conseil municipal du 27 mars 2026

L'an deux milie vingt-six, le vingt-sept mars, à dix-huit heures, Le Conseil Municipa! de la Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages de Méaudre, Sous la Présidence du Doyen d'âge, Mr Alain CLARET Pablo HENRIQUES a été élu secrétaire. Présents tous les membres en exercice à l'exception de : OFFREDI Matthieu (pouvoir à DEVAUX Julia), HOEK Laura (pouvoir à AZAMBRE Marlène)

Délibération n° 26/32

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

AVEC APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26

FEVRIER 2026

Vu l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) portant sur la condition de quorum, à savoir, en début de séance, la présence physique de plus de la moitié des conseillers élus, soit au moins 14 conseillers municipaux présents pour 27, Vu l'article L2121-15 du CGCT indiquant : - « qu'au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire » - « Le procès-verbal de chaque séance .... est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé parle maire et le ou les secrétaires. » Considérant que le quorum est atteint, Considérant qu'il est proposé de nommer Pablo HENRiQUES pour remplir les fonctions de secrétaire, Considérant le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal en date du 26 février 2026 qu'il convient d'arrêter, LeConseiHVIunicipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix (21 « pour », 2 « contre » de Denis POIFOL et Krisse MULLENDER et 4 « abstentions » de Christophe CABROL, IVIuriel BU1ATTI, Jean-René POIRIER et Valérie DENIAU) :

• DECIDE de nommer Pablo HENR1QUES comme secrétaire de séance, • APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 26 février 2026Fait et délibéré à Autrans-IVIéaudre en Vercors, le 27 mars 2026 Transmis à madame la préfète de l'Isère, Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures.

Le Président de séance

Alain CLARET Doyen en âge

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La présente délibération peut faire i'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te TA de Grenoble, dsns un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant te délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, " 2 mo/s après l'instauration du recours gracieux en /'absence de réponse de i'autohté îemtoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE

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1\WWIM^ en Vercors Nombre ; De conseillers en exercice ; 27 De présents : 25 De votants ; 27 Rapporteur : Alain CLARET Doyen en âge

COMMUNE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS Délibération du conseil municipal du 27 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept mars, à dix-huit heures, Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages de Méaudre Sous la Présidence du Doyen d'âge, Mr Alain CLARET Pablo HENRIQUES a été élu secrétaire. Présents tous les membres en exercice à l'exception de : OFFREDI Matthieu (pouvoir à DEVAUX Julia), HOEK Laura (pouvoir à AZAMBRE Marlène)

Délibération n° 26/33 ELECTION DU MAIRE

DE LA COMMUNE D'AUTRANS WIEAUDRE EN VERCORS

Lecture est faite par le doyen d'âge, Président de séance : Vu l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) portant sur la condition de quorum, Vu l'article L 2122-8 du CGCT indiquant que la Présidence de la première séance consacrée à l'élection du Maire est dévolue au doyen d'âge, Vu l'article L2122-4 portant sur les conditions d'éligibiiité du Maire et indiquant : « Le conseil municipal élit le maire et tes adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental. Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de ta Commission européenne, membre du directoire de ta Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de ta Banque de France. Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibiHté prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant t'élection devient définitive. » Vu l'article L2122-5 du CGCT indiquant : «- Les agents des administrations ayant à connaître de ta comptabilité communale, de t'assiette, du recouvrçment ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être mairos ou adjoints, m en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation.La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où lis sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa. Elle est également opposable dans toutes les communes de fa région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de sen/ices régionaux des administrQtions mentionnées au premier alinéa. » Vu l'article L 2122- 4 du CGCT portant sur les modalités du scrutin d'élection du maire, indiquant : « Le maire est élu au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidstn'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et t'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égatité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. » Vu ['article L2121-23 du CGCT portant sur l'élaboration d'un procès-verbal, joint en annexe, Vu ['article L2122-12 du CGCT portant sur [es modalités de publicité des résultats, Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'élection du Maire, Le Président de séance constate que le quorum est atteint, après avoir cité les noms des conseillers présents, Le Président de séance recueille la ou les candidature(s) à la fonction de Maire : Candidat(s) déclaré(s) : Nathalie FAURE Denis POIFOL Le Conseil municipal désigne 2 assesseurs : Sylvain GIRARD et Stéphane BARNIER Chaque conseiller municipal - à l'appel de son nom par le président de séance - s'est approché de la table de vote et a indiqué, le cas échéant, être porteur d'une procuration sous la forme d'un pouvoir écrit comportant les noms du mandant et du mandataire, Il a fait constater au président qu'il était porteur d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie ; ou de deux, si porteur d'une procuration, Le président l'a constaté, sans toucher la ou les enveloppes déposée(s) par le conseiller municipal lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à ['appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il est procédé au dépouillement des bulletins de vote ; dont les résultats sont consignés : 1ER TOUR DE SCRUTIN

• Nombre de conseillers présents : 25 • Nombre de conseillers représentés par procuration : 2 • Nombre d'abstention : 0Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27 Nombre de bulletins nuls : 1 Nombre de bulletins blancs : 4 Nombre de suffrages exprimés (enveloppes déposées moins les blancs moins les nuls) : 22 Majorité absolue des suffrages exprimés (= la moitié des suffrages exprimés / nombre arrondi à ['entier supérieur) : 11

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique)

FAURE Nathalie POIFOL Denis

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres

21 1

En toutes lettres

vingt-et-un

un

Proclamation de l'élection du Maire par le Président de séance : « Nathalie FAURE est proclamée Maire à la majorité absolue et est immédiatement installé dans ses fonctions ». Le PV de séance constate la prise de fonction du maire qui entre en fonction immédiatement. Fait et délibéré à Autrans-Méaudre en Vercors, le 27 mars 2026 Transmis à madame la préfète de l'Isère, Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures.

Le président de la séance, Alain CLARET Doyen en âge

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le TA de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours graciçux peut être déposé devant l'autorité terntonale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mo/s après l'instauration du recours gracieux en /'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE

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1\WUÎM^ en Vercors Nombre : De conseillers en exercice : 27 De présents : 25 De votants : 27 Rapporteur : Nathalie FAURE

COW11VIUNE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS Délibération du conseil municipal du 27 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept mars, à dix-huit heures, Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages de Méaudre Sous la Présidence de Nathalie FAURE, maire Pablo HENRIQUES a été élu secrétaire. Présents tous les membres en exercice à l'exception de : OFFREDI Matthieu (pouvoir à DEVAUX Julia), HOEK Laura (pouvoir à AZAMBRE Marlène)

Délibération n° 26/34

ELECTION DU IVIAIRE DELEGUE D'AUTRANS

Vu l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) portant sur la condition de quorum, Vu l'article L2113-11 du CGCT indiquant que dans le cadre d'une commune nouvelle, la création de communes déléguées entraîne de plein droit pour chacune d'elles l'institution d'un maire délégué, alors adjoint de plein droit, Vu l'article L2113-1 3 du CGCT précisant que le maire délégué remplit, dans la commune déléguée, les fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire ; qu'il peut être chargé de l'exécution des lois et règlements de police ; et qu'il peut recevoir du maire les délégations prévues aux articles L2122-1 8 à L2122-20 du CGCT, Vu l'articleL2113-12-2du CGCT indiquant : -que le maire délégué est élu par le conseil municipal de la commune nouvelle parmi ses membres, -que les fonctions de maire de la commune nouvelle et de maire délégué sont compatibles, sans que toutefois les indemnités ne soient cumulables, Vu l'artide L2122-7 du CGCT portant sur les modalités d'élection du maire, par scrutin uninominal secret à la majorité absolue, Vu l'article L2121-23 du CGCT portant sur l'élaboration du procès-verbal, Vu l'article L2122-12 du CGCT portant sur les modalités de publicité des résultats, Considérant que le quorum est atteint, Considérant l'existence des communes déléguées cTAutrans et de IVléaudre au sein de la commune nouvelle d'Autrans-Méaudre en Vercors, il est procédé à l'élection de maires délégués : 3, Election du Maire délégué d'Autrans. Candidat déclaré : FAURE NathalieLe Conseil municipal désigne 2 assesseurs : Sylvain GIRARD et Stéphane BARNIER 1ER TOUR DE SCRUTIN

• Nombre de conseillers présents : 25 • Nombre de conseillers représentés par procuration : 2 • Nombre d'abstention : 4 • Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23 • Nombre de bulletins nuls : 1 • Nombre de bulletins blancs : 1 • Nombre de suffrages exprimés (enveloppes déposées moins tes blancs moins les nuls) : 21 • IVIajorité absolue des suffrages exprimés (= la moitié des suffrages exprimés / nombre arrondi à ['entier

supérieur) : 11

NOM ET PRENOIVI DES CANDIDATS

(dans ['ordre alphabétique)

FAURE Nathalie

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres

21

En toutes lettres

Vingt et un

Nathalie FAURE est proclamée Maire délégué d'Autrans à la majorité absolue et immédiatement installée dans ses fonctions. Le PV de séance constate la prise de fonction du maire délégué d'Autrans, qui entre en fonction immédiatement, Fait et délibéré à Autrans-Méaudre en Vercors, le 27 mars 2026 Transmis à madame la préfets de l'Isère, Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures

Le maire d' Nathalie

Autr,

Wy.^i'

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le TA de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de ta notification de la réponse de t'autoriîé temtonaie, - 2 mo/s après l'instsurafion du recours gracieux en l'absence de réponse de {'autorité temtonsSe pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ISÉRE ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE

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l\Wudw^ en Vercors Nombre : De conseillers en exercice : 27 De présents : 25 De votants : 27 Rapporteur : Nathalie FAURE

COMMUNE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS Délibération du conseil municipal du 27 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept mars, à dix-huit heures, Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages de Méaudre Sous la Présidence de Nathalie FAURE, Maire Pablo HENRIQUES a été élu secrétaire. Présents tous les membres en exercice à l'exception de : OFFREDI Matthieu (pouvoir à DEVAUX Julia), HOEK Laura (pouvoir à AZAMBRE Marlène)

Délibération n° 26/35

ELECTION DU MAIRE DELEGUE DE MEAUDRE

Vu l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) portant sur la condition de quorum, Vu l'article L2113-11 du CGCT indiquant que dans le cadre d'une commune nouvelle, la création de communes déléguées entraîne de plein droit pour chacune d'elles l'institution d'un maire délégué, alors adjoint de plein droit, Vu l'article L2113-1 3 du CGCT précisant que le maire délégué remplit, dans la commune déléguée, les fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire ; qu'il peut être chargé de Fexécution des lois et règlements de police ; et qu'il peut recevoir du maire les délégations prévues aux articles L2122-18 à L2122-20du CGCT, Vu l'articleL2113-12-2 du CGCT indiquant : -que le maire délégué est élu par le conseil municipal de la commune nouvelle parmi ses membres, -que les fonctions de maire de la commune nouvelle et de maire délégué sont compatibles, sans que toutefois [es indemnités ne soient cumulables, Vu l'article L2122-7 du CGCT portant sur les modalités d'élection du maire, par scrutin uninominal secret à la majorité absolue, Vu l'article L2121-23 du CGCT portant sur l'élaboration du procès-verbal, Vu l'article L2122-12 du CGCT portant sur les modalités de publicité des résultats, Considérant que le quorum est atteint, Considérant l'existence des communes déléguées cTAutrans et de Méaudre au sein de la commune nouvelle d'Autrans-Méaudre en Vercors, il est procédé à l'élection de maires délégués : 3, Election du Wtaire délégué de Méaudre. Candidat déclaré : MICHEL Florian Le Conseil municipal désigne 2 assesseurs : GIRARD Sylvain et BARNIER Stéphane1ER TOUR DE SCRUTIN

• Nombre de conseillers présents : 25 • Nombre de conseillers représentés par procuration : 2 • Nombre d'abstention : 4 • Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23 • Nombre de bulletins nuls : 0 • Nombre de bulletins blancs : 0 • Nombre de suffrages exprimés (enveloppes déposées moins les blancs moins les nuls) : 23 • IVIajorité absolue des suffrages exprimés (= la moitié des suffrages exprimés / nombre arrondi à l'entier

supérieur) : 12

NOtVI ET PRENOIVl DES CANDIDATS

(dans ['ordre alphabétique)

MICHEL Florian

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres

23

En toutes lettres

Vingt trois

Florian MICHEL est proclamé Maire délégué de IVléaudre à la majorité absolue et immédiatement installé dans ses fonctions. Le PV de séance constate la prise de fonction du maire délégué de IVléaudre, qui entre en fonction immédiatement. Fait et délibéré à Autrans-Méaudre en Vercors, le 27 mars 2026 Transmis à madame la préfète de ['Isère, Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures.

Le maire d'Au1^afls-;?^(,u Nathalie FAURÈ>,^T

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le TA de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant i'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de ta notification de la réponse de l'autorité territoriale, • 2 mo/s après l'instauration du recours gracieux en t'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE

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(\wwiw^ en Vercors Nombre : De conseillers en exercice : 27 De présents : 25 De votants : 27 Rapporteur : Nathalie FAURE

COMMUNE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS Délibération du conseil municipal du 27 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept mars, à dix-huit heures, Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages de Méaudre Sous la Présidence de Nathalie FAURE. Maire Pablo HENRIQUES a été élu secrétaire. Présents tous les membres en exercice à l'exception de : OFFRED1 Matthieu (pouvoir à DEVAUX Julia), HOEK Laura (pouvoir à AZAMBRE Marlène)

Délibération n° 26/36

NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE

Vu les articles L2122-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) portant sur la détermination du nombre d'adjoints au maire, avec au minimum la désignation d'1 adjoint et au maximum, un nombre correspondant à 30% de l'effectifdu conseil municipale chiffre arrondi au chiffre inférieur, soit 8 adjoints au maximum pour 27 conseillers municipaux, Vu l'article L 2113.13 du CGCT précisant que dans les communes nouvelles, les maires délégués - qui sont adjoints de droit - ne comptent pas dans le maximum de 30% d'adjoints, Considérant qu'il y a lieu de déterminer le nombre d'adj'oints au maire, Sur proposition du Maire, il est proposé de fixer à 6 le nombre des adjoints ; Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide que le nombre d'adjoints au maire est fixé à 6 Fait et délibéré à Autrans-Méaudre en Vercors, le 27 mars 2026 Transmis à madame la préfète de l'Isère, Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures.

Le Maire d'Aut Nathalie F<<

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La présente délibération peut faire i'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant !e TA de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant /'autorité territoriale, cette démarche suspendant te délai de recours contentieux qui recommencera à courir : " à compter de la notification de la réponse de l'autorité territonale, - 2 mois après l'instawation du recours gracieux en l'absence de réponse de /'autorité territoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE

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Nombre : De conseillers en exercice : 27 De présents : 25 De votants : 27 Rapporteur : Nathalie FAURE

COMMUNE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS Délibération du conseil municipal du 27 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept mars, à dix-huit heures, Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages de Méaudre. Sous la Présidence de Nathalie FAURE, maire Pablo HENR1QUES a été élu secrétaire. Présents tous les membres en exercice à l'exception de : OFFRED1 Matthieu (pouvoir à DEVAUX Julia), HOEK Laura (pouvoir à AZAMBRE Marlène)

Délibération n° 26/37

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) portant sur la condition de quorum, Vu la loi ?2019-1467 du 27 décembre 2019 relative à ['engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, reprise dans l'article L 2122-7-2 du CGCT imposant un scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel, ainsi que la parité spécifique au scrutin de liste. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. Vu la délibération n° 26-36 du 27 mars 2026 de la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors, fixant le nombre d'adjoints à 6 Vu ['article L2121-23 du CGCT portant sur l'élaboration du procès-verbal, Vu l'article L2122-12 du CGCT portant sur les modalités de publicité des résultats, Considérant que le quorum est atteint, Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'élection des 6 adjoints au maire, par la remise de la ou des liste(s) complètefs) d'adjoints se présentant, Considérant que toute liste d'adjoints incomplète ne pourra pas être enregistrée par le maire avant le scrutin, (TA Nantes, 22 mars 2016, ?1600701), Le conseil municipal décide de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner et qui doivent respecter la parité spécifique du scrutin de liste. A l'issue de ce délai, le maire a constaté que 1 liste complètes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire a été déposée. Ces listes sont jointes au procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci- dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste.Le cas échéant • le maire a constaté que 1 liste incomplète de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposée. Cette liste incomplète a été jointe au procès-verbal mais ne peut être enregistrée par le maire avant le scrutin, Il a ensuite été procédé à ['élection des adjoints au maire : 1ER TOUR DE SCRUTIN

• Nombre de conseillers présents : 25 • Nombre de conseillers représentés par procuration : 2 • Nombre d'abstention : 0 • Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27 • Nombre de bulletins nuls : 0 • Nombre de bulletins blancs : 6 • Nombre de suffrages exprimés (enveloppes déposées moins les blancs moins les nuls) : 21 • Majorité absolue des suffrages exprimés (= la moitié des suffrages exprimés / nombre arrondi à ['entier

supérieur) : 11

NOM ET PRENOIV1 DE

CHAQUE CANDIDAT PLACE

EN TETE DE LISTE

^dans l'ordre alphabétique) MARTIN-JARRAND Pierre

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres

21

En toutes lettres

Vingt-et-un

Les adjoints dans l'ordre de tableau ayant en tête MARTIN-JARRAND Pierre, sont élus à la majorité absolue et immédiatement installés dans leurs fonctions :

1er adjoint : Pierre MARTIN-JARRAND 2ème adjoint : Marlène AZAMBRE 3ème adjoint : Flonan MICHEL 4éme adjoint ; Sylvie ROCHAS 5ème adjoint : Alain CLARET 6ème adjoint : Stéphanie ARNAUD

Proclamation de Félection des adjoints Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. MARTIN-JARRAND Pierre, lis ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe. Le PV de séance constate la prise de fonction des adjoints.Fait et délibéré à Autrans-Méaudre en Vercors, le 27 mars 2026 Transmis à madame la préfète de l'Isère, Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures.

Le Maire d'Autr^nsjyiéâusife en Vercors Nathalie

LQ présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te TA de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en {'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE

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l\êwdne^ en Vercors Nombre : De conseillers en exercice : 27 De présents : 25 De votants : 27 Rapporteur : Nathalie FAURE

COIVin/IUNE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS Délibération du conseil municipal du 27 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept mars, à dix-huit heures, Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages de Méaudre Sous la Présidence de Nathalie FAURE, Maire Pablo HENRIQUES a été élu secrétaire. Présents tous les membres en exercice à l'exception de: OFFREDI Matthieu (pouvoir à DEVAUX Julia), HOEK Laura (pouvoir à AZAMBRE Marlène)

Délibération n° 26/38

LECTURE DE LA CHARTE DE UELU PAR LE MAIRE NOUVELLEMENT ELU REMISE AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DE LA CHARTE DE UELU LOCAL ET DES CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS MUNICIPAUX

Vu les articles L1111-13 et L1111-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) constituant la charte de l'élu local, Vu l'article L2121-7 du CGCT indiquant que le maire nouvellement élu donne lecture de la charte de l'éiu local aux membres du conseil municipal, et remet aux conseillers une copie de ladite charte, accompagnée des articles L 2123-1 à 2123-35 et R 2123-1 à D 2123-28 du CGCT relatifs aux conditions d'exercice des mandats municipaux. Le Maire, après avoir procédé à la lecture de la charte de l'élu local, en a remis copie aux membres du conseil municipal, ainsi que copie des textes de loi relatifs aux conditions d'exercice des mandats municipaux Fait et délibéré à Autrans-Méaudre en Vercors, le 27 mars 2026 Transmis à madame la préfète de l'Isère, Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures.

Le maire d'Aj Nathali^/FA^

en Vercors

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le TA de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir: - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité temtoriale pendant ce délai.