Déliberation - deliberations cm 24 juin 2026

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Déliberation - deliberations cm 24 juin 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors. Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 24 juin 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE

\ub^M \W^£^ en Vercors

Nombre : De conseillers en exercice : 27 De présents : 18 De votants : 26 Rapporteur : Nathalie FAURE

COMIVIUNE D'AUTRANS-IVIEAUDRE EN VERCORS Délibération du conseil municipal du 24 juin 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin à dix-sept heures, Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages de Méaudre. Sous la Présidence de Mme Nathalie FAURE, Maire Pablo HENRIQUES a été élu secrétaire. Présents tous les membres en exercice à ['exception de : Présents tous les membres en exercice à l'exception de : Sylvie ROCHAS (pouvoir donné à P.MART1N-JARRAND) ; Julien EYBERT-GU1LLON (Pouvoir donné à Stéphane BARN1ER) ; Sylvia VINCENDON (Pouvoir donné à Julia DEVAUX) ; Sandrine LOCATELLI (Pouvoir donné à Sabrina MOREL PUGNALE) ; Matthieu OFFREDI (Pouvoir donné à Caroline TERMIER) ; Sylvain GIRARD (Pouvoir donné à Florian MICHEL) ; Valérie DENIAU (Pouvoir donné à Christophe CABROL) ; Krisse MULLENDER (Pouvoir donné à Jean René POIRIER) ; Denis POIFOL.

Délibération n° 26/83

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) portant sur la condition de quorum, à savoir, en début de séance, la présence physique de plus de la moitié des conseillers élus, soit au moins 14 conseillers municipaux présents pour 27, Vu ['article L2121-15 du CGCT indiquant qu'au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, Considérant que le quorum est atteint, Considérant qu'il est proposé de nommer Pablo Henriques pour remplir les fonctions de secrétaire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à i'unanlmité :

• NOMME Pablo Henriques comme secrétaire de séance.

Transmis à madame la préfète de l'isère, Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures.

Le maire d'Autrans-Méaudre en Vercors, Nathalie FAURE

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le T^S^ë^g^tè, dans .un^délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant i'autoriîé territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir ; - à compter de la notification de la réponse de t'autorité territoriale, - 2 mois après i'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Envoyé en préfecture le 25/06/2026 Reçu en préfecture le 25/06/2026 Publié le ID : 038-200056224-20260624-26_83-DERÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE

W/iani

l\êawiwi^ en Vercors Nombre : De conseillers en exercice : 27 De présents : 18 De votants : 26 Rapporteur : Nathalie FAURE

COMMUNE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS Délibération du conseil municipal du 24 juin 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin, à dix-sept heures, Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages de Méaudre. Sous la Présidence de Mme Nathalie FAURE, Maire Pablo HENR1QUES a été élu secrétaire. Présents tous les membres en exercice à ['exception de : Sylvie ROCHAS (pouvoir donné à P.MARTIN-JARRAND) ; Julien EYBERT-GUILLON (Pouvoir donné à Stéphane BARNIER) ; Sylvia VINCENDON (Pouvoir donné à Julia DEVAUX) ; Sandrine LOCATELL! (Pouvoir donné à Sabrina MOREL PUGNALE) ; Matthieu OFFREDI (Pouvoir donné à Caroline TERMIER) ; Sylvain GIRARD (Pouvoir donné à Florian MICHEL) ; Valérie DENIAU (Pouvoir donné à Christophe CABROL) ; Krisse MULLENDER (Pouvoir donné à Jean René POIRIER) ; Denis POIFOL.

Délibération n° 26/84

DESIGNATION DES REPRESENTANTS

DE LA COMIVIUNE D'AUTRANS MEAUDRE EN VERCORS AUPRES DE L'OFFICE DE

TOURISME INTERCOMIVIUNAL (OTI)

Vu les articles L2121 et L5711-1 du Code Général des Collectivités territoriales relatifs au mode de désignation de représentants de la commune au sein cTorganismes extérieurs, Vu les statuts de ['association « Office de tourisme intercommunal Vercors », fixant au nombre de 5 les représentants intervenant pour le compte de la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors, Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors de procéder à la nomination de ses cinq représentants au sein de l'Office de tourisme intercommunal, Considérant que sur décision à l'unanimité des membres du conseil municipal, il peut être décidé de voter à main levée pour procéder à la désignation de ses représentants dans les organismes extérieurs, Considérant l'accord unanime de rassemblée délibérante afin de procéder au vote à main levée, Considérant d'une part la candidature de Mr Christophe CABROL, afin d'être désigné comme représentant à l'OTl,

Envoyé en préfecture le 25/06/2026 Reçu en préfecture le 25/06/2026 Publié le ID : 038-200056224-20260624-26_84-DEConsidérant d'autre part les candidatures des cinq élus suivants, afin d'être désignés comme représentants à i'OTI : 1:MarlèneAZAMBRE 2: Stéphane BARNIER 3: Nathalie FAURE 4:PabloHENRIQUES 5: Matthieu OFFREDI Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

• VALIDE le vote à main levée pour désigner les représentants de la commune d'Autrans Méaudre en

Vercors au sein de l'OTI

Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés, avec 5 votes « contre » de IVluriel BUIATTI, Christophe CABROL, Valérie DENIAU, Krisse MULLENDER et Jean René P01RIER, le Conseil Municipal DESIGNE, en qualité de représentants de la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors auprès de l'OTI les membres suivants :

1:MarlèneAZAMBRE 2: Stéphane BARNIER 3: Nathalie FAURE 4:PabloHENRIQUES 5; Matthieu OFFREDI ACTE que les représentants ainsi désignés exerceront leur mandat pour la durée prévue par les statuts de l'OTI ou, à défaut, pour la durée du mandat municipal en cours,

Transmis a madame lapréfète de l'Isère, ^ ^ (_e maire d'Autrans-Méaudre en Vercors, Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus, >.i_^_i:.

FA U RE

Au registre sont les signatures. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le TA de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant te délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de t'autorité temtoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de /'autorité terriîoriale pendant ce délai.

Envoyé en préfecture le 25/06/2026 Reçu en préfecture le 25/06/2026 Publié le ID : 038-200056224-20260624-26_84-DE