Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision 0081 2023 de virement de credit ndeg2 bp2
Déliberation - decision 0006 2023 de vc ndeg2 bp2023 ccas
Déliberation - 2023 01 ms1 decision avenant 1
Déliberation - 2023 10 l2 decision avenant ndeg1
Déliberation - 04 2022 avenant 2 decision 016 2023
Déliberation - 13 2022 avenant 2 decision 38 2023
Déliberation - 2023 01 ms2 decision avenant 1 0039 2023 signee
Déliberation - 13 2022 avenant 2 decision 38 2023 0
Déliberation - 08 2022 avenant 2 decision 103 2023 ar pref
Déliberation - 09 2022 avenant 2 decision
Déliberation - decision 0079 2023 de locapost avenant ndeg2
Document publié le Vendredi 16 mars 2012 par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - decision 0079 2023 de locapost avenant ndeg2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
DEPARTEMENT
VAR
CANTON
SAINTE MAXIME
COMMUNE
CAVALAIRE SUR MER
N° 0079-2023-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET: Convention d'occupation de locaux municipaux pour l'activité d'agence postale - avenant n°2
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
ARTICLE 1
ARTICLE 2
La délibération n°21/2012 du 16 mars 2012 relative à la mise à
disposition de locaux communaux pour l’activité d'agence et
banque postale.
La convention d'occupation de locaux communaux pour l’activité
d'agence postale signée le 11 juin 2012 entre la commune de
Cavalaire-Sur-Mer et l'établissement LOCAPOSTE, représentée par la société POSTE IMMO inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 428 579 130.
L'avenant n°1 au contrat d'occupation ci-dessus détaillé, signé le
19 février 2013 ayant pour objet l’utilisation d'une nouvelle porte
donnant accès direct au reste du bâtiment communal,
La demande du bénéficiaire, en date du 4 octobre 2022, afin
que soit revu à la baisse le montant de la redevance annuelle d'occupation du local sis rue Gabriel Périà Cavalaire sur Mer d'une superficie de 184 m2 accueillant les services d'exploitation de la poste.
qu'il convient d'autoriser la signature d'un avenant n°2 relatifs au
changement des conditions d'indexation de la redevance et
portant modification de la durée de la convention.
DECIDE
La conclusion d'un avenant n°2 portant sur le renouvellement de
la convention à compter du 11 juin 2024 pour une durée de 3
ans, avec la possibilité de reconduction de manière expresse par deux fois; ainsi que sur le gel de l'indexation de la redevance annuelle à compter du 1° juillet 2023 et pour les années 2024 à 2026.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.
Cavalaire-sur-Mer, le 19/09/2023 LE MAIRE Philippe LEONELLI
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de l’'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Bienvenue
sur votre plateforme PeIse
BL échanges sécurisés €Ÿ a U hi
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de Cavalaire Sur Mer
Utilisateur : Télétransmission Actes Télétransmission Actes
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 0079_2023_DE
Objet : Convention d'occupation de locaux municipaux pour
l'activité d'agence postale - avenant n°2
Type de transaction: Transmission d'actes
Date de la décision: 2023-09-19 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 3.3 - Locations
Identifiant unique : 083-218300366-20230919-0079 2023 _DE-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
— Nommétier :083-218300366-20230919-0079-2023-DE-AR-1-1—0.x mt Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 103.4 Ko Nom original : Decision20092023170432.pdf
Nom métier:
99_AR-083-218300366-20230919-0079 2023 DE-AR-1-1_1.pdf
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 115.6 Ko
Nom original : Avenant convention occupation agence postale.pdf
Nom métier :
99_AR-083-218300366-20230919-0079_2023_DE-AR-1-1_2.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 20 septembre 2023 à 17h09min14s Dépôtinitial
En attente de transmission 20 septembre 2023 à 17h09min14s Accepté par le TAdT : validation OK
Transmis 20 septembre 2023 à 17h09min16s Transmis au MI
Acquittement reçu 20 septembre 2023 à 17h09min21s Reçu par le MI Le 2023-09-20
Page 1