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Déliberation - 20241212 AffichageDeliberations
Déliberation - 20250213 AffichageDeliberationsDecisions
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Boissy-Saint-Léger.
Lien du pdf (Déliberation - 20250213 AffichageDeliberationsDecisions)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Consommateurs,
C
£ LISTE DES DELIBERATIONS
6
OSSY SANS CONSEIL MUNICIPAL
du 13 février 2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes :
RESSOURCES HUMAINES
— _ N°2025-01 : Délibération fixant les indemnités des élus.
Adopté à l'unanimité
— N°2025-02 : Délibération fixant les majorations des indemnités des élus.
Adopté à l'unanimité
— N°2025-03: Autorisation donnée au maire de signer le certificat d'adhésion au contrat
d'assurance statutaire pour l’année 2025.
Adopté à l'unanimité
— N°2025-04: Autorisation donnée au maire de signer le mandat du CIG pour les marchés
d’assurance statutaire pour 2026-2029.
Adopté à l'unanimité
—. N°2025-05 : Modification du tableau des effectifs.
Adopté à l’unanimité
—. N°2025-06 : Adhésion à la mission d'intérim territorial du CIG petite couronne.
Adopté à l'unanimité
EDUCATION ET LOISIRS
— N°2025-07 : Revalorisation de la dotation pour les livres pour les élèves de CM2.
Adopté à l'unanimité
— N°2025-08: Demande de renouvellement de l'agrément pour le recrutement de volontaires
au service civique.
Adopté à l’unanimité
URBANISME
— N°2025-09: ZAC la Charmeraie: Présentation du compte rendu annuel aux collectivités
Locales 2023 de la SADEV 94.
Dont acte ‘
Hôtel de ville e 7 boulevard Léon Révillon e 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex
Tél. : 01.45.10.61.61 e info@ville-boissy.fr e www.ville-boissy.fr — N°2025-10 : Adoption du règlement intérieur du parking public la Charmeraie.
Adopté à l'unanimité
— N°2025-11 : Avis de la commune de Boissy-Saint-Léger sur le projet de Plan Local d'Urbanisme
intercommunal (PLUÏ) de Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA).
Adopté à la majorité avec cinq votes contre (Mme Thibault, M. Jendoubi, Mme De Sousa, M. Fogel, M. Ngaliema)
— N°2025-12 : Répartition du loyer du cabinet médical situé au 4 bis rue de Paris.
Adopté à l'unanimité
FINANCES
— N°2025-13 : Rapport d’Orientations Budgétaires.
Adopté à l’unanimité
CULTURE
— N°2025-14 : Modification des tarifs du vide-greniers.
Adopté à l'unanimité
CENTRE SOCIAL
— N°2025-15 : Autorisation donnée au maire de signer la convention relative à l'organisation de
mesures éducatives avec le collège Amédée Dunois.
Adopté à l’unanimité
SYSTEMES D'INFORMATION
— N°2025-16 : Présentation du rapport d'activité 2023 d’InfoCom94.
Dont acte
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL
— N°2025-17 : L'autorisation donnée au maire de signer la convention de mise à disposition de moyens entre la ville et le CCAS.
Adopté à l'unanimité
Boissy-Saint-Léger,
Hôtel de ville e 7 boulevard Léon Révillon e 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex
Tél. : 01.45.10.61.61 e info@ville-boissy.fr e www.ville-boissy.fr