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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 048
Document publié le Vendredi 15 décembre 2017
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Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Éducation,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 08/12/17
MUSÉUM HENRI-LECOQ - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE HOSPITALIER SAINTE- MARIE DE CLERMONT-FERRAND
DÉLIBÉRATION N° DEL20171215_048
Commission principale : 10 Culture
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 15 décembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Didier LAVILLE, Jean-Marc MORVAN, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Pascal GUITTARD, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Guillaume VIMONT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL
Pierre BORDES pouvoir à Chantal LAVAL
Julie DUVERT pouvoir à Michel LACROIX
Saïd BARA pouvoir à Cécile AUDET
Grégory BERNARD pouvoir à Valérie BERNARD
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD
Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT
Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Odile VIGNAL
Magali GALLAIS pouvoir à Sylviane TARDIEU
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Cyril CINEUX, Michel SABRE, François SAINT-ANDRÉ, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Nicolas BONNET, Patricia GUILHOT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Nicole PRIEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20171215_048
1/6
Direction de la Culture / 3712
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DÉCEMBRE 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
57
Conseillers
représentés :
15
Total votants :
72 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION CULTURE, COMMUNICATION du 28 novembre 2017
BUREAU du 1 décembre 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 15 décembre 2017
Direction de la Culture / 3712
Marion MOLLARD
MUSÉUM HENRI-LECOQ - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE DE CLERMONT-FERRAND
Les musées de Clermont Auvergne Métropole sont engagés dans une politique de développement de l'accès à la culture pour tous. Ils mettent en œuvre des actions de médiation ciblées qui permettent de sensibiliser des publics éloignés de la culture ou peu familiers des musées.
Dans ce cadre, le muséum Henri-Lecoq a engagé depuis l'an dernier un partenariat avec le Centre Hospitalier Sainte-Marie (CHSM) dont l'objectif est de développer la culture scientifique au sein de l’établissement de santé au bénéfice des jeunes personnes soignées, notamment à des fins pédagogiques.
Pour atteindre cet objectif, le muséum Henri-Lecoq propose deux types d’interventions :
accueillir, gratuitement, un groupe d’enfants (5 à 6 jeunes) ainsi que les personnels soignants et éducatifs les accompagnant, dans les locaux du muséum Henri-Lecoq (5 visites)
intervenir gratuitement sur le site du CHSM, dans un local du pôle de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent. (5 interventions).
Ces prestations seront réalisées par le personnel du muséum à titre gracieux durant l'année scolaire 2017-2018.
La convention annexée propose de fixer le cadre de ce partenariat.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver la convention de partenariat telle qu'annexée entre le Muséum Henri-Lecoq et le centre hospitalier Sainte-Marie pour l'année scolaire 2017-2018, relative au développement de l'accès à la culture pour tous ;
d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer la dite convention et à procéder à toutes les modalités nécessaires pour sa bonne exécution.
TOTAL VOTANTS : 72 = 57 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 72 = Pour : 72 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Isabelle LAVEST
N° DEL20171215_048
2/6
Direction de la Culture / 3712 # Ed muséum +
FT (A Henri-Lecoq clermont CLERMONT-FERRAND auvergne
Association Hospitalière 1R(ùs métropole
SAINTE-MARIE
CONVENTION entre le Centre Hospitalier Sainte-Marie
et la Communauté Urbaine Clermont Auvergne Métropole
Entre :
La Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique
a Clermont-Ferrand (63007), représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment
habilité par délibération du Conseil communautaire en date du 15 décembre 2017 représenté à
l'acte par Madame Isabelle LAVEST, Vice Présidente en charge de la Culture et de la
Communication, en vertu de l'arrêté de délégation du 27 juin 2014
Ci-après dénommée Clermont Auvergne Métropole —- Muséum Henri-Lecoq
D'une part,
Et
Le Centre Hospitalier Sainte-Marie (CHSM), de Clermont-Ferrand, sis 33 rue Gabriel Péri, 63037 Clermont-
Ferrand, représenté par son Directeur, M. Alain Bergeras, dûment habilité par l'Association Hospitalière
Sainte-Marie
Ci-après dénommé le CHSM
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
D'autre part,
l'est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
Cette convention a pour objet de concrétiser le souhait de développer la culture scientifique au sein de
l'établissement de santé Sainte Marie au bénéfice des jeunes personnes soignées, notamment à des
fins pédagogiques. Pour ce faire, en partenariat avec le muséum Henri-Lecoq de Clermont Auvergne
Métropole, il est décidé d'organiser des rencontres entre les milieux scientifiques et culturels (muséum
Henri-Lecoq) et médical (CHSM).
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2017-2018 (soit du 10/10/2017 au 09/10/2018).
N° DEL20171215_048
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Direction de la Culture / 3712 Article 3 : Interventions du muséum Henri-Lecoq
Le muséum Henri-Lecoq propose deux types d'interventions :
1. La première est d'accueillir, gratuitement, un groupe d'enfants (5 à 6 jeunes) ainsi que les
personnels soignants et éducatifs les accompagnant, dans les locaux du muséum Henri-Lecoq.
2. La seconde est d'intervenir gratuitement sur le site du CHSM, dans un local du pôle de
psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent.
Article 4 : Modalités des interventions du muséum Henri-Lecoq
Le projet se déroulera sur une durée d’une année scolaire. À titre prévisionnel, il est prévu 5
interventions du muséum Henri-Lecoq sur le site du CHSM et 5 visites des jeunes patients et du
personnel accompagnant du CHSM au muséum Henri-Lecoq.
Les interventions du personnel du muséum Henri-Lecoq, dans les locaux du CHSM, pourraient être
organisées les lundis ou les jeudis à partir de 10h00 ou en début d'après-midi (13h30).
Il est précisé que lors des déplacements au CHSM, le personnel du muséum Henri-Lecoq amènera
gratuitement du matériel pédagogique (animaux naturalisés ou modèles, minéraux, fossiles...).
Par ailleurs, lors des interventions du muséum Henri-Lecoq au sein du CHSM, ce dernier s'engage à
prévoir le personnel soignant et éducatif nécessaire ainsi qu’un local d'accueil correspondant, au sein du
pôle de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, nécessaire à la réalisation des actions.
Les jeunes patients pourraient être reçus au muséum les mardis, jeudis ou vendredis de 10h00 à 12h00 et
de 14h00 à 17h00 (18h00 d'octobre à mai).
Les deux institutions définiront conjointement les dates et horaires d’une part des interventions au CHSM
du muséum Henri-Lecoq et d'autre part des visites, des jeunes patients et du personnel accompagnant du
CHSM, au muséum Henri-Lecoq.
Article 5 : Conditions financières
La présente convention est conclue à titre gratuit.
En exécution de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à assumer
financièrement le montant des rémunérations des personnels du muséum Henri-Lecoq intervenant dans
la conception, l'élaboration, l'encadrement et l'évaluation des interventions au CHSM et des visites et
parcours de médiation lors des visites au sein du muséum Henri-Lecoq, les frais généraux d'administration
et de gestion du projet, les frais de déplacement du personnel du muséum Henri-Lecoq et de transport du
matériel pédagogique lors des interventions au sein du CHSM et enfin les frais d'assurances (personnel du
muséum Henri-Lecoq et matériel pédagogique mis à disposition).
En exécution de la présente convention, Centre Hospitalier Sainte Marie s'engage à assumer
financièrement le montant des rémunérations de ses personnels assurant un accompagnement des
patients concernés tant lors des interventions du muséum Henri-Lecoq au sein du CHSM que lors des
visites au muséum Henri-Lecoq, le montant des rémunérations de ses personnels intervenant dans la
conception, l'élaboration, l'animation, l'encadrement et la restitution du projet, les frais généraux
d'administration et de gestion du projet, les frais de déplacement des patients et du personnel
accompagnant lors des visites au muséum Henri-Lecoq, et enfin les frais d'assurances (patients et narcnnnale Ai CHSM).
LD
N° DEL20171215_048
4/6
Direction de la Culture / 3712 Article 6 : Autorité sur le personnel du muséum Henri-Lecoq - Respect du règlement intérieur du CHSM
Le personnel du muséum Henri-Lecoq intervenant, reste placé sous l'autorité et la responsabilité
hiérarchique du muséum Henri-Lecoq.
Par ailleurs, le personnel du muséum Henri-Lecoq est soumis, lorsqu'il intervient au Centre Hospitalier
Sainte-Marie au règlement intérieur du CHSM et s'engage à le respecter.
Article 7 : Droit à l’image, discrétion et secret
Le CHSM veillera à ce que n'apparaissent sur tout document de restitution ou valorisation du partenariat
que des personnes ayant donné par écrit leur accord sur le formulaire en vigueur au Centre Hospitalier
Sainte Marie.
Toute personne, engagée dans la mise en œuvre de la présente convention, est tenue à une obligation
absolue de discrétion et de secret professionnel. En particulier, aucune information relative aux
participants, à leur situation ou à leur pathologie ne pourra être communiquée à des tiers.
Article 8 : Communication
Les Parties ont la possibilité de promouvoir, selon les modalités les plus appropriées, toutes les actions
réalisées dans le cadre de la présente convention.
Chaque partie consent à l’autre un droit d'usage non exclusif de son logo et/ou de sa marque dans le
respect de la charte graphique et après accord préalable pour les besoins de l'application de la présente
convention et pour la durée de celle-ci, à l'exclusion de toute autre utilisation, sauf accord préalable et
exprès de la partie concernée. Cette autorisation n'entraîne aucune cession d’un droit quelconque sur les
marques et/ou les logos considérés.
Article 9 : Responsabilité- Assurances
Les règles de responsabilité, applicables au titre de la présente convention, sont celles de la responsabilité
générale et administrative de droit commun.
Les parties supportent chacune les charges des accidents de travail ou de service dont pourrait être
victime leur personnel respectif dans le cadre de la mise en œuvre de la présente convention.
Dans le cadre de l'application de la présente convention, le CHSM reste par ailleurs entièrement
responsable des patients dont il assure la prise en charge.
Ainsi, dans le cadre de la présente convention, les déplacements de quelque nature que ce soit, des
patients et du personnel accompagnant, s'effectuent sous la responsabilité exclusive du CHSM et à ses
frais.
Les parties s'engagent à souscrire les assurances correspondantes
Article 10 — Evaluation des actions
La présente convention donnera lieu à un bilan évaluatif qui sera établi en concertation entre les par-
ties et selon des modalités déterminées conjointement.
N° DEL20171215_048
5/6
Direction de la Culture / 3712 Article 11 — Modification
La présente convention fixe le cadre de l'accord entre les parties. Toute modification souhaitée par
une partie devra faire l'objet d'une discussion entre les parties. Dans le cas d'accord des parties, un
avenant à la présente convention pourra être réalisé.
Article 12- Résiliation
12-1 Résiliation pour convenance
Chacune des parties dispose de la faculté de dénoncer la présente convention à tout moment. Cette
dénonciation sera notifiée par courrier avec accusé de réception, sous réserve du respect d'un préavis
de 1 mois à compter de la notification de l'accusé de réception.
12.2 Résiliation pour manquement à un engagement contractuel
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie de ses engagements, la présente convention pourra
être résiliée, sous réserve d'une mise en demeure préalable, par lettre recommandée avec accusé de
réception, restée en tout ou partie sans effet pendant quinze jours à compter de la notification de l'ac-
cusé de réception.
La fin de la présente convention, quelqu'’en soit le motif, ne donnera lieu au versement d'aucune in-
demnité.
Article 13- Litiges
Tout litige intervenant dans l'application de la présente convention devra faire l'objet d'une solution
amiable. Cependant, si aucune résolution amiable ne peut intervenir, le Tribunal compétent sera le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Article 14- Nombre d'exemplaires
La présente convention est établie en 2 exemplaires, dont un exemplaire original est remis à chaque
partie.
Article 15- Élection de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
- pour Clermont Auvergne Métropole, tel qu’indiqué en tête des présentes
- pour le Centre Hospitalier Sainte Marie, tel qu’indiqué en tête des présentes
Fait à Clermont-Ferrand, le
Pour le CHSM Pour Clermont Auvergne Métropole
Le Directeur Le Président
du Centre Hospitalier Sainte-Marie Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente en charge de la
Culture et de la Communication
Alain BERGERAS Isabelle LAVEST
N° DEL20171215_048
6/6
Direction de la Culture / 3712