Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2026 58 RODP ORANGE 2026
Déliberation - D2025 22 RODP GAZ 2025
Déliberation - D2026 55 AVANCEMENTS GRADES 2026
Déliberation - D2026 41 DLEEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE MODIFICAT
Déliberation - D2026 43 VOTE INDEMNITES FONCTION ADJOINTS MODIF D
Déliberation - D2026 19 VOTE BP 2026 BUDGET PRICPAL
Déliberation - D2026 44 CREATION ET COMPOSITION COMMISSIONS MODIF
Déliberation - D2026 52 DM1
Déliberation - D2024 53 RODP TELECOM 2024
Déliberation - D2025 21 RODP TELECOM 2025
Déliberation - D2026 57 RODP GAZ 2026
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 57 RODP GAZ 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le S L O7
ID :071-217101336-20260629-D202657-DE
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026/57
Séance du 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué,
s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Grégory VAIZAND, Maire.
Date de convocation : 23 juin 2026 Présents :BERDAGUE Patrick, BENMERIDJA Marie Claude, BIZOUERNE Louis,
BONNETAIN Maël, CARDON Barbara, COLLANGES André, CROZIER Alain, DALLERY Anne-Marie, FAUCHON Baptiste, GODARD-PERRIN Marion, LAROCHE Daniel, LAVENIR Nombre de Membres présents : 18 Christian, PASQUIER Caroline, POISEUIL Pascale, PONCIN Thierry, ROY Eva, VAIZAND
Nombre de suffrages exprimés : 19 Grégory, VIOLET Benoît
Nombre de Membres en exercice : 19
RS n Procurations : LABONNE-NOLLET Laurie a donné pouvoir à C. L'AVENIR
Votes blancs
Abstentions : o Excusés: Absent :
Le secrétariat a été assuré par : LAROCHE Daniel
Objet : Acceptation de la redevance de concession 2026 due par les ouvrages de réseaux de transport
de Gaz
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23.
VU la délibération en date du 26 novembre 2015 instaurant la redevance annuelle pour occupation du domaine public
par les ouvrages de réseaux de transport de gaz.
VU les modalités de calcul de la RODP 2026 transmises par la société GRDF,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
-FIXE La redevance d'occupation du domaine public due par GRDF à la Commune de La Clayette à 791 € pour l’année
2026.
-CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Acte télétransmis au contrôle de légalité le
De Le Maire, G. VAIZAND
Acte publié sur le site pes de la commune le
on OZ CORNE
Acte contresigné le...
Le Maire, G. VAIZAND
D2026/152
GV