Compte-Rendu - CM 24 09 2015

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Compte-Rendu - CM 24 09 2015 Document publié le Mercredi 2 septembre 2015 par la commune d'Apach. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 24 09 2015)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Justice et droit, N° 20150924-SO-08

Département de la com EDAPACE P Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Moselle

=ennnmnnnnnnnn Séance du 24/09/2015

Arrondissement de

Thionville - Est Sous la Présidence de Mr GUTIERES Patrick, Maire.

Conseillers élus Etaient présents :

15 FELTZ Emilie HUMBERT Alain

ee REINSBACH Joséphine CYRON Véronique

C all Van KOUWEN Wouter WOLF Anne RAMPONI André

onsealers en LELLIG Rachel LUCARELLI Roméo SCHROEDER Katia fonction SCHMITT Sandrine SCHWEITZER Jean-Marie ENGELBERT Nicole 15 Absent avec procuration : -

annee Absents sans procuration :- HEYD Marcel Conseillers présents

14

KE

N° 20150924-S0-08-D01

Objet : : Motion sur l’avenir de la CC3F

Le Maire informe les membres du Conseil municipal que lors de la réunion du Conseil communautaire qui s’est tenue le mercredi 02 septembre 2015, les élus communautaires ont voté à l’unanimité moins une voix (abstention) la motion

proposée par le Président.

Le Maire donne lecture de l'intégralité de la motion en question:

Le Conseil communautaire prend acte des dispositions de la Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation du

territoire de la République et fixant le seuil minimum des intercommunalités à 15000 habitants. Le Conseil Communautaire dénonce la vision dogmatique portée par cette loi et redoute fortement qu'elle ne conduise

les services préfectoraux à adopter une position purement arithmétique. Les élus communautaires estiment que tout projet de fusion devra avant tout considérer les réalités sociales, les bassins et habitudes de vie des habitants qui sont clairement tournés vers le thionvillois et dont la participation au Sydelon, au Scotat, au Syndicat mixte Europort, et les projets initiés au sein du G6 (piscine, abattoir, syndicat mixte touristique) sont

la traduction manifeste.

Les élus communautaires estiment également que la notion de solidarité financière devra présider à cette rationalisation en permettant la création d'entités fortement intégrées et dotées des ressources péréquées au sein des territoires

complémentaires.

Pour toutes ces raisons, le Conseil communautaire de la CC3F se prononce en faveur de son rattachement à une ou

plusieurs communautés du Nord Mosellan

Après discussion, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la motion précitée et confirme la position des

2 des 3 élus communautaires d’Apach présents ce jour-là.

RAXEX

N°20150924-S0-08-D02

Objet : Prolongation du réseau d’assainissement entre Hovert et route de Belmach

Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le plan de zonage portant sur l’assainissement de la commune prévoit que tous les bâtiments d’habitation d’Apach soient raccordés au collecteur public à l’exception d’une maison isolée située rue des sources. Il rappelle aussi, qu’à l’origine, les bâtiments en question de la famille LEG auraient dû être raccordés sur la conduite collectrice provenant de Belmach dont le tracé a été modifié pour rejoindre Haute-Apach selon

la délibération n°20150223-S0-02-D06.

Dans ces conditions, le Maire rend compte des devis demandés pour procéder à l’extension du collecteur situé dans le

chemin communal reliant la route de Belmach (à hauteur de la mielerie LEG) à la Hovert ; Ainsi, il s’avère que deux entreprises ont remis une offre de prix pour les travaux nécessaires. L'entreprise Norbert KURT de Schuttrange (GDL) prévoit des travaux à hauteur de 16280,-EHT et l’entreprise CA de Yutz prévoit des

travaux à hauteur de 7°216,56€HT.

Après discussion, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider la proposition de la Commission des travaux et

autorise le Maire à confier l’exécution des travaux à l’entreprise CA de Yutz selon le devis en date du 11/06/2015 pour un

montant 7°216,56€HT soit de 8'659.57€ETTC.

AR kN° 20150924-S0-08-D03

Objet : Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Le Maire rend compte aux membres du Conseil muñicipal qu’un courrier en date du 15 avril 2015 envoyé par le Cabinet du Préfet de région et reçu le 27 avril 2015 signale que tous les documents obligatoires d’information préventive et de sauvegarde de la population ne sont pas établis. En effet, il s’avère qu’à ce jour, le Plan communal de sauvegarde (PCS) n’a pas été établi et que seul le Dossier d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) a été, jusqu’à présent, dûment transmis après avoir été établi par le Bureau d’urbanisme CESTE de Retonfey, missionné selon la délibération n°08/02/13 prise par le Conseil municipal le 22 mars 2013.

Dans ces conditions, le Maire rend compte des devis demandés pour procéder à l'établissement du dossier portant sur le

PCS requis ;

Ainsi, il s’avère que deux prestataires ont remis une offre de prix.

Le cabinet de CRP Urbanis de 57130 Verneville prévoit un coût de 5°800,-CHT pour ses prestations et le cabinet CESTE

de 57140 Norroy-le-veneur prévoit un coût de 3'940,-EHT.

Après discussion, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de valider la proposition de services établie par le cabinet

CESTE pour un montant de 3'940,-EHT soit de 4’728,-€TTC et autorise le Maire à signer la commande de la mission y

relative.

ke E AE

N° 20150924-SO-08-D04

Objet : Condition d’obtention par les Associations d’une subvention communale.

Le Maire rappelle aux membres du Conseil que les demandes de subventions émanant d'associations locales et discutées lors des précédentes séances du CM ont amené les membres du Conseil à privilégier les associations qui organisent une manifestation sur le territoire communal.

Fort de ce constat, le Maire propose aux membres du Conseil de conditionner l’attribution d’une subvention communale à une association locale ayant son siège dans la commune ou dans une autre commune, à l’organisation, annuellement, sur le territoire communal d’une manifestation publique créant du lien et dynamisant la vie locale.

En ce cas, l’association pourra prétendre annuellement obtenir une subvention communale d’un montant à confirmer, au

cas par cas, par le CM, selon ses besoins, selon son bilan financier annuel, et selon son projet. Il y a lieu de préciser qu’une subvention exceptionnelle pourra toujours être demandée dans le cadre d’un projet spécifique portant sur la pédagogie et l’éducation des enfants de la commune, la mémoire collective, la nature et la préservation de l’environnement, une compétition sportive ou la vie communale.

Après discussion, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider la proposition du Maire.

A he k

N° 20150924-SO-08-D05

Obiet : Demande de subvention de l’AAPPMA pour lalevinage 2015.

Le Maire donne lecture aux membres du Conseil de la lettre en date du 12 août 2015 signée par le Président et le Trésorier de la « Truite d’Apach » et précise que l’association demandeuse satisfait aux conditions d’attribution des

subventions communales décidées par le CM.

Après discussion, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accorder à | AAPPMA une subvention de 400,-€ pour

l’alevinage de f’automne 2015.

RERN° 20150924-S0-08-D06

Objet : Demande de subvention de l’association « Sports et Loisirs du Pays de Sierck (SLPS).

Le Maire rend compte aux membres du Conseil du montant de 2°500-€ qui est demandé par le Trésorier l’association SLPS.

Le Maire rend également compte d’une discussion avec le Président de ladite association qui déclarait que l’organisation d’une manifestation publique au sein de la commune ne générait pas assez de bénéfice au vu des efforts consentis et qu’il

ne souhaitait pas organiser de manifestation au cours de cette année.

Comme beaucoup d’enfants de la commune sont des membres de l’association sportive et bien qu’elle ne satisfait pas, cette année, aux modalités d’attribution des subventions communales décidées par le CM, le Maire propose d’accorder, à

titre exceptionnel une subvention d’un montant de 1000,-€ (mille)

Après discussions, le Conseil municipal décide, à 13 voix pour, et 1 abstention (et aucune voix contre)

d’accorder à l’Association SLPS une subvention de 1500,-€ (mille cinq cent) au titre de l’année 2015-2016.

RRERE

N° 20150924-S0-08-D07

Objet : Condition d’application du dégrèvement pour les éleveurs professionnels de bétail de la part «Assainissement» sur les factures d’eau établies par le SIE du Meinsberg.

Le Maire informe les membres du Conseil sur la situation rencontrée cet été par un administré, éleveur professionnel installé sur le territoire de la commune qui l’a sollicité (Via le SIE du Meinsberg) au sujet du coût de ses consommations

d’eau et rend compte de ses réclamations:

L’éleveur en question estime que l’eau du réseau communal qui lui permet d’abreuver son bétail n’a pas vocation à être

collectée et donc traitée par le réseau d’assainissement communal.

Après avoir exposé les faits et répondu aux questions relatives à ces réclamations, le Maire propose aux membres du Conseil de prendre une délibération fixant les conditions d’application d’un dégrèvement pour les éleveurs de bétail sur

la part «Assainissement».

Ainsi, il propose, qu’à l’avenir, tout éleveur soit désormais exonéré à 100% du coût de la part «Assainissement» basé sur ses consommations d’eau dès lors que cette consommation d’eau est exclusivement destinée à abreuver son bétail. En ce

cas, il devra faire adapter son installation pour permettre le comptage séparé des volumes d’eau consommés pour abreuver son bétail par rapport à ses consommations dites privées («habitation») ou professionnelles («artisanat»). Ceci

constitue une condition sans laquelle il ne pourra pas prétendre bénéficier du dégrèvement en question.

Après discussion, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider les conditions énoncées ci-avant fixant pour les

éleveurs professionnels de bétail installés sur la commune, le pourcentage du dégrèvement à 100% de la part

«Assainissement» sur les factures d’eau établies par le SIE du Meïinsberg.

HEREE

N° 20150924-S0-08-D08-1

Objet: Dégrèvement de la part «Assainissement» sur les factures d’eau établies par le SIE du

Meinsberg — cas particulier

Le Maire informe les membres du Conseil sur la situation rencontrée dernièrement par un administré qui l’a sollicité (Via

le SIE du Meinsberg) au sujet du coût de ses consommations d’eau et rend compte de sa réclamation. L’administré en question, Monsieur Henri Neumann, est un ancien habitant de la commune qui est parti vivre à Tahiti en

décembre 2011 et qui vient de vendre sa maison à un nouvel arrivant dans la commune.

Après avoir exposé les faits et répondu aux questions relatives à ces réclamations, le Maire propose aux membres du Conseil d’accorder un dégrèvement exceptionnel, puisque la surconsommation de l’abonné en question ne provient pas directement de son fait, à hauteur de 50% du coût de la part «Assainissement» les consommations en question trouvant selon toute vraisemblance leur origine dans un problème technique (fuite) ou dans une malveillance impliquant un tiers, et, ceci bien que la responsabilité du gestionnaire de l’eau, ni du gestionnaire du réseau d’assainissement ne soit engagée.

Après discussion, le Conseil municipal décide, à 13 voix contre, 1 abstention (et aucune voix pour)

de ne pas accorder à l’abonné en question un dégrèvement de 50% de la part «Assainissement» sur la dernière facture

d’eau établie par le SIE du Meinsberg établie après la vente de sa maison. En conséquence, aucun dégrèvement n’est

accordé.

HEXKEN° 20150924-S0-07-D08-2

Objet : Dégrèvement de la part «Assainissement» sur les factures d’eau établies par le SIE du Meinsberg — cas particulier

Le Maire informe les membres du Conseil sur la situation rencontrée dernièrement par monsieur Richard LEVEQUE qui a sollicité le SIE du Meinsberg au sujet du coût de ses consommations d’eau et rend compte de sa réclamation.

Après avoir exposé les faits et répondu aux questions relatives à cette situation, le Maire précise que sans une saisie sur le compte bancaire de Monsieur richard LEVEQUE effectuée par le Trésor Public, celui-ci n’aurait pas réagi alors que les

faits datent de juillet 2012 date à laquelle il a vendu sa maison.

Au vu des circonstances, le Maire propose aux membres du Conseil de ne pas accorder un dégrèvement car même si la surconsommation de l’abonné en question ne provient pas directement de son fait, et qu’elle trouve selon toute vraisemblance son origine dans un problème technique (fuite), Monsieur LEVEQUE aurait pu réagir avec un peu plus de diligence. Le Maire rappelle qu’en ces circonstances, la responsabilité du gestionnaire de l’eau, ni celle du gestionnaire

du réseau d’assainissement n’est engagée.

Après discussion, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas accorder à l’abonné en question un dégrèvement

de la part «Assainissement» sur la dernière facture d’eau établie par le SIE du Meïnsbersg.

RANK

N° 20150924-S0-08-D09

Objet: Création du Comité des Fêtes de la Commune d’Apach

Le Maire rappelle qu’à la date du 02 juillet 2010, le Conseil municipal en place avait décidé de mettre fin au Comité de Gestion de la salle Polyvalente d’Apach puisque la totalité de cette gestion était assurée par la municipalité. Il explique aux membres du Conseil qu’il est non seulement opportun mais surtout nécessaire de créer un Comité spécialement dédié

à l’organisation des fêtes et autres manifestations villageoises.

A ce titre, il propose de rassembler dans ce Comité, en plus des membres volontaires de la municipalité, un groupe d’administrés engagés dans la vie associative pour faciliter la coordination et les efforts de chacune des personnes

souhaitant s’y engager.

Le Maire propose de demander à chacune des Associations de la commune d’Apach de retenir parmi leurs membres un binôme qui assurera dans le Comité à créer le rôle d’interlocuteurs privilégiés pouvant non seulement participer aux réunions de travail mais aussi et surtout proposer les projets qu’ils comptent mettre en œuvre ou faire évoluer pour

dynamiser la vie communale.

Le Maire propose que deux personnes membres des Associations communales se partagent alors les fonctions de co- responsables, respectivement de co-présidents dudit Comité afin de garantir la prise de décisions avec la meilleure efficacité. A titre d’exemple, il y a lieu de préciser que le traditionnel «Repas des Anciens» incombera toujours

exclusivement à la municipalité.

Les fondements de ce Comité étant posés, le Maire informe les membres du Conseil qu’un nom sera donné au Comité en question parmi les noms qui seront proposés lors d’une prochaine réunion avec les représentants des Associations de la commune.

Après discussion, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de créer le Comité communal et demande que :

1/- le choix des représentants de chaque Association communale soit arrêté

2/- les candidats au poste de co-présidents et de trésorier soient connus et choisis lors de la prochaine réunion avec les

Associations

3/- les éventuels règlements ou statuts du Comité soient précisés au besoin.

HEHEXN° 20150924-SO-08-D10

Objet: Projets à mener lors de la mandature 2014-2020

Le Maire rappelle qu’en plus des réalisations menées ou en cours depuis le début de la mandature (garderie municipale, transfert du corps de sapeurs-pompiers sous l'Ecole maternelle), la politique municipale et nos engagements auprès de la population lors de la campagne nécessite de réaliser des projets pour créer du lien et pour dynamiser la vie au sein de

notre commune sachant que certains ont déjà évoqués lors de précédents CM ou d’autres encore.

Les projets retenus sont :

1/- La Maison des Associations

2/- L’extension et la transformation de la salle polyvalente Pierre HALLE

3/- Préservation du patrimoine bâti du village (Chapelle, Lavoir)

Le Maire précise également que le choix des projets à retenir devient urgent pour permettre d’élaborer les dossiers de demande de subvention (DETER, AMITER, etc) et rappelle que tous les travaux ne pourront pas commencer sans la

confirmation des dotations sous peine de non-participation.

Au vu de ce qui précède et après discussion, le Conseil municipal décide

par 13 voix pour et 1 abstention (aucune voix contre)

de valider les projets cités et d’autoriser le Maire à prendre les dispositions nécessaires pour les mener à bien en créant

pour chacun d’eux une Commission dédiée pour les piloter.

AEKEX

N° 20150924-SO-08-D11

Objet: Choix du fournisseur d’énergie pour le Gaz et l’Electricité

Le Maire informe les membres du Conseil que la Commune d’Apach fait partie des clients qui bénéficient aujourd’hui du tarif réglementé de vente pour l’approvisionnement en Gaz (concerne l’Ecole élémentaire et les logements) et en

Electricité (tous les bâtiments communaux).

À ce titre, la Commune est directement concernée par les dispositions de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la

consommation qui modifie l’article L.445-4 du code de l’énergie. L'article 25 de cette loi prévoit, en effet, la fin des tarifs

réglementés pour les consommateurs non domestiques consommant plus de 30*000kWh par an à l’échéance du 31

décembre 2015, date avant laquelle il appartient à la Commune d’Apach de choisir un nouveau contrat de vente auprès du

fournisseur à retenir (cela sans préavis et sans frais de résiliation).

Face à la multitude de fournisseurs existant sur le marché du Gaz et de l’Electricité dont les offres sont parfois

difficilement comparables, le Maire demande aux membres du Conseil leurs avis et précise qu’il est peut-être préférable

de conclure un contrat auprès des fournisseurs historiques en gaz et en Electricité ou de l’entité en émanant pour être à

même d’obtenir un service prioritaire en cas de besoin et propose, faute d'expérience et de recul, au Conseil de valider

cette position.

Après discussion, le Conseil approuve, à l’unanimité, la proposition énoncée ci-dessus et autorise la Maire à signer toute

convention y relative.

Ad

N° 20150924-S0-08-D12

Objet: Nomination d’un coordonnateur communal pour le recensement 2016

Le Maire rappelle le contenu de la délibération n°20150629-S0-06-D05 prise le 29 juin 2015 et désignant, dans le cadre

du recensement 2016, Madame Véronique Jalabert née Proust, actuelle secrétaire de mairie à Apach comme

coordonnatrice communale.

Il donne ensuite lecture de la lettre en date du 13 août 2015 de Madame V. Jalabert qui renonce à assurer cette fonction.

Afin de répondre aux exigences de l'INSEE, le Maire doit demander aux membres du Conseil si une autre personne se

porte volontaire. Après discussion, Madame Véronique CYRON accepte cette fonction.

Dès lors, le Conseil approuve, à l'unanimité, la candidature de Madame Véronique CYRON et permet au Maire de

prendre l’arrêté nécessaire à cette nomination.

La présente nomination sera transmise à l'INSEE.

RAREN° 20150924-S0-08-D13

Objet : Programme des travaux forestiers

Le Conseil Municipal approuve l’état de prévision des coupes avec les précisions suivantes : les parcelles 2, 3 et 5 sont acceptées selon les besoins en bois de feu. La parcelle 1 est reportée. Les arbres de diamètre supérieur à 45 cm seront

abattus par les bûcherons professionnels.

Le Conseil Municipal demande la délivrance des produits non-façonnés (sur pied et houppiers) destinés à être transformés en bois de chauffage par les affouagistes. La commune a déterminé le mode de partage par tête d’habitant ayant domicile

réel et fixe dans la commune.

Le Conseil Municipal fixe :

-la taxe d’affouage de 13,50 € le stère

-le délai d’exploitation des bois au 30 avril 2016

-le délai d'enlèvement des bois au 30 août 2016

Conformément à l’article L.145-1 du Code Forestier, désigne les trois garants solidairement responsables de la bonne

exécution de la coupe :

M. Jean-Marie SCHWEITZER

M. Alain HUMBERT

M. Marcel HEYD

L’aide de l’agent est sollicitée pour la matérialisation des lots : 3,10€ par stère.

Le Chef d’Agence de l'ONF procèdera à la délivrance des coupes et à l’agrément des garants. Voté à l’unanimité.

Après discussion, le Conseil approuve, par 12 voix pour et 2 abstentions (et aucune voix contre)

le programme et les tarifs énoncés ci-dessus et autorise la Maire à signer toute convention y relative.

RARE

N° 20150924-SO-08-D14

Objet: Mise à disposition du SIE du Meinsberg d’un agent technique de la commune

Le Maire expose aux membres du Conseil la situation rencontrée par le Président du SIE du Meinsberg suite à la

demande de mise en disponibilité formulée par un agent du Syndicat en question.

Le Maire énonce, en donnant lecture de plusieurs articles, les conditions de la convention de mise à disposition d’un agent

de la Commune d’Apach et demande l’avis du Conseil.

Après discussion, le Conseil, à l’unanimité, n’accepte pas les termes de la convention et n’autorise donc pas le Maire à

signer, en l’état, la convention en question.

EXKEXX

N° 20150924-S0-08-D15

Objet: Création de 2 baies (intérieure et extérieure) dans la salle polyvalente pour agrandir la surface de la garderie

Le Maire expose aux membres du Conseil la situation rencontrée actuellement en précisant que la surface de la garderie va, selon toute vraisemblance, devenir à court terme insuffisante pour accueillir les enfants selon les règlements en

vigueur.

Dans ces conditions, il propose au Conseil d’entreprendre, au plus vite, des travaux pour agrandir le local actuellement utilisé pour la garderie, en ajoutant les surfaces de l’ancien labo « photo » d’une part et du local de stockage d’autre part.

Le Maire informe que lors de la réunion de coordination avec l’entreprise DIAFOR qui portait sur les travaux votés à l’unanimité le 20 mai 2015 (délibération n°20150520-SO-05-D04) pour le futur local des pompiers, il a demandé à l’entreprise en question d'établir une offre complémentaire pour réaliser les travaux envisagés en même temps que ceux

qui concernent les locaux techniques de la commune .

L'offre (devis n°341) reçue le 21 septembre 2015 porte sur un montant de 3°719.00€HT soit de 4'447.92€TTC.Après discussion, le Conseil :

- Valide les travaux d'extension de la garderie décrits ci-dessus,

- Accepte de relaisser les travaux à la seule entreprise consultée en urgence.

- Décide de confier les travaux nécessaires à l’entreprise DIAFOR pour un montant de 3°719.00€HT soit de

4'447.92€TTC.

- Autorise le Maire à signer la commande des travaux pour en permettre la réalisation en même temps que ceux

prévus sous l'Ecole Maternelle de la commune.

Décision votée à l’unanimité.

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FELTZ Emilie HUMBERT Alain

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Pour extrait conforme au registre,

APACHE, 25-09-2015

Le Maïre,