Compte-Rendu - CM 23 02 2015

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Compte-Rendu - CM 23 02 2015 Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune d'Apach. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 23 02 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, N° 20150223-S0O-02

COMMUNE D’APACH

Département de la Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Moselle

mme Séance du 23/02/2015

Arrondissement de

Thionville - Est Sous la Présidence de Mr GUTIERES Patrick, Maire.

Conseillers élus Etaient présents :

15 FELTZ Emilie HUMBERT Alain

ne REINSBACH Joséphine HEYD Marcel CYRON Véronique

Conseillers en Van KOUWEN Wouter WOLF Anne | RAMPONI André | k LELLIG Rachel LUCARELLI Roméo SCHROEDER Katia fonction SCHMITT Sandrine SCHWEITZER Jean-Marie ENGELBERT Nicole

15 Absent avec procuration : -

ane Absents sans procuration :—

Conseillers présents

15

ARR

N° 20150223-SO-02-D01 .

Objet : Adhésion de la commune de Moyeuvre-Petite au SISCODIPE

Le Maire donne lecture au Conseil municipal de la correspondance en date du 18 décembre 2014 reçue en mairie le 9 janvier 2015 portant sur l’adhésion de la commune de Moyeuvre-Petite au Syndicat Intercommunal de Suivi de la COncession de Distribution Publique d’Electricité du Pays des trois Frontières (SISCODIPE) . Après discussions, le Conseil municipal accepte à l’unanimité l’adhésion au SISCODIPE de la commune de

Moyeuvre-Petite.

RKAAX

N° 20150223-S0O-02-D02

Objet : Adhésion de la commune de Dampvitoux au SIVU fourrière du Jolibois

Le Maire rend compte au Conseil municipal des correspondances en date du 12 décembre 2014 et du 06 janvier 2015 reçues en mairie respectivement le 24 décembre 2014 et le 9 janvier 2015 portant sur l'adhésion de la commune de Dampvitoux au SIVU fourrière du Jolibois de 54580 Moineville.

Après discussions, le Conseil municipal accepte à l’unanimité l’adhésion de la commune de Dampvitoux au

SIVU fourrière du Jolibois de 54580 Moineville.

HE

N° 20150223-S0-02-D03

Obiet : Transfert de compétence « mission locale »

Vu l’article L.5211-17 du code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 10 décembre 2014 par laquelle le conseil communautaire accepte le transfert de la compétence « mission locale » et la modification statuaire en découlant,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le transfert de compétence et la modification statuaire en découlant.

RAR AKN° 20150223-SO-02-D04

Objet : Achat de matériel pour l’entretien des bâtiments communaux

Le maire rappelle que depuis le mois de septembre 2014, la commune ne dispose plus d’un prestataire de service pour effectuer l’entretien des bâtiments communaux et que la commune a embauché du personnel à cette fin, du moins en ce qui concerne l’entretien « quotidien » portant sur le nettoyage, le dépoussiérage et le balayage des

locaux communaux. ‘

Le maire explique au conseil qu’il a constaté à plusieurs reprises que les enfants des écoles sont assis ou couchés à même le sol de la salle polyvalente lorsqu'ils préparent un spectacle de fin d’année ou lorsqu'ils font de la

gymnastique ou autre sport.

Devant l’état déplorable du sol de la salle polyvalente résultant d’un défaut d’entretien régulier, le Maire propose au conseil de faire l’acquisition d’un matériel professionnel consistant en : 1/- une auto-laveuse à dédier spécifiquement au lavage du sol de la salle polyvalente, et, 2/- une monobrosse, cette dernière devant servir à l’entretien des sols des salles de classe de l’école maternelle d’une part, et de l’école élémentaire, d’autre part.

Après quelques investigations sur internet (pour matériel de marque Tennant ou Kärcher) ou d’après des publicités reçues en mairie ainsi que d’après des offres de prix envoyées par Manutan Collectivités, il s’avère que de très nombreux matériels sont disponibles sur le marché et qu’il est difficile de comparer des matériels ayant des caractéristiques techniques différentes et donc des prix mettant en jeu des différences souvent conséquentes.

Le maire expose ses craintes quant à la possibilité d’obtenir un service après vente rapide et de qualité pour palier toute panne technique qui surviendra à terme et rend compte au Conseil des contacts pris avec l’entreprise DEPHI EST de Jury rencontrée au salon Urbest de Metz. Le maire explique qu’en date du 12 février 2015, l’entreprise en question est venue faire une démonstration très révélatrice à la salle polyvalente d’Apach, en présence de Monsieur IARIA, agent technique, de Monsieur Humbert, adjoint au Maire et de lui-même. Ceci pour vérifier de la pertinence du choix de l’auto-laveuse retenue et pour obtenir des offres avantageuses.

Ainsi, après pré-sélection d’un modèle correspondant au besoin de la commune, il s’avère que l’entreprise en

question propose :

1/- une auto-laveuse de marque Nilfisk et de type BAS31 D avec batteries, dont le prix brut neuf est de 7°387.- €HT au prix 5466.38€HT soit de 6559.66€TTC avec un kit de lamelles gratuit soit avec une remise de 26% pour un modèle de démonstration récent révisé. En cas d’acquisition d’un modèle neuf, la remise ne serait que de 16% pour atteindre la somme de 6'205.08€HT soit de 7'446.10€ TTC.

2/- une monobrosse bi-vitesse de marque Nilfisk et de type FM400D au prix avantageux de 1225,-€HT avec un plateau bi-vitesse offert, un carton de 5 disques noirs en nylon offert et un carton de 5 disques blancs en polyester pour un montant de 1314.67€Ht soit de 1577.60€TTC. Ce prix exceptionnel étant seulement proposé en cas d’achat de l’auto-laveuse précitée.

Au vu de ce qui précède, Le maire explique que les membres du Conseil doivent se prononcer sur l’achat ou non de l’auto-laveuse de démonstration révisée en question pour laquelle l’entreprise DEPHI a accepté d’accorder jusqu’à la fin de ce mois de février 2015 la réservation négociée de l’auto-laveuse aux conditions évoquées ci-

dessus.

Le maire précise que le délai requis pour consulter d’autres fabricants dans le cadre d’un marché négocié permettant une mise en concurrence est trop court et ferait passer la commune à côté de cette opportunité et propose donc au conseil de profiter de cette offre globale pour un montant total de 1°314.67 + 5466.38 = 6781.05EHT soit 8137.26€TTC et rappelle qu’en cas d’achat à neuf de l’auto-laveuse en question, le Conseil aurait plus de temps pour étudier le bien fondé de cette proposition.

Après discussions, le Conseil, à 6 voix contre, 6 abstentions et 3 voix pour n’autorise pas Monsieur le Maire à passer commande de l’auto-laveuse et de la monobrosse citées à l’entreprise DEPHI EST de Jury selon les conditions des offres n°0F0001451-00010 et n°O0F0001482-00010.

RE

N° 20150223-S0-02-D05

Objet: Mise à disposition de salles communales pour les réunions publiques dans le cadre des élections départementales de mars 2015.

Le Maire explique aux membres du Conseil que plusieurs candidats aux prochaines élections départementales de mars 2015 l'ont sollicité dernièrement pour obtenir la mise à disposition d’une salle commune pour

l’organisation de réunion publique.

Le maire rappelle que la commune doit respecter une obligation légale de mise à disposition d’une salle mais souhaite que le Conseil se prononce sur la gratuité de ladite mise à disposition.Le maire précise, dans un soucis de bonne gestion communale et notamment des coût en électricité et en

chauffage à supporter par la commune dans ce cadre, que la salle qui sera mise à disposition est à convenir en fonction de la disponibilité de la dite salle et en fonction du nombre de personnes attendues lors des réunions en question.

Ainsi la salle du Conseil municipal , la grande salle de la salle polyvalente ou le foyer qui sert de garderie (à

utiliser uniquement le week-end) pourront être mis à disposition.

Le Maire souhaite tout particulièrement attirer l’attention des membres du Conseil qu’il serait opportun, dans un

souci d'équité, de garantir la gratuité des salles mises à disposition.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, le maire à mettre à disposition

gratuitement les salles énoncées.

ÉPTEL

N° 20150223-S0-02-D06

Objet : Assainissement collectif à Belmach

Le Maire rappelle l’objet de la délibération n°02/13/14 prise en date du 22 octobre 2014 relative à la déclaration d’utilité publique visant l’obtention de la pose d’un collecteur sur le fond de Monsieur Marcus Helfen domicilié à Belmach.

Le maire rappelle que l’étude diagnostique établie par le bureau d’études BEREST fait état d’un montant

prévisionnel des travaux qui se décompose comme suit :

1/- pour la déconnection des fosses septiques : 69'900,-EHT 2/- pour les travaux de collecte et de transfert : 361°500, EHT 3/- pour les divers (maîtrise d’œuvre et imprévus : 31°200,-EAT

Soit un montant total de 462'600,-EHT pour un projet d’assainissement collectif rejoignant le réseau existant à Haut-Apach. |

Compte tenu de la DUP à introduire et du délai de sa potentielle obtention, le maire propose au conseil de procéder par étapes :

Etape 1 : mise en place du collecteur allant vers le fond de la vallée.

Etape 2 : pose du collecteur passant sur le flanc Ouest du hameau avec travaux de déconnection des fosses. Etape 3 : pose du collecteur passant sur le flanc Est du hameau avec travaux de déconnection des fosses. Cette dernière étape doit permettre de commencer les travaux en attendant l’obtention de la DUP.

Après en avoir discuté, les membres du Conseil municipal autorise, sous réserve d’inscription des crédits nécessaires au budget annexe relatif à la section investissement de l’assainissement, à l’unanimité, le Maire à confirmer au Syndicat Intercommunal d’Assainissement Sierck-Apach-Rustroff (SIA SAR) la poursuite les démarches en ce sens.

HA

N° 20150223-S0-02-D07 .

Objet : Emploi d’un CAE pour renforcer l'effectif technique de la commune

L'assemblée,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 1° {accroissement temporaire d'activité) et 2° (accroissement saisonnier

d'activité),

Considérant qu’il est nécessaire, compte tenu de l’absence prochaine d’un des agents techniques (pour raison médicale), de recruter, via un contrat à durée déterminée, un agent contractuel pour le fonctionnement général des services techniques de la commune,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil

DECIDE

1/- Le recrutement direct d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant à partir du 1” avril 2015 avec une période d’essai de 3 mois renouvelable, ou, à défaut pour une période de 6 mois avec 3 mois d’essai.

2/- Le recours à un emploi de type CAE (contrat aidé à l'emploi),

3/- Cet agent assurera des fonctions techniques d’agent municipal (voirie, travaux, nettoyage, entretien, encadrement des enfants sur les parcours école-garderie etc.) pour une durée hebdomadaire de services de 28 heures par semaine soit de 28/35%,

4/- La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1” échelon du grade d’adjoint technique 2ème classe,4

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et est habilité à ce titre à conclure le contrat d'engagement. La présente décision concerne également le renouvellement éventuel de lengagement dans les limites fixées par l’article 3 1° et 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

Le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la

collectivité ;

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

- prévoit à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

FKEXX

N° 20150223-S0-02-D08

Obiet : Emploi d’un CAE pour renforcer l’effectif administratif de la commune

L'assemblée,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 1° (accroissement temporaire d'activité) et 2° (accroissement saisonnier d'activité), |

Considérant qu’il est nécessaire, compte tenu de la situation (absence d’un agent administratif et départ en retraite d’un agent), de recruter, via un contrat à durée déterminée, un agent contractuel pour le fonctionnement général des services techniques de la commune,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil

DECTDE

1/- Le recrutement direct d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois allant du 1% avril 2015 au 31 septembre 2015 inclus avec une période

d’essai de 3 mois,

2/- Le recours à un emploi de type CAE (contrat aidé à l’emploi),

3/- Cet agent assurera des fonctions administratives (secrétariat, accueil du public, comptabilité, etc.) pour une durée hebdomadaire de services de 20 heures par semaine soit de 20/35°°°, 4/- La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1” échelon du grade d’adjoint administratif

classe, ou négocié au cas par cas.

2 ème

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et est habilité à ce titre à conclure le contrat d'engagement. La présente décision concerne également le renouvellement éventuel de l’engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° et 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

Le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la

collectivité :

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de

l'Etat.

- prévoit à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

RÉKAX

N° 20150223-S0-02-D09

Objet : Modification du temps horaire hebdomadaire du personnel communal

Le maire rappelle qu’au cours de la séance du 14 janvier 2015, le Conseil avait après un débat complémentaire, autorisé le maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour modifier le temps horaire de travail du personnel communal indiqué dans les contrats d’embauche selon les besoins de services. Le maire souhaite attirer l’attention des membres du conseil que cet ajout ne comprenait pas de mention portant sur les coûts induits par ces hausses potentielles de temps horaire hebdomadaire et préfère, dans un souci de parfaite transparence, aborder à nouveau le sujet pour éviter tout malentendu ou interprétation erronée.

Vu la situation actuelle consistant en des absences (pour cause de maladie) de durée conséquente pour la bonne gestion des affaires communales de plusieurs membres du personnel communal, Vu la formation au BAFA d’un des personnels de la garderie municipale,5

Vu la nécessité de réorganiser l’affectation de plusieurs membres du personnel pour gérer au mieux les besoins de services,

Le maire demande au conseil de confirmer qu’il l’autorise à modifier le temps horaire de travail du personnel communal indiqué dans les contrats d’embauche selon les besoins de services à la condition sine qua non qu’une

enveloppe de crédits suffisant soit prévue au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil se prononce à l’unanimité pour autoriser le maire à procéder aux

modifications contractuelles nécessaires.

HAERE

N° 20150223-SO-02-D10

Objet : Transformation des deux vestiaires de la salle polyvalente de la commune en une salle multi-fonctionnelle (garderie, salle de réunion)

Le Maire informe qu’il y a actuellement 26 enfants inscrits au service garderie ouvert en septembre 2014 et rappelle que la capacité d’accueil de la garderie actuelle est de 20 enfants voire 22 au maximum. Bien que pour l’instant l'effectif maximal n’ait jamais été atteint, il y a lieu d’anticiper le besoin croissant et donc de programmer la réalisation d’une deuxième salle qui pourra servir alternativement à la garderie et comme salle de réunion associative. Cette proposition est rendue nécessaire pour garantir la capacité d'accueil de la garderie. F

Le Maire évoque l’état de vétusté des deux vestiaires et propose de les transformer en une salle multifonctionnelle avec kitchenette équipée qui pourra servir à la fois de salle de réunion pour les associations du village en soirée et le week-end et de deuxième salle pendant les périodes d’ouverture de la garderie (zone pour

les petits, par exemple).

Cette proposition pouvant gêner le fonctionnement de la salle de sport et bien que les sportifs n’utilisent que très rarement les douches des vestiaires lors des entraînements, il y a lieu d’informer les actuels utilisateurs de la salle

de sport que les vestiaires ne seront plus mis à disposition.

Si de nouveaux vestiaires devaient s’avérer nécessaire, la commune pourra alors envisager d’en construire en

périphérie de la grande salle de sport dans le cadre d’un projet d’extension.

Le conseil municipal, après délibération autorise par 14 voix pour et 1 abstention, le Maire à entreprendre les démarches nécessaires pour la réalisation de ce projet qui doit être effectif au plus tard pour la rentrée du mois de

septembre 2015.

Le conseil municipal autorise également le Maire à prévoir au budget les crédits nécessaires.

RE

N° 20150223-S0-02-D11

Objet : Produit de la chasse

Le Maire rappelle que l’attribution du lot de chasse implique des charges qui consistent en : - 4% des recettes (produit de la chasse) pour la confection de la liste de chasse au personnel administratif

de la mairie qui s’en occupera.

- 2% sur les recettes (produit de la chasse) au receveur principal.

- 2% sur les dépenses (sommes effectivement payées aux propriétaires) au receveur principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d'accorder l’application de ce qui précède.

EH AE

N° 20150223-S0-02-D12

Objet : Indemnité de transport pour l’adjointe d’animation de l’école élémentaire

Le Maire explique que l’adjointe d’animation de langue allemande, Madame Catherine BRITZ, a le droit de percevoir une indemnité de transport qui est allouée par le Conseil Général dans le cadre du dispositif

«Trilingua » depuis son entrée au service de la commune ;

Cette indemnité, remboursée intégralement par le Conseil Général, se monte à 127,00€ par mois.

Le maire précise, à toute fin utile, que l’adjointe d’animation de langue allemande travaillant à l’école maternelle, Madame Ulrike DURR, perçoit, pour sa part, une indemnité de 80,00€/mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, le versement de cette indemnité de transport

de 127,00€/mois à Madame Catherine BRITZ.RARE

N° 20150223-S0-02-D13

Objet : Heures complémentaires.

Le Maire explique qu’en l’absence de Madame Véronique Jalabert, Madame Maryse Philippon a été amenée à faire des heures complémentaires pour palier le manque d’effectif et effectuer les missions administratives requises.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte d’accorder le règlement des heures complémentaires effectuées par Madame Maryse Philippon en l’absence de Madame Véronique Jalabert à Madame Maryse Philippon.

KKKKE

Pour extrait conforme au registre,

APACH, le 24-02-2015

Le Maire,