Compte-Rendu - CM 29 06 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - CM 14 01 2015

Compte-Rendu - CM 14 04 2015

Compte-Rendu - CM 27 08 2015

Compte-Rendu - CM 23 02 2015

Compte-Rendu - CM 17 03 2015

Compte-Rendu - CM 29 07 2021

Compte-Rendu - CM 29 04 2014

Compte-Rendu - CM 24 09 2015

Compte-Rendu - CM 12 11 2015

Procès Verbal - PV CM 2015 06 29

Compte-Rendu - CM 29 06 2015 Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune d'Apach. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 29 06 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques, N° 20150629-S0-06

Département de la COMMUNE D'APACH Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Moselle

mm Séance du 29/06/2015

Arrondissement de

Thionville - Est Sous la Présidence de Mr GUTIERES Patrick, Maire.

Conseillers élus Etaient présents :

15 FELTZ Emilie HUMBERT Alain ES REINSBACH Joséphine HEYD Marcel CYRON Véronique Conseillers en Van KOUWEN Wouter WOLF Anne | RAMPONI André | . LELLIG Rachel LUCARELLI Roméo SCHROEDER Katia fonction SCHMITT Sandrine

15 Absent avec procuration : -

annee Absents sans procuration : ENGELBERT Nicole - SCHWEITZER Jean- Conseillers présents Marie

13

KE A

N° 20150629-S0-06-D01

Objet : Convention pour groupement de commandes et de services proposés par la CC3F

Le Maire informe les membres du Conseil municipal que dans le cadre des débats communautaires, la CC3F a décidé de proposer, dans une volonté de mutualisation des services et achats, aux communes membres de la CC3F une convention

constitutive d’un groupement de commandes.

Le Maire donne lecture de l’intégralité de la convention aux membres du Conseil. Après discussion, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le Maire à signer cette convention.

FREE

N° 20150629-S0-06-D02

Objet : Adhésion de la commune de Brainville au SIVU fourrière du Jolibois

Le Maire rend compte au Conseil municipal d’une correspondance en date du 28 mai 2015 reçue le 02 juin 2015 qui demande au

Conseil de se prononcer au sujet de l’adhésion de la commune de Brainville. Après discussions, le Conseil municipal accepte à l’unanimité l’adhésion de la commune de Brainville au SIVU fourrière du

Jolibois de 54580 Moineville.

HRAE

N° 20150629-S0-06-D03

Objet : Dotation de fonctionnement aux coopératives scolaires des 2 écoles municipales

Le Maire rend compte au Conseil municipal d’un entretien avec les directrices des 2 écoles municipales qui s’est tenu après le

Conseil des écoles du 12 juin 2015.

En effet, il s’avère après vérification que les dernières dotations faites par la commune d’Apach aux coopératives scolaires ont été payées le 03 janvier 2014 suite à la délibération n°05/09/13 prise lors du Conseil municipal du 10 décembre 2013 pour les montants suivants : 700,-€ à la coopérative de l’école élémentaire et 1080,-€ à la coopérative de l’école maternelle. Au vu de la situation, le Maire propose aux membres du Conseil d’accorder au titre d’une dotation de fonctionnement annuelle, à savoir, pour l’année 2015, un montant de 700,-€ à la coopérative scolaire de l’école élémentaire et un montant 1080,-€ à la

coopérative scolaire de l’école maternelle.

Après discussions, le Conseil municipal accepte à l’unanimité d’accorder une dotation de fonctionnement de 700,-€ à la

coopérative scolaire de l’école élémentaire et de 1080.-€ à la coopérative scolaire de l’école maternelle.

RANKN° 20150629-S0-06-D04

Objet: Achat à l’€ symbolique d’une partie d’une parcelle de la rue Bellevue pour supprimer le rétrécissement à son extrémité Est (en conséquence du projet d’acquisition d’une partie des parcelles contiguës au chemin communal)

Le Maire rappelle que le Conseil municipal l’a autorisé, à l’unanimité selon la délibération n°20150520-SO-05-DO01 prise le 20 mai 2015, à poursuivre les démarches nécessaires à l’acquisition d’une partie des parcelles contiguës au chemin communal situé à l’extrémité Est de la rue Bellevue.

Le Maire rend compte aux membres du Conseil de l’avancement des démarches puis attire l’attention des membres du Conseil sur le fait que, après un examen plus détaillé de la zone et confirmé, dans le cadre du projet par le géomètre Gallani, la parcelle inscrite à la section 3 du Cadastre de la Commune sous le numéro 559 présente un alignement différent de celui des parcelles situées sur son flanc Ouest (rétrécissement de la voie publique).

Ayant pris contact avec le propriétaire-promoteur de la maison qui est construite sur la parcelle n°559, le Maire précise que le propriétaire-promoteur accepterait de céder à l’€ symbolique une partie de la parcelle en question pour réduire ce défaut d’alignement tout en garantissant un stationnement suffisant devant la porte de garage de ladite maison à condition que la commune supporte les frais induits.

Après discussions, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser la Maire à poursuivre les démarches nécessaires à l'acquisition par la commune d’une partie de la parcelle N°559 pour favoriser la continuité de la voie d’accès projetée et de son trottoir.

HER X

N° 20150629-S0-06-D05

Objet : Nomination d’un coordonnateur communal dans le cadre du recensement 2016

Dans le cadre du recensement qui aura lieu en 2016, le Directeur régional de la division «Recensement de la Population» de l'INSEE demande au Maire de nommer par arrêté municipal un coordonnateur communal. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de nommer:

Madame Véronique JALABERT née PROUST,

Candidate volontaire, domiciliée au 15, rue de Benassay à 57970 Koenigsmacker

à la fonction de coordonnateur communal dans le cadre du recensement 2016.

Après discussions, le Conseil municipal, demande que cette mission soit prestée en dehors des heures de travail de l’intéressée et décide, à l’unanimité, d'accepter la proposition du Maire et l’autorise à prendre l’arrêté nécessaire à cette nomination. La présente délibération sera transmise, pour information, à :

- Monsieur le Sous-Préfet,

- L’INSEE.

KERAE

N° 20150629-S0-06-D06

Objet : FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 2015)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil qu’au titre de l’année 2015, l’ensemble intercommunal formé par la CC3F et ses communes membres se voit attribuer 89°964,-€, contre 179'928,-€ en 2014.

La clé de répartition de droit commun prévoit le reversement par la CC3F de 63'997,-€ au profit des communes membres. Considérant l'intérêt communautaire et les nombreux projets initiés par la CC3F pour l’amélioration de la qualité de vie et des services aux habitants (FFTH, piscine…), le Maire propose au Conseil municipal d’opter pour une répartition dérogatoire libre et d’acter le principe de la conservation par la CC3F de l’intégralité des sommes.

Le Maire rappelle que pour être effective, cette répartition dérogatoire libre devra être adoptée avant le 30 juin 2015 à l’unanimité des conseils municipaux statuant à la majorité simple et à la majorité renforcée des deux tiers du Conseil communautaire.

Le Maire précise que le somme concernant la commune d’Apach s'élève à 5'597,-€ et porte à la connaissance des membres du conseil des sommes destinées à l’origine à chacune des communes de la CC3F.

Après discussions, le Conseil décide, à l’unanimité, d’accepter le principe de la conservation par la CC3F de l’intégralité de sommes et, en particulier, la somme de 5'597,-€ destinée à la commune d’Apach.

LEE EE)N° 20150629-S0-06-D07

Objet : Tarifs de la garderie avec cantine pour l’année scolaire 2015/2016

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil le contenu des délibérations : - N°01/13/14 prise lors de la séance du 22-10-2014 portant sur les tarifs en période de classe, - N°20150114-SE-01-D05 prise lors de la séance du 14-01-2015 portant sur les tarifs en période de congés scolaires.

Ainsi, après discussions,

1/-Les tarifs de base applicables pour la période de classe sont :

- Garderie du matin (avant les cours) 4.00 €

- Pause méridienne (après les cours du matin) 4.00 €

- Repas pour enfants de l’école maternelle 4.50 € (*)

- Repas pour enfants de l’école élémentaire 5.50 € (*)

- Garderie après-midi ({ere période horaire) 6.00 € (après la pause méridienne uniquement le mercredi)

- Garderie soir 1 (fin des cours jusqu’à 17h) 6.00 €

- Garderie soir 2 (de 17h à 18h30) 4.00 €

2/-Les tarifs de base applicables pour les vacances scolaires (sauf Noël et période du 14 juillet au 15 août) sont maintenus à hauteur de 3,-€/heure mais sans globalisation forfaitaire par période complète du matin ou de l’après-midi comme jusqu’à présent. Ainsi, les factures seront établis sur base du nombre d’heures de présence entamées pour chaque créneau horaire fixé

d’heure pleine en heure pleine (c'est-à-dire par exemple de 7h00 à 8h00, de 8H00 à 9h00, etc). A noter que tout repas pris pendant les vacances scolaires est facturé à hauteur de 4,50€ (*) pour un enfant de l’école maternelle et à hauteur de 5,50€ (*) pour un enfant de l’école élémentaire, coût auquel s’ajoute l’heure de présence (de 12H00 à 13h00) qui

est facturée à hauteur de 3,00€.

3/-Les tarifs peuvent, pour les périodes de classe et pour les périodes de vacances, être minorés selon le quotient familial (QF)

comme suit :

- Si QF<500€ alors les tarifs sont minorés de 20%

- Si 500<-QF<750€ alors les tarifs sont minorés de 10%

- Si QF>=750€ alors les tarifs correspondent aux tarifs de base

Il est également précisé qu’un enfant non scolarisé à Apach peut accéder à ce service mais avec une majoration de 50% des tarifs

de base énoncés dans la présente et à condition qu’un dossier d’inscription complet ait été préalablement renseigné. Remarque : les montants repérés par « (*) » sont d’application sauf modification des tarifs par le restaurateur chargé de fournir

les repas

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil décide de confirmer les tarifs énoncés ci-avant pour l’année scolaire 2015-

2016 et suivantes, jusqu’à nouvelle délibération actant d’autres tarifs et/ou modalités d’accès au service garderie avec cantine.

RKAHK

N° 20150629-S0-06-D08

Objet : Emplacement réservé n°15 du PLU

ŒÆlargissement du chemin n°7 vers Hamelsberg)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil la situation et, en particulier, l’entrevue qu’il a eu avec Monsieur Cridlig. Il rappelle aux membres du Conseil que son prédécesseur, Monsieur Gérard Rollinger, a accepté, par lettre en date du 13 décembre 2011 adressée au cabinet Meley-Stozyna, la création de 2 terrains à bâtir sur la section 7 parcelles 248 et 249 avec pour résultante notamment un parcellaire cadastré sous le numéro a/189 d’une contenance de 162 m2 à céder au profit de la commune pour la création de la voirie et/ou de son élargissement conformément à l'emplacement réservé n°15 figurant au PLU

approuvé en octobre 2012.

Le Maire précise que Monsieur Cridlig lui a déclaré avoir pris en charge les frais de géomètre et qu’il demande que les frais de

notaire lié à la retranscription de l’acte authentique soit pris en charge par la commune.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil décide d’autoriser le Maire à poursuivre les démarches auprès de l’étude de

Maître C. Piroux-Faravari de Sierck-les-Bains pour finaliser cette affaire.

koN° 20150629-S0-06-D09

Objet : Fixation frais de chasse

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer le montant des frais suivants :

-Frais de publicité partagés pour moitié par la commune et l’adjudicataire -Frais de secrétariat (forfait de 100€ + 0,15 € par ligne de propriétaire) -Le locataire sera, en outre, tenu de payer les droits, taxes et redevances de toutes natures découlant de l’application normale des

dispositions légales et réglementaires.

KHAN

A

FELTZ Emilié | HUMBERT Alain

\T de 4

C À ZE

REINSBACH Joséphine __ ['HEYD Marcel \ CYRON ee * /{ / AT

À ä

Ce ce 2 É |

Van KOUWEN Wouter WOLF Anne RAMPO ndré

f

L/ L = À

RE { ,

LELLIG Rachel LUCARELLI Roméo SCHROEDER Katia / »

@y (0; / ed CE S 0 CR LES —= £ Y

SCHMITT Sandrine SCHWEITZER Jean-Marie ENGELBERT Nicole

ERA

Pour extrait conforme au registre,

APACH, 30-06-2015

Le Maire,