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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a2024 sg025 occupation temporaire relais petite enfance de charolles 5 rue des provins formation assistantes maternelles
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a2024 sg025 occupation temporaire relais petite enfance de charolles 5 rue des provins formation assistantes maternelles)
Thèmes du document : Assurance, Famille, Consommateurs,
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N°A2024_SG025
OCCUPATION TEMPORAIRE RELAIS PETITE ENFANCE DE CHAROLLES, 5 RUE DES PROVINS - FORMATION ASSISTANTES MATERNELLES
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1321-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1 et suivants,
Considérant que nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public appartenant à un établissement public,
Considérant la formation de recyclage Sauveteur Secouristes du Travail des assistantes maternelles qui doit se dérouler le samedi 12 octobre 2024 au Relais Petite Enfance de Charolles situé 5, esplanade des Provins, 71120 Charolles,
Considérant la demande de mise à disposition de locaux formulées par les assistantes maternelles,
ARRETE
Article 1 : Les assistantes maternelles listées ci-après :
Mme Mélanie EMORINE, Mme Christine DEBORDE, Mme Martine LAPLANCHE, Mme Marie- Elisabeth SIVIGNON, Mme Véronique DUFOUR, Mme Aurore GUYOTTE, Mme Florence VILLETTE et Mme Christine MERLE, sont autorisées à occuper le Relais Petite Enfance situé au 5, rue des Provins, 71120 Charolles pour le suivi d’une formation de recyclage Sauveteur Secouristes du Travail selon les conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 : La présente autorisation est consentie pour la journée du samedi 12 octobre 2024 de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 16H30. Elle est personnelle et ne peut être cédée, directement ou indirectement, à qui que ce soit.
Article 3 : Les dépendances occupées sont utilisées conformément à leur affectation et pour les activités de suivi d’une formation de Sauveteur Secouriste du Travail Toute autre activité est prohibée sans l’accord exprès de la Communauté de communes.
L’occupation privative est autorisée pour la salle principale du bâtiment A du 1er étage et les sanitaires.
Les clés et le badge d’ouverture seront remis à Mme Christine DEBORDE le vendredi 11 octobre à 16H30 par un agent communautaire. Ils devront être redéposés dans la boîte aux lettre du Relais Petite Enfance à l’issue de la journée de formation.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée à titre gratuit. Article 5 : Les occupants sont responsables des dommages et nuisances éventuels pouvant survenir, de leur fait ou des personnes dont ils répondent. Ils contractent à cette fin une police d’assurance garantissant leur responsabilité civile et en justifie auprès des services de la Communauté de communes dans les quinze jours à compter de la notification de cette autorisation.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 7 : Le Président de la Communauté de communes, la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Fait à Paray Le Monial, le
11 octobre 2024
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais