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Arrêté - Préfecture - Loiret - Arrêté RAA Document publié le Jeudi 29 avril 2004 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - Arrêté RAA)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire, LE PREFET DU LOIRET,

Officier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2215-1 ;

VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son Livre VII ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application des articles L741-1 à L741-5 du code de la sécurité intérieure ;

VU le guide ORSEC départemental « méthode générale – tome G1 » joint à la circulaire n° INTE 0600120C du 29 décembre 2006 relative à la planification ORSEC départementale ;

CONSIDERANT les avis émis par les services de l’État, le Service Départemental d’Incendie et de Secours, le Service d’Aide Médicale Urgente et les partenaires concernés ;

SUR PROPOSITION de M. le Sous-préfet, Directeur de Cabinet ;

ARRETE

Article 1er : Les dispositions générales du dispositif ORSEC, jointes au présent arrêté, sont approuvées et entrent en vigueur à la date de la publication du présent arrêté.

Article 2 : L’arrêté 08-48 du 24 octobre 2008 relatif à l’approbation du plan ORSEC est abrogé.Article 3 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, le Secrétaire Général de la préfecture, les sous- préfets d’arrondissement de Montargis et de Pithiviers, les chefs de services de l’Etat concernés, le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours, le médecin chef du Service d’Aide Médicale Urgente, le Président du Conseil Régional, le Président du Conseil Départemental, les maires des communes du département et les partenaires cités dans le plan annexé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Orléans, le 30 avril 2015

Le Préfet

Signé : Michel JAU

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision de l'administration, les recours suivants peuvent être introduits : un recours gracieux adressé à :

M. le Préfet du Loiret, Cabinet,

Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Économiques de Défense et de Protection Civile, 181 rue de Bourgogne, 45042 ORLEANS CEDEX 1

un recours hiérarchique adressé à :

M. le Ministre de l'Intérieur

Dans les deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de 2 mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un des deux recours

Un recours contentieux adressé au :

Président du Tribunal Administratif

28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX