Séance - DEL26 06 15 34

Documents similaires

Séance - DEL26 06 15 11

Séance - DEL26 06 15 28

Séance - DEL26 06 15 25

Séance - DEL26 06 15 38

Séance - DEL26 06 15 31

Séance - DEL26 06 15 6

Séance - DEL26 06 15 36

Séance - DEL26 06 15 2

Séance - DEL26 06 15 7

Séance - DEL26 06 15 33

Séance - DEL26 06 15 34 Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - DEL26 06 15 34)Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Investissement et développement économique, Rapporteur Monsieur CROUZET

République Française

Conseil Municipal

Séance publique 15/06/26

Délibération DEL26_06_15_34

ENFANCE. Marché public d'acquisition de mobilier scolaires, périscolaires et pour les structures petite enfance. Décision d'attribution

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 43

Date de la convocation 09/06/2026

Président Monsieur Idir BOUMERTIT

Secrétaire Madame Anissa RAHMOUNI

Présent·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Jean-Paul CROUZET, Madame Marine CRISTINA, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Nadia CHIKH, Monsieur Jean-François PINEL, Madame Rachida BENMERZEG, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Madame Anissa RAHMOUNI, Monsieur Farouk ABABSA, Madame Andréa AKE, Monsieur Kodia KOUADJO, Madame Amina MANSEUR, Monsieur Benoît COULIOU, Madame Farida ZERARI, Monsieur Yannis CELLIER, Monsieur Albert NIGRA, Madame Colette GAUNET, Madame Fatima KOLLI, Monsieur Abdelouhab TEMACINI, Monsieur Johan RIVAL de ROUVILLE, Monsieur Lionel PARLANT, Monsieur Vincent BOULARES, Madame Margaux SAVOYE, Madame Jeanne CLERC, Monsieur Antonin NOUVIAN, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Michèle PICARD, Madame Nathalie DEHAN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Monsieur Yann ROUSTAN, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Pascal DUREAU, Monsieur Aurélien ARNOULD, Madame Sonia IBRAHIMI, Monsieur Ludovic ALMERAS, Madame Anne-Françoise RIAS, Monsieur Frédéric PASSOT, Monsieur Quentin TAIEB

Dépôt de pouvoir Monsieur Salah FERKOUNE donne pouvoir à Monsieur Jean-Paul CROUZET, Madame Camille BORNE donne pouvoir à Monsieur Lionel PARLANT, Madame Mélissa MEDJKAL donne pouvoir à Monsieur Vincent BOULARES, Monsieur Nolan BELMONDO donne pouvoir à Madame Monia BENAISSA, Madame Samira MESBAHI donne pouvoir à Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Monsieur Karim SEGHIER donne pouvoir à Madame Véronique FORESTIER

Le marché d’acquisition et d’installation de mobiliers scolaires et périscolaires pour les écoles publiques de la Ville de Vénissieux ainsi que les Maisons de l’enfance et prestations annexes est arrivé à échéance le 16 mars 2026. Suite à délibération du Conseil municipal du 6 octobre 2025, ce marché répondant à des besoins récurrents de la collectivité a fait l’objet d’un nouvel appel d’offres qui a permis d’attribuer le lot relatif à l’acquisition et l’installation de mobiliers de restauration scolaire. Les deux lots relatifs à l’acquisition de mobiliers petite enfance, scolaires et périscolaires ont été déclarés sans suite pour cause d’irrégularités.

Une nouvelle procédure d’appel d’offres a donc été engagée portant sur les 2 lots suivants :

Pour la première période allant du 1er juillet 2026 au 2 mars 2027 :

Lot Désignation Minimum HT pour la période

Maximum HT pour

la période

1 Acquisition et installation de mobiliers et Sans minimum 5 000 € HTaccessoires petite enfance pour les structures

petite enfance de la Ville de Vénissieux et

prestations annexes

d’achat

2 Acquisition et installation de mobiliers et

accessoires scolaires et périscolaires pour les

écoles publiques et les maisons de l’enfance de la

Ville de Vénissieux et prestations annexes

4 000 € HT 100 000 € HT

Pour les autres périodes, à compter du 3 mars 2027 :

Lot Désignation Minimum HT par année

Maximum HT par

année

1 Acquisition et installation de mobiliers et

accessoires petite enfance pour les structures

petite enfance de la Ville de Vénissieux et

prestations annexes

Sans minimum

d’achat 30 000 € HT

2 Acquisition et installation de mobiliers et

accessoires scolaires et périscolaires pour les

écoles publiques et les maisons de l’enfance de la

Ville de Vénissieux et prestations annexes

40 000 € HT 450 000 € HT

Chaque lot constitue un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins.

L’accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu pour une première période de huit mois, à compter du 1er juillet 2026, puis reconductible trois fois pour une durée d’un an sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans et 8 mois.

Analyse des offres

Les offres reçues ont été analysées selon les critères suivants pour les deux lots :

1-Prix des prestations : 40.0 %

2-Valeur technique 50.0 %

2.1- Gestion des commandes, des livraisons et service après-vente : 15.0 % 2.1.1- Organisation interne de traitement des commandes : 6.0%

2.1.2-Service après-vente, durées garanties produits, conseil en aménagement : 5.0% 2.1.3- Stock : 4.0%

2.2- Qualité des produits : 35.0 %

3-Politique éco-responsable de l’entreprise : 10.0 %

3.1-Pourcentage de produits AGEC dans le BPU et présentation de la démarche engagée pour appliquer la loi AGEC : 6%

3.2-Initiatives et/ou actions pour optimiser le circuit de livraison, réduire et recycler les déchets d’emballage : 4%

Au terme de l’analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres réunie le 1er juin 2026 a classé les offres et propose l’attribution des deux lots aux entreprises indiquées ci-dessous :

Lot 1 : CREATION MATHOU

Lot 2 : SAONOISE DES MOBILIERSVu l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L2120-1, R.2124-2, R.2161-1 à R 2161-5, R.2163-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs à la procédure d’appel d’offres et aux accords-cadres ;

Vu la délibération n°28 du Conseil municipal du 06 octobre 2025 autorisant le lancement de la procédure et la signature des accord-cadres avec les entreprises retenues ;

Vu l’avis d’appel à la concurrence publié le 17 mars 2026 ;

Vu les offres réceptionnées avant la date et l’heure limite de remise des offres fixée au 17 avril 2026 ;

Vu le rapport d’analyse des offres ;

Vu l’avis de la CAO en date du 1er juin 2026 ;

Considérant les besoins de la Ville de Vénissieux en matière de mobilier scolaire et périscolaire ;

Le Conseil municipal,

Le rapport de Monsieur CROUZET, entendu

après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

• autoriser Monsieur le Maire, à signer l’accord cadre avec les entreprises retenues, sous réserve de la production des attestations fiscales et sociales, et tout document utile à la bonne exécution de ce marché.

• dire que les montants des dépenses seront imputés sur les crédits inscrits au budget de l’exercice, aux fonctions et natures concernées.

Le Maire,

Idir BOUMERTIT

Lasecrétaire,

Anissa RAHMOUNI