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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Suppléance N. QUILLET par F.ROSE 16 juill au 26 juill 2015
Document publié le Dimanche 26 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Suppléance N. QUILLET par F.ROSE 16 juill au 26 juill 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Transports,
EE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE PRÉFET D'EURE-ET-LOIR
Suppléance du jeudi 16 juillet 2015 au dimanche 26 juiliet 2015
de M. Nicolas QUILLET, Préfet d’Eure-et-Loir, par M. Frédéric ROSE, Secrétaire Général
par intérim, sous-préfet de DREUX
Le Préfet d’Eure-et-Loir, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, VU le code de la route ; VU le code de santé publique ; VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions ; VU
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
Paction des services de l’Etat dans les régions et les départements ; VU le décret n° 2011-846 du 18 juillet 2011, modifié, relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques ; VU le décret n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ; VU le décret du 3 septembre 2013, portant nomination de M. Frédéric ROSE, magistrat de l’ordre judiciaire détaché en qualité de sous-préfet hors classe, en qualité de sous-préfet de Dreux ; VU le décret du 4 décembre 2013, portant nomination de M. Nicolas QUILLET en qualité de Préfet d’Eure- et-Loir ; Vu le décret du
15 juin 2015 portant nomination de Mme Carole PUIG-CHEVRIER en qualité de secrétaire
générale de la préfecture d’Eure-et-Loir, Vu les délégations de signature permanentes au profit de M. Frédéric ROSE, Secrétaire Général par intérim, sous-préfet de Dreux, et en matière d’ordonnancement secondaire, en date du 5 juin 2015 ; Vu
l'arrêté de
suppléance en
date du
10 juillet 2015, de M. Nicolas
QUILLET,
Préfet d'Eure-et-Loir,
par
M. Frédéric ROSE, secrétaire général par intérim; Considérant l'absence simultanée du département d’Eure-et-Loir de M. Nicolas QUILLET,
Préfet d’Eure-et-
Loir,
et de Mme
Carole PUIG-CHEVRIER,
secrétaire générale,
du jeudi
16 juillet 2015
au
dimanche 26
juillet 2015 inclus ; ARRÊTE
Article
1°
:
L'arrêté
de
suppléance
en
date
du
10 juillet 2015,
de
M.
Nicolas
QUILLET,
Préfet
d’Eure-et-Loir,
par
M. Frédéric ROSE, Secrétaire Général par intérim est abrogé. Article 2 : M.
Frédéric
ROSE,
Secrétaire
Général
par
intérim,
sous-préfet
de
Dreux,
assurera
la
suppléance
de
M. Nicolas
QUILLET,
préfet
d’Eure-et-Loir
et
sera
habilité
à
prendre
toutes
décisions
relevant
des
attributions de l’État dans le département d’Eure-et-Loir, du
jeudi 16 juillet 2015 au dimanche 26 juillet 2015
inclus. Article 3 : Le sous-préfet de Dreux, Secrétaire Général par intérim, est chargé de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de
la préfecture d’Eure-et-Loir et qui
s’appliquera à compter du
jeudi 16 juillet 2015.
Chartres,
le
13
JUL 295
Délais et voies de recours : “Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R 421-I et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à :
Al le Préfet d'Eure-et-Loir Place de la République,
CS 80 537 - 28019 CHARTRES Cedex ;
-
un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le tribunal adininistratif. 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Après un recours gracieux où hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours."