Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - SUPPLEANCE W KAMEL 15
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté de suppléance
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté suppléance 24 0
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - suppléance M. Wassim K
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - deleg signature W KAME
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - suppleance prefete du
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté de suppléance 4
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Suppléance M.COMET.16
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 90 2017 KAMEL
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Suppléance N. QUILLET
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - SUPPLEANCE W KAMEL 25 05 16
Document publié le Lundi 23 mai 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - SUPPLEANCE W KAMEL 25 05 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
Liberté
» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET D'EURE-ET-LOIR
ARRETE N° 14/2016
signé par
Nicolas QUILLET, Préfet d'Eure-et-Loir
le 23 mai 2016
28- Préfecture d’Eure-et-Loir
DMMS-BPIAE
Suppléance du Mercredi 25 mai 2016 jusqu'à 15 heures, de M. Nicolas QUILLET, Préfet d'Eure-et-Loir, par M. Wassim KAMEL, Sous-Préfet de l'arrondissement de Dreux
Place de la République —CS 80537 - 28019 CHARTRES CEDEX -— Standard : 02 37 27 72 00
horaires d'ouverture de la préfecture :
lundi, mardi,
mercredi, jeudi : 9h00-12h30 / 14h00-16h30
(le vendredi
16h00)
accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l’après-midi sur
rendez-vous
pour toute précision,
consulter sur www.eure-et-loir gouv.fr. rubrique "démarches administratives" Liberté
+ Égalité
» Fra
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
D'EURE-ET-LOIR
Suppléance
du
Mercredi
25
mai
2016
jusqu'à
15
heures,
de
M.
Nicolas
QUILLET,
Préfet
d’Eure-et-Loir,
par
M.
Wassim
KAMEL,
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Dreux
Le Préfet d’Eure-et-Loir, Officier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu le code de la route ; Vu le code de santé publique ; Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
et
notamment
l'articie
L
221-2
mentionnant
l'entrée
en
vigueur
des
actes
réglementaires,
qui
s'établit
au
lendemain
de
l'accomplissement
des
formalités
de publicité, sauf à ce qu'il en soit disposé autrement ; Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions ; Vu
le
décret
n°
2004-374
du 29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs des
préfets,
à
Porganisation
et
à
Paction
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°
2011-846
du
18
juillet
2011,
modifié,
relatif
à la
procédure
judiciaire
de
mainlevée
ou
de
contrôle des mesures de soins psychiatriques ; Vu
Le
décret
n°
2011-847
du
18
juillet
2011
relatif
aux
droits
et
à
la
protection
des
personnes
faisant
l'objet
de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ; Vu
le
décret
du
4
décembre
2013,
portant
nomination
de
M.
Nicolas
QUILLET
en
qualité
de
préfet
d’Eure-
et-Loir ; Vu
le
décret
du
15
juin
2015
portant
nomination
de
Mme
Carole
PUIG-CHEVRIER
en
qualité
de
secrétaire
générale de la préfecture d’Eure-et-Loir ; Vu
le
décret
du
27
août
2015
portant
nomination de
M. Wassim
KAMEL,
administrateur
civil
hors
classe,
en
qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Dreux ; Vu
l'arrêté
de
délégation
de
signature
du
18
février
2016, au
profit
de
M
Wassim
KAMEL,
administrateur
civil hors classe, sous-préfet de l'arrondissement de Dreux ; Vu
les
délégations
de
signature
permanentes
au
profit
de
Mme
Carole
PUIG-CHEVRIER,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
d'Eure-et-Loir,
et
en
matière
d’ordonnancement
secondaire,
en
date
du
16 septembre 2015 ; Considérant
Pabsence
simultanée
du
département
d’Eure-et-Loir
de
M.
Nicolas
QUILLET,
préfet
d’Eure-et-
Loir,
de
Mme
Carole
PUIG-CHEVRIER,
secrétaire
Générale
de
la
préfecture
d'Eure-et-Loir,
le
mercredi
25 mai 2016 jusqu'à 15 heures; Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture d’Eure-et-Loir ; ARRÊTE
Article 1er : M
Wassim
KAMEL,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Dreux,
assurera
la
suppléance
de
M.
Nicolas
QUILLET, Préfet d’Eure-et-Loir et sera habilité à prendre toutes décisions relevant des attributions de l’État dans le département d’Eure-et-Loir, le mercredi 25 mai 2016 jusqu'à 15 heures. Article 2 : Mme la secrétaire générale de la préfecture d’Eure-et-Loir et M. le sous-préfet de l'arrondissement de Dreux, sont chargés
chacun
en ce
qui
le
concerne
de
l’exécution du présent arrêté,
qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
d’Eure-et-Loir
et
s’appliquera
le
mercredi
25
mai
2016 jusqu'à
15
heures.
Chartres,
le 23
MAI
2010
Le
Préfet,
Nicolas
QUILLET
Délais et voies de recours : “Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-I et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux,
adressé à :
M. le Préfet d'Eure-et-Loir Place de la République, CS 80 537 - 28019 CHARTRES Cedex ;
-
un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas,
le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours."