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unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - liste des deliberations du Conseil Commuanautaire du 25 juin 2025
Document publié le Mercredi 25 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - liste des deliberations du Conseil Commuanautaire du 25 juin 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Logement,
COBAS
AGOIOMmÉrA
Bassin
d'Arcachon
Sud
Séance
du
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
25
juin
2025
“0000090789*
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
(conformément
à
l’article
L.2121-25
modifié
du
CGCT)
PRÉSIDENTE
DE
SÉANCE
: Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Présidente
de
la COBAS
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Chantal
DABE,
Conseillère
communautaire
AUCUN
THEME
DEL-2025-06-063
RAPPORT
D'ACTIVITES
2024
DE
LA
COBAS
rapporteur
: Marie-Hélène
DES
ESGAULX
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 42
Contre
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
HABITAT
ET
COHESION
SOCIALE
AIDES
EN
FAVEUR
DE
L'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
ANCIEN
AU
PROFIT
DE
DIVERS
adoption
à l'UNANIMITÉ
DEL-2025-06-065
PROPRIETAIRES,
DANS
LE
CADRE
DE
à es
DEL-2025-06-064
|
L'OPERATION
PROGRAMMEE
M
D'AMELIORATION
DE
L'HABITAT |
à
Drend
pes part au
INTERCOMMUNALE
|
rapporteur : Paul SCAPPAZZONI
“sie
è
LANCEMENT
D'UNE
CONSULTATION |
adoption
à l'UNANIMITÉ
D'ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
RENOVATION
DE
L'HABITAT
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COBAS
rapporteur
: Pascal
BERILLON
Pour
: 41
Contre
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O DEL-2025-06-066
CONVENTION
DE
VEILLE
STRATEGIQUE
N°
33-25-048
ENTRE
LA
VILLE
DE
LA
TESTE-
DE-BUCH,
LA
COBAS
ET
L'ETABLISSEMENT
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 42
Contre
: 0
PUBLIC
FONCIER
DE
NOUVELLE-
Abstention
: O
AQUITAINE
(EPFNA)
Ne
prend
pas
part
au
rapporteur
: Gérard
SAGNES
vote
: O
TRANSPORT,
DEPLACEMENTS
ET
INTERMODALITE
adoption
à l'UNANIMITÉ
RAPPORT
ANNUEL
2024
DU
DELEGATAIRE
Pour
: 42
DU
SERVICE
PUBLIC
DES
TRANSPORTS
Contre
: O
DEL-2025-06-067
URBAINS rapporteur
: Eric
BERNARD
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2025-06-068
vote
: O
PISTES
CYCLABLES
: APPROBATION
DE
LA |
adoption
à
l'UNANIMITÉ
CONVENTION
DE
MAITRISE
D’OUVRAGE
Pour
: 42
DELEGUEE
RELATIVE
A
L'AMENAGEMENT
Contre
: 0
CYCLABLE
ENTRE
LA
VILLE
DU
TEICH
ET
LA
COBAS
SITUE
RUE
DES
PINS
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2025-06-069
rapporteur
: Jean-Jacques
GERMANEAU
vote
: O
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 42
REFORMIE
ET
VENTE
DE
MATERIEL
Contre
: O
rapporteur
: Philippe
DE
LAS
HERAS
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2025-06-070
2024
NAUTIBAS
RELATIF
AU
CONTRAT
DE
PARTENARIAT
PUBLIC-PRIVE
rapporteur
: Geneviève
BORDEDEBAT
vote
: 0
TRAVAUX
ET
EQUIPEMENTS
COMMUNAUTAIRES
EQUIPEMENTS
AQUATIQUES
FPE
TE
COMMUNAUTAIRES :
RAPPORT
ANNUEL
Contre-0 Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
DEL-2025-06-071
DEMOLITION
ET
RECONSTRUCTION
DU
BATIMENT
D'ACCUEIL
DE
L'AEROCLUB
DU
BASSIN
D'ARCACHON
(ACBA)
=
APPROBATION
DE
L'AVANT-PROJET
DEFINITIF
(APD)
ET
DE
L'AVENANT
N°
1
AU
MARCHÉ
PUBLIC
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
-
LANCEMENT
DES
CONSULTATIONS
DES
MARCHES
PUBLICS
DE
TRAVAUX
rapporteur
: Patrice
BEUNARD
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 42
Contre
: 0
Abstention
: O0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
POLITIQUES
CULTURELLES
ET
SPORTIVES
COMMUNAUTAIRES
DEL-2025-06-072
RAPPORT
ANNUEL
2024
DU
DELEGATAIRE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
GESTION
ET
D'EXPLOITATION
DES
TROIS
EQUIPEMENTS
AQUATIQUES
COMMUNAUTAIRES
adoption
à
l'UNANIMITÉ
Pour
: 42
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
rapporteur
: André
MOUSTIE
vote
: D DEL-2025-06-073
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
ET
L’EXPLOITATION
DES
EQUIPEMENTS
AQUATIQUES
COMMUNAUTAIRES
-
REVISION
CONTRACTUELLE
DES
TARIFS
2025
adoption
à
l'UNANIMITÉ
Pour
: 42
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2025-06-074
BASSIN
-
MASTER
CLASS
ET
CONCERT
PIANO rapporteur
: Karine
DESMOULIN
rapporteur
: Bruno
PASTOUREAU
vote
: O0
ACTIONS
MUSICALES
ET
CULTURELLES
FPE
A
ANNE
D'INTERET
COMMUNAUTAIRE
OPUS
Contre
0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
DEL-2025-06-075
PARTIR
EN
LIVRE
2025
rapporteur
: Chantal
DABE
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 42
Contre
: O
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
GESTION
DES
DECHETS
ET
ENVIRONNEMENT
DEL-2025-06-076
GESTION
DE
L'EAU
POTABLE
-
RAPPORT
ANNUEL
2024
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
(RPQS)
rapporteur
: Jean-François
BOUDIGUE
adoption
à
l'UNANIMITÉ
Pour
: 42
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2025-06-077
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
rapporteur
: Sophie
DEVILLIERS
vote
: O
adoption
à l'UNANIMITÉ
GESTION
DE
L'EAU
POTABLE
—-
RAPPORT
Pour
: 42
ANNUEL
2024
DU
DELEGATAIRE
(RAD)
DU
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2025-06-078
D’ELIMINATION
DES
DECHETS
(RPQS)
rapporteur
: Elisabeth
REZER-SANDILLON
vote
: 0
adoption
à l'UNANIMITÉ
RAPPORT
ANNUEL
2024
SUR
LE
PRIX
ET
Pour
: 42
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
Contre
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2025-06-079
TARIFS
2025
rapporteur
: Nathalie
DELFAUD
vote
: 0
adoption
à
l'UNANIMITÉ
REGIE
DE
COLLECTE
ET
DE
TRAITEMENT
Pour
: 42
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
Contre
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2025-06-080
DES
DECHETS
EN
PORTE-A-PORTE
-
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
rapporteur
: Isabelle
DEVARIEUX
vote
: 0
ACQUISITION
DE
BACS
ROULANTS
ET
DE
PR
PIÈCES
DETACHEES
POUR
LA
COLLECTE
conte Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0 DEL-2025-06-081
CONTRAT
RELATIF
A
LA
PRISE
EN
CHARGE
DES
ARTICLES
DE
BRICOLAGE
ET
DE
JARDIN
rapporteur
: Christelle
JECKEL
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 42
Contre
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2025-06-082
vote
: 0
adoption
à l'UNANIMITÉ
CONSTITUTION
DE
LA
SPL
UNITOM
33
:
Pour
: 42
APPROBATION
DE
LA
PRISE
DE
Contre
: 0
PARTICIPATION rapporteur
: Yves
FOULON
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2025-06-083
vote
: O
adoption
à
l'UNANIMITÉ
DESIGNATION
DES
MANDATAIRES
POUR
Pour
: 42
SIEGER
AU
SEIN
DES
INSTANCES
DE
LA
Contre
: 0
SPL
UNITOM
33
rapporteur
: Karine
DESMOULIN
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
SOLIDARITE,
SANTE
ET
PREVENTION
DEL-2025-06-084
RAPPORT
ANNUEL
2024
DU
DELEGATAIRE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
LA
FOURRIERE
CANINE rapporteur
: Brigitte
GRONDONA
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 40
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2025-06-085
vote
: O
adoption
à l'UNANIMITÉ
RAPPORT
ANNUEL
2024
DU
DELEGATAIRE
Pour
: 40
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
LA
FOURRIERE
Contre
: 0
AUTOMOBILE rapporteur
: Bernard
COLLINET
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2025-06-086
vote
: 0
adoption
à l'UNANIMITÉ
FOURRIERE
AUTOMOBILE
:
CONTRAT
DE
Pour
: 42
REPRISE
DES
VEHICULES
HORS
D'’USAGE
Contre
: 0
(VHU)
AVEC
LA
SOCIETE
CAPY
rapporteur
: Philippe
DE
LAS
HERAS
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
EMPLOI,
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
PROMOTION
DU
TERRITOIRE
DEL-2025-06-087
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2025-2027
ENTRE
L'ASSOCIATION
ECTI
ET
LA
COBAS
(BA2E)
rapporteur
: Sylvie
BANSARD
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 42
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2025-06-088
vote
: 0
adoption
à l'UNANIMITÉ
FONCTIONNEMENT
DE
L'OFFICE
DE
Pour
: 42
TOURISME
DU
TEICH
PRESTATIONS
Contre
: 0
SUPPLEMENTAIRES
2025
rapporteur
: Danielle
DESMOLLES
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0 EDUCATION
ET
FORMATION
DEL-2025-06-089
ECOLE
ELEMENTAIRE
LOUIS
PASTEUR
COMMUNE
DE
GUJAN-MESTRAS
: QUITUS
DU
MANDAT
DE
MAITRISE
D’OUVRAGE
DELEGUEE rapporteur
: Sophie
DEVILLIERS
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 41
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
DEL-2025-06-090
ECOLE
ELEMENTAIRE
LOUIS
PASTEUR
COMMUNE
DE
GUJAN-MESTRAS
: PROCES-
VERBAL
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
NOUVELLE
ECOLE
ET
RESTITUTION
DU
TERRAIN
D'’ASSIETTE
AU
PROFIT
DE
LA
VILLE
DE
GUJAN-MESTRAS
PAR
LA
COBAS
rapporteur
: Marie-Hélène
DES
ESGAULX
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 42
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
DEL-2025-06-091
ACTUALISATION
DES
TARIFS
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
DU
SALON
D'APPLICATION
DE
COIFFURE
rapporteur
: Dominique
POULAIN
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 42
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
DEL-2025-06-092
BASSIN
FORMATION
-
TARIFS
ATELIERS
AUTOMOBILE
ET
NAUTISME
rapporteur
: Philippe
BUSSE
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 42
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
DEL-2025-06-093
NOMBRE
ET
REPARTITION
DES
SIEGES
DES
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
DE
LA
COBAS
rapporteur
: Patrick
DAVET
adoption
à
la
MAJORITÉ Pour
: 41
Contre:
1
(Tony
LOURENCÇO)
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2025-06-094
vote
: O
CONVENTION
UGAP
RELATIVE
A
LA
FPE
NE
LOCATION
“LONGUE
DUREE"
DE
|
Contre
: 0
VEHICULES
LEGERS
ET
DE
VEHICULES
UTILITAIRES
LEGERS
rapporteur
: Evelyne
DONZEAUD
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
DEL-2025-06-095
ADHESION
A
LA
CONVENTION
POUR
PRESTATIONS
DE
SERVICES
DANS
LE
CADRE
DE
L'ACCOMPAGNEMENT
A
LA
TRANSITION
ENERGETIQUE
PROPOSEE
PAR
LE
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
ENERGIES
ET
ENVIRONNEMENT
DE
LA
GIRONDE
(S.D.E.E.G.)
rapporteur
: Bernard
COLLINET
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 42
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O DEL-2025-06-096
ADHESION
A
UNE
CENTRALE
D'ACHAT
DEDIEE
A
LA
RENOVATION
DU
PATRIMOINE rapporteur
: Evelyne
DONZEAUD
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 42
Contre
: O
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2025-06-097
vote
: O0
AVENANT
DE
MAJORATION
DE
PRIME
FPE
SMART
POUR
L'ANNEE
2025
POUR
LE
MARCHE
ce
PUBLIC
D'ASSURANCES
"RESPONSABILITE
Abstention
: O
DEL-2025-06-098
ET
RISQUES
ANNEXES"
Ne
prend
pas
part
au
rapporteur
: Evelyne
DONZEAUD
|
vote
: 0
AVENANT
N°
2
RELATIF
A |
adoption
à
l'UNANIMITÉ
L'INCORPORATION
DE
NOUVEAUX
Pour
: 40
BATIMENTS
DANS
LE
MARCHE
PUBLIC
Contre
: 0
D'ASSURANCES
-
DOMMAGES
AUX
BIENS
ET
RISQUES
ANNEXES
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2025-06-099
rapporteur
: Elisabeth
REZER-SANDILLON
vote
: O
adoption
à
l'UNANIMITÉ
CREATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
-
Pour
: 40
ACCROISSEMENTS
TEMPORAIRES
Contre
: 0
D'ACTIVITES
AU
POLE
ENVIRONNEMENT
rapporteur
: Marie-Hélène
DES
ESGAULX
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
DEL-2025-06-100
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
01/07/2025
rapporteur
: Marie-Hélène
DES
ESGAULX
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 42
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2025-06-101
vote
: 0
ATTRIBUTION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
adoption
à
l'UNANIMITÉ
DE
LA
COBAS
POUR
L’AMENAGEMENT
DE
Pour
: 41
LOCAUX
DESTINES
A
LA
CREATION
D'UNE
Contre
: 0
MAISON
MEDICALE
DE
SPECIALISTES
A
ARCACHON
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2025-06-102
rapporteur
: Paul
SCAPPAZZONI
vote
: 0
ACTUALISATION
ET
CLOTURE
FopÉon e RNNNTE
D’'AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
DE
Contre
0
CREDITS
DE
PAIEMENT
LOGEMENT
SOCIAL
rapporteur
: Magdalena
RUIZ
(AP-CP)
DU
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
adoption
à
lUNANIMITÉ
BUDGETS
SUPPLEMENTAIRES
2025
Pour
: 41
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
Contre
: O
DEL-2025-06-103
|
ANNEXES
Abstention
: O
rapporteur
: Xavier
PARIS
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
adoption
à l'UNANIMITÉ
SUBVENTIONS
2025
DU
BUDGET
Pour : 42 Contre
: 0
DEL-2025-06-104
PRINCIPAL
AUX
BUDGETS
ANNEXES
rapporteur
: Xavier
PARIS
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O Liste
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
affichée
et
publiée
le
O3
JUIL.
2025
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
PRÉSIDENTE
DE
LA
COBAS
Chantal
DABE
Marie-Hélène
DES
ESGAUL