Compte-Rendu - efwf4fauaus0fcm

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Compte-Rendu - efwf4fauaus0fcm Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune de Mesgrigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - efwf4fauaus0fcm)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Transports, Compte rendu de la réunion de conseil municipal

Du 13 juin 2019

Présents : Ludovic Bouniol, Ginette Diaz, Joël Poinsot, William Pelleger, Antoine Gonet,

Laurent Mirat, Claude Ragondet, Angélique Bertin, Delphine Rin

Absents : Jean-Pierre Fenha, Nathalie Jakimiec

Absents représentés : /

Absents excusés : /

Secrétaire : Laurent Mirat

Le conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion précédente.

Présentation du dossier de consultation des entreprises pour la réhabilitation de la salle

socio-culturelle

. Claude LENOIR et M. Corentin BOUCHERAT présentent le dossier qui sera mis à disposition des entreprises pour l’appel d’offres concernant les travaux de réhabilitation de la salle socio-

culturelle.

Le montant définitif des travaux s’élève à 663 600 € HT en raison des éléments suivants :

1- Etudes de sols et résultats

2- Surprofondeurs des fondations à créer au droit de l’extension, comprenant terrassement complémentaire en tranchées pour fouilles rigoles, y compris évacuations, gros béton pour remplissage des fondations, sujétions blindages fondation et autres dispositions

3- Diagnostic amiante établi par SOCOTEC = conclusions du vendredi 19/07/2019 par une absence de produits amiantés, donc absence de valorisation.

Cette valeur se substitue à la valeur des travaux TCE indiquée à l’avenant n° 1 au marché de maitrise d’œuvre (qui était de 626 000 € HT).

En conséquence, Le bureau Lenoir et Associés présente l’avenant N° 2 concernant le nouveau forfait d’honoraire qui s’élève à 69 678 € HT.

L'appel d'offres sera lancé mi-juillet avec comme date butoir pour la remise des offres le 16

septembre 2019 à 17 heures.

Le début des travaux est prévu le ler novembre 2019.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. LENOIR et de M. BOUCHERAT,

ACCEPTE le nouveau montant définitif des travaux qui s’élève à 663 600 €,

ACCEPTE l’avenant N° 2 concernant le nouveau montant d’honoraire du bureau Lenoir et Associés,

AUTORISE le maire à lancer l’appel d’offres et à signer tout document se rapportant à ce dossier.Avis du conseil municipal sur le projet du PPRI

Le conseil municipal,

Vu le dossier concernant le projet du PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation) qui sera mis à enquête publique suite aux avis des conseils municipaux conformément à la procédure de consultation prévue à l’article R562-7 du Code de l’Environnement, DONNE un avis favorable à cette dernière version du PPRI

Affectation du résultat 2018 — Décision modificative

Le conseil municipal,

PREND la décision modificative suivante :

- 002 : fonctionnement reporté : - 200 €

Car la somme a prendre en compte pour l’affectation du résultat était 54 777.87 € et non 54 977.87 €

Tarifs pour le périscolaire, la cantine et le centre de loisirs

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE les tarifs suivants (tarifs inchangés de 2018-2019) :

VOTE les tarifs comme suit :

1) Tarifs et facturation cantine

Prix du repas : 5.20 €

2) Tarifs et facturation accueil périscolaire : 7H15 à 8H45,

11 H 55à 13 H 45, 16 H 45 à 18 H 00

pour les enfants de Mesgrigny et de l’extérieur

QF< 700

Nombre DelHàSH | DeSHà25H >25H

d’heures

1 enfant 7.50 € 1.50€/h 50€

2 enfants 14,00 € 1.40 €/h 95 €

3 enfants et + 19.50 € 1.30€/h 120€

QF>700

Nombre Del1Hà SH | DeSHà25H >25H

d’heures

1 enfant 8.50 € 1.70€/h 60 €

2 enfants 16,00 € 1.60€/h 105 €

3 enfants et + 22.50 € 1.50€/h 130 €

3) Tarifs du Mercredi en demi-journée

MESGRIGNY | QFOà | QF 301 | QF 501 | QF 701 | QF 901 | QF>1101

et CHATRES | 300 à 500 à 700 à 900 à 1100

Avec repas 3.00 € 3.80€ 4.70 € 5.80 € 7.10€ |8.80€

Sans repas 2.50€ ]3.20€ |400€ ]4.90€ 6.00€ ]7.30€EXTERIEUR | QFOà | QF301 | QF 501 | QF 701 | QF 901 | QF>1101 Au RPI | 300 à 500 |à700 |à900 | à 1100

Avec repas 4.00€ 500€ |6.00€ ]7.50€ |9.00€ |11.00€ Sans repas 3.00€ |3.80€ |4.70€ ]|5.80€ ]|7.10€ 8.80€

4) Tarifs des mercredis en journée complète et en période de petites vacances : 7h15-18h/7h15- 12h, 13h30-18h : les tarifs sont à la journée (sauf en juillet)

MESGRIGNY | QFOà | QF 301 | QF 501 | QF 701 | QF 901 | QF>1101 et CHATRES | 300 à 500 à 700 à 900 à 1100

Avec repas 4.00€ | 5.00€ 6.00€ |7.50€ |9.00€ |11.00€ Sans repas 3.00€ ]|3.80€ ]4.70€ ]5.80€ ]|7.10€ 8.80 €

EXTERIEUR | QFOà | QF 301 | QF 501 | QF 701 | QF 901 | QF>1101 Au RPI | 300 à 500 à 700 à 900 à 1100

Avec repas 5.00€ |600€ 17.50€ |990€ |12.50€ | 15.00€ Sans repas 420€ |520€ ]630€ ]|7.60€ 9.20 € | 11.50€

5) Tarifs du Centre de loisirs ACM Mes 'Chat'ons : 7H15-18H/7H15-12H, 13H30-18H sans repas

Il est ouvert une semaine à chaque période de vacances. Les tarifs sont à la semaine avec ou sans repas

MESGRIGNY | QFO0 à | QF301 | QF QF 701 |QF901 | QF>1101

Et CHÂTRES | 300 à 500 501à |à900 à 1100

700

Avec repas 27.00€ | 31.00€ | 34.20€ | 38.50€ | 43.50€ | 49.50€

Sans repas 25.00€ | 27.80€ | 31.00€ | 35.00€ | 40.50€ | 46.00€

EXTERIEUR | QFOà | QF301 | QF 501 | QF 701 | QF 901 | QF>1101

Au RPI | 300 à 500 à 700 à 900 à 1100

Avec repas 35.00€ | 39.00€ | 43.80€ | 49.60 € | 56.50€ | 64.80 €

Sans repas 30.00 € | 33.00€ | 36.60€ | 41.00€ | 46.10€ | 52.50€

Tarifs du camp d’été

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le tarif du camp d’été voté le 4 avril 2019

est faux

Il propose au conseil municipal de redélibérer sur ce tarif.

Le conseil municipal, après délibération,

VOTE le tarif du camp d’été à 210 € la semaine par enfant au lieu de 250 €.

Vente de peupliers

Monsieur le Maire présente 3 propositions d’achat pour un lots de 166 peupliers : - Entreprise Gourmet pour un montant de 3 200 €

- Entreprise Hennon Pierre de Turny (89) pour une proposition de 6 182 € TTC - SARL ROTA Jacques de Magny-Fouchard pour une proposition de 3 600 € Le conseil municipal, après étude des différentes propositions,

ACCEPTE la proposition de l’entreprise Hennon

AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant à ce dossierFacturation du petit journal aux annonceurs

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis de l’Imprimerie THIEBAULT de

Sézanne d’un montant de 940 € hors taxes, soit 1 034 € TTC pour l’édition du bulletin

municipal de la commune en 150 exemplaires.

Pour participer au coût de cette édition, des annonceurs ont bien voulu payer un emplacement

publicitaire sur ce bulletin.

Le conseil municipal, Après délibération, à l’unanimité,

VOTE les tarifs suivants :

- 54.42 € par annonceur,

- 108.84 € pour l’annonceur Les Ambulances Didier

Contrats pour le centre de loisirs et camps de juillet 2019

Le conseil municipal

DECIDE d'établir des contrats d’animateur pour le camp avec Charline Skryniarz, DECIDE d'établir des contrats d’animateurs pour le camp et le centre de loisirs avec Thomas Passemart et Aurélie Liévin du 8 au 26 juillet 2019,

DECIDE d'établir un contrat d’animateur pour le centre de loisirs avec Lucy Drouin et Morgane Ladier du 8 au 26 juillet 2019.

AUTORISE le maire à signer tous les contrats.

GRESTESS DIVERSES

Vol de pots de fleurs devant la mairie: malgré le relevé de la plaque avec un numéro manquant, il s'avère que ce serait une fausse plaque d'immatriculation - Poste d’ATSEM : /a suppression d'une classe entraine la suppression d'un poste d'ATSEM. La commune de Méry sur seine aurait besoin d'une ATSEM. Une demande de mutation a été effectuée.

- Salle des associations : /a location de la salle socio-culturelle ne se fera pas tant que les travaux ne seront pas réceptionnés.

- Bruit: M. le Maire fait part aux conseillers de l'arrêté reçu de M. le Préfet de l'Aube concernant le classement des infrastructures de transports terrestres abrogeant l'arrêté de 2012. En effet, le trafic ferroviaire étant réduit, la commune de Mesgrigny fait partie des communes de l'aube qui ne sont plus concernées par l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation à proximité des voies ferroviaires.

- Devis de l’entreprise Rozé : M. le Maire présente le devis s'élevant à la somme de pour clôturer la gare par une clôture de 25 € linéaire de 2 m de hauteur. C'est l'entreprise Brabant qui se charge de faire faire les travaux.

- Ordures ménagères : extension de consignes de tri pour les sacs jaunes à compter du 1° juillet 2019.

La séance est levée à 22 heures.Réunion de conseil du

>

1- Approbation du procès-verbal du conseil ess

2- Présentation par m. LENOIR des résultats de l’appel d'offres et choix des entreprises

3- Rapport de gestion de SPL-XDEMAT

Examen du rapport de gestion du Conseil d'administration

Par délibération du [à compléter], notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société

SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la

Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés,

Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc..

A présent, il convient d'examiner le rapport de gestion du Conseil d'administration de la

société.

Par décision du 19 mars 2019, le Conseil d'administration de la société a approuvé les termes

de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et donc

l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa septième année d’existence, en vue de sa présentation

à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 25 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a

approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2018 et les opérations traduites dans

ces comptes.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales,

il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport

de gestion du Conseil d'administration.

Cet examen s'inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat

pour permettre aux actionnaires d'exercer sur elle, collectivement et individuellement, un

contrôle similaire à celui qu'ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue,

constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d'actionnaires toujours

croissant (2 169 au 31 décembre 2018), un chiffre d’affaires de 900 871 €, en augmentation,

et un résultat net à nouveau positif de 58 116 € affecté en totalité au poste « autres réserves »,

porté à 131 337 €.

Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit,

conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me

donner acte de cette communication.

DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d'administration,

Le Conseil municipal/Le Conseil communautaire, après examen, décide d'approuver le rapport

de gestion du Conseil d'administration, figurant en annexe, et de donner acte à M. le Maire /

M. le Président de cette communication.

4- Annulation de la délibération de l'affectation du résultat prise le 13/6/2019.6-

Transports scolaires : suite à la réunion avec M. Marion et M. Collard concernant la réforme

sur les transports scolaires, veuillez trouver ci-jointe la proposition de délibération : Viadame, Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que l’article 15 de la loi N° 2015-991 du 07 Août

2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTRE) a transféré aux régions,

es compétences historiquement exercées par les départements en matière de transports non

arbains. Les transports scolaires s'inscrivent pleinement dans ce transfert de compétence et les

“égions en sont ainsi chargées depuis le 1° Septembre 2017. Ces obligations sont notamment .,

“etranscrites dans le code des transports.

e Conseil Régional Grand Est lors de sa séance du 28 Mars 2019 a voté le règlement de transport

icolaire, la séance plénière le 20 Juin 2019 a approuvé les dispositifs connexes au règlement régional

ju transport scolaire dont les points suivants :

Farification :

- Tarification de 94,00 €/an pour les familles concernant le transport des élèves ayant droit

du secondaire (aucune information aux familles lors de l'inscription aux transports

scolaires, au lieu de 50,00 € pour l’année scolaire 2018/2019) ;

- Suppression de la réduction pour familles de plus de 3 enfants ;

- Tarification de 244,00 €/an pour les familles concernant le transport des élèves non

ayant droit du primaire et du secondaire.

Accompagnateur (trice) :

- _ Accompagnateur (trice) obligatoire à partir du 1° élève de maternelle transporté.

La région Grand Est proposant le paiement d’un forfait de 1500,00 € TTC annuel par

accompagnateur (trice), montant largement insuffisant par rapport au coût réel de ce personnel, de

surcroit très difficile à recruter en milieu rural.

Partenariat avec les communes : La région Grand Est dans le cadre de l’exercice de ses compétences

et tel que détaillé dans son règlement de transport scolaire, la Région devrait mettre en place le

standard d'offre suivant, à savoir :

- Un socle scolaire à un aller retour par jour pour les élèves du secondaire comme

pour les élèves de primaire d’où la suppression dans la charge de la région :

o de desserte des établissements scolaires en dehors des horaires de

fonctionnement principaux des établissements ;

o de desserte périscolaire vers les cantines ou vers les garderies ;

o de desserte méridienne entre l’établissement et le domicile.

© le risque de suppression très prochainement du fonds départemental de

péréquation de la taxe professionnelle du Département de l’Aube qui compensait en partie les

charges des frais de surveillance par le personnel communal ou le personnel enseignant avant ou

après les cours en attente du passage du car de transport scolaire. Cette dépense étant étroitement

liée au transport scolaire.

Les modifications du règlement régional de transport scolaire comme décrit ci-dessus,

entraineraient une charge non négligeable dans le budget de la commune.

Le conseil municipal, entendu l'exposé,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, à la majorité,

Demande en conséquence à la région Grand Est de bien vouloir prendre attache avec la

Commune de Mesgrigny afin d'organiser une réunion et de définir une compensation

financière pour couvrir ces dépenses supplémentaires

Charge Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Président de la

Région Grand Est.

Convention de participation en matière de prévoyance avec le CDG107- Convention assurance des risques statutaires (Gpsparaes )

8- QUESTIONS DIVERSES

Si vous avez des questions diverses, merci de les faire parvenir avant le mardi 15 octobre

2019 en mairie à l'adresse mail suivante : mairiedemesgrigny@orange.fr