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Déliberation - DELIB 2023 D25
Déliberation - DELIB 2023 D28
Déliberation - DELIB 2023 D30
Déliberation - DELIB 2023 D26
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Cohennoz.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 D26)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
- COMMUNE
DE
COHENNOZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
date
6 juin
2023
Nombre
de
conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le six juin
à 19
heures
30,
le Conseil
Municipal
légalement
En
exercice
:
11
convoqué,
s’est réuni en
Mairie,
en séance
publique,
sous
la présidence
de Monsieur
Présents
:
6
Christian
EXCOFFON, 1° Adjoint.
Excusés :
3
Votants
:
8
Présents:
Christian
EXCOFFON,
Jean-Luc
REBORD,
Denis
BOURGEOIS-ROMAIN,
Dominique
TEYPAZ,
Gérard
VIALLIS,
Jérémie
MONGELLAZ.
Date
de
la
convocation :
31/05/2023
Excusés:
Christiane
DETRAZ,
Jacky
MARIN-LAMELLET
pouvoir
donné
à
Christian
EXCOFFON,
Laëtitia
SOCQUET-JUGLARD
pouvoir
donné
à Gérard
VIALLIS.
Absent
: Thierry
TEYPAZ
Jean-Loup
MARTIN
À
été
élu
secrétaire
de
séance
: Jérémie
MONGELLAZ
Délibération
2023-D26
- Dénomination
d’une
voie
nouvelle
Monsieur
Christian
EXCOFFON,
1°
Adjoint,
rappelle
la
délibération
du
22
novembre
2013
où
le
conseil
municipal
a approuvé
le
principe
de
procéder
au
nommage
et
au
numérotage
des
voies
de
la commune,
et
autorisé
l’engagement
des
démarches
préalables
à leur
mise
en
œuvre.
Monsieur
Christian
EXCOFFON
informe
les
membres
présents
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues,
voies,
places
et
lieux-dits
de
la
commune.
La
dénomination
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
Maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L.2213-28
du
CGT
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
ou
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
».
Il convient,
pour
faciliter
la fourniture
de
services
publics,
tel
que
les secours
et
la connexion
aux
réseaux,
et
d’autres
services
commerciaux
comme
la
délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles.
Monsieur
Christian
EXCOFFON
rappelle
que
le
permis
de
construire
n°07308821D1001
délivré
le
6
avril
2021
à la Société
SCCV
Le
Hameau
du
Cernix,
prévoit
la construction
de
2 chalets
collectifs
sur
les parcelles
n°
C832,
C834
et
C1481,
qu’une
nouvelle
voie
va
être
créée
et
demande
à
l’assemblée
de
dénommée
cette
voie
bien
qu’elle
restera
une
voie
privée.
|
Après
discussion
il est
proposé
de
dénommer
la
nouvelle
voie
« chemin
de
Nicole
» ; Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(8 voix
pour)
:
Ÿ
Approuve
la dénomination
de
la voie
nouvelle
desservant
les
futures
constructions
sur
les
parcelles
n°
C832,
C834
et
C1481
«
chemin
de
Nicole
»
;
$
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
Pour
le Maire
empêché
Le
1‘
adjoint
Christian
EXCOFFON
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217300888-20230606-2023-D26-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 08/06/2023
Affichage
: 08/06/2023