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Procès Verbal - PV 230523
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Bénesse-Maremne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 230523)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
2023/…….
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 mai 2023
DATE DE CONVOCATION 16 .05.23 DATE D'AFFICHAGE 16.05.23 NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice : 20 Présents 15 Votants 18
L'an deux mille vingt-trois, le 23 mai, à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de Monsieur Jean-François MONET, maire,
Etaient présents : MM MONET Jean-François, Mme ROYER-SPAGNA Nathalie, Mme JOURAVLEFF Chantal, M NICOLAS Damien,
Mme WENZINGER Jeanne, M GAUTHERIN William, M LABORIE José, M GEMAIN Nicolas, Mme HERVE Cindy, M HICAUBER Jean-
Pierre, M JANU Jean-Jacques, M Benoît LARROQUE, Mme LAGESTE Sophie, M CHIRLE Benoît, Mme Gaëlle DE BRITO GONCALVES,
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés : M CUCIS Jean-Claude, M MONDENX Patrick, Mme BALET Corinne, Mme BENQUET Muriel, Mme AZPEITIA
Alexandrine
Absents :
Absents ayant donné pouvoir : M CUCIS à M MONET, M MONDENX à M NICOLAS, Mme AZPEITIA à Mme HERVE
Mme Gaëlle de Brito Goncalves est nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
APPROBATION Du CR du 11 avril 2023
1. Finances
a. Marché public de maîtrise d’œuvre projet de requalification du bourg : choix des candidats admis à présenter une offre
b. Demande de subvention 2023 au conseil départemental au titre du FEC c. Dispositif bourse au Bafa
2. Ressources humaines
a. Création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet
3. Représentation de la commune
a. Désignation d’un délégué suppléant au SYDEC 40 – compétence énergie
4. Questions diverses
a. Comptes rendus commissions municipales
b. Informations diverses
Délibérations à ajouter à l’ordre du jour : Néant 2023/…….
APPROBATION DU COMPTE RENDU
M Jean-François MONET , maire, ouvre la séance par la validation du compte rendu du conseil municipal en date du 11 avril 2023. Le conseil municipal approuve le compte rendu à l’unanimité des membres présents.
AJOUT DE QUESTIONS A L’ORDRE DU JOUR :
Monsieur le Maire, maire, évoque ensuite les questions à l’ordre du jour.
DCM 230523-1 MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’ŒUVRE PROJET DE REQUALIFICATION
DU BOURG
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2124-3, R2124-3
Vu la délibération n°230306-9 en date du 6 mars 2023 portant sur le lancement d’une
procédure formalisée de marché public de prestations,
Vu la procédure de publicité auprès d’un JAL et du JOUE,
Vu le rapport d’analyse des candidatures,
Vu le PV de la commission d’appel d’offres du 23/05/2023 portant sur le choix de 3
candidats admis à présenter une offre,
Considérant le projet de requalification des espaces publics du centre bourg,
Considérant les crédits votés au BP 2023,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de retenir les candidatures des groupements suivants :
• SAMAZUZU Architecture et Urbanisme SAS de BIARRITZ
• D’UNE VILLE A L’ AUTRE de TOULOUSE
• DESSEIN DE VILLE de TOULOUSE
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à l’application de la présente délibération
DCM 230523-2 DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL FEC 2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le projet d’acquisition de tables et chaises pour le restaurant scolaire et d’une auto
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Conseil Départemental
attribue une enveloppe financière à chaque canton du département afin que ceux-ci en
organisent la répartition équitable à toutes les communes du territoire qui en font la demande. Il
précise que cette subvention concerne des achats ou travaux non subventionnés par ailleurs. Il
propose de solliciter une aide au titre de l’acquisition de tables et chaises pour le restaurant
scolaire et d’une auto laveuse pour la salle du mur à gauche et autres salles de sports. 2023/…….
laveuse pour la salle du mur à gauche et autres salles de sports.
- APPROUVE le montant prévisionnel de l’opération soit 20 923.00 €HT – 25 107.60 €TTC
- SOLLICITE le soutien financier de :
o Conseil départemental au titre du FEC 2023
- ADOPTE le plan de financement prévisionnel comme suit :
Dépenses Recettes
Acquisition tables et
chaises
Acquisition auto laveuse
12 198.00 €HT
8 725.00 €HT
FEC 6 942.25 €
Commune de Benesse-
Maremne 13 980.75 €
TOTAL 20 923.00 € HT TOTAL 20 923.00 €
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces nécessaires utiles à la réalisa- tion de la présente décision
DCM 230523-3 DISPOSITIF BOURSE AU BAFA
Le BAFA est une porte d’entrée vers les métiers de l’animation ; il permet également de
trouver un emploi pendant l’été ou les vacances scolaires.
Dans le cadre de sa politique à destination de la jeunesse, la commune de Bénesse-
Maremne propose d’accompagner 5 jeunes bénessois dans la préparation de cette
formation.
Cet accompagnement se déclinerait par la mise en place d’un dispositif d’aide à la
formation BAFA. Il s’agira d’apporter une aide de 500 € qui sera versée au jeune à l’issue
de sa formation sur présentation du diplôme.
Conditions de recevabilité :
- Avoir entre 16 et 25 ans inclus
- Résider sur la commune de Bénesse-Maremne depuis au moins un an
- Réaliser au moins 10 jours de stage bénévole au sein d’une structure commu- nale
Constitution du dossier :
le dossier complet doit être déposé en mairie et comprendre :
- Une lettre motivée
- Une attestation d’inscription à un organisme de formation
- Un RIB
- Le formulaire de candidature
- La charte d’engagement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 2023/…….
- APPROUVE le dispositif d’aide à la formation BAFA comme décrit ci-dessus pour 5 jeunes bénessois
- DIT qu’un budget de 2500 € a été inscrits au BP 2023
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces nécessaires utiles à la ré- alisation de la présente décision
DCM 230523-4 CREATION D’UN POSTE D’ ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS NON
COMPLET NON TITULAIRE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de créer un poste d’adjoint
administratif non titulaire à temps non complet pour le service communication.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du
cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
Vu la DVE,
- DECIDE de créer un poste sur le grade d’adjoint administratif non titulaire à temps non complet (20 h/semaine) à compter du 1er juin 2023.
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023
DCM 230523-5 DESIGNATION D’UN DELEGUE SUPPLEANT AU SYDEC 40 – COMPETENCE
ENERGIE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’à la suite de la démission d’une
conseillère municipale, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau
représentant au sein du SYDEC.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément aux statuts du SYDEC 40,
Les membres suivants sont élus par le Conseil Municipal à la majorité absolue :
• Energie
DELEGUE TITULAIRE DELEGUE SUPPLEANT
WILLIAM GAUTHERIN BENOIT LARROQUE 2023/…….
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire évoque divers sujets :
- Information sur les élections sénatoriales : elles se dérouleront le dimanche 24 septembre
2023 toute la journée à Mont-de-Marsan
7 titulaires sont candidats : M Monet, Mme Azpeitia, Mme Hervé, M Nicolas, Mme Wenzinger, M
Hicauber , M Chirle
4 suppléants : M Gemain, Mme Brito Goncalves et…en attente de candidats pour figurer sur la
liste de Bénesse-Maremne
- Accord de la Préfecture pour la mise en place de système de vidéo protection
- L’association Beness’coop cherchait un local : proposition du prêt du module à proximité
du centre de loisirs
- Piscine Aygueblue : fermeture de septembre 23 jusqu’en juin 2024 pour travaux
- Gratuité des transports publics yégo : gratuité à partir de septembre 2023
- L’armée de l’air recrute, des postes à pourvoir
- Recrutement en cours au SITCOM : des emplois à pourvoir
- La poste : réduction d’horaires supplémentaires cet été
- Réunion publique de mi-mandat le 16 juin 2023 à la salle du foyer rural
- Délibération taxe de séjour avant le 1er juillet pour une application au 1er janvier 2024
- Mme de Brito Goncalves informe qu’il y aura un concert de bols chantant dimanche matin
25 juin 2023 à l’église
- M Laborie : propose de prévoir la formation secourisme dans la bourse au BAFA
il évoque la problématique de la prévention de l’alcoolisme auprès de jeunes notamment
dans le cadre du CISPD
COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Social, habitat, solidarité et CCAS
Rapporteur : Mme Wenzinger
Don du sang : annoncer les permanences les 25 et 26 mai 2023 à Capbreton – des soucis de stocks de sang
Des arrivées de population sans préparation en demande de logement
Arrivée sur le marché des biens immobiliers construits sous loi Pinel
Monsieur le Maire indique que la Préfecture augmente la part des logements sociaux dont elle
décidera des attributions environ 40 % par le DALO
Problème de déjections de chiens : prévoir davantage de sacs dans la commune
Vie associative et sportives, animations
Rapporteur : Mme Hervé
Réunion commission lundi 5 juin à 18 h 30 : préparation des fêtes locales
Réunion publique projet skate park jeudi à1er juin 19 h
Dimanche 28 mai : bal des mayés au mur à gauche – tapas à partir de 19 h et bal à 22 h Vide grenier du tennis le 4 juin
Fête école le 9 juin, AG BOCS et Sauvons nos Barthes
Fête de la Saint Jean le 24 juin 2023/…….
Initiation Pelote en juin
Education enfance jeunesse
Rapporteur : Mme Jouravleff
Retour sur les vacances de printemps : une douzaine de jeunes ont fréquenté l’espaces jeunes
Le centre de loisirs : effectifs constants. Problème de justification d’absence L’école organise une conférence sur le harcèlement avec l’intervention de l’ Adavem Point de vigilance sur l’alcoolisation des jeunes
Travaux/patrimoine communal/forêt
Rapporteur : M Nicolas
Travaux bâtiments modulaires : début juillet jusqu’à mi-août
Avenant concernant le plafond de l’ancienne pizzéria : un peu de retard
Les véhicules des services techniques sont arrivés
Remise aux normes électriques réalisée
Changement de prestataire des alarmes à l’école
Etude d’un projet d’aménagement de la RD 810 (trottoirs, voie douce etc)
Urbanisme/cadre de vie/environnement/développement durable
Rapporteur : M Hicauber
Les publications des actes d’urbanisme sont sur le site de la commune
Projet ALTAE à proximité de la déchèterie : le permis est déposé : 80 cellules pour les
bureaux, 9 cellules pour du commerce, 10 cellules pour de l’artisanat
Zone d’ Arriet : mise en place de panneaux d’agglomération et totem de localisation par
secteur : prévision de passage de 27 activités avec une possibilité à 224 activités.
Projet de lotissement du Loriot : des fouilles archéologiques en cours d’une durée de 6
mois à 24 mois. Des vestiges de l’âge de fer auraient été trouvés.
Parking de la gare : présentation du projet environ 24 places et un abri vélos
Projet terrains communaux à vocation économique à Yans.
Communication/culture
Rapporteur : M Larroque
Recrutement d’un chargé de communication : un tableau d’analyse a été établi.
Préférence pour une personne en charge de la communication pendant 3 ans sur
Gradignan
Réunion commission le 24 mai
Sécurité, prévention, administration générale, ressources humaines
Rapporteur : M Gautherin
Recrutement agent en charge de la communication : 27 candidatures et 11 personnes
ont été convoquées en entretien. 7 bénéssois et bénéssoises, tous ont été reçus. 2
personnes candidatures se dégagent
Arrivée de l’agent d’accueil mi-juin
Réunion de la commission RH le 7 juin 2023 18 h 30 : invitation du conseil municipal à
cette commission 2023/…….
Finances/Economie
Rapporteur : Mme Azpeitia
- Calendrier :
La réunion du prochain conseil municipal aura lieu le à h.
DECISIONS DU MAIRE
Informations du maire : délégations données au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT
2023-12 1
20 FEVRIER
2023 MAPA ALLEE DES SPORTS
2023-15 28-fév.-23 DIA CHARUT Matthieu
2023-16 28-fév.-23 DIA BOSCO Jean-Charles et Alba
2023-17 9-mars-23 DIA DUSSIN Nicole
2023-18 15-mars-23 DIA LLAMAS Franck
2023-19 21-mars-23 DIA AMESTOY Olivier
2023-20 21-mars-23 DIA LAULHE Raymonde
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45
Table des délibérations de la séance du 23 mai 2023
NUMERO DELIBERATION OBJET
230523-1 MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE CENTRE BOURG – CHOIX
DES CANDIDATS
230523-2 DEMANDE SUBVENTION FEC 2023
230523-3 DISPOSITIF BOURSE AU BAFA
230523-4 CREATION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF NON TITULAIRE A
TEMPS NON COMPLET
230523-5 REPRESENTANT AU SYDEC ENERGIE
N° décision Date décision Objet : 2023/…….
Jean—François MONET Chantal JOURAVLEFF Damien NICOLAS
Alexandrine AZPEITIA
Excusée
Jean-Pierre HICAUBER Jeanne WENZINGER
William GAUTHERIN José LABORIE Jean-Jacques JANU
Jean-Claude CUCIS Nathalie ROYER SPAGNA Corinne BALET Excusée
Gaëlle DE BRITO GONCALVES Patrick MONDENX
Excusé
Sophie LAGESTE
Muriel BENQUET
Excusée
Nicolas GEMAIN Cindy HERVE
Benoît LARROQUE Benoît CHIRLE