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Procès Verbal - PV 23012024
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Bénesse-Maremne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23012024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget,
2024/…….
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 JANVIER 2024
DATE DE CONVOCATION 16.01.24 DATE D'AFFICHAGE 16.01.24 NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice : 19 Présents 15 Votants 16
L'an deux mille vingt-quatre, le 23 janvier, à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de Monsieur Jean-François MONET, maire,
Etaient présents : MM MONET Jean-François, Mme ROYER-SPAGNA Nathalie, Mme JOURAVLEFF Chantal, M NICOLAS Damien,
Mme WENZINGER Jeanne, M LABORIE José, M GEMAIN Nicolas, Mme HERVE Cindy, M HICAUBER Jean-Pierre, M Benoît LARROQUE,
Mme Gaëlle DE BRITO GONCALVES, M CUCIS Jean-Claude, Mme BENQUET Muriel, Mme AZPEITIA Alexandrine, M MONDENX
Patrick
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés : MM JANU Jean-Jacques, Mme Corinne BALET
Absents : Mme Sophie LAGESTE, M Benoît CHIRLE
Absents ayant donné pouvoir : M JANU à Mme ROYER-SPAGNA
Mme Chantal JOURAVLEFF est nommée secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE RENDU
Monsieur Jean-François MONET , maire, ouvre la séance par la validation du compte-rendu du
ORDRE DU JOUR :
APPROBATION Du CR du 19 décembre 2023
1. FINANCES
a. Budgets de la commune et du centre de loisirs : débat d’orientation budgétaire 2024
b. Projets d’investissements : demandes de subventions 2024
2. CONSEIL MUNICIPAL
a. Commission d’appel d’offres : remplacement d’un élu
b. Plan communal de sauvegarde : remplacement d’un élu
3. URBANISME/PATRIMOINE
a. Acquisition d’une parcelle pour passage de la piste cyclable
4. Questions diverses
a. Comptes rendus commissions municipales
b. Informations diverses
Délibérations à ajouter à l’ordre du jour : 2024/…….
conseil municipal en date du 19 décembre 2023. Le conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire, maire, évoque ensuite les questions à l’ordre du jour.
DCM 240123-1 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 – BUDGET DE LA COMMUNE
ET BUDGET ANNEXE ALSH
Rapporteur : Mme Alexandrine AZPEITIA
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est une obligation légale pour les départements,
les communes de plus de 3500 habitants et les groupements comportant une commune
de 3500 habitants et plus. Ce débat s’applique au budget principal et aux budgets
annexes. Il a pour vocation d’éclairer le vote des élus sur le budget de la collectivité. Son
organisation constitue une formalité substantielle destinée à préparer le débat budgétaire
et à donner aux élus, en temps utile, les informations nécessaires pour leur permettre
d’exercer leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.
Le DOB doit intervenir dans un délai de 10 semaines maximum avant le vote du budget
pour la maquette M57.
La loi NOTRe prévoit la présentation d’un rapport d’orientation budgétaire lequel doit
comporter :
1. Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement 2. La présentation des engagements pluri-annuels
3. Des informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de dette con- tractée et les perspectives pour le projet de budget
Ces dispositions ont été complétées par la loi du 22/01/2018 :
« A l’occasion du DOB, chaque collectivité territoriale présente ses objectifs concernant :
• L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement exprimées en valeur • L’évolution du besoin de financement annuel
Monsieur le Maire rappelle l’objet du débat d’orientation budgétaire 2024.
Mme AZPEITIA présente le rapport d’orientation aux élus. Ce document est annexé au présent compte rendu.
Budget ALSH : M Gemain demande s’il serait possible d’établir un comparatif des différents budgets et investissements réalisés dans les communes de strate équivalente à Bénesse dans le cadre du vote du prochain budget 2024.
Aménagement de voirie/trottoirs : Mme Royer Spagna demande quelle portion de la RD 810 sera concernée par la création de trottoirs.
M Nicolas répond que l’étude est en cours et que pour le moment il n’y a pas encore d’esquisse. 2024/…….
DELIBERATION
L’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) stipule que le Maire pré- sente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rap- port sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure de la dette.
Ce rapport donne lieu à débat au Conseil.
L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) est venu modifier les articles du Code Général des Collectivités Locales relatifs au débat d’orientation budgétaire (DOB). Il est ainsi précisé que l’assemblée délibérante doit désormais prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire et de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB par une délibération qui doit faire l’objet d’un vote. D’autre part, l’article 13 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 a introduit de nouvelles règles concernant le débat d’orientation budgétaire : « chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités terri- toriales présente ses objectifs concernant : 1. l’évolution des dépenses réelles de fonctionne- ment, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ; 2. l’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des rem- boursements de dette. Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l’ensemble des budgets annexes ». Les éléments de contexte budgétaire national et local, la situation de du CCAS de BENESSE-MAREMNE ainsi que les orientations budgétaires pour 2021, sont retracées dans la note de synthèse annexée au présent rapport.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- PREND ACTE de la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire pour l'exercice 2024 concernant le budget de la commune de Bénesse-Maremne et de l’ALSH - PREND ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires (DOB) pour l'exercice 2024 lors de la séance du conseil municipal du 23 janvier 2024.
DCM 240123-2 PROJETS D’INVESTISSEMENT 2024 : DEMANDES DE SUBVENTIONS
Rapporteur : M Jean-François MONET
Monsieur le Maire liste l’ensemble des projets d’investissement envisagés pour lesquels il est possible de demander des subventions auprès de différents financeurs.
DELIBERATION 240123-2-1 PROJET DE PARKING DE LA GARE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
La gare de Bénesse-Maremne ne dispose aujourd’hui d’aucun parking dédié.
Le stationnement se fait donc de façon dangereuse pour les usagers mais aussi pour les riverains.
La fréquentation de la gare et ses abords tend par ailleurs à se développer par la hausse du
cadencement des passages TER (Bayonne-Dax) ainsi que la création de la piste cyclable allant de
la gare jusqu’à Capbreton.
Un arrêt de bus YEGO est également situé à proximité.
La Commune souhaite donc créer un espace de stationnement sécurisant et levier du report
modal afin de réduire l’empreinte environnementale des déplacements du territoire aujourd’hui 2024/…….
majoritairement effectués en mono-véhicule. Des places seront dédiées à la pratique du
covoiturage.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE
- D’approuver le projet d’aire de stationnement aux abords de la gare,
- D’approuver le montant prévisionnel de l’opération soit : 63 402.68 €HT soit 76 083.22 € TTC
- De solliciter des subventions auprès de divers organismes (ETAT, Fonds Vert, Région Nou- velle Aquitaine, Conseil Départemental, etc…)
- D’adopter le plan de financement prévisionnel* comme suit :
Dépenses Recettes
Aménagement d’une
aire de stationnement
59 402.68 € HT FONDS VERT 31 701.34 € HT
Divers et imprévus 4 000.00 € HT Région Nouvelle Aquitaine 18 000.00 € HT
COMMUNE DE BENESSE-MAREMNE 13 701.34 € HT
TOTAL 63 402.68 € HT TOTAL 63 402.68 €HT
*Ce dernier pourra être ajusté en fonction des accords de subventions
- De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces utiles à la réalisation de la présente décision,
- Et précise que le montant du projet sera inscrit au budget 2024.
DELIBERATION 240123-2-2 DEMANDE DE SUBVENTION PROJET DE TRAVAUX DE
REHABILITATION, MISE AUX NORMES, SECURISATION, EXTENSION et SURELAVATION DU
BATIMENT DES SERVICES TECHNIQUES ET ESPACES VERTS
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il y a lieu d’entreprendre
des travaux de réfection et d’extension du bâtiment accueillant les services techniques et
espaces verts. En effet, le bâtiment accueillant les services techniques et espaces verts
n’est plus adapté aux besoins de la commune et du personnel.
En effet, la croissance démographique de la commune, les différentes constructions de
bâtiments communaux, l’aménagement d’espaces verts, la reprise d’espaces communs de
lotissements ont augmenté de façon substantielle les besoins en matériel, véhicules et
personnel.
Les ateliers municipaux actuels ne permettent plus de remiser les véhicules, le matériel et
d’accueillir le personnel dans de bonnes conditions.
De plus, ce bâtiment est situé sur la parcelle abritant le château de la commune. Ce projet
pourrait également permettre un échange avec le SYDEC 40 qui a la gestion du réseau
d’eau potable afin d’envisager des travaux de sécurisation et de rénovation du local 2024/…….
technique du château d’eau.
Il propose de solliciter des subventions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le projet de travaux de réhabilitation, de mise aux normes, d’extension et de surélévation du bâtiment des services techniques et espaces verts
- APPROUVE le montant prévisionnel de l’opération soit 546 000 €HT – 655 200 €TTC hors honoraires
- SOLLICITE le soutien financier de :
o De l’Etat au titre de la DETR 2024
o De la communauté de communes MACS
- ADOPTE le plan de financement prévisionnel comme suit :
COUT DE L'OPERATION :
Cptes NATURE HT TTC
TRAVAUX 546 000,00 655 200,00
MAITRISE ŒUVRE 54 600.00 65 520.00
ANNONCES LEGALES MARCHE 1 000.00 1 200.00
SPS 2 000.00 2 400.00
BUREAU DE CONTROLE 3 000.00 3 600.00
TOTAL 606 600.00 717 920.00
FINANCEMENT DE L'OPERATION :
Cptes NATURE
DETR/DSIL 2024 122 000.00 122 000,00
FIL MACS 15 000.00 15 000.00
COMMUNE - fonds propres 469 600.00 580 920.00
TOTAL 606 600.00 717 920.00
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces nécessaires utiles à la réalisation de la présente décision 2024/…….
DELIBERATION 240123-2-3 DEMANDE DE SUBVENTION PROJET DE TRAVAUX DE
REHABILITATION, MISE AUX NORMES, ACCESSIBILITE et ISOLATION-CHAUFFAGE DU
CENTRE DE LOISIRS
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il y a lieu d’entreprendre
des travaux de réhabilitation, de mise aux normes, d’accessibilité, d’isolation et de
chauffage du centre de loisirs.
En effet, le bâtiment accueillant le service d’accueil de loisirs et d’accueil périscolaire est
l’ancienne école maternelle. Il est nécessaire d’adapter ce bâtiment à l’accueil des enfants
de 3 ans à 11 ans dans de bonnes conditions tout en respectant la règlementation en
matière d’accueil d’enfants, d’accessibilité et de normes de sécurité et de confort
(isolation, chauffage, bruit). Environ 80 enfants sont accueillis régulièrement. De plus, les
animateurs ne disposent pas d’un espace de travail et de matériel dédié leur permettant
de préparer les activités et animations.
Il propose de solliciter des subventions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE le projet de travaux de réhabilitation, de mise aux normes, d’accessibilité et d’isolation-chauffage du centre de loisirs.
- APPROUVE le montant prévisionnel de l’opération soit 393 320.00 €HT – 471 984.00
€TTC SOLLICITE le soutien financier de :
o De l’Etat au titre de la DETR 2024
o Du fonds environnement de la communauté de communes MACS
o Du Département des Landes
- ADOPTE le plan de financement prévisionnel comme suit :
COUT DE L'OPERATION :
Cptes NATURE HT TTC
TRAVAUX REFECTION ET MISE AUX NORMES 2024
351 000.00 421 200,00
MAITRISE ŒUVRE 35 100.00 42 120.00
SPS 2 200.00 2 640,00
Annonce légales marché public 1 000.00 1 200.00
BUREAU DE CONTRÔLE APAVE 4 020.00 4 824.00
TOTAL 393 320.00 471 984.00 2024/…….
FINANCEMENT DE L'OPERATION :
Cptes NATURE
ETAT - DETR 2024 – 20.34 % de 351 000 € 98 500,00 98 500,00
FIL ENVIRONNEMENT MACS 25 000.00 25 000.00
CAF 40 35 000.00 35 000.00
FEC 2022 6 888,00 6 888,00
CRTE CD 40 8 020,84 8 020,84
COMMUNE - fonds propres 219 912.00 298 576.00
TOTAL 393 320.00 471 984.00
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces nécessaires utiles à la réalisation de la présente décision
DCM 240123-3 COMMISSION D’ APPEL D’OFFRES : REMPLACEMENT ELU SUPPLEANT
Rapporteur : M Jean-François MONET
Monsieur le Maire rappelle les conditions de composition de la CAO pour les collectivités
territoriales.
Il ajoute que pour les communes de plus de 3500 habitants, la CAO est composée de 5 titulaires
élus et de 5 suppléants élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort
reste conformément à l’article D1411-3 du CGCT. Il précise qu’il y a lieu de procéder à l’élection
d’une nouvelle CAO en raison du décès d’un membre suppléant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE, par dérogation à l’article L. 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret - DECIDE que la commission d’appel d’offres sera une commission permanente, élue pour la durée du mandat
- PROCLAME la liste des conseillers municipaux suivante élue :
Votants : 16 / Blancs, nuls : 0 / Nombre de suffrages exprimés : 16
Président : JEAN-FRANCOIS MONET
Titulaires Suppléants
DAMIEN NICOLAS JEAN-PIERRE HICAUBER
PATRICK MONDENX JEAN-JACQUES JANU
NICOLAS GEMAIN JEAN-CLAUDE CUCIS
CHANTAL JOURAVLEFF ALEXANDRINE AZPEITIA
GAELLE DE BRITO GONCALVES CINDY HERVE 2024/…….
DCM 240123-4 MISE A JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Rapporteur : M Jean-François MONET
B - L’ALERTE DE LA POPULATION
Les référents de zone
20 février 2024
Zone Référents Portable Fixe
Cantegrit Cindy HERVE 06 37 70 16 75 -
Maysonnav
e Jean-François MONET 06.76.15.09.70 -
Guillebert José LABORIE 06 32 10 07 55 -
Sarraillot Damien NICOLAS 06.76.87.47.74 -
Coare /
Loustalot Chantal JOURAVLEFF 06.07.52.72.24 -
Laste / Le
Pont Nicolas GEMAIN 06 81 83 97 93 -
Arriet / Le
Houn Patrick MONDENX -
D - LES FICHES RÉFLEXES
CELLULE ADMINISTRATIVE
Titulaire : Jean-Jacques JANU ()
Suppléante : Nathalie ROYER-SPAGNA ( )
➢ Au début de la crise
- Participe à l’installation du Poste de Commandement Communal,
- Ouvre le calendrier des événements (main courante), informatisé ou
manuscrit (pièce essentielle en cas de contentieux). 2024/…….
➢ Pendant la crise
- Assure l’accueil téléphonique,
- Assure la logistique du P.C.C. (approvisionnement en matériel, papier…),
- Rédige et transmet les documents émanant du P.C.C.,
- Réceptionne et transmet les télécopies et courriels,
- Tient à jour la main courante,
- Centralise les retours d’information des autres cellules,
- Appuie les différents responsables de cellule en tant que de besoin.
➢ Fin de la crise
- Assure le classement et l’archivage de l’ensemble des documents liés à
la crise,
- Participe avec le Maire à la préparation de la réunion de « débriefing ».
DCM 240123-5 ACQUISITION PARCELLE POUR PASSAGE PISTE CYCLABLE
Rapporteur : M Jean-Pierre Hicauber
Monsieur le Maire informe que, dans le cadre du projet d’aménagement d’une piste
cyclable, il est nécessaire d’acquérir du foncier. Les parcelles utiles appartiennent à
Monsieur SAINT-GERMAIN Raymond. Il est proposé un montant de 250 € pour
l’acquisition des parcelles d’une superficie totale de 86 m2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de création d’une piste cyclable sur la commune de Bénesse-Maremne,
Vu l’accord de Monsieur SAINT-GERMAIN Raymond,
CONSIDERANT que cette aliénation ne répond pas aux modalités de consultation du
Domaine,
- DONNE SON ACCORD pour l’acquisition des parcelles cadastrées section AS n°575, 577, 579 d’une superficie totale de 86 m2 situées au lieu-dit les Brocqs et appar- tenant à Monsieur SAINT-GERMAIN Raymond, domicilié chemin du Brocq à BENESSE-MAREMNE.
- APPROUVE l’acquisition au prix de 250 €.
- CONFIE l’établissement de l’acte et l’accomplissement de toutes les formalités à Maître Capdeville, Notaire à Saint-Vincent de Tyrosse.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer l’acte correspondant et tout document utile à l’application de la présente délibération 2024/…….
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire évoque divers sujets :
- SDIS : le service a fait parvenir une synthèse des interventions sur la commune en 2023
en comparaison d’autres années
- Acquisition immeuble Laterrade : montant d’achat en cours de négociation
- Recensement de la population : légère baisse en raison des règles de comptage de la
population et d’un phénomène de décohabitation
- Inauguration des locaux de la police municipale et du salon de coiffure le vendredi 9
février 2023 – 18 h 30
- Rendez-vous avec des agents de la Préfecture en vue d’échanger concernant l’installation
de mobil home illégale au lieu-dit Carrère et les moyens d’action ; il y a peu de solution
- La gérante de la boulangerie PATSY a fait part de sa volonté de changer les menuiseries ;
pour la commune le coût serait de 4000 €.
- Proposition d’un film sur la commune par drone avec une partie photo en 3D – un devis
en cours
- Des incivilités dans la commune avec des intrusions ; l’auteur des faits a été interpellé.
COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Social, habitat, solidarité et CCAS
Rapporteur : Mme Wenzinger
• Une centenaire fêtée sur la commune Mme Dicharry et son époux a 97 ans • 2 logements T3 ont été attribués pour 7 candidats ce qui a fait des mécontents • Le DOB du CCAS sera présenté lors de la réunion du conseil d’administration de début février : les chiffres du service de portage de repas ont remonté sur Bénesse (environ 20 bénéficiaires3) ; à Orx, on est passé de 7 à 3 bénéficiaires. Une grosse réparation du bloc froid sur le véhicule a dû être effectuée. Mme Jouravleff précise que le pôle culinaire va devoir supprimer les plastiques.
• Les colis de noël : remerciements aux élus. Les colis non distribués sont donnés aux associations caritatives.
• Invitation par le CD40, la MSA, la sécurité sociale dans le cadre d’une information sur la modification des dossiers de demande d’aide simplifiés avec un accès en ligne.
Vie associative et sportives, animations
Rapporteur : Mme Hervé
• Début des travaux du skate park vers le 19 février. Concernant le pumtrack, le prestataire propose un enrobé au lieu d’un revêtement en caillou
L’étude sur le bruit préconise la mise en ouvre de merlons un plus conséquents
• Les dossiers de subventions aux associations sont prêts pour un retour fin février 2024/…….
Education enfance jeunesse
Rapporteur : Mme Jouravleff
• Le binôme M VIGNAUD et Mme BERTRAND fonctionne bien et continue à se former, relation productive avec les agents ATSEM
• Recrutement d’une animatrice
• Modification des dates de réservation sur le portail famille pour plus d’équiter mais il y a encore des enfants qui restent à l’accueil périscolaire sans être inscrit
• Les CMR ont adressé le programme annuel de formation à la musique à l’école • Mme Alletru qui a profité de l’opération Bourse au Bafa a encore 4 jours de présence au centre qui seront effectué en février
Travaux/patrimoine communal/forêt
Rapporteur : M Nicolas
• En attente de nouvelle du Sydec concernant les travaux d’enfouissement des réseaux
• Travaux du skate park lancés et qui devraient se terminer fin juin
• Commission travaux le 8 février 2023 à 18 h 30
Urbanisme/cadre de vie/environnement/développement durable
Rapporteur : M Hicauber
• Pas de nouveau permis déposé sur la commune actuellement – pas de
signature depuis le début de l’année – quelques déclarations préalables
• Le COL engage une procédure judiciaire
• M Lazorthes a fait appel de la décision du tribunal administrative s’agissant du
classement au titre d’emplacement réservé au PLUI
• Projet Loriot : les fouilles archéologiques ont débuté pour une durée de 14
semaines avec une intervention d’une vingtaine de personnes et 30 000 m3
retournés – une demande de visite a été faite pour les enfants de l’école, les
ados et les habitants éventuellement, des dates doivent être proposées
• Assemblée Générale de l’association Bénesse environnement : frelons
asiatiques : souhait de mettre en place une liste d’intervenants en mairie pour
communiquer aux habitants
Communication/culture
Rapporteur : M Larroque
• Le dernier mag a été distribué
• Prochain mag en avril
• Poursuite du travail sur la refonte du site internet
• A rénover les chevalets bois et projets bibliothèque
• Avis positif sur les photos aériennes 2024/…….
Finances/Economie
Rapporteur : Mme Azpeitia
• Une commission finances en préparation dans le cadre du compte
administratif 2023 et de la préparation du budget 2024
- Calendrier :
La réunion du prochain conseil municipal aura lieu le à h
DECISIONS DU MAIRE
Informations du maire : délégations données au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT
2023/90 31-déc.-23 Budget communal virement de crédit
2023/91 15-janv.-24 HOURQUEBIE Joël
2023/92 15-janv.-24 UBIZE Claudine
2023/93 15-janv.-24 DE ALMEIDA Daniel
2023/94 15-janv.-24 GAILHARD Yvonne
2023/95 15-janv.-24 BURGUE et PETIT-RIVET Frédéric et Audrey
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 38.
Table des délibérations de la séance du 23 janvier 2024
NUMERO DELIBERATION OBJET
240123-1 DOB COMMUNE 2024
240123-1-1 DOB ALSH 2024
240123-2 INVESTISSEMENTS 2024 DEMANDES DE SUBVENTIONS
240123-2-1 INVESTISSEMENTS 2024 DEMANDES DE SUBVENTIONS
240123-2-2 INVESTISSEMENTS 2024 DEMANDES DE SUBVENTIONS
240123-2-3 INVESTISSEMENTS 2024 DEMANDES DE SUBVENTIONS
240123-3 COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
240123-4 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
MISE A JOUR 2024
240123-5 ACQUISITION PARCELLE TERRAIN
N° décision Date décision Objet : 2024/…….
Jean—François MONET Chantal JOURAVLEFF Damien NICOLAS
Alexandrine AZPEITIA Jean-Pierre HICAUBER Jeanne WENZINGER
José LABORIE Jean-Jacques JANU
Excusé
Jean-Claude CUCIS
Nathalie ROYER SPAGNA Corinne BALET Gaëlle DE BRITO GONCALVES
Patrick MONDENX
Excusé
Sophie LAGESTE Muriel BENQUET
Nicolas GEMAIN Cindy HERVE Benoît LARROQUE
Benoît CHIRLE