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Arrêté - Préfecture - Loire - recueil 42 2026 089 recueil des actes administratifs 4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - recueil 42 2026 089 recueil des actes administratifs 4)
Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°42-2026-089
PUBLIÉ LE 27 MAI 2026 Sommaire
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2026-05-27-00005 - AP42-Fin-Episode pollution 250526 signe (3 pages) Page 3
2 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-05-27-00005
AP42-Fin-Episode pollution 250526 signe
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-27-00005 - AP42-Fin-Episode pollution 250526 signe 3 PRÉFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
o ! !"
Cas d’un épisode de type : « Estival »
Dans le bassin d’air : « Stéphanois »
Le préfet de la Loire,
Vu le code de l’environnement, notamment son Livre II, titre II relatif à l’air et à l’atmosphère ;
Vu le code de la défense, notamment l’article R.1311-7 relatif aux compétences des préfets de zone défense et sécurité ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 411-19 ;
Vu le code des transports et notamment son article L. 1214-37 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 122-4, R. 122-5 et R. 122-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret no 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret no 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le décret n°2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées ;
Vu l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;
p 1 / 3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-27-00005 - AP42-Fin-Episode pollution 250526 signe 4 Vu l’arrêté ministériel du 1er juillet 2016 portant agrément de l’association ATMO Auvergne-Rhône-Alpes, association de surveillance de la qualité de l’air pour la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l’arrêté ministériel du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant ;
Vu l’arrêté zonal no 69-2024-02-1200007 du 12 février 2024 portant approbation du document-cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;
Vu l’arrêté préfectoral no 6-DDPP-25 du 08 décembre 2025 relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans la Loire ;
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de la Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
Vu l’arrêté n°2026-088 SCAT du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
Vu le bulletin émis par l’association ATMO Auvergne Rhône-Alpes le 27/05/2026 ;
Considérant les analyses d’ATMO Auvergne Rhône-Alpes prévoyant la fin de l’épisode de pollution en cours sur le Bassin stéphanois,
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet
Article 1 : Activation des mesures socles
L’arrêté préfectoral n°69-2026, en date du 25/05/2026 relatif aux mesures d’urgence « socle N1 » prises dans le cadre de l’épisode de pollution atmosphérique débuté le 25/05/2026 est abrogé à compter du 28/05/2026.
Article 2 :
Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé au tribunal administratif (Palais de justice Part-Dieu – 184 rue Duguesclin – 69 433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication du présent arrêté.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-27-00005 - AP42-Fin-Episode pollution 250526 signe 5 Article 3 :
Le secrétaire général et le directeur de cabinet de la préfecture du département de la Loire, les sous-préfets d’arrondissement concernés, les services déconcentrés de l’État concernés, le directeur interdépartemental de la police national de la Loire, le commandant le groupement de la gendarmerie départementale de la Loire, le président du Département de la Loire, les maires et présidents d’établissements publics de coopération intercommunale concernés sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Loire.
Fait à Saint-Étienne, le 27/05/2026
Pour le Préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet
SIGNÉ
Adrien SPERRY
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