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Déliberation - 99 DE 20221215A Etude CVM Budget EAU
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20221215A Etude CVM Budget EAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
Département de la Seine Maritime
VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT Mairie – B.P.13 – 76510 Saint Nicolas d'Aliermont
Tél. :02 35 85 80 11 – Fax : 02 35 85 60 08 – Mail : accueil@mairie-sna.fr
DECISION DU MAIRE – ART L 2122.22 / 2022-12-15-A
MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE DIAGNOSTIQUE C.V.M. SUR LE TERRITOIRE
Entreprise SUEZ Consulting – SAFEGE SAS
Le Maire,
- Vu l’article L 2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juin 2020 accordant délégation personnelle au Maire pour régler les affaires énumérées au dit article,
- Vu la publication en date du 25/11/2022 sur le site de l’ADM 76,
- Considérant la nécessité de lancer une prestation intellectuelle pour la réalisation d’une étude diagnostique CVM sur le territoire,
- Vu l’ouverture de plis en date du 28/11/2022
- Vu la date d’attribution en date 15/12/2022
- Vu la proposition la plus intéressante reçue de l’entreprise SUEZ Consulting – SAFEGE SAS
DECIDE
1 – Une prestation intellectuelle pour la réalisation d’une étude diagnostique CVM sur le territoire, sera conclu avec l’entreprise SUEZ CONSULTING – SAFEGE SAS - Agence Normandie Nord Picardie – 18 rue Henri Rivière – 76000 ROUEN
2- Ce marché de prestation 2022 sera conclu selon l’acte d’engagement, la durée est estimée à 18 mois selon 4 phases.
2 – Le montant de cette prestation est de 30.270.00 € HT, soit 36 324.00 € TTC., payable sur factures selon l’avancée de la prestation.
4 – La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au Budget Eau de la Commune Saint Nicolas d'Aliermont (c/104/2315)
3 – Expédition de la présente décision sera adressée par voie dématérialisée à la Préfecture de Seine Maritime.Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Saint Nicolas d'Aliermont,
Le 15 décembre 2022
Le Maire,
Blandine LEFEBVRE