Procès Verbal - pv 26 02 14 2

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Procès Verbal - pv 26 02 14 2 Document publié le Mardi 18 février 2014 par la commune de Sourn. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 26 02 14 2)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 1

COMMUNE DE LE SOURN (MORBIHAN)

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An deux mille quatorze, le 26 février, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur OLIVIERO Jean-Luc, Maire, suite à la convocation du 18 février 2014

Etaient présents : MM Jean-Luc OLIVIERO, Jeanine BURBAN, Marcel RENAUD, Daniel GUEGAN, Loïc JAN, Michel CABEL, Stéphane AUDRAN, Jean-Marie LORCY, Patricia GUIGUENO, Jean-Jacques VIDELO, Jacky EUZENOT, Claude BONNO, Joëlle LE MERLUS, Martine ROLLAND, Arlette LE MAGUET, Janine LOUIS, Mireille LE RUYET, Raymonde JAFFREDO,

Absents non excusés : Sébastien LE PABIC,

Madame Arlette LE MAGUET a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 31 janvier 2014 est adopté à l’unanimité

1. Vote des comptes de gestion et comptes administratifs 2013

 Approbation du compte de gestion de la commune

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Approuve le compte de gestion du trésorier municipal de la commune pour l’exercice 2013. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

 Compte administratif commune 2013 :

Le Maire présente à l’assemblée le compte administratif de la commune pour l’année 2013. Il en ressort le résultat suivant :

- Excédent de fonctionnement de + 402 264.71 €

- Déficit d’investissement de -173 972.76 €

Monsieur le Maire indique que l’ensemble des charges a augmenté par rapport à 2012. Ceci est essentiellement du aux nombreux travaux en régie réalisés par les services techniques et au recrutement de 2 contrats d’avenir (dont les aides de l’Etat apparaissent en recettes). Les recettes progressent également mais de façon moindre que les dépenses. La capacité d’autofinancement diminue sensiblement.

Le programme d’investissement 2013 a été relativement conséquent (712 288.04€) et réalisé sans emprunt. Après que le maire ait quitté la salle et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif du budget commune pour l’année 2013.

Membres en exercice : 19

Absent non excusé : 1

Présents : 182

 Approbation du compte de gestion du budget panneaux photovoltaïques

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Approuve le compte de gestion du trésorier municipal du budget panneaux photovoltaïques pour l’exercice 2013. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

 Compte administratif du budget panneaux photovoltaïques 2013 :

Le Maire présente le compte administratif 2013 pour le budget panneaux photovoltaïques. Il en ressort le résultat suivant :

- Excédent de fonctionnement de + 13 873.66€

- Déficit d’investissement de -2 964.39 €

Après que le maire ait quitté la salle et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif pour l’année 2013.

 Approbation du compte de gestion du budget lotissement Clos du Verger

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Approuve le compte de gestion du trésorier municipal du budget Clos du verger pour l’exercice 2013. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

 Compte administratif du budget clos du verger 2013 :

Le Maire présente le compte administratif 2013 pour le budget du lotissement Clos du Verger. Il en ressort le résultat suivant :

- Excédent de fonctionnement de + 62 535.65€ (Pour rappel, le déficit 2012 était de 60 849.06€). Après que le maire ait quitté la salle et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif pour l’année 2013.

2 Affectation du résultat

 Budget Commune :

Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats ci-dessus énoncés de la manière suivante :

Affectation de l’excédent de fonctionnement de + 402 264.71 € au compte 1068 Affectation du déficit d’investissement cumulé de – 211 927.61€ au compte 001

Monsieur le Maire indique qu’il faudra être vigilant sur l’évolution des charges de fonctionnement. L’évolution des produits étant dépendant de l’arrivée des ménages et entreprises sur le territoire. Le travail des services techniques, de très bonne qualité, permet de réaliser des économies en évitant de faire appel à des entreprises.3

 Budget Panneaux photovoltaïques :

Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats ci-dessus énoncés de la manière suivante :

Affectation de l’excédent de fonctionnement cumulé de + 6 582.33 € au compte 002 Affectation de l’excédent d’investissement cumulé de + 63 605.47€ au compte 001

 Budget Clos du Verger :

Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats ci-dessus énoncés de la manière suivante :

Affectation de l’excédent de fonctionnement cumulé de + 1 686.59 € au compte 002

3 Vote des taux d’imposition

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Considérant que la commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale. La valeur des bases de la taxe d’habitation et de la taxe foncière bâtie sont en petite progression. Les taux pratiqués sont parmi les plus bas du secteur. A taux égal, le produit supplémentaire généré est de 10 350€. Le budget a été élaboré avec un maintien des taux et permet l’équilibre. La commission finance ainsi que Monsieur Le maire suggèrent de maintenir les taux d’imposition de 2013 compte tenu du contexte économique et social actuel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2013 et de les reconduire à l’identique sur 2014 soit :

Taxe d’habitation : 6.11%

Foncier bâti : 9%

Foncier non bâti : 34.82%

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’état, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances. Cette délibération sera notifiée à l’administration fiscale.

4 Vote du budget commune, panneaux photovoltaïques, clos du verger

 Budget primitif Commune 2014 :

Le Maire détaille article par article, les dépenses et recettes prévisionnelles de la section de fonctionnement. Les investissements sont également présentés opération par opération. Ils concernent essentiellement des travaux de voirie, dont la poursuite de l’aménagement de la rue du Bouilleno, l’aménagement de la rue du commerce, qui sera échelonné dans le temps, des achats de terrains et l’agrandissement du cimetière.

Le BP 2014 s’équilibre donc en dépenses et recettes comme suit (voir listes détaillées jointes) :

Section de fonctionnement 1 349 860.00 €

Section d’investissement 1 374 927.61 €

 Budget primitif « panneaux photovoltaïques » 2014 :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, article par article, la section de fonctionnement puis la section d’investissement :

Section de fonctionnement 22 496.16 €

Section d’investissement 71 554.91 €

Après délibération, le conseil municipal décide d’adopter, à l’unanimité, le budget ainsi présenté.4

 Budget primitif « clos du verger » 2014 :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, article par article, la section de fonctionnement qui présente un total de 2 000€.

Après délibération, le conseil municipal décide d’adopter, à l’unanimité, le budget ainsi présenté.

5 Participation aux frais de fonctionnement de l’école Saint-Julien

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le bilan de l’école Joseph Le Métayer pour l’année scolaire 2012/2013. Ce dernier fait apparaître une diminution du coût d’un élève du fait notamment de la diminution du budget des fournitures scolaires. Le coût d’un élève du primaire est de 396.40€ et sera versé à l’identique aux élèves sournais de l’école primaire Saint-Julien.

Concernant les élèves maternelles (hors contrat d’association), la municipalité verse une subvention de 140€ par an et par enfant sournais. La commission propose de maintenir ce montant. Il est également proposé de maintenir la prise en charge de 50% de la rémunération de l’ATSEM ainsi que la surveillance et le raccompagnement des enfants à l’école Saint-Julien ainsi que le déficit du minibus.

Sur proposition de la commission et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : De verser la somme de 396.40€ par an et par enfant scolarisé en élémentaire sur la commune, au titre du contrat d’association.

De maintenir le montant versé aux élèves maternelles de l’école privée à 140€ par an et par enfant habitant la commune

De prendre en charge 50% de la charge du poste d’ATSEM représentant 8 813.12€ pour 2013 De prendre en charge le coût du minibus (1 500€) et du personnel assurant la surveillance et l’accompagnement des enfants à l’école Saint-Julien (environ 3 000€). La commune assumant la responsabilité tacite de cette situation.

Cette subvention sera versée à l’OGEC et s’effectuera par trimestre à terme échu. A noter par ailleurs, la prise en charge totale par la commune des frais liés à la réforme des rythmes scolaires et plus particulièrement les temps d’activités périscolaires.

6 - Compte-rendu des commissions

Commission du personnel

Monsieur le Maire indique que la commission du personnel s’est réunie le 20 février dernier afin d’examiner les vœux des agents suite aux entretiens annuels. La demande étant récurrente et émanant de nombreux agents, la commission propose de mettre en place les chèques-déjeuner. Ceci récompense l’ensemble des collaborateurs et correspond à une marque de soutien par rapport au travail de qualité accompli. L’octroi de chèque déjeuner est limité à 10 tickets/mois/agent pour un temps complet en fonction des jours de présence puis proratisé en fonction du temps de travail. La participation employeur serait de 50% pour une valeur faciale de 6€.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’accorder des chèques-déjeuner pour une valeur faciale de 6€

- La participation employeur est de 50%

- Les chèques-déjeuner sont accordés à l’ensemble du personnel (contrat minimum de 12 mois) - Les chèques-déjeuner sont accordés par jour travaillé, en fonction du temps de travail (sont donc exclus les congés de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, les congés pour accident de travail (service ou trajet), congé de maternité, de paternité et d’adoption, congé pour enfant malade, congé parental, congé de présence parentale, congé pour concours ou examens professionnels, congé de formation, formation interne, formation externe, formation de préparation aux concours ou examens professionnels, formation syndicale, congés pour évènements familiaux, absences pour motif syndical, décharges d’activités de service, grèves. - De prélever mensuellement, sur le salaire, la participation des agents,

- D’autoriser, le Maire, à signer tous documents s’y rapportant.

Commission voirie-environnement

Les 2 commissions se sont réunies afin de trouver une solution dans l’attente du projet d’extension du cimetière. La proposition exposée par Michel Cabel consiste à abattre la haie de sapins existante dans le cimetière. Cette solution permettrait de mettre en place 8 caveaux supplémentaires et d’aligner la dernière rangée de caveaux.5

Il y serait positionné un grillage et un brise-vue, dont l’adjoint présente un échantillon à l’assemblée, de couleur gris anthracite.

La commission propose également de réaliser les plantations dans le nouveau cimetière ce qui leur permettra d’atteindre une taille satisfaisante lorsque le projet débutera.

Commission environnement

Marcel RENAUD indique que le service Ordures Ménagères (OM) de Pontivy Communauté va modifier l’emplacement de certains conteneurs sur la commune car la collecte va désormais s’opérer par des camions à bras latéraux. Au printemps 2014, un conteneur jaune sera ajouté et pourra remplacer à certains endroits un conteneur à OM.

L’efficacité du tri permettra la suppression d’une colonne de tri sur la Place du Centenaire et ainsi de les placer dans l’espace vert. La commission se réunira pour l’examen du dossier.

L’adjoint indique par ailleurs que la société Retritex a vu la collecte de vêtements et tissus divers augmentée de 1.5 tonne depuis la modification de l’emplacement du relais près de la colonne de tri sur le parking de la salle polyvalente (4.6 tonnes en 2013).

Commission culture

Jeanine BURBAN fait état du programme des prochaines animations :

Le mardi 18 Mars à 20h : Projection du film « Les oies » avec débat sur le film, soirée animée par Yvon Le Verger

Jeudi 13 mars : Atelier Moyen Age avec L’ALSH : atelier arts plastiques, élaboration d’une fresque en peinture avec Laëtitia DUCHESNE

Du 17 mars au 11 avril :

Exposition sur le Moyen Age (pour enfants) Ateliers bibliothèque et centre multimédia avec les classes Exposition d’objets du Moyen Age

Ecriture de textes sur le Moyen Age avec le Comité de Lecture

Du 14 avril au 9 mai : Exposition des peintures de Eva L., vernissage le mardi 15 avril à 18h30 Les animations suivantes sont également évoquées.

Comité de pilotage des rythmes scolaires

Le comité de pilotage s’est réuni une dernière fois le 25 février dernier. Le cadre général est donc déterminé. Sept groupes prédéfinis d’activités ont été élaborés. Un groupe de travail sera mise en place afin de définir précisément les activités. Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’une réunion en présence de l’ensemble du personnel a eu lieu car la réforme va impliquer un changement d’emploi du temps de l’ensemble des agents.

7 - Affaires diverses

Convention de prêt de matériel

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de signer une convention avec l’association les Amis de la Vallée pour le prêt de la débrousailleuse, non utilisée par les services de la commune actuellement. Patricia GUIGUENO rappelle que lors d’un dernier conseil, il a été validé le principe de ne pas prêter de matériel aux associations. Monsieur le Maire indique que l’association en question entretient la vallée de Plurit (environ 4 hectares) qui est du ressort du domaine public, ce qui diffère des autres associations qui interviennent par ailleurs d’où le refus de prêt du matériel communal utilisé par les collaborateurs. De plus, les membres de l’association utilisent leur matériel personnel dans le cadre des actions d’entretien.

Compte-tenu des éléments ci-dessus, le maire suggère de laisser la débrousailleuse à disposition du personnel communal.

L’Art dans les Chapelles – Edition 2014

Le Maire présente à l’assemblée la convention de l’art dans les chapelles pour la saison 2014, qui se déroulera du 4 juillet au 21 septembre. La chapelle Saint-Jean sera ouverte tous les jours sauf le mardi, ainsi que les samedis et dimanches des trois premiers week-ends de septembre, de 14h à 19h.

La participation financière de la commune du Sourn pour l’année 2014 est fixée à 859.46€. Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal autorise le maire à signer la convention présentée.

Subvention exceptionnelle Redadeg 2014

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il a été sollicité pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle dans le cadre de la « Redadeg », une course de relais à travers la Bretagne pour la langue bretonne. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 200€.6

Contrat LDA

Le Maire présente à l’assemblée le renouvellement du contrat proposé par le Laboratoire Départemental d’Analyses du Morbihan (LDA) relatif aux analyses microbiologiques à la cantine pour 2014. Le forfait annuel est de 519.00€ HT (incluant les analyses de denrées alimentaires, l’analyse de l’eau du réseau D1, la fourniture de pétrifilms et les frais de collecte) + 42.44€ HT pour l’option prélèvement analyse d’eau réalisé par le LDA 56.

Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer le contrat présenté par le LDA.

8 - Questions diverses

Monsieur le Maire conclut son dernier conseil municipal en remerciant l’ensemble du conseil municipal pour leur implication au sein de la vie municipale, par notamment leur présence aux réunions et commissions tout au long du mandat, il y eu très peu d’absentéisme. Il salue le travail commun réalisé au profit des sournais et sournaises, le souci d’apporter des solutions aux différentes interrogations, aux problèmes, toujours dans le respect des idées de chacun, dans la « démocratie ».

Les membres du conseil municipal ont constitué une belle équipe soudée et ambitieuse ce qui a permis de rendre la commune attractive et dynamique à travers la réalisation de nombreux projets. Il remercie l’ensemble des conseillers, et plus particulièrement les adjoints, pour leur soutien aux projets initiés et reconnus par la population.

21h00 l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée sous les applaudissements de la salle.