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Procès Verbal - PV CM 2025 04 07
Procès Verbal - PV 2022 11 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 11 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
Novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 21
novembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
Lézan
régulièrement
convoqué,
le 15
novembre
2022,
en
session
ordinaire,
s'est
réuni
en
Mairie,
sous
la Présidence
de
M.
Eric
TORREILLES,
Maire.
La
séance
est
publique.
M.
le Maire
procède
à l'appel
des
membres.
Présents
:
BERBON
Evelyne,
BIGNOLLES
Martine,
CARRASCO
Sylvie,
DURAND
Philippe
FESQUET
Clément,
, FRAISSE
Bruno,
GILBERT
Laetitia,
LEVAILLANT
Jean-Pierre,
MANOEL
Stéphane,
PAILHES
Nelly,
,; RAUCOULES
Cécile,
ROBLIN
Christine,
TOUAHRI
Zakia
Excusés
: ASTIER
Jean-Louis,
BONNAURE
Eva,
FIRMIN
Cyrille,
PONTIER
Alain.
TALAGRAND
Philippe,
Absent
non
excusé
: /
Procurations
: Philippe
TALAGRAND
à Eric
TORREILLES
Deux
autres
procurations
ont
été
données
mais
elles
sont
annulées
de
fait
car
les
personnes
à
qui
elles
ont
été
données
sont-elles
mêmes
absentes.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
procuration
: 1
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
peut,
conformément
à l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
valablement
délibérer.
Préambule
M.
le Maire
ouvre
la séance
en
revenant
sur
le drame
qui
s’est
déroulé
la semaine
dernière
et
une
pensée
pour
Edwige
Clutier,
ses
enfants
et toute
sa
famille.
.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
et conformément
à l’article
L 2121-15
du
CGCT
le
Conseil
Municipal
désigne,
à l'unanimité,
Mme
Laetitia
GILBERT,
élue
la plus
jeune
de
l'assemblée,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
| Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
Novembre
2022
Mr
le Maire
demande
à l’assemblée
si des
remarques
ou
observations
sont
à formuler.
Aucune
remarque
n’étant
formulée,
M.
le
Maire
demande
de
passer
au
vote.
Le
procès-verbal
de
ladite
séance
est
approuvé
par
15
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S)
Le
procès-verbal
est
signé
par
les
membres
présents.
PEER
ER
KR
ER
ER
ER
EE
EE
D
EE
Ordre
du
Jour
:
SSKKKKKKKK KR A S K$SS$S
Modification
du
règlement
du
foyer
Modification
du
règlement
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
Subventions
aux
associations
Subvention
au
CCAS
Convention
d’occupation
du
domaine
public
par
ATC
France
Cession
du
bien
sis
1 place
de
l’Enclos
(au-dessus
de
la
Poste)
Adoption
anticipée
de
la
nomenclature
M57
(budget
communal
et
CCAS)
Convention
d’adhésion
au
service
commun
SIG
Convention
d’adhésion
service
commune
ADS
Vidéoprotection
: lancement
de
la
consultation
Demande
de
Fonds
de
Concours
Exceptionnel
Alès
Agglomération
travaux
aux
écoles
Demande
de
Fonds
de
Concours
Exceptionnel
Alès
Agglomération
pour
acquisition
d’un
broyeur
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat,
la
région
et
le
département
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
(Ecoles
—
Foyer
—
Bibliothèque)
Demande
de
subvention
pour
l’achat
de
matériel
et
rénovation
de
la
Bibliothèque
Décisions
prises
par
délégation
Informations
et
Questions
diverses
Délibération
N°
D039-211122
Modification
du
règlement
du
foyer
M.
le Maire
indique
que
depuis
2017
le règlement
du
foyer
n'avait
pas
été
mis
à jour.
Le
foyer
est
occupé
en
majeure
Partie
par
les
associations,
(mise
à
disposition
gracieuse)
maïs
également
par
des
particuliers
venant
Jêter
un
évènement,
mais
aussi,
des
syndicats,
des
entreprises,
des
collectivités
souhaitant
Jaire
une
réunion
ou
leur
assemblée
générale
et
bien
sûr
par
la
Municipalité.
La
Municipalité
va
effectuer
des
travaux
de
rénovation
énergétique
afin
que
cet
espace
soit
mieux
chauffé,
mieux
éclairé,
mieux
isolé.
Cependant
dans
l'attente
de
la
réalisation
de
ces
travaux,
et
au
vu
de
la
conjoncture
de
flambée
du
coût
des
matériaux
et
de
l'énergie
il
s'avère
nécessaire
d ‘adapter
le
règlement
du
foyer. Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
Novembre
2022
En
effet,
si les
coûts
s ‘avéraient
trop
importants,
la
Commune
Pourrait
se
trouver
dans
l'obligation
de
fermer
ce
bâtiment
public
comme
l'ont
déjà
fait
certaines
communes
bien
plus
importantes
que
Lézan.
M.
le Maire
propose
donc
de
modifier
certains
articles
afin
de
s'adapter
à cette
période
difficile
et
sauvegarder
ainsi
la
mise
à
disposition
du
foyer
:
Tarif
spécifique
du
1°
novembre
au
31
mars
avec
majoration
de
50
euros
par
location Fermeture
du
foyer
durant
les
vacances
de
Noël
et
de
février.
Maintien
de
la
température
à
19
degrés
maximum
du
1°
novembre
au
31
mars.
Limitation
de
l'occupation
gratuite
du
foyer
par
les
associations
: pas
de
mise
à
disposition
au-delà
de
21
heures,
une
seule
mise
à
disposition
par
association
le
week-end
du
1°
novembre
au
31
mars.
Les
frigos,
congélateurs
entreposés
par
les
associations
sous
le
foyer
seront
systématiquement
débranchés.
SKK OS S
Il est
évident
que
ces
mesures
sont
prises
dans
le seul
but
de
maintenir
l’utilisation
du
foyer
par
le plus
grand
nombre
et permettre
à la
vie
associative
ainsi
qu’aux
lézannais
de
profiter
de
cet
espace
de
rencontre
et
d’échanges.
La
Conseil,
après
avoir
délibéré
par
:
15
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
Abstention
Approuve
la mise
à jour
du
règlement
du
foyer.
Délibération
N°
D040-211122
Modification
du
règlement
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
Madame
CARRASCO,
en
charge
de
l'animation
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
fait
part
au
Conseil
de
la
nécessité
de
modifier
le
règlement
du
CMJ.
En
effet,
Laetitia
Gilbert
a fait
part
de
son
désir
de
rejoindre
l'équipe
encadrante.
Elle
propose
de
modifier
certains
articles
:
Ÿ
Article
2:
équipe
encadrante
:
Laetitia
Gilbert
et
Alain
Pontier
rejoignent
l’équipe
encadrante
Ÿ
Article
4
: les
élus
sortants
pourront
se
représenter
sans
tenir
compte
de
leur
lieu
de
résidence.
Ÿ
Article
9:
Les
bureaux
de
vote
Pourront
se
tenir
dans
les
établissements
scolaires
(Ecole
et
Collège).
La
Conseil,
après
avoir
délibéré
par
: Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
Novembre
2022
15
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
Abstention
approuve
la
mise
à jour
du
règlement
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
Délibération
N°
D041-211122
Subventions
aux
associations
Les
présidents
et trésoriers
des
associations
concernées
sont
invités
à quitter
la salle
et ne
participent
ni
au
débat,
ni
au
vote.
M.
le Maire
fait
part
au
Conseil
des
demandes
de
subventions
déposées
par
les
associations
accompagnées
des
bilans
d’activités
et
financiers
pour
l’année
2021-2022.
Le
Conseil,
après
avoir
délibéré,
décide
par
:
15
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTIONS
d’octroyer
pour
2022,
les
subventions
suivantes
:
Léz’Enchanteurs
...........................,....
220.00
€
Association
1’ Alouette
Lézannaise
.................
220.00
€
Palette
et
Déco
220.00
€
Judo
Club
Lézannais
..............................
220.00
€
Boule
Joyeuse
220.00
€
L’Embellie
(Théâtre)
...............................
220.00
€
L’ASCL
(deux
associations)
....................
440.00
€
Club
Philatélique
Lézannais
....................
220.00
€
Léz’Art
Théâtre
220.00
€
Lézan
Trail...
220.00
€
Histoire
et
Patrimoine
............................
220.00
€
APE
iii
220.00
€
Association
la
Gerbe
............................
265.00
€
Association
le
Temps
Partagé
....................
220.00
€
Léz’Embouquinés
...............................
220.00
€ Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
Novembre
2022
Comité
des
Fêtes
Lézannais..........................
220.00
€
OCCE
(École)
participation
USEP............
500.00
€
OCCE
(Ecole)
participation
sortie
1 000.00
€
Go
to Fit
by
Elo...
220.00
€
+4
+
Les
élus
présidents
et
trésoriers
d’associations,
Mrs
Fesquet
et Durand
sont
invités
à
revenir
siéger
dans
l’assemblée.
M.
le Maire
leur
fait
part
des
résultats
du
vote
relatifs
aux
subventions
aux
associations. Il tient
à remercier,
au
nom
de
l’équipe
municipale,
tous
les
présidents
et adhérents
de
la
vie
associative
lézannaise
pour
leur
dévouement
et
leur
implication,
notamment
lors
des
animations
initiées
par
la
municipalité
telles
que
l’inauguration
de
la
place
du
Château,
le
forum
des
associations,
la
cérémonie
des
nouveaux
arrivants,
les
journées
du
patrimoine,
octobre
rose,
la
fête
du
sport,
ainsi
que
toutes
celles
à venir.
CR
RE
Délibération
N°
D042-211122
Subvention
CCAS
Le
Conseil
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d’octroyer
une
subvention
de
12
000.00
€ au
CCAS
de
la
Commune.
Délibération
D043-211122
Convention
d’occupation
du
domaine
public
par
ATC
France
M.
le Maire
fait
part
au
Conseil
du
projet
de
convention
entre
la Commune
et ATC
France.
ATC
France
est
une
entreprise
spécialisée
dans
l'hébergement
d’équipements
techniques
et
au
déploiement
de
sites
points
hauts
(pylônes.).
La
présente
convention
a pour
objet
de
préciser
les
conditions
de
location
d’un
emplacement
technique
à ATC
France
afin
de
lui
permettre
Pimplantation,
la mise
en
service
et
l’exploitation
des
équipements
techniques.
L'emplacement
mis
à disposition
se
trouve
sur
la parcelle
cadastrée
section
AB
N°
2060
et
sera
d’une
surface
de
70
m?
environ
(Rouve
Pommier)
la
commune
de
Lézan.
Ladite
convention
est
consentie
pour
une
durée
de
12
ans
à compter
du
commencement
des
travaux. Une
redevance
annuelle
de
SIX
MILLE
EUROS
sera
versée
à la
collectivité.
5 Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
Novembre
2022
Ouï
cet
exposé,
le Conseil
après
avoir
délibéré
par
:
15
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTIONS
-_ Approuve
la mise
à disposition
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
AB
N°2060
selon
les
indications
décrites
dans
la
convention
moyennant
une
redevance
annuelle
d’un
montant
de
6000
euros.
- __
Autorise
M.
le Maire
à signer
ladite
convention.
Délibération
D044-211122
Cession
du
bien
sis
1 place
de
l’Enclos
(au-dessus
de
la
poste)
Comme
évoqué
lors
de
précédents
conseils,
il devient
nécessaire
de
procéder
à la
vente
de
divers
dépendant
du
domaine
privé
de
la
Commune,
afin
de
permettre
le
financement
de
projets
d’envergure.
Pour
cela,
il est
rappelé
que
la Commune
est
propriétaire
d’un
ensemble
immobilier
pour
partie
à
usage
d’habitation
sis
Place
de
l’Enclos
et
Rue
du
Porche
figurant
au
cadastre
section
AL
numéro
551
d’une
contenance
de
3
ares
31
centiares.
Cet
ensemble
immobilier
est
actuellement
composé
:
Au
rez-de-chaussée
:
-
un
local
d'activité
composé
de
six
pièces
actuellement
utilisé
pour
les
besoins
de
la
bibliothèque
municipale.
- un
local
commercial
actuellement
exploité
par
LA
POSTE
- partie
d’un
appartement
à
usage
d’habitation
(composé
d’une
partie
en
rez-de-chaussée
et
d’une
partie
au
premier
étage),
- quatre
caves,
Au
premier
étage
:
- Deux
appartements
à usage
d’habitation,
- partie
d’un
appartement
à
usage
d’habitation
(composé
d’une
partie
en
rez-de-chaussée
et
d’une
partie
au
premier
étage.
Au
deuxième
étage
:
- Un
appartement
comprenant
une
pièce
sous
pente
de
toiture.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
locaux
à un
usage
d’habitation
destinés
à la
location
nue
à
usage
d’habitation
ne
sont
affectés
à aucune
mission
de
service
public
à titre
principal
ou
accessoire
et
relèvent
donc
du
domaine
privé
de
la
Commune.
Par
ailleurs,
ces
locaux
disposent
d’un
accès
totalement
indépendant
des
locaux
situés
au
rez-
de-chaussée
affectés
aux
services
publics
de
bureau
de
poste
et
de
bibliothèque
municipale.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à vendre
:
Un
appartement
comprenant
:
Au
rez-de-chaussée
: un
hall
d'entrée,
une
chaufferie,
un
débarras,
une
cage
d'escalier
privative
permettant
d'accéder
au
premier
étage. Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
Novembre
2022
Au
premier
étage
: un
dégagement,
trois
chambres,
un
salon,
une
cuisine,
une
salle
de
bains,
un
WC,
une
terrasse.
Le
tout
moyennant
le prix
minimum
net
vendeur
de
SOIXANTE
ONZE
MILLE
HUIT
CENT
EUROS
(71
800
€)
fixé
en
conformité
avec
les
avis
de
valeur
portés
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal.
Et
sous
les
charges
et conditions
habituelles
en
pareille
matière,
Au
profit
de
Monsieur
LECHIGHERO
Bernard
demeurant
ensemble
à LECQUES
(Gard),
188
rue
du
26
août
1944
ou
de
toute
autre
personne
physique
ou
morale
qu’ils
souhaiteraient
se
substituer. Compte
tenu
du
fait
que
les
locaux
situés
en
rez-de-chaussée
de
l’ensemble
immobilier
sont
affectés
à diverses
activités
de
service
public,
il
y
aura
lieu
au
préalable
:
- d'établir
un
état
descriptif
de
division
volumétrique
de
l’ensemble
immobilier
afin
de
dissocier
les
locaux
affectés
aux
activités
de
services
publics
d’une
part
et
les
locaux
à
usage
d’habitation
et
leurs
annexes
d’autre
part,
- puis
d'établir
un
état
descriptif
de
division
—
règlement
de
copropriété
ayant
pour
assiette
foncière
le
lot
volume
regroupant
les
locaux
à usage
d’habitation
et
leurs
annexes
en
vue
de
leur
vente.
Afin
d’écarter
toutes
difficultés,
Monsieur
le Maire
proposera
au
Conseil
de
procéder,
en
tant
que
de
besoin,
déclassement
du
domaine
public
des
biens
à usage
d’habitation
ci-dessus
désignés
dont
la
vente
est
envisagée,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2141-1
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques.
Par
ailleurs,
il conviendra
de
procéder
à la
résiliation
à la
convention
de
programme
conventionné
conclue
avec
l’Etat
le
28
juin
1994
en
vue
de
la
réhabilitation
du
logement
dont
la
vente
est
envisagée.
La
Conseil,
après
avoir
délibéré
par
:
15
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
Abstention
1°
--
Autorise,
en
tant
que
de
besoin,
le déclassement
du
domaine
public
des
biens
à usage
d’habitation
ci-dessus
désignés
dont
la
vente
est
envisagée,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2141-1
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques.
2°
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à :
- faire
établir
par
tout
géomètre
et expert
immobilier
l’état
descriptif
de
division
volumétrique,
l’état
descriptif
de
division
—
règlement
de
copropriété
ainsi
que
tous
les
diagnostics
obligatoires
en
pareille
matière, - à
signer
tout
acte
authentique,
plans
et
pièces
nécessaires
à l’établissement
de
l’état
descriptif
de
division
volumétrique
et
l’état
descriptif
de
division
—
règlement
de
copropriété,
- à signer
tout
acte
authentique,
plans
et pièces
nécessaires
à à
la résiliation
à la
convention
de
programme
conventionné
conclue
avec
l’Etat
le
28
juin
1994
en
vue
de
la
réhabilitation
du
logement
dont
la
vente
est
envisagée.
- à signer
tout
acte
authentique,
plans
et pièces
nécessaires
à la
régularisation
de
la vente
portant
sur
les
biens
ci-dessus
désignés
et
sous
les
prix,
charges
et
conditions
susvisés.
7
Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
Novembre
2022
Délibération
D045-211122
Adoption
anticipée
de
la
nomenclature
M57
Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
106.111
Loi
NOTRé
relatif
au
droit
d’option,
Vu
la possibilité
de
mettre
en
œuvre
un
référentiel
M57
simplifié
depuis
le 1/1/2022
Vu
Pavis
du
comptable
en
date
du
6
septembre
2022
Monsieur
le Maire
présente
le dossier
au
Conseil
Municipal
:
Considérant
que
la commune
de
LEZAN
s’est
engagée
à appliquer
le référentiel
M57
simplifié
à compter
du
1/1/2023.
Le
référentiel
M57
a vocation
à devenir
la norme
pour
toutes
les
collectivités
à compter
du
01/01/2024,
en
remplacement
de
l’actuelle
M14.
H
offre
aux
collectivités
qui
l’adoptent
des
règles
assouplies
en
matière
de
fongibilité
des
crédits
et
de
gestion
des
dépenses
imprévues.
Les
états
financiers
établis
en
M57
apportent
une
information
financière
enrichie,
et
la
vision
patrimoniale
de
la
collectivité
est
améliorée.
Compte
tenu
de
la taille
de
la commune
(<
3500
hab.),
le référentiel
adopté
sera
le
référentiel
abrégé.
Ayant
entendu
le contenu
de
cette
présentation
le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
par
:
15
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
Abstention
Ÿ”_ Autorise
la mise
en
place
du
référentiel
M57
simplifié
au
1/1/2023
;
Ÿ” Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
N°D046-211122
Alès
Agglomération
: avenant
de
prorogation
N°2
à la
convention
d ‘adhésion
de
la
Commune
au
service
commun
« Système
d'Information
Géographique
»
M.
le Maire
indique
à l’assemblée
qu’il
convient
de
l’autoriser
à signer
le renouvellement
de
la
convention
d’adhésion
au
service
commun
SIG
d’Alès
Agglomération
pour
une
durée
ferme,
qui
expirera
le
31/12/2025.
Cette
convention
vise
à définir
les
obligations
et modalités
de
travail
entre
la Commune
et le
service
commun
SIG
pour
répondre
à différents
besoins
en
matière
de
cartographie
et
de
SIG.
Oufï
cet
exposé,
le Conseil
après
avoir
délibéré
par
:
|
15
| Voix
POUR
|
8 Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
Novembre
2022
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION
Autorise
M.
le Maire
à signer
ladite
convention
ci-
annexée
à la
présente
délibération.
Délibération
N°D047-211122
Alès
Agglomération
: convention
d’adhésion
de
la
Commune
au
service
commun
instruction
des
« autorisations
du
droit
des
sols
»
M.
le Maire
indique
à l’assemblée
qu’il
convient
de
l’autoriser
à signer
le renouvellement
de
la
convention
d’adhésion
au
service
commun
ADS
d’Alès
Agglomération
pour
une
année
supplémentaire. Cette
convention
vise
à définir
les
obligations
et modalités
de
travail
que
la Commune
et le
service
commun
«instruction
des
ADS
»
s'imposent
mutuellement
pour
mener
à
bien
l'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à l’occupation
ou
à l’utilisation
du
sol.
Ouï
cet
exposé,
le Conseil
après
avoir
délibéré
par
:
15
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION
Autorise
M.
le Maire
à signer
ladite
convention
ci-
annexée
à la
présente
délibération.
Délibération
N°D048-211122
Vidéoprotection
: Lancement
de
la
consultation
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’
Assemblée
les
délibérations
N°
2020-03
et N°2021-70.
Un
projet
de
mise
en
œuvre
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
comportant
la
pose
de
12
caméras
avait
été
élaboré
et
validé
par
le
service
« Diagnostic
Sûreté
»
de
la
gendarmerie
nationale.
Cette
étude
a été
approuvée
par
le
Conseil
en
2020
puis
en
2021.
Une
réactualisation
du
devis
a été
effectuée
: le
montant
global
de
l'opération
demeure
à 78
709.00
€
HT
soit
94
450.80
€
TTC
avec
du
matériel
plus
performant.
L’autorisation
préfectorale
a été
obtenue
en
date
du
22
juillet
2020
par
arrêté
préfectoral
N°
2020204-
044,
elle
est
toujours
valable.
En
raison
de
la
crise
sanitaire,
une
nouvelle
demande
de
subvention
a
été
effectuée
fin
d’année
2021,
une
subvention
d’un
montant
de
31
483.00
euros
nous
a été
allouée
dans
le
cadre
de
la
DETR
2022.
Après
cet
exposé,
M.
Le
Maire.
:
-
Demande
à l’Assemblée
de
l’autoriser
©
à lancer
la
consultation
auprès
des
entreprises
spécialisées
dans
ce
domaine,
o
à
l’issue
de
la
consultation,
à
signer
les
pièces
relatives
au
marché
avec
l’entreprise
retenue
©
à signer
toutes
pièces
utiles
ou
à intervenir
afférentes
à ce
dossier
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
par
:
Le
15
| Voix
POUR
E
9 Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
Novembre
2022
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION
AUTORISE
LE
MAIRE
:
© à
lancer
la consultation
auprès
des
entreprises
spécialisées
dans
ce
domaine,
©
à
signer,
à
l’issue
de
la
consultation,
les
pièces
relatives
au
marché
avec
l’entreprise
retenue
©
à signer
toutes
pièces
utiles
ou
à intervenir
afférentes
à ce
dossier
Délibération
N°D049-211122
|
Demande
de
fonds
de
concours
exceptionnel
Alès
Agglomération
: travaux
aux
écoles
La
Commune
souhaite
remplacer
les
menuiseries
de
deux
fenêtres
à l’école
maternelle.
En
effet,
dans
le cadre
de
la
rénovation
énergétique
du
bâtiment,
il s'avère
nécessaire
de
procéder
à
ce
remplacement.
Les
travaux
comprenant
le matériel
et la
pose
de
deux
Jenêtres
à trois
vantaux
sont
estimés
à
2810.00
€.
Ces
travaux
sont
prévus
pour
être
réalisés
d'ici
la
fin
de
l’année.
DÉPENSES
RECETTES
Objet
Montant
Financement
Montant
De
2810.00
€
Alès
agglomération
1405.00
€
(fourniture
et
pose)
Autofinancement
1405.00
€
2810.00
€
2810.00
€
M.
le Maire
propose
au
Conseil
de
solliciter
Alès
Agglomération
pour
l’octroi
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
1405.00
€ pour
la réalisation
de
ce
projet.
La
Commune
prendra
à
sa
charge
le
solde
de
cette
dépense.
Le
Conseil
après
avoir
délibéré
par
:
15
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S)
Autorise
Le
Maire
:
- À
solliciter
Alès
Agglomération
pour
l’obtention
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
1405.00
€
-
À
modifier
le
plan
de
financement
si
nécessaire
-
À
signer
toutes
pièces
utiles
ou
à intervenir
relatives
à ce
dossier
Délibération
N°D050-211122
Demande
de
fonds
de
concours
exceptionnel
Alès
Agglomération
: acquisition
d’un
broyeur
10 Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
Novembre
2022
Au
vu
des
obligations
de
débroussaillement
imposées
par
l’État,
la Commune
souhaite
équiper
les
services
techniques
d’un
broyeur
à végétaux.
(Cet
appareil
facilitera
considérablement
les
travaux
des
agents.
Le
coût
de
cette
acquisition
est
estimé
à 17
263.00
€ HT.
Cette
acquisition
sera
effective
d’ici
la
fin
de
l’année
2022.
DÉPENSES
RECETTES
Objet
Montant
Financement
Montant
Broyeur
17
263.00
€
Alès
Agglomération
8631.50
€
Autofinancement
8631.50
€
17
263.00
€
17
263.00
€
M.
le Maire
propose
au
Conseil
de
solliciter
Alès
Agglomération
pour
l’octroi
d’un
fonds
de
concours
exceptionnel
d’un
montant
de
8631.50
€
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
La
Commune
prendra
à sa
charge
le
solde
de
cette
dépense.
Le
Conseil
après
avoir
délibéré
par
:
15
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S)
Autorise
le
Maire
:
- À
solliciter
Alès
Agglomération
pour
l’obtention
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
8631.50
€
-
À
modifier
le
plan
de
financement
si
nécessaire
À
signer
toutes
pièces
utiles
ou
à
intervenir
relatives
à
ce
dossier
Délibération
N°D051-211122
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
: demande
de
subventions
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
la conjoncture
économique
actuelle
et la
crise
énergétique
qui
en
découle.
Les
collectivités
sont
durement
touchées
également
et
doivent
réagir
rapidement
La
mise
en
œuvre
de
ces
travaux
permettra
d’agir
sur
la réduction
des
consommations
énergétiques
des
bâtiments,
les
charges
induites
et le
confort
intérieur.
Des
travaux
portant
sur
l’isolation
des
bâtiments,
leur
ventilation,
le remplacement
et la
régulation
du
système
de
chauffage
seront
réalisés.
La
présente
opération
concerne
la mise
en
œuvre
de
travaux
sur
le(s)
bâtiment(s)
suivant(s)
:
11 Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
Novembre
2022
-Les
écoles,
bâtiment
ancien,
dernière
rénovation
effectuée
en
2006
sur
cette
partie
du
bâtiment.
-Le
Foyer
communal
, bâtiment
ancien
-La
bibliothèque
, au
rez
de
chaussée
d’un
immeuble
bâtiment
très
ancien
Le
projet
de
travaux
porté
par
la Commune
de
LEZAN
consiste
en
la mise
en
œuvre
des
actions
suivantes
:
+
ACTIONS
D’ÉCONOMIE
D'ÉNERGIE
A GAIN
RAPIDE
:
Dans
une
logique
de
rénovation
globale
sur
le long
terme
et en
cohérence
avec
sa
volonté
de
mettre
en
œuvre
rapidement
des
économies
d'énergie,
la
Commune
entreprend
dans
chaque
bâtiment
public
:
Ÿ_ de
remplacer
l’ensemble
des
points
lumineux
par
des
LED
Y
de
remplacer
tous
les
radiateurs
ou
citerne
gaz
par
des
unités
de
climatisation
“
de
remplacer
toutes
les
menuiseries
vétustes
par
des
menuiseries
double
vitrages
“de
poser
des
stores
permettant
une
bonne
isolation
thermique
+
TRAVAUX
D'ISOLATION
Sous
le
foyer
du
plancher
: isolation
préconisée
dans
l'audit
énergétique.
4
TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
: MENUISERIES
Remplacement
des
menuiseries
par
des
menuiseries
plus
performantes
sur
à chaque
fois
que
nécessaire
:
Bâtiment
concerné
: Ecole
— Foyer
- Bibliothèque
+
TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
: CHAUFFAGE
Remplacement
des
radiateurs
électriques
obsolètes
(Ecole
— bibliothèque)
et
citerne
gaz
(foyer)
par
des
unités
de
climatiseurs
réversibles
|
Bâtiment
concerné
: Ecole
— Foyer
- Bibliothèque
+
SYNTHÈSE
DES
ACTIONS
MISES
EN
PLACE
:
Le
projet
de
travaux
mené
par
la
Commune
Propose
une
rénovation
globale
en
impactantl'ensemble
des
postes
de
consommation
des
bâtiments
(isolation,
chauffage)
et
en
rendant
possible
des
économies
d ‘énergie
rapidement
mises
en
œuvre
via
les
différentesactions
de
régulation
et
de
changement
de
petit
équipement.
12 Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
Novembre
2022
Amélioration
énergétique
globale
des
bâtiments
rénovés
comme
décrit
dans
les
deux
audits
énergétiques
des
écoles
et
du
foyer
communal.
+
Programme
des
travaux
La
mise
en
œuvre
des
travaux
précités
s’étalera
sur
le calendrier
suivant
:
Mise
en
œuvre
des
actions
à gains
rapides
sur
le 1°
trimestre
2023
Travaux
sur
les
menuiseries
et
le
remplacement
du
chauffage
aux
écoles,
lors
des
périodes
de
vacances
scolaires
de
l’année
2023
Travaux
de
pose
de
Led
année
1°
trimestre
2023
Le
coût
global
prévisionnel
de
l’opération
s’élève
à 191
143.45
€ HT.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
la
subvention
sollicitée
dans
le
cadre
de
la
DSIL
Rénovation
Énergétique
est
de
40%
du
montant
global
et
correspond
à
un
montant
de
7645738
€ HT.
Les
marchés
de
travaux
sont
notifiés
avant
le
31
janvier
2023
et
les
travaux
achevés
avant
le
31
décembre
2023.
Le
projet
de
travaux
s’inscrit
dans
la
volonté
de
la
Commune
de
bénéficier
de
bâtiments
présentant
un
confort
d'occupation
significatif
et
dans
une
anticipation
des
enjeux
de
modification
du
climat
et
d’augmentation
continues
du
coût
de
l’énergie.
CA
Cout_
de
l’opération
:
FOYER HT
TVA
TTC
plancher
isolation
3
930,00
€
216,15
€
4
146,15
€
MENUISERIES
48421,56€|
9684,31€|
58105,87€
plafond
lumière
705,00
€
141,00
€
846,00
€
clim
petite
salle
1
4 064,50
€
812,90
€
4
877,40
€
climatisation
petite
salle
2
4
064,50
€
812,90
€
4
877,40
€
lumière
petites
salles
1
154,00
€
230,80
€
1
384,80
€
climatisation
foyer
22
260,44
€
4
452,09
€
26
712,53
€
TOTAUX
84
600,00€]
16920,00€|
101
520,00
€
ECOLE
fenêtres
écoles
28
480,19
€
5
696,04
€
34
176,23
€
climatisation
26
000,00€|
5200,00€
31
200,00
€
photovoltaïques
16250,00€|
3250,00€
19
500,00
€
led
3 725,00
€
745,00
€
4 470,00
€
stores
18
871,44
€
3774,288
22
645,73
€
TOTAUX
93
326,63
€|
18665,33€|
111
991,96
€
BIBLIO
volets
4 486,11
€
897,22
€
5 383,33
€
clim
5 389,71
€
1 077,94
€
6 467,65
€
led
468,00
€
93,60
€
561,60
€
toilettes
2 873,00
€
574,60
€
3 447,60
€
13 Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
Novembre
2022
|
TOTAUX
13216,82€|
2643,36€
15
860,18
€
TOTAL
RENOVATION
ENERGETIQUE
191
143,45
€|
38
228,69
€|
229
372,14€
LE
je l’opérati
Sources
de
Montant
(H.T)
Taux
de
financement
financement
Fonds
propres
104
909,33
€
60%
Emprunt
0.00
€
0%
Autofinancement
104
909,33
€
40%
Etat
(DSIL)
76
457.38
€
40%
Le financement
du
projet
de
travaux
se
fera
sur
la base
du
plan
de
financement
suivant
:
Le
conseil
après
avoir
délibéré
par
:
15
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S)
V Approuve
les
travaux
de
rénovation
énergétique
des
bâtiment
communaux
V Autorise
Le
maire
à solliciter
des
demandes
de
subvention
auprès
de
l’État,
dans
le
cadre
de
la
DSIL.
V Approuve
le programme
des
travaux
_
Approuve
le plan
de
financement
Ÿ Autorise
M.
le Maire
à signer
toutes
pièces
utiles
ou
à intervenir
relatives
à ce
dossier
Délibération
N°D052-211122
Bibliothèque
: achat
de
matériel
et
rénovation
: :
demande
de
subventions
M.
le Maire
indique
qu’il
convient
de
changer
les
meubles
de
la bibliothèque
en
raison
de
leur
vétusté. Dans
le
cadre
de
notre
partenariat
avec
la
Direction
du
Livre
du
Département
du
Gard,
des
subventions
peuvent
être
allouées.
Des
devis
ont
été
demandés.
L’estimatif
s’élève
à 5733.83
€ HT
pour
l’ameublement.
Le
Conseil
après
avoir
délibéré.
14 Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
Novembre
2022
15
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S)
Autorise
M.
le Maire
:
-
à solliciter
le
Conseil
Départemental
pour
une
demande
de
subvention,
-_
À
signer
toutes
pièces
utiles
ou
à intervenir,
le
Décision
prise
par
délégation
Décision
N°03-150922
portant
autorisation
d’ester
en
justice
et de
désigner
Maître
ALET
avocat
à Montpellier
afin
de
représenter
et
défendre
les
intérêts
de
la
Commune.
Questions
diverses
Agrandissement
du
cimetière
: Il faut
y songer
rapidement
: nettoyage
de
la parcelle
est
prévue
avant
l’aménagement
de
l’agrandissements
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AL
N°77
Jardins
communaux
: chèque
caution
à revoir.
Logiciel
cimetière
: Il
fonctionne
mal.
Voir
si la
fibre
arrangerait
les
choses.
Containers
poubelles
: Déplacement
route
d’Anduze
par
un
administré,
le problème
est
en
cours
de
résolution.
Foyer
: mise
à disposition
le samedi,
pose
problème.
Cette
mise
à disposition
ne
sera
pas
renouvelée
l’année
prochaine.
[
Informations
Visite
du
Sénat
avec
le Conseil
Municipal
des
Jeunes
: belle
journée,
bateaux
mouches,
Jardins
du
Luxembourg
et
visite
du
Sénat.
Nous
avons
été
accueillis
par
M.
BURGOA,
Sénateur.
Les
jeunes
élus
ont
été
ravis
de
cette
belle
expérience.
CM]
: nouvelle
élection
pour
une
nouvelle
équipe
cette
semaine.
Investiture
le
Lundi
28
Novembre
2022
à
18
h
30.
De
belles
idées
de
cette
nouvelle
équipe.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h50.
SIGNATURES
DU
PROCES
VERBAL
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Eric
TORREILLE
Laetitia
GI
EL
8
15
À
JM
{
a Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
Novembre
2022
Ayant
participé
au
vote
des
délibérations
N°D039-211122
à D052
-211122
Membres
présents
à la
séance
du
21/11/2022
Article
R2121-9
du
CGCT
Eric
TORREILLES
ASTIER
Jean-Louis
BIGNOLLES
Martine
BERBON
Evelyne
Excusé BONNAURE
Eva
CARRASCO
Sylvie
DURAND
Philippe
Excusée FESQUET
Clément
FIRMIN
Cyrille
FRAISSE
Bruno
Excusé
GILBERT
Laetitia
LEVAILLANT
Jean-Pierre
MANOEL
Stéphane
PAILHES
Nelly
PONTIER
Alain
RAUCOULES
Cécile
Excusé
ROBLIN
Christine
TALAGRAND
Philippe
TOUAHRI
Zakia
Excusé Une
procuration
+ _+_X%
Délibérations
prises
dans
la
séance
du
21/11/2022
|
D039
|
211122
|
Cession
du
bien
cadastré
section
AL
n°551
D040
|
211122
|
Modification
du
règlement
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
DO041
|
211122
|
Subventions
aux
associations
D042
| 211122
|
Subvention
CCAS
D043
|
211122
|
Convention
d’occupation
du
domaine
public
par
ATC
France
D044_
|
211122
|
Cession
du
bien
sis
1 place
de
l’Enclos
(au-dessus
de
la
poste)
D045
|
211122
|
Adoption
anticipée
de
la
nomenclature
M57
Alès
Agglomération
: avenant
de
prorogation
n°2
à
la
convention
d’adhésion
de
la
D046
|
211122
.
,
,
.
’
-
Commune
au
service
commun
«
Système
d’Information
Géographique
»
Alès
Agglomération
: convention
d’adhésion
de
la
Commune
au
service
commun
D047
|211122
|.
:
.
-
instruction
des
«
autorisations
du
droit
des
sols
»
D048
|
211122
|
Vidéoprotection
: lancement
de
la
consultation
D049
|
211122
|
Demande
de
Fonds
de
Concours
Exceptionnel
Alès
Agglomération
: travaux
aux
16 Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
Novembre
2022
écoles
D050
|
211122
Demande
de
Fonds
de
Concours
Exceptionnel
Alès
Agglomération
: acquisition
d’un
broyeur
DO051
|
211122
|
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
: demande
de
subventions
D052
|
211122
}
Bibliothèque
: achat
de
matériel
et
rénovation
—
demande
de
subventions
LE
_%4
Date
de
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
www.lezan.fr
: le
28/11/22
17