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Procès Verbal - pv 05092024
Procès Verbal - PV 2023 12 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 12 11)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Dialogue social,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11/12/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 11
décembre
2023
à 18
h 00,
le Conseil
municipal
de
Lézan
régulièrement
convoqué,
le 6
décembre
2023,
en
session
ordinaire,
s'est
réuni
en
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
Eric
TORREILLES,
Maire.
La
séance
est
publique.
M.
le Maire
procède
à l’appel
des
membres.
Présents
:
BERBON
Evelyne,
BONNAURE
Eva,
CARRASCO
Syivie,
DURAND
Philippe,
FESQUET
Clément,
FRAISSE
Bruno,
PONTIER
Alain,
ROBLIN
Christine,
TALAGRAND
Philippe,
PAILHES
Nelly,
LEVAILLANT
Jean-Pierre,
RAUCOULES
Cécile.
Excusés
: Jean
Louis
ASTIER
- Martine
BIGNOLLES
- Cyrille
FIRMIN
- Stéphane
MANOEL
Procurations
: Stéphane
MANOEL
à
Clément
FESQUET,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de
procuration
: 1
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
peut,
conformément
à l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
valablement
délibérer.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
et conformément
à l’article
L 2121-15
du
CGCT
le Conseil
municipal
désigne,
à l'unanimité,
Clément
FESQUET,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Mr
le Maire
demande
à l’assemblée
si des
remarques
ou
observations
sont
à formuler.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
M.
le
Maire
demande
de
passer
au
vote.
Le
procès-verbal
de
ladite
séance
est
approuvé
par
: Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11/12/2023
14
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S)
A
I D
ED
EE
EE
EE
ER
EEE
Ordre
du
Jour
:
°
Agrandissement
du
cimetière
: approbation
du
projet
de
demande
de
subvention
e
Travaux
de
voirie
: choix
de
l’entreprise
°
Fixation
du
prix
de
vente
du
château
de
Lézan
°
Personnel
communal
: mise
à jour
du
régime
indemnitaire,
prime
de
pouvoir
d’achat,
tableau
des
effectifs,
temps
de
travail
Subventions
aux
associations
et
au
CCAS
Convention
d'occupation
temporaire
à titre
gratuit
avant
cession
de
bien
(logement
en
dessus
de
la
poste)
Convention
de
bail
Vidéoprotection
: contrat
de
maintenance
Convention
avec
l'office
français
de
l’immigration
et
de
l'intégration
Décisions
prises
par
délégation
(le
cas
échéant)
Informations
et
Questions
Diverses
Délibération
N°
D054-111223
Agrandissement
du
cimetière
: approbation
du
projet
demande
de
subvention
M.
le Maire
rappelle
les
délibérations
N°019-110423
et D054-140623
prises
lors
des
précédents
conseils
municipaux
relatives
à l’agrandissement
du
cimetière.
Il
présente
le
projet
d’agrandissement
établi
par
le
cabinet
Gaxieu
qui
comprendra
: une
centaine
de
concessions
, des
cavurnes,
des
columbariums,
une
stèle
, un
jardin
du
souvenirs
, un
Ossuaire,
un
dépositoire,
et
un
parking
pouvant
accueillir
une
trentaine
de
véhicules.
-
Le
montant
de
l’opération
est
estimé
à :
220
860.05
€ HT
soit
265
032.06
TTC
Il indique
qu’une
demande
de
subvention
va
être
déposée
auprès
de
l’Etat
dans
le cadre
de
la DETR
Il
présente
le
plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
:
-_
Etat
(DETR)
: 30
%
du
montant
des
travaux
soit
66
258.02
HT
-
Commune
(autofinancement
}
: 70
%
du
montant
des
travaux
soit
154
602.04
€
Il propose
le programme
des
travaux
prévisionnel
suivant
:
+
Décembre
2023
- Dépôt
des
demandes
de
subventions
° _Janvier/Février
2024
- Etude
hydrogéologique
2024
e
Mars
- Etudes
PRO/DCE
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11/12/2023
Avril
Mai
Juin
2024
— Consultation
entreprises
— Passation
du
ou
des
marchés
de
travaux
Juillet
2024
Période
de
préparation
des
travaux
Septembre/Novembre
2024
— Travaux
Décembre
2024
—
Réception
des
travaux
—
Ouverture
du
cimetière
Le
Conseil
municipal,
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
Et
après
en
avoir
délibéré
par
:
14
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S)
Approuve
le projet
d’agrandissement
et d'aménagement
du
cimetière
Approuve
le
calendrier
prévisionnel
des
travaux
Approuve
le
plan
de
financement
Autorise
M.
le Maire
o
À
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
dans
le
cadre
de
la
DETR
o
à lancer
la
consultation
(Marché
à procédure
adaptée)
auprès
des
entreprises
o à
engager
les
travaux
nécessaires
de 2 à. €
Délibération
N°
D055-111223
Agrandissement
du
cimetière
: Aménagement
d’un
parking
rue
du
8 mai
approbation
du
projet
demande
de
subvention
M.
le Maire
rappelle
les
délibérations
N°019-110423
et D054-140623
prises
lors
des
précédents
conseils
municipaux
relatives
à l’agrandissement
du
cimetière.
Il
présente
le
projet
d’agrandissement
et
d'aménagement
établi
par
le
cabinet
Gaxieu
qui
comprendra
: une
centaine
de
concessions
, des
cavurnes,
des
columbariums,
une
stèle
, un
jardin
du
souvenirs
, un
ossuaire,
un
dépositoire,
et
un
parking
pouvant
accueillir
une
trentaine
de
véhicules.
Ce
parking
permettra
de
sécuriser
la rue
du
8 mai
et de
réguler
la circulation
des
véhicules
lors
des
obsèques
.
C’est
pourquoi,
ce
projet
de
parking
entre
dans
la
doctrine
d’octroi
d’aide
financière
par
le
Département
du
Gard
dans
le cadre
des
amendes
de
police.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à :
67
977.30
€
HT
soit
81
572.28
€
TTC
Il présente
le plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
: Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11/12/2023
- Conseil
Départemental
(amendes
de
police)
: 20
000.00
€
- Commune
(autofinancement
) : 47
977.30
€
Il propose
le programme
des
travaux
prévisionnel
suivant
:
Décembre
2023
- Dépôt
des
demandes
de
subventions
Mars
- Etudes
PRO/DCE
Avril
Mai
Juin
2024
- Consultation
entreprises
— Passation
du
ou
des
marchés
de
travaux
Septembre/Novembre
2024
— Travaux
Décembre
2024
- Réception
des
travaux
Le
Conseil
municipal,
out
l’exposé
de
M.
le Maire
Et
après
en
avoir
délibéré
par
:
14
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S)
Approuve
le projet
d’aménagement
d’un
parking
rue
du
8 mai
Approuve
le calendrier
prévisionnel
des
travaux
Approuve
le plan
de
financement
Autorise
M.
le Maire
o À
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département
du
Gard
dans
le cadre
des
amendes
de
police
o à
lancer
la consultation
(Marché
à procédure
adaptée)
auprès
des
entreprises
o à
engager
les
travaux
nécessaires
< L- 2. €.
Délibération
N°
D056-111223
Travaux
de
voirie
(aménagements)
: Choix
de
l’entreprise
Monsieur
le 1%
Adjoint
rappelle
au
Conseil
municipal
le projet
envisagé
pour
les
travaux
d'aménagements
de
sécurité
prévus
au
budget
2023
et voté
par
délibération
du
21
février
2023
(n°005-210223). Ce
projet
s'élève
à 73
333.34
€ HT
soit
88
0000.00
€ TTC. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11/12/2023
Récapitulation
des
travaux
Montant
HT
TVA
Montant
TTC
1/
Aménagement
d'un
parking
sur
RD24
Avenue
de
la gare
29
166,67
€
5 833,33
€
35
000,00
€
2/Aménagement
de
sécurité
écluse
RD
907
(Rte
de
JAménag
PE
FM
19166,67€|
3833,33€
23 000,00
€
Lédignan) 3/Aménagement
de sécurité
les
eccoles
primaires
et
/
S
s
PIS
:
25
000,00
€
5 000,00
€
30
000,00
€
maternelle
{Chemin
de
Costelongue)
Montant
total
des
travaux
:
73333,34€
| 14
666,66
€
88
000,00
€
Une
consultation
d’entreprises
a été
engagée
par
mail
le 21
novembre
2023.
À l'issue
de
cette
consultation
trois
entreprises
ont
renvoyé
une
offre
en
mairie.
Ÿ EIFFAGE
ROUTE
166
Chemin
de
Beaucaire,
30034
Nîmes
Récapitulation
des
travaux
EIFFAGE
ROUTES
Montant
HT
TVA
Montant
TTC
1/
Aménagement
d'un
parking
sur
RD24
Avenue
de
la gare
31
442,40
€
6 288,48
€
37
730,88
€
é
écurité
écl
RD
907 (Rte
d
2/Aménagement
de
sécurité
type
écluse
RD
907
(Rte
de
19
634,00
€
3 926,80
€
23
560,80
€
Lédignan)
:
Bu es
|
:
Es
3/Aménagement
de
sécurité
pour
les
eccoles
primaires
et
27
004,00
€
5 400,80
€
32
404,80
€
maternelle
(Chemin
de
Costelongue)
Montant
total
des
travaux
:
78
080,40
€ |
15
616,08
€
93
696,48
€
Ÿ TP
CABRIT Le Lauret,
30270
Saïnt
Jean
du
Gard
Récapitulation
des
travaux
CABRIT
TP
Montant
HT
TVA
Montant
TTC
1/
Aménagement
d'un
parking
sur
RD24
Avenue
de
la gare
31
145,00
€
6 229,00
€
37
374,00
€
:
EE
écl
2/Aménagement
de
sécurité
type
écluse
RD
907
(Rte
de
20
545,00
€
4 109,00
€
24
654,00
€
Lédignan) 3/Aménagement
de
sécurité
pour
les
eccoles
primaires
et
25
120,00
€
5 024,00
€
30
144,00
€
maternelle
(Chemin
de
Costelongue)
Montant
total
des
travaux
:
76
810,00
€ |
15
362,00
€
92
172,00
€ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11/12/2023
Ÿ
TP
GIRAUD 404
Avenue
Jean
Philippe
Rameau,
30100
Alès
Récapitulation
des
travaux
GIRAUD
TP
Montant
HT
TVA
Montant
TTC
1/
Aménagement
d'un
parking
sur
RD24
Avenue
de
la gare
28
437,30
€
5 687,46
€
34
124,76
€
é
écurité
é
RD
907
(R
2/Aménagement
de
sécurité
type
écluse
07 (Rte
de
18
632,00
€
3 726,40
€
22
358,40
€
Lédignan)
,
nn
|
ns
:
3/Aménagement
= sécurité
pour
les
eccoles
primaires
e
24
522,00
€
4 904,40
€
29
426,40
€
maternelle
(Chemin
de
Costelongue)
Montant
total
des
travaux
:
71
591,30
€
14
318,26
€
85
909,56
€
Après
avoir
ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
, par
:
14
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S)
Approuve
le montant
du
devis
de
l’entreprise
GIRAUD
TP
d’un
montant
de
71
591.30
€ HT
soit
85
909.56
€ TTC.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
une
commande
à l’entreprise
pour
réaliser
les
travaux.
Délibération
N°
D057-111223
Fixation
du
prix
de
vente
du
château
de
Lézan
M.
le Maire
rappelle
la délibération
N°D032-020822
du
Conseil
municipal
relative
à la
décision
de
vendre
le Château
de
Lézan
cadastré
section
AL
numéro
187p.
Pour
rappel,
cet
immeuble
a été
acheté
en
2009
par
la Commune
de
Lézan.
Depuis
lors,
la
municipalité
n’a
eu
de
cesse
de
rechercher
des
solutions
compatibles
avec
ses
moyens
financiers
pour
qu’un
projet
soit
réalisé
dans
cet
immeuble
classé
au
répertoire
de
l'inventaire
supplémentaire
des
bâtiments
de
France.
Malgré
un
travail
de
longue
haleine,
avec
l’aide
de
nombreux
partenaires,
aucun
projet
n’a
pu
être
concrétisé.
Considérant
que
la Commune
de
Lézan
n’a
pas
les
moyens
d’entretenir
le Château,
Considérant
que
le bâtiment
se
détériore
de
plus
en
plus
et que
les
dégradations
pourraient
s’avérer
dangereuses
au
fil
de
temps,
Considérant
que
dans
le cadre
de
la redynamisation
du
cœur
de
village,
il serait
préférable
qu’un
investisseur
l’achète
pour
le rénover,
Considérant
les
estimations
demandées
auprès
de
deux
agences
immobilières,
( Optihome
300
000
euros
/ Salery
Cévennes
et Piémont
entre
760
000
et 780
000
euros). Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11/12/2023
Considérant
la mise
en
vente
depuis
le mois
d’août
2022
au
prix
de
780
000.00
Euros
Considérant
que
l’emprunt
contracté
en
2009
court
jusqu’en
2039
Considérant
que
nous
n’avons
réceptionné
aucune
offre
Il demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
délibérer
sur
un
nouveau
prix
de
vente,
à la
baisse.
Le
Conseil,
après
avoir
délibéré
par
:
14
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S)
Autorise
Monsieur
le
Maire
à :
.
Proposer
à la
vente
l’immeuble
cadastré
section
AL
N°
187p
au
prix
de
395
000.00
€
net
vendeur
.
À
signer
tout
acte
authentique,
plans
et
pièces
nécessaires
à la
régularisation
de
la
vente
portant
sur
les
biens
ci-dessus
désignés
et sous
les
prix,
charges
et conditions
susvisés.
Délibération
N°D058-111223
Personnel
communal
: Mise
à jour
du
régime
indemnifaire
Mise
à jour
du
R.LF.S.E.E.P.
(L.F.S.E
et CIA)
Le
Conseil
Municipal
de
Lézan,
Sur
rapport
de
Monsieur
le Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
son
article
88,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l’application
du
1%
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat,
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à l’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
l'arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l’application
aux
corps
d’adjoints
administratifs
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat, Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11/12/2023
Vu
l'arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat,
Vu
l'arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l’application
aux
corps
d’adjoints
techniques
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
3
juin
2015
pris
pour
l’application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l’arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l’application
au
corps
des
conseillers
techniques
de
service
social
des
administrations
de
l’Etat
ainsi
qu’à
l’emploi
de
conseiller
pour
l’action
sociale
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat,
Vu
l'arrêté
du
29
juin
2015
pris
pour
l’application
au
corps
des
administrateurs
civils
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
lPEtat, Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l’application
aux
membres
du
corps
des
attachés
d’administrations
de
l’Etat
relevant
du
ministre
de
l’intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat,
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l’application
au
corps
des
secrétaires
administratifs
de
l’intérieur
et
de
l’outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat,
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l’application
aux
membres
du
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l’Etat
rattachés
au
ministre
de
l’intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat, Vu
l'arrêté
du
18
décembre
2015
pris
pour
l’application
au
corps
des
adjoints
administratifs
de
l’intérieur
et
de
l’outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat,
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2015
portant
application
au
corps
des
conseillers
techniques
de
service
social
des
administrations
de
l’Etat
ainsi
qu’à
l’emploi
de
conseiller
pour
l’action
sociale
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat, Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11/12/2023
Vu
l’arrêté
du
30
décembre
2015
pris
pour
l'application
aux
agents
du
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à l’appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5 décembre
2014
relative
à la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel, Vu
l’avis
du
Comité
Technique
relatif
à la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et à
la prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
en
vue
de
l’application
du
R.ILF.S.E.E.P.
aux
agents
de
la collectivité
de
Lézan
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
mettre
à jour
le régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions
des
sujétions
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
appliqué
à la
fonction
publique
d’Etat
;
Considérant
que
conformément
à l’article
88
de
la loi
84-53
qui
précise
que
l’assemblée
délibérante
de
chaque
collectivité
territoriale
fixe
les
régimes
indemnitaires
dans
la limite
de
ceux
dont
bénéficient
les
différents
services
de
l’Etat,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
mettre
à jour
les
modalités
de
versement
en
fonction
du
dernier
tableau
des
effectifs
et du
grade
de
chacun,
Après
en
avoir
délibéré,
par
:
14
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTIONS
décide
:
e d’instituer
selon
les
modalités
ci-après
et dans
la limite
des
textes
applicables
à la
Fonction
Publique
d’Etat
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d’expertise
(L.F.S.E.)
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel.
e d’instituer
selon
les
modalités
ci-après
et dans
la limite
des
textes
applicables
à la
Fonction
Publique
d’Etat
le complément
indemnitaire
annuel
(C.F.A.)
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à
temps
partiel,
e de
l’autorité
territoriale.
Attribution
individuelle
:
L’attribution
individuelle
de
l’I.F.S.E.
et du
CIA
décidée
par
l’autorité
territoriale
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel
en
fonction
des
critères
ci-dessus
définis.
En
application
de
l'article
88
alinéa
3 de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
l'autorité
territoriale
peut
maintenir,
à titre
individuel,
le montant
versé
antérieurement
au
RISFEEP.
Date
d'effet
:
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
01/01/2024.
La
ou
les
délibérations
instaurant
le régime
indemnitaire
antérieurement
sont
modifiées
ou
abrogées
en
conséquence. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11/12/2023
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessous.
Délibération
N°D059-111223
Personnel
communal
: prime
de
pouvoir
d’achat
Le
Maire
de
LEZAN
informe
l’assemblée
:
Conformément
au
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023,
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
est
instituée
en
faveur
des
agents
publics
territoriaux.
Il appartient
à
l'organe
délibérant
de
fixer,
pour
chaque
niveau
de
rémunération
prévu
par
le barème
et dans
la limite
des
plafonds
décrétés,
un
montant
de
prime
et
de
définir
les
modalités
de
son
versement.
Pourront
prétendre
à cette
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
les
agents
de
droit
public
:
- Ayant
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à une
date
d'effet
antérieure
au
1°
janvier
2023
;
-
Employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023
;
- Ayant
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la période
courant
du
1%
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Ces
critères
sont
cumulatifs.
Sont
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime
: les
agents
publics
éligibles
à la
prime
de
partage
de
la valeur
(dite
prime
Macron)
ainsi
que
les
élèves
et étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
ou
en
stage
avec
lesquels
les
employeurs
publics
sont
liés
par
une
convention
de
stage.
Le
montant
de
la prime
est
réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
et de
la durée
d'emploi
sur
la
période
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Seule
la rémunération
brute
de
l’agent
est
prise
en
compte
pour
déterminer
le montant
de
cette
prime.
Elle
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et indemnité
perçue
par
l'agent
(à
l'exception
de
la prime
prévue
par
le
décret
du
31
juillet
2023).
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
4, L.
712-13
et L.
713-2,
Décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
réuni
en
date
du
7/12/2023.
DECIDE
PAR
14
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S)
10 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11/12/2023
Article
1 :
D'instituer
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
ainsi
proposée.
Article
2
:
Pour
chaque
niveau
de
rémunération
prévu
par
le
barème,
le
montant
de
la
prime
est
fixé
à :
Rémunération brute
perçue
au
.
‘
1
Montant
maximum
titre
de
la
période
courant
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
P
P
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€
et
inférieure
700
€
ou
égale
à 27
300
€
Supérieure
à 27
300
€
et
inférieure
600
€
ou
égale
à 29
160
€
Supérieure
à 29
160
€
et
inférieure
500
€
ou
égale
à
30
840
€
Supérieure
à 30
840
€
et
inférieure
400
€
ou
égale
à 32
280
€
Supérieure
à 32
280
€
et
inférieure
350
€
ou
égale
à 33
600
€
Supérieure
à 33
600
€
et
inférieure
300
€
ou
égale
à 39
000
€
Article
3
:
La
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle,
telle
que
définie
ci-dessus,
sera
allouée
à compter
du
1°
janvier
2024
aux
fonctionnaires
titulaires,
stagiaires
et,
le
cas
échéant,
aux
agents
contractuels
de
droit
public.
Elle
fera
l’objet
d’un
seul
versement.
Article
4 :
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
le chapitre
012
article
6411
+
6413
du
budget.
Article
5 :
Que
M.
le Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
N°D060-111223
Personnel
communal
: tableau
des
effectifs
Suite
aux
derniers
mouvements
de
personnel,
il convient
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Agents
titulaires
11 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11/12/2023
Grade
Catég
Secteur
Rémunération
|
TC
ou
TNC
Attaché
Territorial
A
Administratif
|
Ind
Brut
611
TC
Rédacteur
territorial
B
Administratif
|
Ind
Brut
478
TC
Adjoint
administratif
2°
classe
C
Administratif
|
Ind
Brut374
|
TNC
(28
h)
POJOnE
Ms
Principal
|
© |
Administratif
|
Ind
Brut
558
|
TNC
(12h)
.
.
.
.
.
ème
Adjoint
technique
Principal
2
C
Technique
Ind
Brut
446
Temps
classe
partiel
28
h
Adjoint
technique
C
Technique
Ind
Brut
374
|
TNC
(28h)
Agents
contractuels
non
titulaires
de
droit
public
Tvpe
de
TC
ou
Grade
JP
Secteur
Rémunération
temps
contrat
:
partiel
Agent
des
services
Contractuet
|
Technique
|
IndBrut374
|
TC
(35h)
techniques
Agent
des
services
|
chine
Contractuel
Technique
Ind
Brut
374
TC
(35h)
Agents
contractuels
de
droit
privé Type
de
TC
ou
Grade
JP
Secteur
Rémunération
temps
contrat
:
partiel
Agent
des
services
.
SMIC
C
1
techniques
ONG
Technique
HORAIRE
TC
G5h)
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
par
:
14
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S)
V D’adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées.
\
D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Délibération
N°D061-111223
Personnel
communal
: temps
de
travail
Le
Maire
de
LEZAN
informe
l’assemblée
:
1 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11/12/2023
La
définition,
la durée
et l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
social
territorial
(article
L.253-5
du
code
général
de
la
fonction
publique).
Par
ailleurs,
le travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail
(article
4
du
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
précité).
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
sont
respectés
la durée
annuelle
de
travail
et les
prescriptions
minimales
prévues
par
le décret
n°2000-815
du
25
août
2000
relatif
à l'aménagement
et à
la réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
dans
la
magistrature.
Lorsque
le cycle
de
travail
hebdomadaire
dépasse
la durée
légale
de
travail
à temps
complet
fixée,
des
jours
d’aménagement
et
de
réduction
du
temps
de
travail
(RTT)
sont
accordés
afin
que
la
durée
annuelle
du
travail
effectif
soit
conforme
à la
durée
annuelle
légale.
Le
nombre
de
jours
de
repos
prévus
au
titre
de
la réduction
du
temps
de
travail
est
calculé
en
proportion
du
travail
effectif
accompli
dans
le
cycle
de
travail
et
avant
prise
en
compte
de
ces
jours.
A cette
fin,
la circulaire
n°
NOR
MFPF1202031C
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’article
115
de
la loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
précise
que
le nombre
de
jours
de
RTT
attribués
annuellement
est
de
:
3 jours
ouvrés
par
an
pour
35h30
hebdomadaires,
6 jours
ouvrés
par
an
pour
36
heures
hebdomadaires,
9 jours
ouvrés
par
an
pour
36h30
hebdomadaires,
12
jours
ouvrés
par
an
pour
37
heures
hebdomadaires,
15
jours
ouvrés
par
an
pour
37h30
hebdomadaires,
18
jours
ouvrés
par
an
pour
38
heures
hebdomadaires,
20
jours
ouvrés
par
an
pour
un
travail
effectif
compris
entre
38h20
et
39
heures
hebdomadaires,
°
23
jours
ouvrés
par
an
pour
39
heures
hebdomadaires.
Pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à temps
partiel,
le
nombre
de
jours
de
RTT
est
proratisé
à
hauteur
de
leur
quotité
de
travail.
Quel
qu’en
soit
le
motif,
les
jours
non
travaillés
—
sous
réserve
de
certaines
autorisations
d’absence
relatives
à
l'exercice
du
droit
syndical
prises
en
application
des
articles
L.113-1
et
L.113-2
du
code
général
de
la
fonction
publique
et
celles
pour
lesquelles
la
loi
ou
le
règlement
prévoit
qu’elles
sont
assimilées
à du
temps
de
travail
effectif
—
n’ont
pas
vocation
à être
considérés
comme
du
temps
de
travail
effectif
et
par
voie
de
conséquence,
n’ouvrent
pas
droit
à des
jours
de
réduction
du
temps
de
travail. Les
jours
de
RTT
ne
sont
pas
défalqués
à l'expiration
du
congé,
ou
de
l’absence,
mais
au
terme
de
l’année
civile
de
référence.
Dans
l’hypothèse
où
le
nombre
de
jours
de
RTT
à
défalquer
serait
supérieur
au
nombre
de
jours
ARTT
accordés
au
titre
de
l’année
civile,
la
déduction
peut
s’effectuer
sur
l’année
N+1.
En
cas
de
mobilité,
un
solde
de
tout
compte
doit
être
communiqué
à
l’agent
concerné.
Le
Maire
de
LEZAN
propose
à l’assemblée
:
D’instituer
les
modalités
d’organisation
et d’aménagement
du
temps
de
travail
telles
que
décrites
ci-
dessous
:
ENSEMBLE
DE
LA
COLLECTIVITE
1 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11/12/2023
Jours
de
travail
hebdomadaire
5 jours
Temps
de
travail
quotidien
07h00
Durée
du
travail
hebdomadaire
35h00
Nombre
de
jours
de
congés
annuels
25
jours
Nombre
de
jours
de
RTT
0
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.611-1
à L.611-3,
Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à l'aménagement
et à
la réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
dans
la
magistrature,
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
relatif
à l'aménagement
et à
la réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
réuni
en
date
du
7/12/23.
DECIDE
PAR
14
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S)
Article
1
:
D’instituer
les
modalités
d’organisation
et
d’aménagement
du
temps
de
travail
telles
que
décrites
ci-dessus.
Article
2 :
La
fixation
des
horaires
de
travail
des
agents
relève
de
la compétence
du
Maire
dans
le
respect
des
cycles
définis
par
la
présente
délibération.
Article
3 :
Que
le Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Subventions
aux
associations
Délibération
N°D062-111223
4
Les
présidents
et trésoriers
des
associations
concernées
sont
invités
à quitter
la salle
et ne
participent
ni
au
débat,
ni
au
vote.
M.
FESQUET
quitte
la
salle.
M.
le Maire
fait
part
au
Conseil
des
demandes
de
subventions
déposées
par
les
associations
accompagnées
des
bilans
d’activités
et
financiers
pour
l’année
2022-2023.
Le
Conseil,
après
avoir
délibéré,
décide
par
:
13
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
14 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11/12/2023
|
0
| ABSTENTIONS
d’octroyer
pour
2023,
les
subventions
suivantes
:
Léz’Enchanteurs
....................,.......,....
Association
l’ Alouette
Lézannaise
...............
Palette
et Déco
.........................,....
Judo
Club
Lézannais
................................
Boule
Joyeuse
...........................,.........
L’Embellie
(Théâtre)
..............................
L’ASCL
(deux
associations)
.....................
Club
Philatélique
Lézannais
.......................
Léz’Art
Théâtre
.......................,..,.,.....
Lézan
Trail
....................,........
Histoire
et
Patrimoine
...............,......,..,..
Association
le Temps
Partagé
.....................
Léz’Embouquinés
................................,
Comité
des
Fêtes
Lézannais...........................
OCCE
(École)
participation
USEP.............
Go
to
Fit
by
Elo
...................,.....,.,.,......
M.
FESQUET
est
invité
à revenir
siéger
dans
l’assemblée.
M.
le Maire
leur
fait
part
des
résultats
du
vote
relatifs
aux
subventions
aux
associations.
220.00
€
220.00
€
220.00
€
220.00
€
220.00
€
220.00
€
440.00
€
220.00
€
220.00
€
220.00
€
220.00
€
220.00
€
265.00
€
220.00
€
220.00
€
220.00
€
500.00
€
220.00
€
Délibération
N°D063-111223
Subvention
au
CCAS
Le
Conseil
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d’octroyer
une
subvention
de
12
000.00
€ au
CCAS
de
la Commune
Délibération
N°D064-111223
15 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11/12/2023
Convention
d'occupation
temporaire
à titre
gratuit
avant
cession
de
bien
(logement
en
dessus
de
la
poste)
a]
M.
le Maire
fait
part
au
conseil
que
suite
à la
vente
du
logement
au
dessus
de
la Poste
et dans
l’attente
de
la
signature
de
l’acte
prévue
le
27
décembre
prochain,
l’acquéreuse
, Mme
Zepilli,
a
demandé
l’autorisation
d’entreposer
ses
meubles
à partir
du
12
décembre
2023.
Afin
d’autoriser
cette
occupation,
une
convention
d’occupation
temporaire
à titre
gratuit
a été
établie.
M.
le
Maire
sollicite
le
conseil
pour
l’autoriser
à
signer
cette
convention.
Le
Conseil
après
avoir
délibéré,
par
:
14
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S)
Autorise
M.
le Maire
à signer
la dite
convention
avec
Mme
Zepilli
Béatrice.
Délibération
N°D065-111223
Convention
de
bail
environnemental
M.
FESQUET
est
invité
à ne
pas
prendre
part
au
débat.
Il sort
de
la salle.
M.
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a acquis
6 parcelles
en
2013
dans
le
cadre
de
la
démarche
de
protection
du
puit
de
Lézan,
classé
en
captage
prioritaire
:
Lieu-dit
Section
N°
Désignation
Surface
ROUVE
Parcelle
de
terre
nue
sans
POMMIER
AB
278
culture
Oha23a94ca
ROUVE
Parcelie
de
terre
nue
sans
ONE
AB
278
Te
Oha64a30ca
CEZARNAS
AB
2039
|? ..
de terre
nue
sans
1ha39a60ca
Fe SIONATES
AC
2021
| Parcelle
de terre
nue
sans
Oha33a09ca
ROUVIERE
culture
ET
Des:
AC
2023
ne
de terre
nue
sans
Oha29a99ca
ROUVIERE tr
ONSTÉE
AC
2024
| Parcelle
de terre
nue
sans
Oha30a05ca
ROUVIERE
culture
TOTAL
3ha20a97ca
Un bail rural à clauses
environnementales
avait
été
signé
le 06
novembre
2015
pour
la parcelle
AB
2039
avec
Adrien
VIGNE
qui
ne
l’a
pas
exploitée.
Ce
bail
est
en
cours
de
résiliation
afin
de
signer
un
nouveau
bail
avec
David
GOURDON
pour
une
durée
de
9
ans
allant
du
1%
janvier
2024
au
31
décembre
2033.
Le
prix
du
fermage
est
fixé
au
montant
annuel
de
la taxe
foncière
correspondant
à
ces
parcelles.
De
plus,
Eric
TUFFERY
est
intéressé
par
les
parcelles
AC
2021,
2023
et 2024.
Un
bail
rural
à clauses
environnementales
sera
signé
pour
une
durée
de
9 ans
allant
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2033.
Le
prix
du
fermage
est
fixé
au
montant
annuel
de
la
taxe
foncière
correspondant
à ces
parcelles.
Le
Conseil
après
avoir
délibéré
par
16 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11/12/2023
13
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S)
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
baux
ruraux
à clauses
environnementales
pour
l’exploitation
de
ces
parcelles.
M.
FESQUET
est
invité
à revenir
siéger
dans
l’assemblée.
Délibération
N°D066-111223
Vidéoprotection
: contrat
de
maintenance
M.
le Maire
indique
que
suite
à la
pose
des
caméras
de
vidéoprotection
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
, il est
nécessaire
de
souscrire
un
contrat
avec
une
société
de
maintenance
du
système.
La
société
Inéo
, une
marque
de
Equans,
prestataire
qui
a déployé
le système
a émis
une
proposition
pour
une
maintenance
annuelle
des
18
caméras
pour
un
montant
de
2900.00
€ HT.
Le
Conseil
après
avoir
délibéré
par
14
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S)
- Autorise
M.
le Maire
à signer
ledit
contrat
de
maintenance
avec
la société
Inéo
Equans
pour
un
montant
forfaitaire
de
2900.00
€ HT
par
an.
Délibération
N°D067-111223
Convention
avec
l'office
français
de
l’immigration
et de
l’intégration
M.
le Maire
indique
que
dans
le cadre
des
procédures
de
regroupement
familial
applicable
aux
ressortissants
étrangers
non
communautaires
relevant
du
CESEDA
il est
nécessaire
de
procéder
à une
instruction
de
la demande
et plus
particulièrement
de
procéder
la vérification
des
conditions
de
regroupement
familial.
L'Office
Français
de
l’Immigration
et de
L’Intégration
(OFIT)
est
habilité
à effectuer
cette
instruction
et cette
vérification.
Pour
cela
il convient
de
signer
une
convention
avec
cet
organisme.
Le
Conseil
après
avoir
délibéré
par
14
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S)
- Autorise
M.
le Maire
à signer
ladite
convention
avec
l’OFII.
E
Décisions
prises
par
délégation
|
Néant
17 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11/12/2023
Informations
el
Mur
de
l’enclos
: les
travaux
vont
être
terminés
d’ici
la fin
de
l’année.
Les
rambardes
seront
posées.
M
; le
Maire
propose
que
des
pots
d’Anduze
soient
installées
entre
les
rambardes.
Cette
proposition
rencontre
un
vif
succès.
M.
Talagrand
propose
qu’un
arrêt
de
bus
soit
matérialisé
au
pied
du
mur,
mais
les
parents
des
usagers
pensent
que
les
enfants
seraient
mois
en
sécurité
que
devant
l'arrêt
actuel.
Travaux
:
-
Philippe
Talagrand
informe
le
conseil
o
Carrefour
Allée
de
la
Gare
/ Avenue
de
la
gare
: les
travaux
d’aménagement
du
tourne
à gauche
vont
commencer
à partir
du
10
janvier
prochain.
o
L'entreprise
Benoi
doit
également
intervenir
pour
réhabiliter
une
conduite
d’eau
sur
l'avenue
de
la
Gare
à compter
du
15
janvier
prochain.
o
Des
travaux
de
renforcement
électrique
diligentés
par
le
SMEG
ont
été
décalés
au
mois
de
mars
afin
de
ne
pas
rajouter
trop
de
perturbations.
o
Ila
été
demandé
au
Département
de
prévoir
la
réhabilitation
de
l’avenue
de
la
Gare
par
la suite.
Questions
diverses
|
Ecole
- Clément
Fesquet
demande
o
si
la
réparation
du
chauffage
des
écoles
a été
effectué.
M.
le
maire
indique
que
cela
devrait
se
faire
rapidement
par
la
société
de
maintenance.
o
Parking
camp
perrier
: est
ce
que
l’on
pourrait
remettre
les
rochers
afin
que
le
stationnement
soit
moins
anarchique
lors
des
entrées
et
sorties
scolaires
? M.
le
Maire
répond
que
suite
à la
création
de
l'aire
de
jeux
à cet
endroit,
il
est
prévu
que
le
site
soit
réaménagé
: parking
et
containers
d’ordures
ménagères
et
de
tri.
Salle
de
réunion
-
Clément
Fesquet
a été
sollicité
par
l’association
Palette
et
Déco
car
la
pompe
à chaleur
envoie
de
l’air
frais.
M.
Levaillant
se
rendra
sur
place
pour
tenter
de
remédier
à ce
problème.
CCAS
-
Christine
Roblin
informe
le
Conseil
des
points
suivants
:
o
Ily
a
127
personnes
qui
participeront
au
repas
des
aïnés
samedi
16
décembre
dont
5
enfants
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes.
o
160
personnes
ont
préféré
le
Colis.
La
distribution
aura
lieu
le
20
décembre.
o
Les
ateliers
bien
vieillir
et
Mémoire
connectée
organisés
par
la
Maison
de
Santé
au
temps
partagé
prennent
fin.
Elle
indique
que
ces
ateliers
étaient
très
intéressants.
Grand
prix
de
la chanson
:
-
Bruno
Fraisse
propose
plusieurs
dates
au
Conseil
pour
l’accueil
de
cette
manifestation
qui
a
rencontré
un
grand
succès
l’été
dernier.
La
date
du
13
août
est
retenue.
Piégeages
chez
les
particuliers
-
Philippe
Durand
souhaïterait
un
article
dans
le
De
que
Fasen
au
sujet
de
la
possibilité
par
les
particuliers
de
solliciter
des
piégeurs
d’animaux
sauvages
dans
leur
propriété.
18 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11/12/2023
Incivilités
-
Philippe
Durand
déplore
que
certaines
personnes
propriétaires
de
chiens
ne
ramassent
pas
les
excréments
de
leurs
animaux,
en
l’occurrence
aux
jardins
du
foyer.
Il
espère
que
ces
personnes
pourront
être
verbalisés
grâce
aux
caméras.
Il
souhaiterait
qu’un
rappel
de
ces
règles
de
civisme
et
des
peines
encourues
en
cas
d’infraction
soient
rappelés
dans
le
Dé
qué
fasen.
Mme
Carrasco
indique
qu’un
livret
établi
par
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes,
rappelant
les
règles
de
bonnes
conduites,
sera
inséré
dans
le
journal
lors
de
la
distribution.
Marché
de
Noël
Tout
Le
conseil
se
félicite
de
cette
belle
réussite.
Le
Maire
remercie
chaleureusement
les
organisateurs.
L’équipe
municipale
a été
grandement
félicité
par
la population,
les
exposants
et les
visiteurs.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h 15.
SIGNATURES
DU
PROCES
VERBAL
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Éric
TORREILLES
À
Clément
FESQUET
Date
de
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la Commune
www.lezan.fr
: le
18/12/23
19