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Procès Verbal - PV 2022 11 21
Procès Verbal - PV 2024 02 26
Procès Verbal - PV CM 150726
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 150726)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15/07/2026
L'an
deux
mille
vingt-six
le
15
juillet
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Lézan
régulièrement
convoqué,
le
huit
juillet
2026
en
session
ordinaire,
s'est
réuni
en
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
Philippe
TALAGRAND,
Maire.
La
séance
est
publique.
M.
le
Maire
procède
à
l'appel
des
membres.
Présents
:
Philippe
TALAGRAND,
Clément
FESQUET,
Stéphane
MANOEL,
Nelly
PAILHES
Eylias
BAHIRI
Philippe
DURAND,
Nathalie
GUEMAR,
Séverine
MARTINS,
Cécile
RAUCOULES,
Christophe
FALDUZZI,
Amélie
COULLET,
David
SALZE,
Mélodie
ALZAPTEDI
Excusés
: Alain
PONTIER,
Michel
VATIN,
Anne-Lise
BILLANGE,
Annie
TEMPIER,
Bruno
FRAISSE,
Murielle
BAZOUIN
Retard
: Nathalie
GUEMAR
rejoint
les
débats
à
18
h
15
et
prend
part
au
vote
à
partir
de
la
délibération
N°
D34-150726
Absent
non
excusé
:
Procurations
:
Alain
PONTIER
à
Clément
FESQUET,
Michel
VATIN
à
Philippe
TALAGRAND),
Anne-Lise
BILLANGE
à
Mélodie
ALZAPIEDI
Nombre
de
membres
en
exercice
:
19
Nombre
de
membres
présents
: 12
de
la
délibération
N°
D30-150726
à
D
33-150796
et
13
de
la
délibération
N°
D34-150726
à
D44-150726
Nombre
de
procurations
: 3
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
peut,
conformément
à
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
valablement
délibérer.
(:
Approbation
de
la
séance
du
5 juin
2026
|
Mr
le
Maire
demande
à
l’assemblée
si
des
remarques
ou
observations
sont
à formuler
concernant
le
procès-verbal
du
05-06-2026
Le
procès-verbal
de
ladite
séance
est
approuvé
l'unanimité.
Désignation
du
secrétuire
de
séance
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
et
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
CGCT
le
Conseil
Municipal
désigne,
à
l'unanimité
Mme
Mélodie
ALZAPIEDI,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Délibération
N°
D30-150726
Désignation des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
Vu
les
articles
L
1414-2
et
L
1411-5
du
code
général des
collectivités
territoriales
; Pracès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15/07/2026
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commission
d’appel
d'Offres
est
créée
afin
de
choisir
les
titulaires
des
marchés
publics
qui
sont
passés
selon
une
procédure
formalisée,
dont
la
valeur estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est
égale
ou
supérieur
aux
seuils
européens
mis
à jour
chaque
année. Il
appartient
à
cette
commission
:
-
D'examiner
les
candidatures
et
de
dresser
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre
=
D’ouvrir
les
plis
contenant
les
offres
=
D'établir
un
rapport
d'analyse
des
offres,
présentant
notamment
la
liste
des
entreprises
admises
à
soumissionner
et
l’analyse
des
propositions
de
celles-ci
afin
que
les
motifs
du
choix
des
candidats
-_
D’émettre
un
avis
sur
les
offres
analysées
-_
D'émettre
un
avis
sur
tout
projet
d’avenant
entrainant
une
augmentation
du
montant
global
supérieurs
à
5
%
du montant
initial
EIl
est
composée
du
Maire
qui
la
préside,
ainsi
que
de
3
membres
titulaires
et
3 membres
suppléants
élu
parmi
les
conseillers
municipaux.
Cette
désignation
doit
intervenir
au
scrutin
secret,
sauf
décision
contraire
prise
à
l’unanimité
conformément
à
l’article
L
2121-21
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
propose
un
vote
à
main
levée,
cette
proposition
est
adoptée
à
l’unanimité
Monsieur
le
Maire
propose
de désigner
:
-
En
tant
que
Délégués
titulaires
-
M.
Clément
FESQUET
-
M.
Stéphane
MANOEL
-
M.
David
SALZE
-
En
tant
que
délégué
suppléants
-
M.
Philippe
DURAND
-
Mme
Nelly
PAILHES
-
Mme
Amélie
COULLET
Les
membres
suppléants ne
sont
pas
attachés
nominativement
aux
membres
titulaires.
Après
appel
à
candidature,
aucun
autre
candidat
ne
s’est
présenté.
Monsieur
le
Maire
propose
à
main
levée,
la
proposition
est
accordée
à
l’unanimité.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les articles
L
1414-2
et
L
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du mandat
;
Après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
;
APPROUVE
la
création
de
la
Commission
d’appel
d’offres,
APPROUVE
la
liste
des
membres
titulaires
et
des
membres
suppléants
de
la
Commission
d’
Appel
d'Offres CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
la
présente
à
Monsieur
le
Préfet
du Gard Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15/07/2026
Délibération
N°
D31-150726
Désignation
des
représentants
au
sein
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Suite
au
renouvellement
général
des
conseil
municipaux
de
mars
2026,
il
convient
de
procéder
au
renouvellement
de
la
composition de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
La
composition
des
commissions
de
contrôle
a
été
modifiée
N°2025-444
du
21
mai
2025
visant
à
harmoniser
le
mode
de
scrutin
aux
élections
municipales
afin
de
garantir
fa
vitalité
démocratique,
la
cohésion
sociale
et
la
parité.
Depuis
cette
harmonisation,
la
composition
de
cette
commission
dépend
maintenant
du
nombre
de
listes
élues
au
sein
du
Conseil
Municipal
et
elle
est
prévue
par
les
IV,
V,
VTet
VII
de
l’article
L.19
du
Code
électoral.
Cette
commission
de
contrôle,
dont
les
membres
sont
désormais
nommés
pour
6
ans
(décret
n°
2026-8
du
08/01/2026),
est
chargée
:
-
d'examiner
les
recours
administratifs
formés
par
l'électeur
préalablement
à
tout
recours contentieux
contre
les
décisions
prises
à
son
encontre
par
le
maire,
compétent
depuis
le
1er
janvier
2019
pour
statuer
sur
les
demandes
d'inscriptions
et
sur
les
radiations
des
électeurs
en
lieu
et
place
des
commissions
administratives.
-
de
s'assurer
de
la
régularité
de
la
liste
électorale
entre
le
24ème
et le
21ème
jour
avant
chaque
scrutin
ou
en
l’äbsence
de
scrutin,
au
moins
une
fois
par
an.
Cette
commission
est
chargée
d'examiner
les
recours
administratifs
formés
par
l'électeur
préalablement
à
tout
recours
contentieux,
de
s'assurer
de
la
régularité
de
la
liste
électorale.
Notre
commune
n'ayant
qu'une
seule
liste,
la
commission
doit
être
composée
d'un
conseiller
municipal,
d'un
délégué
de
l'administration,
et
d'un
délégué
désigné
par
le
Président
du
Tribunal
Judiciaire, En
application
de
l’article
L19
—
V
et
VI
—
ler
et
2eme,
les
conseillers
municipaux
désignés
ne
peuvent
être
le
maire,
les
adjoints
titulaires
et
les
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale.
M.
le
Maire
propose
un
vote
à
main
levée, ia
proposition
est
acceptée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
M.
Philippe
DURAND
se
porte
volontaire
pour
participer
aux
travaux
de
la
commission
Mme
Séverine
MARTINS
se
porte volontaire
en
qualité
de
suppléante.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal en
mars
2026,
Vu
le
décret
N°2026-8 du
08/01/2026,
Vu
les
IV,
V,
et
VII de
l’articie
L.19
du
code
électoral,
Vu
l'instruction
N°INTA1830120J
du
21/01/2018
relative
à
la
teneur
des
listes
électorales
et
des
listes
électorales
complémentaires,
modifiée
par
l’addendum
NOR
INTA203117153
DU
04/02/2021. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15/07/2026
Considérant
qu’à
la
suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
celui-ci
doit
désigner
ses
représentants,
Après
en
avoir
délibéré
Désigne
à
l’unanimité
M.
Philippe
DURAND
comme
membre
titulaire
de
cette
commission
de
contrôles
des
listes
électorales
et
Mme
Séverine
MARTINS
en
tant
que
suppléante.
Délibération
N°
D32-150726
Tarification
des
biens
et
produits
vendus
par
la
régie
municipale
Vu
les
délibérations
2017-057
du
12
juin
2017,
D035-020822
du
2
août
2022
et
D25-27042026
fixant
les
tarifs
des
biens
et
produits
vendus
par
la
régie
municipale,
Considérant
qu’il
convient
de
les
mettre
à jour
et
d’y
adjoindre
de
nouveaux
biens
et
produits,
1!
est
proposé
d’appliquer
les
tarifs
suivants
:
Boissons
: canettes,
bière,
peppermint
2,00
€
Verre
de
vin,
sirop,
boc
de
bière
1,00€
Sandwich
N°1
4,00
€
Sandwich
N°2
500€
Barquette
de
frites
2,00
€
Frites
—
saucisses
5,00
€
Pichet
de
vin
ou de
sangria
5,00
€
Repas
adulte
n°1
11.00
€
Repas
adulte
n°2
13.00€
Repas
adulte
n°3
15.00
€
Repas
enfant
7,50
€
Boisson
chaude
1,00
€
Bouteille
d’eau
1,00€
Assortiment
apéritif
1,00
€
Sucreries,
dessert
1,00
€
Caution éco
cup
1,00
€
Champagne
30,00
€
Livre
jeunesse
0,50
€
Livre
adulte
1,00
€
Gadgets
(bracelets
—
rubans)
1.00
€
Verre
de
désustation
3.00
€
Billetterie
diverses
1
1.00
€
Billetteries
diverses
2
2.00
€
Billetterie
Festival
Château
Tarif
1
10.00
€
Billetterie
Festival
Château
Tarif
2
20.00
€ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15/07/2026
[Billetterie
Tarif
réduit
Festival
château
Gratuit
jusqu’à 12
ans
]
Le
Conseil
après
avoir
délibéré
par
:
15
Voix
POUR
(
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION
DÉCIDE
d'appliquer
les
tarifs
indiqués
ci-dessus
à compter
de
ce
jour.
Délibération
N°
D33-150726
Approbation
du
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-2
et
L2212-4
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
:
Vu
ie
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
son
article
L731-3
relatif
au Plan
Communal
de
sauvegarde
;
Vu
le
décret
n°2005-1156
du
13
septembre
2005
relatif
au
Plan
Communal
de
Sauvegarde
;
Vu
le
décret
n°2022-907
du
20
juin
2022
relatif
au
Plan
Communal
et
Intercommunal
de
Sauvegarde
et
modifiant
le
code
dela
Sauvegarde
intérieure
;
Vu
le
décret
n°2022-1532
du
8
décembre
2022
relatif
aux
modalités
d'organisation
des
exercices
des
plans
communaux
et
intercommunaux
de
sauvegarde
;
Vu
le
projet
de
Plan
Communal
de
sauvegarde
de
Lézan,
annexé
à
la
présente
délibération
:
Considérant que
la
commune
de
Lézan
est
susceptible
d’être
exposée
à
des
risques
particuliers
de
sécurité
civile
:
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
prévoir,
d'organiser
et
de
structurer
l’action
communale
en
cas
de
crise,
afin
de
prendre
d’urgence
toutes
les
mesures
utiles
en
vue
de
sauvegarder
la
population,
d'assurer
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
et
de
limiter
les
conséquences
des
Évènements
graves
et
susceptibles
de
se
produire
sur
le
territoire
de
la
Commune.
Eylias
BAHIRI,
rapporteur,
expose
:
Le
PCS
est
un
document
opérationnel
qui
définit
l’organisation
et la
mise
en
œuvre
des
moyens
(humains
et
matériels)
prévues
par
la
Commune
pour
assurer
l’alerte,
l'information,
la
protection
et
le
soutien
de
la
population
au
regard
des
risques
majeurs
connus.
Il
s'articule
avec
les
plans
Organisation
de
la
Réponse
de
Sécurité Civile
(ORSEC)
de
protection
générale des
populations.
Le
Maire
met
en
œuvre
le
PCS
sur
Île
territoire
de
sa
commune.
Le
PCS
de
Lézan
est
composé
de
plusieurs
parties
qui
ont
pour
objectif
de
permettre
au
Maire
et
les
équipes
de
gérer
du
mieux
possible
la
survenue
du
risque
sur
le
territoire
et
reprennent
les
points
essentiels afin
d’assurer
la
gestion
de
crise
à
l’échelle
de
la
Commune
:
La
présentation
de
la
Commune
et
l’analyse
du
risque
L'organisation
de
la
gestion
de
crise
communale
Les
moyens
et
ressources
recensés
L'annuaire
de
crise
Après
en
avoir
délibéré
par Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15/07/2026
15
Voix
POUR.
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION
Décide
d’adopter
le
Plan
Communal
de Sauvegarde
Précise
qu’il
fera
l’objet
d’une
communication
adaptée
Charge
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2212
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
de
le
faire
entrer
en
vigueur par
la
publication
d’un
arrêté
municipal.
Mme
Nathalie
GUEMAR
rejoint
l'assemblée
à
18h15.
dl
Délibération
N°
D34-150726
Approbation
du
règlement
du
cimetière
Philippe
DURAND,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que,
suite
aux
travaux
d'agrandissement
du
cimetière
communal,
il
convient
d'adopter
un
nouveau
règlement
du
cimetière
afin
de
tenir
compte
de
cette
évolution
et
de
mettre
à jour
les
règles
applicables.
Les
conseillers
municipaux
ont
pris
connaissance
du
projet
de
règlement,
joint
à
la
convocation.
Au
cours
des
débats,
Mme
Guémar
propose
la
création
d'un
carré
musulman.
En
réponse,
M.
Durand
précise
que
les
concessions
sont
attribuées
selon
l'ordre
d'implantation
figurant
sur
le
plan
du
cimetière.
Dès
lors,
la
création
d'un
espace
spécifique
dédié
à
un
carré
musulman
n'est
pas
envisageable
dans
le
cadre
de
cette
organisation.
Après
lecture
dudit règlement,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
le
valider.
Le
conseil,
après avoir
écouté
cet
exposé
et
après
en
avoir délibéré
:
16
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
(
ABSTENTION
Approuve
le
règlement
tel
que
suit.
Autorise
Mr
le
Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
pour
la
mise
en
place
de
celui-ci. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15/07/2026
Délibération
N°D035
-150726
Cimetière
: tarifs
des
concessions
Le
conseil
municipal,
sur
le
rapport
de
Philippe
DURAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2223
et
R2223,
Vu
le
règlement
du
cimetière
situé
sur
la
commune
de
Lézan,
CONSIDERANT
que
le
nouveau
cimetière
vient
d’être construit
et
que
pour
tenir
compte
des
investissements
et
des
charges
d'entretien
du
cimetière,
il
y
a
lieu
de
modifier
les
tarifs
en
vigueur
des
concessions,
Un
tour
de
table
où
chaque
élu
peut
s’exprimer
a
lieu.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
par
:
16
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION
Article
1
: d’adopter
Les
nouveaux
tarifs
ci-dessous
:
Concession
perpétuelle
1500
euros
Concession
de
15
ans
(2.5m2)
300
euros
Concession
de
30
ans
(2.5m2)
400
euros
Columbarium
avec
une
concession
perpétuelle
800
euros
Columbarium
avec
une
concession
de
15
ans
400
euros
Colombarium
avec
une
concession
de
30
ans
550
euros
Cavurne
avec
une
concession
perpétuelle
1000
euros
Cavurne
avec
une
concession
de
15
ans
475
euros
Cavurne
avec
une
concession
de
30
ans
575
euros
Droit
de
séjour
en caveau
provisoire
au-delà
de
6
mois
:
2
euros
par
jour
Article
2
: ces
tarifs
seront applicables
à
compter du 1°
août
2026
Article
3
: Ces
tarifs
seront réévalués
chaque
année de
la
hausse
de
l'indice
du
coût
de
la
construction fixé
par
l'INSEE.
Approbation
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Délibération
N°
D36-150726 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15/07/2026
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, le
Conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
suivant
son
installation.
Il
précise
que
ce
règlement
intérieur
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
fonctionnement
du
Conseil
municipal,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Le
projet
de
règlement
intérieur,
préalablement
transmis
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux,
définit
notamment
:
“Les
modalités
de
convocation
et
de
tenue
des
séances
du
Conseil
municipal
;
Les
conditions
d'organisation
du
débat
d'orientations
budgétaires
(lorsqu'il
est
obligatoire)
;
Les
règles
de
présentation,
d'examen
et
de
traitement
des
questions
orales
:
Les
modalités
de
consultation
des
projets
de
contrats,
conventions
et
marchés
;
Les
droits
et
obligations
des
conseillers
municipaux
ainsi
que
les
règles
relatives
au
bon
déroulement
des
séances.
KA
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-8
:
Vu
le
projet
de règlement
intérieur
annexé
à
la
présente
délibération
;
Après
en
avoir
délibéré
par
: 16
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION
DÉCIDE
:
*
D'’adopter
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
;
“De
préciser
que
ce
règlement
entrera
en
vigueur
à
compter
de son adoption
par
le
Conseil
municipal
;
*_
D’autoriser
M.
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités nécessaires
à son
exécution.
Délibération
N°
D37-150726
Avant-Projet
programme
Voirie
:
demande
de
subvention
Approbation
du
programme
de
travaux
de
voirie
communale
2026
et sollicitation
d'une
aide
Jinancière
auprès
du
Conseil
départemental
du
Gard
dans
le
cadre
du
Contrat
T. erritorial
Le
Conseil
municipal
de
Lézan,
Vu
le
Code
Général des
Collectivités Territoriales
:
Vu
le
programme
de
travaux
de
voirie
communale
établi
pour
l'année
2026
;
Considérant
que
plusieurs
voies
communales
présentent
des
dégradations
importantes
de
leur
structure
et
de
leur
revêtement,
compromettant
la
sécurité
et le
confort
des usagers
; Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15/07/2026
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
de
chaussée,
de
gestion
des
eaux
pluviales
et
de
remise
à
niveau
des
ouvrages
de
voirie
afin
de
garantir
la
sécurité
des
déplacements
sur
le
territoire
communal
:
Considérant
que
ces
opérations
s'inscrivent
dans
la
politique
d'entretien
et
de
modernisation
du
patrimoine
communal
menée
par
la
municipalité
;:
Considérant
que
le
programme
de
travaux
comprend
notamment
les
interventions
suivantes
:
Chemin
de
Costelongue
depuis
la
RD
207
;
Rue
du
Temple
;
Chemin
du
Serre
;
Chemin
de
Costelongue
secteur
Camp
Perrier
;
Chemin
du
Trinquier
;
Chemin
de
la
Caladette
;
Chemin
de
Sauve
;
Rétablissement
de
l'écoulement
pluvial
chemin
de
Costelongue
;
Chemin
de
Fondarène
;
9 © O©O O © © O © o
Considérant
que
le
montant
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à
154
156,50
€
HT,
soit
184 987,80
€TTC
;
Considérant
que
cette
opération
est
susceptible
de
bénéficier
d'un
accompagnement
financier
du
Conseil départemental
du Gard
dans
le
cadre
du
Contrat
Territorial
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide
:
+
Article
1:
D'approuver
le
programme
de
travaux
de
voirie
communale
2026
tel
qu'il
est
présenté
dans
le
dossier
d'avant-projet.
°
Article
2:
D'approuver
le
montant
prévisionnel
des
travaux
fixé
à
154
156,50
€
HT
; soit
184
987,80
€
TTC.
+
Article
3:
De
solliciter
auprès
du
Conseil départemental
du Gard
l'attribution
de
la
subvention
la
plus
élevée
possible
au
titre
du
Contrat
Territorial
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
e
Article
4:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
demande
de
subvention
ainsi
qu'à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
«
Articles: De
préciser
que
les
crédits
nécessaires seront
inscrits
au budget
communal.
Adopte
à
la
majorité
des
membres
présents. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15/07/2026
16
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION
Délibération
N°
D38-150726
Consultation
programme
voirie
2026
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
lancer
une
consultation
d'entreprises
selon
une
procédure
adaptée
pour
les
travaux
de
voirie
communale
—
Programme
2026
Le
Conseil
muticipal
de
Lézan,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
la
délibération
approuvant
l'avant-projet
relatif
au
Programme
de
travaux
de
voirie
communale
2026 ; Considérant
la
nécessité
de
réaliser
les
travaux
de
voirie
prévus
au
programme
2026
portant
notamment
sur
:
Le Chemin
de
Costelongue
depuis
la
RD
207A
:
Le
Chemin
du
Serre
;
Le Chemin
du
Trinquier
;
Le
Chemin
de
Sauve
:
Le
Chemin
de
Fondarène
;
Les
travaux
de
rétablissement
des
écoulements
pluviaux
chemin
de
Costelongue
;
KYKK$K SK
Considérant
que
le
montant
estimatif
des travaux
est
inférieur
au
seuil
européen
applicable
aux
marchés
de
travaux
et
qu'il
peut,
en
conséquence,
être
passé
selon
une
procédure
adaptée
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
Considérant
qu'il
convient d'engager
la
procédure
de
consultation
afin
de
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux
dans
les
meilleurs
délais
|
Le
montant
des travaux
de
cette
première
tranche
est
estimé
à
121
714.60€
HT
soit
146
056.80
€
TTC. Après
en
avoir délibéré par
:
16
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION
_]
Le
Conseil
municipal
décide
:
10 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15/07/2026
Article 1: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
une
consultation
d'entreprises
selon
une
procédure
adaptée
(MAPA)
pour
la
réalisation
des
travaux
de
voirie
communale
inscrits
au
programme
2026.
Article
2
:
Article
2
:
D'approuver
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
comprenant
notamment
:
#
Le
règlement
de
consultation
;
#
L'acte
d'engagement
;
Ÿ
Le
cahier
des
clauses
administratives
particulières
(CCAP)
;
*_
Le
bordereau
des
prix
unitaires
(BPU)
;
*_
Le
détail
quantitatif
estimatif
(DQE)
;
Article
3
:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
toutes
les
mesures
de
publicité
nécessaires
à
la
consultation
et
à
recevoir
les
offres
des
entreprises.
Article
4
:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
analyser
les
offres,
à
engager
les
éventuelles
négociations
prévues
dans
le
règlement de
consultation
et
à
retenir
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse.
Article
5
:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
correspondant
ainsi
que
toutes
les
pièces
administratives,
techniques
et
financières
s'y
rapportant,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
communal. Article
6
:
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
au
budget
communal
de
l'exercice
2026.
Adopté
à
la
majorité
des
membres
présents. Délibération
N°
D39-150726
Consultation
travaux de
mise
en
pluce
de
la
vidéoprotection
Objet
: Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
lancer
une
consultation
d'entreprises
selon
une
procédure
adaptée
pour
la
mise
en
place
de
la
deuxième
tranche
du
système
de
vidéoprotection
Le
Conseil
municipal
de
Lézan,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
la
délibération
approuvant
le
principe
de déploiement
d'un
système de
vidéoprotection
sur
le
territoire
communal
:
11 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15/07/2026
Considérant
la
nécessité
de
poursuivre
le
déploiement
du
dispositif
de
vidéoprotection
afin
de
renforcer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
sur
le
territoire
communal
:
Considérant
que
cette
seconde
tranche
prévoit
notamment
l'installation
d'équipements
de
vidéoprotection
aux
emplacements
suivants
:
Rue
du
8
Mai
et
chemin
des
Lavoirs
;
Services
techniques
;
Parc
du
Château
;
Place
du
Château
;
Route
de
Nîmes
;
Parking
des
Jardins
du
Foyer
;
Ainsi
que
les
études,
paramétrages
et
formations
nécessaires à
leur
mise
en
service
;
KKKLKKA
Considérant
qu'il
convient
de
consulter
des
entreprises
spécialisées
afin
de
réaliser
ces
prestations
dans
les
meilleures conditions
techniques
et
financières
;
Considérant
que
le
marché
peut
être
passé
selon
une
procédure
adaptée
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
Le
montant de
cette
dépense
est
estimé
à
32
044.00
€
HT
soit
38 452.80
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide
:
Article
1
:
D'approuver
le
lancement
d'une
consultation
d'entreprises
pour
la
réalisation
de
la
deuxième
tranche
du
système
communal
de
vidéoprotection.
Article 2 : D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
une
procédure
adaptée
(MAPA)
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Article
3
:
D'approuver
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
comprenant
notamment
:
#
L'acte
d'engagement
;
#”
le
cahier
des
clauses administratives
particulières
(CCAP)
;
Ÿ
le
cahier
des
clauses
techniques
particulières
(CCTP)
;
la
décomposition
du
prix
global
et forfaitaire
(DPGF).
Article
4
:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à procéder
à toutes
les
mesures de
publicité nécessaires,
à
recevoir
et
analyser
les
offres
des
candidats
et
à
engager,
le
cas
échéant,
les
négociations
prévues
dans
le
|
règlement de
consultation.
|
12 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15/07/2026
Article 5 : D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
l'entreprise
retenue
ainsi
que
tous
les
documents afférents à son exécution. Article 6 : Les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget communal. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE par
16
Voix POUR
0
Voix CONTRE
0
ABSTENTION
Délibération N° D40-150726
Traversée d'agglomération : contrat de maitrise d'œuvre
Objet
:
Choix
d'un
maître
d'œuvre
pour
l'opération
de
l’aménagement
sur
la
route
départementale Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la commande publique ; Considérant
le projet
communal
de
réalisation
de
l’aménagement
sur
la
route
départementale
RD907 afin d'améliorer la sécurité des usagers ; Considérant qu'il est nécessaire de confier une mission de maîtrise d'œuvre comprenant notamment les études, l'établissement des pièces techniques, l'assistance à la passation des marchés de travaux et le suivi de leur exécution ; Considérant que le montant prévisionnel des honoraires de maîtrise d'œuvre est inférieur à 40 000 € HT, permettant la conclusion d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans le respect des principes de bonne utilisation des deniers publics et de choix d'une offre pertinente ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, DÉCIDE
par
:
16
Voix POUR
0
Voix CONTRE
0
ABSTENTION
13 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15/07/2026
+
De
retenir
le
cabinet
GAXTEU,
en
qualité
de
maître
d'œuvre
pour
l'opération
de
réalisation
de
l’aménagement
sur
la
RD907
;
+
D'’approuver
le
montant
des
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre,
fixé
à
19
656.00
€
HIT,
soit
23
587.20
€
TTC,
ce
montant
étant
inférieur
à
40
000
€
HT
;
°
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
ainsi
que
tous
les
documents nécessaires à son exécution ;
+
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Délibération N° D41-150726
École : Travaux Toiture etfaçade
Objet
: Attribution des
marchés
de
travaux
de
réfection
des façades
et
de
la
toiture
des
écoles
communales M.
Clément
FESQUET,
Premier
Adjoint,
expose
au
Conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
des
travaux
d'entretien
et
de
rénovation
des bâtiments
scolaires
communaux,
la
commune
a
procédé
à
une
consultation
d'entreprises
pour
la
réalisation
de
deux
opérations
distinctes
:
+
La
réfection
des
façades
des
écoles
;
e
La
réfection
de
la
toiture
des
écoles.
À
l'issue
de
la
consultation,
les
offres
suivantes
ont
été
reçues
:
1. Travaux de réfection des façades
+
Entreprise
1
: Biancotto
—
pas
de
réponse
+
_
Entreprise
2
: MC
Façades
17
745.00
HT
soit
19
519.50
€
TTC
*
Entreprise
3
: Viala
-
Pas
de
réponse
Après
analyse
des
offres,
il
est
proposé
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
MC
Façades,
considérée
comme
la
mieux-disante,
pour
un
montant
de
17
745.00
€
HT,
soit
.19
519.50
€
TTC.
2.
Travaux
de
réfection
de
la
toiture
+
Entreprise
1
: Biancotto
—
pas
de
réponse.
+
Entreprise
2
:
SARL
CMR
29
806.00
€
HT
soit
35
767.20
€
TTC
+
Entreprise
3
: Viala
—
Pas
de
réponse
Après
analyse
des
offres,
il
est
proposé
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
SARL
CMR
considérée
comme
la
mieux-disante,
pour
un
montant
de
29
806.00
€
HT,
soit
35
767.20
€
TIC.
Le Conseil municipal, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
consultations
d'entreprises réalisées
;
Après
en avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
+
De
retenir,
pour
les
travaux
de
réfection
des façades
des
écoles,
l'offre
de
l'entreprise
MC
|
FACADES,
pour
un
montant de
17 745.00
€ HT,
soit
19 519.50
€
TTC
;
|
14
| Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15/07/2026
+
De
retenir,
pour
les
travaux
de
réfection
de
la
toiture
des
écoles,
l'offre
de
l'entreprise
SARL
CMR,
pour
un
montant
de
29
806.00
€
HT,
soit
35
567.20
€
TTC
:
+
D'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
correspondants,
ainsi
que
tous
les
documents
administratifs,
techniques
et financiers
nécessaires
à
leur
exécution.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
par
:
16
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION
Délibération
N°
D42-150726
Groupement
de
commande
restauration
scolaire
Création
d’un
groupement
de
commandes
(articles
L.2113-6
et
L2113-7
du
Code
de
la
commande
publique)
entre
la
ville
d’Alès
et
d’autres
acheteurs
publics
en
vue
de
la
passation
d'un
accord-cadre
de
fourniture
et
de
livraison
de
repas
pour
la
restauration
scolaire
—
Approbation
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
les
articles
L.2113-1
19,
L.2113-6
à
L2113-8
relatifs
aux
groupements
de
commandes
;
Vu
le
Code
rural
et
de
la
pêche maritime
et
notamment
ses
articles
L.230-5-1
et
suivants
relatifs
à
la
qualité
nutritionnelle
et
à
la
durabilité
des
repas
servis
en
restauration
collective
;
Vu
la
Loi
n°
2018-9038
du
30
octobre
2018
pour
l'équilibre
des
relations
commerciales
dans
le
secteur agricole
et
alimentaire
et
une
alimentation
saine,
durable
et
accessible
à
tous
;
Vu
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021,
dite
Loi
Climat
et
Résilience,
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°30-2021-10-13-00110 en
date
du
13
octobre
2021
portant
modification des
compétences
de
la
Communauté
Alès Agglomération
et
adoption
de
ses
statuts
:
Considérant
que
la
restauration
scolaire
constitue
un
levier
essentiel
des
politiques
publiques
locales
en
matière
d'éducation,
de
santé
publique,
de
transition
écologique,
de
développement
des
circuits
courts
et
de
l’agriculture
locale
et
de
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire.
Considérant
qu’à ce
titre
Les
communes
sont
pleinement compétentes pour
assurer
l’organisation,
la
gestion
et
le
financement
de
ces
services
publics,
et
assument
en
conséquence
la
qualité
d'acheteurs publics
au
sens
du
Code
de
la
commande
publique
;
15 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15/07/2026
Considérant
qu'aux
fins
d’être
accompagnées
dans
l'exercice
de
ces
compétences,
des
communes
ont
fait
part
de
leur
volonté
d’adhérer
à
un
groupement
de
commandes
impulsé
par
la
Ville
d’
Alès,
en
vue
de
la
passation
d'un
accord-cadre
de
fourniture
et
de
livraison
de
répas
pour
la
restauration
scolaire
;
Considérant
que
ce
groupement
de
commandes
vise
notamment
à
mutualiser
les
achats
publics,
sécuriser
juridiquement
les
procédures
de
passation,
garantir
un
niveau
homogène
de
qualité
des
prestations,
optimiser
les
coûts
d’achat,
renforcer
les
exigences
nutritionnelles
et
environnementales,
favoriser
l’approvisionnement
local
et
les circuits
courts
de
proximité
;
Considérant
que
cette
démarche
s'inscrit
pleinement
dans
les
objectifs
du
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT)
déployé
à
l'échelle
du
territoire
en
favorisant
les circuits
courts
de
proximité,
une
alimentation
saine,
durable
et
accessible,
une
cohérence
des
politiques
publiques
locales
en
matière
alimentaire,
une
éducation
au
goût
et
à
la
nutrition
des
publics
scolaires
:
Considérant
que
ce
groupement
de
commandes
doit
étre
créé
et
acté
par
convention
;
Considérant que
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d’organisation
et
de
fonctionnement
du
groupement,
ainsi
que
les
missions
confiées
au
coordonnateur
pour
la
préparation,
la
passation,
la
signature
et
l’exécution
de
l’accord-cadre
;
Considérant
que
ladhésion
effective
des
communes
au
groupement
est
subordonnée
à
l’approbation
préalable
de
la
convention
constitutive
par
leurs
assemblées
délibérantes
respectives
;
APRÈS AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE,
16
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION DÉCIDE
La
création
d’un
groupement
de
commandes
entre
la Ville
d’Alès
et
la
commune
de
LEZAN
pour
la
passation
d'un
accord-cadre
de
fourniture
et
de
livraison
de
repas
pour
la
restauration
scolaire,
APPROUVE
La
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
à
la
présente,
DÉSIGNE
La
Ville
d’Alès,
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
légal,
en
tant
que
coordonnateur
dudit
groupement
de
commandes,
AUTORISE
16 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15/07/2026
Monsieur
le
Maire, à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et
tout
autre
document
y
afférent.
Présentation
du
rapport
annuel
du
délégutaire
pour
l’eau
potable
Stéphane
Manoël
présente
à
l'assemblée
le
rapport
du
délégataire
2025
du
service
de
l’eau.
Il
rappelle
quelques
chiffres clés
:
922
clients
desservis
Le
prix
de
l’eau
est
de
2.68807
€
TTC/m3
sur
la
base
de
120
m3.
100
%
de
conformité
sur
les
analyses bactériologiques
100
%
de
conformité
sur
analyses
physico-chimiques
115
955
m3
d’eau
produit
cette
année
73.7
%
de
rendement
du
réseau
de
distribution.
2
réparations
fuites
sur
canalisations
4
réparations
fuites
sur
branchements
16.5
km
de
réseau
d’eau
potable
© O©O DO © O0 © © © ©
M.
Manoël
remercie
l’assemblée
pour
son
attention.
Le
Conseil
attentif
à
cet
exposé,
prend
note
que
l'intégralité
du
rapport
est
consultable
en
mairie.
Délibération
N°
D43-150726
Formation des élus
Vu
les
articles
L
2123-12
à
L
2123-14
ainsi
que
les
articles
R
1221-1
et
suivants
du code
général
des
collectivités
territoriales
:
Considérant
que
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres.
Il
détermine
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre
;
Considérant
par
ailleurs
que
le
droit
à
la
formation en
lien
avec
leur
mandat
est
reconnu
au
bénéfice
des
membres
du
conseil
municipal
qui
ont
droit
à
un
congé
formation
de 24
jours
au
total
pour
la
durée
de
leur
mandat,
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
détenus
et
qui ont
la
qualité
de
salarié
:
Considérant que
les
frais
de
formation
incluant
les frais
de
déplacement,
de
séjour
et
d'enseignement
donnent
droit
à
remboursement,
et
constituent
une
dépense
obligatoire
de
la
commune
dès
lors
que
l’organisme
dispensateur
est
agréé par
le
ministère
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
les
pertes
de
revenu
subies
par
l'élu
du
fait
de
l'exercice
de son
droit
à
la
formation
sont
compensées
par
la
commune
dans
la
limite
de 21
jours
par
élu
pour
la
durée
du
mandat
et
d'une
fois
et
demie
la
valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure
;
17 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15/07/2026
Considérant
que,
par
ailleurs,
le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
des
élus
ne
peut
être
inférieur
à
2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal,
sans
que
le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
puisse
excéder 20
%
du
même
montant
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
{modalités
de
vote
à
préciser)
:
16
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION
Décide
d'inscrire
au
budget
principal
une
enveloppe
annuelle
dédiée
à
la
formation
des
élus
municipaux
égale
à
2
%
du montant
total
des indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Le
montant
réel
de
ces
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20
%
du
même
montant.
Précise
que
les
formations
relatives
à
l'exercice
du
mandat
doivent
être
dispensées par
un
organisme
agréé
par
le
ministre
des
collectivités
territoriales
et
que
la
prise
en
charge
de
la
formation des
élus
sera
subordonnée
à
une
dernande
préalable
de
remboursement
précisant
l'objet
de
la
formation
et
l'adéquation
avec
les
fonctions
électives
exercées
pour
le
compte
de
la collectivité,
ainsi
qu’à
la
fourniture
d’un
état
des
justificatifs
de
dépenses
:
Précise
que
les
crédits
relatifs
aux
dépenses
de formation
qui
n'auront
pas
été
consommés
à
la
clôture
de
l'exercice
au
titre
duquel
ils
ont
été
inscrits
seront
affectés
en
totalité
au
budget
de
l'exercice
suivant,
sans
pouvoir
être
reportés
au-delà
de
l'année
au
cours
de
laquelle
interviendra
le
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante.
Délibération
N°
D44-150726
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
Filières
«
REP
»
Responsabilité
Élargie
des Producteurs,
contrat
avec
Péco-organisme
ALCOME
pour
la
réduction
des déchets des
produits
du
tabac
dans
l’espace
public
Clément
FESQUET,
Adjoint
au
Maire,
EXPOSE ALCOME
est
un
éco-organisme
agréé par
l'Etat
par
arrêté
ministériel
du
28
juillet
2021.
Il
est
chargé
de
la
Responsabilité
Elargie
des
Producteurs
de
produits
de
tabac
équipés
de
filtres
composés
en
tout
ou
partie
de
plastique
et
des
produits qui
sont
destinés
à
être
utilisés
avec
des
produits
de
tabac
relevant
du
19°
de
l'article
L.
541-10-1
du
code
de
l'environnement,
de
leur
obligation
de
responsabilité
élargie.
La
mission
d’Alcome
est
de
participer
à
la
réduction
de
la
présence des
déchets
issus
des
produits
de
tabac
(schématiquement
appelés
«
mégots
») jetés
de
manière
inappropriée
dans
l’espace
public.
Les
objectifs
de
réduction
sont fixés
comme
suit
:
18 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15/07/2026
e
20%
d'ici
2024
e
35% d'ici 2026
e
40% d'ici 2027
Les actions prévues par ALCOME sont :
e
Sensibiliser : Fourniture d'outils de communication et de sensibilisation
e
Améliorer : Mise à disposition de cendriers de poche et de dispositifs de rue
e
Soutenir :
Soutien financier aux communes au titre du nettoiement des rues
e
Assurer
:
Enlèvement
et
prise
en
charge
des
coûts
de
valorisation
des
mégots
collectés
séparément, à hauteur de 100kg de mégots massifiés.
Dans ce
cadre Alcome propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du
nettoiement des voieries publiques sur la base d’un contrat type unique (Cf annexe 1). En contrepartie, La commune de Lézan va mettre en place dans le cadre de ce contrat : Un
état des lieux des « hotspots
»
mégots
(lieux à forte concentration
de mégots au
sol)
et des
dispositifs de collecte existants Des actions de sensibilisation, de communication et d’aménagement en fonction des spécificités de la collectivité Alcome fournira des kits de sensibilisation conformément au contrat, ainsi qu’un soutien financier annuel au titre du nettoiement, calculé selon le barème indiqué dans l’annexe C du contrat-type et reprécisé
ci-dessous.
Ce barème est à multiplier tous les ans par la population municipale selon les données de l'INSEE et s’applique pour la première année prorata temporis à partir de la date de contractualisation. Par
conséquent,
le
montant
du
soutien
n'est
pas
fixe
et peut
varier
chaque
année
en
fonction
de
l’évolution de la population et l’évolution de la typologie de la collectivité et de la durée du contrat au cours de l'année. Ce soutien est versé au terme de chaque année civile sur présentation d’un bilan annuel des actions de prévention et de sensibilisation menées au cours de l’année passée. La commune de Lézan est compétente en matière de nettoiement des voieries. Vu fe code général des collectivités territoriales ; Vu {a loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ; Vu les articles L.541-10 et L.541-10-1
19° du Code de l’Environnement ;
Vu
le
projet
de
contrattype
à
passer
avec
l'éco-organisme
ALCOME,
annexé
à
la
présente
délibération
;
Vu le projet de délibération en date du
15/07/26 par lequel Monsieur le Maire de {a commune de
Lézan lui propose de signer le contrat entre La commune de Lézan et ALCOME : DELIBERE par
16
| Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
:
0
ABSTENTION
19 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15/07/2026
e
Article
1
:
Approuve
la
signature
du
contrat-type
entre
La
commune
de
Lézan
et
ALCOME
pour
la
durée
de
l'agrément.
.
Article
2
: Autorise
Monsieur
Le
Maire
de
La
commune
de
Lézan
ou
son
représentant
à signer le contrat ainsi que tout document afférent à ce sujet. Annexes
:
.
Annexe
1
: Contrat-type
ALCOME
Informations
diverses
|
M.
Clément
FESQUET
souhaite
informer
l’assemblée
concernant
le
personnel
Communautaire
des
Ecoles. À
l’occasion
du
conseil
d’école,
les
enseignants ont
demandé
que
le
poste
à
mi-temps
de
l ATSEM
de
la
maternelle
soit
transformé
en
poste
à
temps
complet,
ce
qui
se
justifie
par
une
augmentation
des
effectifs
de
classe
(passage
de
11
enfants
en
2025-26
à
18
enfants
pour
la
rentrée
2026)
et
pour
des
questions
d'organisation.
Les
élus,
soucieux
du
bien-être
des
enfants
de
Lézan, confirment
le
choix
du
passage
de
l’ATSEM
à
temps
complet.
[
Questions
diverses
M.
David
SALZE
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
étude
sur
le
stade
a
été
demandée.
Il
indique
qu’il
travaille
sur
le
projet
et
qu’à
la
rentrée
de
septembre,
il
fera
appel
aux
élus
volontaires
pour
s’associer
au
projet.
Mme
Séverine
MARTINS
lance
une
discussion
sur
les
problèmes
liés
aux
containers-poubelles
:
-
Les
containers
à
cartons
semblent
déborder
constamment
(constaté
également
par
d’autres
élus).
M.
Clément
FESQUET
indique
la
périodicité
de
leur
enlèvement
par
les
services
d’Ales
Agglomération.
-Les dépôts d’encombrants déposés devant les points de collecte
M.
Eylias
BAHIRI
souligne
qu’il
existe
une
procédure
administrative
permettant
de
verbaliser
les
personnes
déposant
les
ordures
sans
respect
des
règles.
L’opportunité
de
cette
procédure
sera
réexaminée
ultérieurement.
-Les
nuisances
olfactives
Les
élus
se
questionnent
sur
Le
nombre
de
nettoyage
annuel
des
containers.
M.
Eylias
BAHIRI
précise
qu’un
désodorisant
va
être
utilisé
afin
d’y
pallier
mais
que
cela
ne
justifie
pas
le
déplacement
des
poubelles.
Mme
Nathalie
GUEMAR
indique
que,
les
oiseaux
revenant,
leurs
déjections
recouvrent
la
cour
de
l’école
ainsi
que
le
parking des
fêtes,
ce
qui entraîne
des
risques
sanitaires
et
d’hygiène.
M.
le
Maire
répond
qu’une
entreprise
viendra
prochainement
élaguer
les
platanes.
M.
Christophe
FALDUZZI
s’est
vu
félicité
par
plusieurs
administrés
pour
le
travail
de
débroussaillage
des
services
techniques.
20 Pracès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15/07/2026
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
h
45
SIGNATURES
DU
PROCES
VERBAL
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Philippe
TALAGRANIR
Mélodie
ALZ
APTEDI
à
21 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15/07/26
Membres
présents
à
la
séance
du
15
juillet
2026
Ayant
participé
au
vote
des
délibérations
N°D030-270426
à
D044-150726
Article
R2121-9
du
CGCT
Elus
Fonction
Présent(es)
| Excusé(es)
| Procuration
|
TALAGRAND
PHILIPPE
Maire
x
Une
procuration
Conseillère
x
Une
|
ALZAPIEDI
|
MELODIE
municipale
procuration
Conseiller
x
|
BAHIRI
EYLIAS
Municipal Conseillère
x
|
BAZOUIN
|
MURIELLE
municipale
|
Conseillère
x
Procuration
à
|
municipale
Mélodie
|
BILLANGE
ANNE-LISE
ALZAPIEDI
Conseillère
x
|
COULLET
AMELIE
municipale Conseiller
x
DURAND
PHILIPPE
Municipal Conseiller
x
|
FALDUZZI
|
CHRISTOPHE
Municipal
|
1%
adjoint
x
Une
|
FRAISSE
BRUNO
3%
adjoint
x
Conseillère
x
Vote
à
compter
municipale
de
la
délibération
|
GUEMAR
NATHALIE
D34-150726
|
MANOEL
STEPHANE
5ème adjoint
x
+
Conseillère
x
MARTINS
SEVERINE
municipale
PAILHES
NELLY
4%
adjointe
x
|
Conseiller
x
Procuration
à
|
Municipal
Clément
PONTIER
ALAIN
FESQUET
Conseillère
x
RAUCOULES
CECILE
municipale Conseiller
x
EH
SALZE
DAVID
Municipal
TEMPIER
ANNIE
26%
adjointe
Conseiller
X
Procuration
à
|
Municipal
Philippe
VATIN
MICHEL
TAL
AGRAND
|
22 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15/07/26
Délibérations
prises
dans
la
séance
du
15
juillet
2026
:
030
__}
150726
|
Désignation
des
membres
de
la
commission
d’appel
d’offres
031
150726
|
Désignation
des
représentants
au
sein
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
|
032__|
150726
}
Tarification
des
biens
et
produits
vendus
par
la
régie
municipale
|
033
150726
|
Approbation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
|
034
|
150726
|
Approbation
du
règlement
du
cimetière
|
035
150726
|
Cimetière
: tarifs
des
concessions
036
|
150726
|
Approbation
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
_|
037
|150726
|
Avant-Projet
programme
Voirie
:demande
de subvention
Approbation
du
programme
de
travaux
de
voirie
communale
2026
et
sollicitation
d’une
aide
financière
auprès
du
Conseil
départemental
du
Gard
|
dans
le
cadre
du
Contrat
Territorial
|
038
|
150726
|
Consultation
programme
voirie
2026
Autorisation
donnée
à
M.
le
Maire
de
lancer
une
consultation
d'entreprises
selon
une
procédure
adaptée
pour
les
travaux
de
voirie
communale
L
Programme
2026
_
039
150726
|
Consultation
travaux
de
mise
en
place
de
la
vi
déoprotection
040
_
|
150726
|
Traversée
d'agglomération
: contrat
de
maîtrise
d'oeuvre
É
041
|
150726
|
Ecole:
Travaux
Toiture
et
façade
042
|150726
|
Création
d’un
groupement
de
commandes
(articles
L2113-6
et
L2113-7
du
Code
de
la
commande
publique)
entre
la
ville
d’Alès
et
d’autres
acheteurs
publics
en
vue
de
la
passation
d’un
accord-cadre
de
fourniture
et
de
livraison
de
repas
pour
la
restauration
scolaire
—
Approbation
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
_|
043
_|
150726
|
Formation
des
élus
_
044
|
150726
|
Protection
de
l’environnement
Filières
«
REP
»
Responsabilité
élargie
des
Producteurs,
contrat
avec
l’éco-
organisme
ALCOME
pour
la
réduction
des
déchets
des
produits
du
tabac
dans
l’espace
public
Date de
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune
www.lezan.fr
: 21/07/2026
23