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Compte-Rendu - CR succin du 24032022
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succin du 24032022)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MARS 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt deux
Le vingt-quatre mars à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 18 mars 2022 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Olivier ROBERT, Christèle COLOMBIER, Achille
CHOAY*** (arrivé à 20h45 avant le point information indemnité des élus), Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Claudette
DOS SANTOS*, Jean-Claude GUEHENNEC* (arrivé à 21h07 avant le point budget primitif 2022 - Ville), Sandrine
MARCHAND, Janick CHEVALIER**, Cyriac MILLOT, Paul BITAUD, Céline BRUISSON*, Sylviane COLLES*, Michel
MONTFERMÉ*, Patrick SCHMITT*, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane LEDOUX, Marc LAUG.
* sont sortis lors du débat et vote de la délibération subvention association ASMR
** est sorti lors du débat et vote de la délibération subvention association ACMLR
*#* est sorti lors du débat et vote de la délibération subvention association La Salamandre Verte
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: Monique CARUSO donne pouvoir à Aline BILLET, Jean-Claude GUEHENNEC donne pouvoir à Olivier ROBERT jusqu’à 21h07, Françoise HALOT donne pouvoir à Cyriac MILLOT, Pascal CRINCKET donne pouvoir à Didier KENISBERG, Martine POYER donne pouvoir à Sandrine MARCHAND, Suzy MAYNE donne
pouvoir à Serge CASERIS, Élisabeth GANDY donne pouvoir à Aline BILLET, Bruno PAUL DAUPHIN donne pouvoir à Paul
BITAUD, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Serge CASERIS.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sandrine MARCHAND
En application de l’article 10 de la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance
sanitaires les mesures suivantes sont de nouveaux en vigueur depuis le 10 novembre 2021 jusqu’au 31 juillet 2022 :
-_ Fixation du quorum au tiers des membres en exercice et présents
-_ Possibilité pour un membre de disposer de 2 pouvoirs
OBJET : INSTALLATION DE M. Patrick SCHMITT, CONSEILLER MUNICIPAL :
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
PREND ACTE de l'installation de Monsieur Patrick SCHMITT en qualité de Conseiller Municipal au sein du Conseil Municipal à compter du 2 mars 2022 ;
DIT que le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour et que Monsieur Le Préfet sera informé de cette modification.
OBJET : ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE EN DATE DU 17 FÉVRIER 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
Lecture faite par Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ; ADOPTE le procès-verbal de la séance du 17 février 2022.
OBJET : DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
Monsieur Le Maire a rendu compte des décisions qu'il a été amené à prendre en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n° 2020/9 en date du 26 mai 2020 donnant au Maire délégation pour prendre des décisions relatives aux contrats pouvant être passés sans formalité préalable en raison de leur montant et pour traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence de l'assemblée communale.
Décision DE2022/14 en date du 04/02/2022
Décide de signer un contrat avec Monsieur Lionel CARIOU, Historien, pour la conférence intitulée « Pise, une grande ville d'art » pour le jeudi 10 mars 2022. Le montant de cette prestation est fixé à 280 € TTC.
Décision DE2022/15 en date du 16/02/2022
Décide de signer un contrat avec ENERCHAUF pour l'entretien des installations thermiques des bâtiments communaux. Ce contrat est établi pour une durée d’un an à compter du 1° février 2022. La redevance annuelle est fixée à 20 817 € HT, en fonction des interventions de dépannage réalisées il pourra y avoir un surcoût pour les prestations hors contrat.
Décision DE2022/16 en date du 17/02/2022
Décide de solliciter auprès de Madame la Présidente du Conseil Régional d'Ile de France l'attribution d’une subvention de 718 296,96 € conformément au règlement des contrats d'aménagement régional. Cette subvention correspond au contrat d'aménagement régional de la Région lle de France.
Décision DE2022/17 en date du 02/03/2022
Décide de signer un contrat avec la compagnie théâtrale « Les petits cailloux » pour le spectacle « Tic-Tac Molière » à destination des enfants du centre de loisirs le 13 avril 2022 au centre Georges Brassens. Le montant de cette représentation est fixé à 690 € TTC.
Décision DE2022/18 en date du 15/03/2022
Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DSIL 2022 de l'avant-
projet de “sécurisation du système informatique”. Le montant de ce projet s'élève à 181 406,40 € TTC, le montant de demande de subvention s'élève à 100 000 €.
Décision DE2022/19 en date du 15/03/2022
Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DSIL 2022 de l'avant- projet d“Agrandissement de l’école maternelle Jean Jaurès et du réaménagement de la cour”. Le montant de ce projet s'élève à 2 046 000 € TTC, le montant de demande de subvention s'élève à 150 000 €.
Décision DE2022/20 en date du 16 mars 2022
Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DSIL 2022 de l'avant- projet de “Modernisation de l'éclairage public en LED”. Le montant de ce projet s'élève à 228 103,20 € TTC, le montant de demande de subvention s'élève à 100 000 €.
FINANCES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions : Anne-Lise AUFFRET, Stéphane LEDOUX et Marc LAUG) APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2021, tels que :
RESULTATS 2021
Réalisation Restes à réaliser
Fonctionnement Investissement Investissement
Recettes de l'exercice 8 724 593,81€ 4 531 110,90€ 1 081 119.26€
-| Dépenses de l'exercice 7 626 325,30€ 1 593 691.27€ 661 074.41€
Résultat de l'exercice 2021 = = =
Excédent 1 098 268,51€ 2 937 419,63€ 420 044.85€
Déficit - - -
Résultats antérieurs 2020 + +
Excédent 1 008 453.28€ 766 985,96€
Déficit
Résultat global = = =
Excédent global 2 106 721.79€ 3 704 405,59€ 420 044,85€
Déficit global
Global
Excédent 6 231 172,23€
Déficit
DÉCIDE d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit (en euros) :
| RESULTATS 2021
A | Solde de foncti onnement 2021 2 106 721,79€
D | besoin à couvrir b et c) article 1068)
B | Solde d'investissement 2021 (001) 3 704 405,59€
C | Solde des Restes à Réaliser (RAR) 2021 420 044,85€
Affectation obligatoire pour la couverture du besoin de financement (soit 0,00
Solde maximum disponible (soit a-d) 2 106 721,79€
E | Affectation complémentaire en section d'investissement (1068) 906 721,79
Report en section de fonctionnement (002) 1 200 000,00€
soit affectation totale en investissement (d+e) (1068) 906 721,79
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; à la majorité des suffrages exprimés (26 votes pour et 3 votes contre : Anne-Lise AUFFRET, Stéphane LEDOUX et Marc LAUG) ;
APPROUVE le budget primitif de la Ville pour l'exercice 2022 s’établissant en recettes et en dépenses comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement s'équilibre à 8 438 530,66€
CHAP RECETTES BP 2022
013 Atténuations de charges 40 000,00 €
70 Ventes et prestations 400 000,00 €
73 Impôts et taxes 5 600 000,00 €
74 Dotations et participations 929 130,66 € 75 [Autres produits 240 000,00 € 77 Produits exceptionnels 20 000,00 € |
042 opération d'ordre 9 400,00 €
002 Solde de fonctionnement reporté 1 200 000,00 €
TOTAL 8 438 530,66 €
CHAP DEPENSES BP 2022
011 charges à caractères générales 2 700 000,00 €
012 charges de personnel 2 820 000,00 €
014 FNGIR + FPIC 1 070 000,00 €
65 charges de gestion courantes 800 000,00 €
67 charges exceptionnelles 7 500,00 €
66 charges financières 12 712,66 €
022 dépenses imprévues 30 000,00 €
023 virement à la section d'investissement 795 695,00 €
042 Opération d'ordre 202 623,00 €
TOTAL 8 438 530,66 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d'investissement s’équilibre à 7 761 564,64€
CHAP DEPENSES BP 2022
10 Dotations, fonds diverset réserves 10 000,00 €
20 Etudes recherches et développement 480 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 4 556 364,85 €
23 Constructions 1 885 000,00 €
16 Emprunts 109 725,38 €
27 Créances sur particuliers 50 000,00 €
040 Opérations d'ordre 9 400,00 €
Reste à réaliser (RAR) 661 074,41 €
TOTAL 7 761 564,64 €
CHAP RECETTES BP 2022
10 FCTVA 200 000,00 €
10 Taxe d'aménagement 20 000,00 €
13 Subventions d'investissement 650 000,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 795 695,00 €
024 Produit des cessions d'immobilisations 200 000,00 €
238 Avances forfaitaires (sur marchés) 1 000,00 €
040 dotations aux amortissements 202 623,00 €
001 Solde d'exécution d'investissement reporté 3 704 405,59 €
Restes à Réaliser (RAR) 1 081 119,26 €
1068 Affectation du résultat 906 721,79 €
TOTAL 7 761 564,64 € F1: OBJET: AUTORISATION DU PROGRAMME ET. CRÉDITS DE PAIEMENT N°001
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions : Anne-Lise AUFFRET, Stéphane LEDOUX et Marc LAUG)
APPROUVE la mise en place de l’Autorisations de Programme et les Crédits de Paiements pour l'opération 001 - Agrandissement de l'école maternelle Jean Jaurès et la rénovation de sa cour telle que :
CPiCrédit budgétaire 2022 2023 TOTAL (dépenses)
Dépenses
prévisionnelles (études 820 000 € 1 114 000 € 1 934 000 € et travaux)
CPiCrédit budgétaire 2022 2023 TOTAL (recettes)
FCTVA 100 000 € 184 445 € 284 445 € Subventions attendues 150 000 € | 348 000 € 498 000 € Autofinancement 570 000 € 581 555 € 1151 555 € Total 820 000 € 1 114 000 € 1 934 000 €
AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses des opérations ci-dessus à hauteur de l'autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes ;
PRÉCISE que les crédits de paiement de 2022 sont inscrits au budget 2022 sur l'opération concernée.
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions : Anne-Lise AUFFRET, Stéphane
LEDOUX et Marc LAUG)
APPROUVE la mise en place de l’autorisation de Programme et les Crédits de paiements pour l'opération de construction annexe mairie ;
CP/Crédit budgétaire 2022 2023 TOTAL (dépenses)
Dépenses
prévisionnelles (études 376 000 € 258 000 € 634 000 € et travaux)
CP/Crédit budgétaire 2022 2023 TOTAL (recettes)
FCTVA 52 000 € 52 000 € 104 000 € Subventions attendues 161 600 € 40 400 € 202 000 € Autofinancement 162 400 € 165 600 € 328 000 € Total 376 000 € 258 000 € 634 000 €
AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses des opérations ci-dessus à hauteur de l'autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes ;
PRÉCISE que les crédits de paiement de 2022 sont inscrits au budget 2022 sur l’opération concernée OBJET : TAUX DÉS TAXES LOCALES 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions : Anne-Lise AUFFRET, Stéphane
LEDOUX et Marc LAUG)
Maintient pour 2022 jes taux des contributions directes locales tels que :
Taxe locale 2022
Taxe d'habitation (Pour mémoire) 15,62% Pas de vote Taxe Foncière Propriétés Bâties 25,10 %
Taxe Foncière Propriétés Non Bâties 42,16 %
Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat.
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;
FIXE les subventions à allouer à diverses associations et œuvres sociales et culturelles pour l'année 2022 comme suit :
ASSOCIATIONS SOCIALES ET CULTURELLES Subvention 2022
ASCAM 950 €
AVENIR - APEI 500 €
MISSION LOCALE 2 480 €
BIBLIOTHEQUE DES MALADES CHI POISSY/ST GERMAIN 100 €
L'ILE AUX PITCHOUNES 400 €
HANDI VAL DE SEINE 356 €
CLUB ARTISTIQUE 200 €
BIENVENUE MAISONS/MESNIL 150 €
LES COMPAGNONS DE ST VINCENT | 800 €
DIT que les dépenses sont inscrites au budget — chapitre 65.
Madame Sylviane COLLES, Madame Claudette DOS SANTOS, Madame Céline BRUISSON, M. Jean-Claude GUEHENNEC, Monsieur Michel MONTFÈRME et Monsieur Patrick SCHMITT sont sortis pour ce point. LE CONSEIL MUNICIPAL ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;
FIXE la subvention à allouer à l'association sportive ASMR pour l'année 2022 comme suit :
ASSOCIATIONS SPORTIVES Subvention 2022
AS.M.R 23 000 €
DIT que la dépense est inscrite au budget — chapitre 65.
Monsieur Janick CHEVALIER est sorti pour ce point.
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;
FIXE la subvention à allouer à l'association sportive ACMER pour l'année 2022 comme suit :
ASSOCIATIONS SPORTIVES Subvention 2022
A.C.M.L.R 3 000 €
DIT que la dépense est inscrite au budget — chapitre 65.
Monsieur Achille CHOAY est sorti pour ce point.
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions : Christèle COLOMBIER et Cyriac MILLOT)
FIXE la subvention à allouer à l'association la Salamandre Verte pour l’année 2022 comme suit :
SALAMANDRE VERTE Subvention 2022
POLE ECOPATURAGE 5 000 €
POLE ARBORICULTURE 1 500 €
TOTAL 6 500 €
DIT que la dépense est inscrite au budget — chapitre 65. OBJET : SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;
FIXE la subvention à allouer au C.C.A.S. pour l’année 2022 à 290 000 € ;
INDIQUE que la dépense sera imputée au budget communal — chapitre 65 — article 657362.
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;
DÉCIDE de fixer la participation à 50€ par enfant du Mesnil-le-Roi, inscrit au conservatoire de Maisons-Laffitte, soit pour l’année scolaire 2021/2022 un montant de 1 200€ pour 24 élèves ;
INDIQUE que la dépense sera imputée au budget communal.
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;
FIXE le montant de la subvention à 180€ par enfant mesnilois scolarisé en école primaire, à chacun des établissements d'enseignement privé sous contrat qui en a fait la demande, à 65€ pour chaque apprenti Mesnilois inscrit au Centre de Formation de Poissy AFIPE et à 65€ pour l'apprentis Mesnilois inscrit à l’Institut esthétique du Chesnay au titre de l'année scolaire 2021/2022, comme indiqué ci-dessous :
| Nombre Montant
Ville Ecoles
d'élèves En Euros
Maternelle et
élémentaire
Maisons-Laffitte Sainte Marie 31
Institut Notre Dame 2 360 €
St-Germain-en-Laye Saint-Érembert 7 1 260 €
Saint Thomas de Villeneuve 1 180 €
Le Pecq Saint Dominique 1 180 €
Montesson Externat Sainte Anne 2 360 €
Carrières sur Seine Avenir APEI "2 360 € Bailly | IME Le Château de Bailly 1. | : 180€
Paris CERENE 1 180 €
Sous-total 1 : 49
enfants à 180 € 48 8 640 €
Centre de Formation Montant : d’Apprentis En Euros
Poissy AFIPE 3 195 €
Le Chesnay Institut Esthétique 1 65 €
Sous-total 2 :
4 apprentis à 65 € 260 €
TOTAL GENERAL 8 900 €
INDIQUE que la dépense est inscrite au budget communal — chapitre 65 — 657348.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
AUTORISE le remboursement des cours supprimés du fait de l'absence de professeur d'anglais sur l'année scolaire 2021/2022 à raison de :
Montant remboursé = tarif d’un cours d'1h30 selon quotient familial x nombre de cours supprimés.
DIT que ce remboursement aura lieu en fin d'année scolaire 2021/2022 ;
DIT que cette dépense est inscrite au budget — chapitre 011.
ASSAINISSEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;
APPROUVE le budget primitif de l'assainissement pour l'exercice 2022 qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
- Pour la section d'exploitation à la somme de 200 681,00€
- Pour la section d'investissement à la somme de 248 007,00€
Tels que :
La section de fonctionnement
CHAP DEPENSES BP 2021 BP 2022
011 ENTRETIEN ET REPARATION 16 663,00 € 22 000,00 €
658 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 109 300,00 € 178 681,00 €
125 963,00€ 200 681,00€ CHAP RECETTES BP 2021 BP 2022
70 REDEVANCE ASSAINISSEMENT 109 300,00 € 22 000,00 €
7068 PRODUITS DES SERVICES 16 663,00 € 178 681,00 €
125 963,00€ 200 681,00€
La section d'investissement
CHAP DEPENSES BP 2021 BP 2022
45 OPERATION POUR CPTE DE TIERS 244 800,00 € 248 007,00 €
244 800,00 € 248 007,00 €
CHAP RECETTES BP 2021 BP 2022
45 OPERATION POUR CPTE DE TIERS 244 800,00 € 248 007,00 €
244 800,00 € 248 007,00 €
RESSOURCES HUMAINES
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;
DÉCIDE de créer au tableau des effectifs 12 emplois non permanents à temps complet dans le cadre de l'accroissement saisonnier d'activité pour la période estivale 2022 ;
FIXE la rémunération des agents recrutés sur la base de l'indice brut 371, l'indice majoré 343 ;
S'ENGAGE à inscrire les crédits correspondant au budget chapitre 012 ;
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document relatif au recrutement de ces emplois saisonniers.
GROUPEMENT DE COMMANDE
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes pour différents segments d'achat concernant l’ajout de l’adhésion de la Ville de Maisons Laïffitte ainsi que le CCAS de Maisons Laffitte :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents.
10 OBJET : ADHÉSION GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE GAZ NATUREL, FOURNITURE ET SERVICES ASSOCIES COORDONNE PAR LE SEY ET APPROBATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;
DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes d'achat de gaz naturel du Syndicat d'Energie des Yvelines ;
APPROUVE l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat du gaz naturel, fourniture et services associés ;
AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures d'exécution de la présente délibération ;
APPROUVE la partie financière (calculé suivant la formule définie dans l'acte constitutif susvisé) aux frais de fonctionnement du groupement de commandes ;
DONNE MANDAT au Président du Syndicat d'Energie des Yvelines pour signer et notifier les marchés ou accords- cadres dont la commune du Mesnil Le Roi sera partie prenante ;
S'ENGAGE à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune du Mesnil Le Roi est partie prenante, et régler les sommes dues au titre de marchés.
LEVÉE DE LA SÉANCE à 21h54
Pour extrait
En Mairie, le 31 mars 2022
(a A af) %
11