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Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (unknown - A 20250701 08 Information locataires 20231127 tamponnee)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le ER
ID : 069-216901181-20250701-D20250701 O8MAI-DE
Objet : Information A l'attention des locataires de la maison
Nos Réf : GM/ME/EF/20231127 médicale de Loire-sur-Rhône
Loire-sur-Rhône, le 27 novembre 2023
Objet : Information aux locataires de la maison médicale
Madame, Monsieur,
La France, comme l’ensemble des pays de la zone euro, subit une hausse des prix de l'énergie sans précédent. En cause, le contexte instable dû à la guerre en Ukraine faisant suite aux années « COVID » 2020 et 2021. Tous ces éléments ont contribué à bouleverser la situation économique avec en particulier une inflation devenue incontrôlable en 2022.
Les ménages ont été néanmoins accompagnés afin de réduire l'impact grâce au bouclier tarifaire, mais ce n’est pas le cas des collectivités.
De ce fait, les communes à l’image de Loire-Sur -Rhône ont vu leur facture énergétique grimper essentiellement dû à la forte augmentation du prix du KWh.
Concernant plus particulièrement la maison médicale de Loire-sur-Rhône, parallèlement à cette hausse des prix de l'énergie, des dysfonctionnements liés au système de chauffage sont apparus. Un audit des systèmes énergétiques a donc été réalisé en 2023, aboutissant à des préconisations que la commune s'est engagée à suivre. L'estimatif financier de ces travaux est d'environ 18 000 € TTC.
Dans l'attente des travaux visant à régler ces dysfonctionnements techniques, la commune de Loire-sur-Rhône a décidé de prendre une mesure exceptionnelle de forfaitisation des charges d'électricité du bâtiment pour les années 2022, 2023, 2024.
La forfaitisation a été réalisée :
- en se basant sur un scénario théorique de consommation, lié aux estimations de consommation du diagnostic de performance énergétique du bâtiment au moment de l'ouverture de la maison médicale, avec suppression de 70 % des consommations théoriques d’eau chaude sanitaire et 90 % des consommations théoriques d'éclairage (consommations propres à chacun des praticiens avec son propre compteur), et
Mairie
471, rue Edmond Cinquin (69700) e Tél. 04.72.49.21.21 . Fax. 04.72.49,21.20
Mail : mairie@loire-sur-rhone.fr
Site internet : http://www.loire-sur-rhone.fr/ Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le ER
ID : 069-216901181-20250701-D20250701 O8MAI-DE
recalculées pour une température de chauffe de 21,5 °C. LatTonmsommatomTonmanane théorique prise en compte est alors de 48 760 kWh.
- Avec l'utilisation du prix moyen de l'énergie tout compris des ménages présenté sur le site officiel https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/prix-de- lelectricite-en-france-et-dans-lunion-europeenne-en-2022 , soit 0.2067 € TTC/kWh pour 2022.
Pour les années 2023 et 2024, ce prix sera réactualisé selon la même source.
Abonnement €/mois HT : 31,51
ETE-HIVER-HC-HP Prix Unitaire cé/kWh HT
HCE 4,096
HCH 9,884
HPE 16,754
HPH 58,148
Les charges calculées seront refacturées en conséquence, et les provisions de charge ajustées.
L'hypothèse d'une mauvaise utilisation des équipements a été mise en lumière ainsi qu'une
absence réelle de maintenance efficiente. Sans certitude sur le volume de consommations
supplémentaires générées par les utilisateurs, la commune de Loire Sur Rhône a tenu compte dans sa décision de cette situation.
Nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
Guy MARTINET
Maire de LOIRE-SUR-RHONE
Mairie
471, rue Edmond Cinquin (69700) e Tél. 04,72.49.21.21 - Fax. 04.72.49.21.20
Mail : mairie@loire-sur-rhone.fr
Site internet : http://www.loire-sur-rhone.fr/