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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche climatech ouest)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Sport,
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
VILLE DE Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le
[D lo U fra ga n ID : 022-212202154-20231009-23DM0910MAR92-AU
Décision municipale
N° : 2023-4-MAR-92
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € H.T.
Considérant que le service Bâtiments de la ville de Ploufragan a besoin de procéder à l'achat de compteurs gaz et compteurs d'énergie pour les salles de sport de la ville. Le service acheteur (service bâtiments), en accord avec l'élu référent, a décidé de contracter avec la société CLIMATECH OUEST pour un montant total de 20 661,80€ HT soit 24 794,16€ TIC.
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De signer le marché susmentionné avec la société CLIMATECH OUEST pour un montant total de 20 661,80€ HT soit 24 794,16€ TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 9 octobre 2023.
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 10/10/2023
Envoyé on pélelure le 0911012025
Fepuen préfedure b 09102023
Pabié 8
ID 2022-21 22021 54-2029 009-2DUOD1OMAR SZ