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Procès Verbal - pv complet 20190211 Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Taluyers. Lien du pdf (Procès Verbal - pv complet 20190211)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Jeunesse, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALUYERS

Lundi 11 février 2019

Nombre de conseillers : 19

En exercice : 19

Présents : 14

Votants : 16

L'an Deux Mil dix-neuf, le 11 février à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal OUTREBON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 4 février 2019

Présents : M. Pascal OUTREBON, Mme Martine TREVISANI, Mme Séverine SICHE CHOL, Mme Véronique GOUTTENOIRE, M. Bruno SICARD, Mme Dominique FONS, Mme Odile BRACHET, Mme Isabelle PETIT, M. Marc MIOTTO, M. Charles JULLIAN, Mme Sylvie ROMAN-CLAVELLOUX, M. David SEGURA, M. Yves CUBLIER, Mme Audrey MICHALLET

Absents excusés : M. Guy DANIEL a donné pouvoir à M. Pascal OUTREBON M. Loïc TAMISIER a donné pouvoir à Mme Séverine SICHE CHOL

Absents : M. Jean-Jacques COURBON, M. Jean-Pierre MARCONNET, Mme Nathalie FORISSIER

Secrétaire de séance : Mme Dominique FONS

Le Procès-verbal du conseil municipal du 14 janvier 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents à la séance.

Monsieur le Maire demande l’accord de rajouter deux délibérations à l’ordre du jour :

Travaux de restauration de l’église – Lot 2 Charpente couverture – Modification d’un contrat en cours d’exécution n°1

Répartition 2018 du produit des amendes de police – engagement de réalisation des travaux

Demande approuvée à l’unanimité.

Délibération n°20190211-01

Création d’emplois non-permanents pour des besoins saisonniers

Expérimenté avec succès l’année dernière et compte tenu de la perspective d’un prochain départ à la retraite d’un agent, il est proposé de renforcer l’équipe du service techniques par le recrutement non permanent d'un agent non- titulaire de droit public sur un emploi saisonnier pour besoin occasionnel.

Celui-ci sera recruté dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C, à temps complet, du 1er avril au 30 septembre 2019.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 3ème échelon du grade de recrutement

De plus, pendant la période estivale, les agents du service technique se trouvent en effectif réduit du fait des congés. En conséquence, il est nécessaire de procéder au recrutement d’agents contractuels, sur un emploi saisonnier pour besoin occasionnel. Ces emplois sont à destination des jeunes de la commune.

Il est proposé de créer un emploi non permanent au grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie C, à 35 heures hebdomadaires, du 15 juillet au 30 août 2019.

La rémunération des agents sera calculée par référence au 1er échelon du grade de recrutement.Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à l’accroissement saisonnier d’activité des services techniques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la création des emplois non-permanents pour besoins saisonniers tel qu’indiqué ci-dessus,

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document y afférent,

- INDIQUE que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Délibération n°20190211-02

Dénomination de la nouvelle bibliothèque

Le chantier de construction de la nouvelle bibliothèque municipale est en cours et la livraison du bâtiment est prévu pour la fin du mois de septembre 2019. Une fois déménagée, l’ancienne bibliothèque fera l’objet d’un réaménagement pour servir de deuxième salle de restauration pour les élèves.

Afin de donner un nom à ce nouvel équipement culturel, la municipalité a souhaité consulter les bénévoles, des agents et les élus communaux.

Le nom retenu est : Bibliothèque « Mots passants »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DENOMME la nouvelle bibliothèque municipale de Taluyers « Mots passants »

Délibération n°20190211-03

Travaux de restauration de l’église – demande de subvention auprès de la région Auvergne Rhône-Alpes

Par délibération en date du 26 novembre 2018, le conseil municipal a approuvé l’attribution des lots du marché de travaux de restauration de l’église de Taluyers.

Dans le cadre du plan de préservation et de mise en valeur du patrimoine régional, la Région Auvergne Rhône-Alpes soutient les collectivités pour la restauration de leurs édifices et objets mobiliers protégés (inscrits ou classés) et présentant un intérêt historique, architectural et culturel.

Pour être éligible, l’opération doit avoir été inscrite à la programmation annuelle de la DRAC avec une convention de financement. Les monuments dont les travaux sont financés doivent être ouverts à la visite et des opérations de médiation mises en place.

Pour les communes de 2 000 à 5 000 habitants, le taux de subvention est de 25 % maximum du montant de la dépense subventionnable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,- SOLLICITE la Région Auvergne-Rhône-Alpes, au taux maximum, dans le cadre du plan de préservation et de mise en valeur du patrimoine régional, pour le financement des travaux de restauration de l’église de Taluyers.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Délibération n°20190211-04

Construction d’une bibliothèque – Demande de subvention au titre de la dotation générale de décentralisation pour l’équipement en matériel, mobilier et informatisation

Dans la perspective de l’ouverture de la nouvelle bibliothèque, une réflexion a été menée afin de pourvoir à l’équipement en matériel, mobilier et informatique de ce nouveau bâtiment.

Il est nécessaire de renouveler les équipements, le matériel et le mobilier pour l’adapter aux nouveaux locaux et offrir aux usagers un service de lecture publique moderne et amélioré (services numériques, espace d’animation, lieu de rencontre,...).

Ces investissements sont susceptibles d’être financés par la DRAC dans le cadre du concours particulier de la DGD pour les bibliothèques publiques.

Le plan de financement serait le suivant :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- SOLLICITE une subvention de la DRAC Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre de la dotation générale de décentralisation pour l’équipement en matériel, mobilier et informatisation de la nouvelle bibliothèque - APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel qu’indiqué ci-dessus - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

Délibération n°20190211-05

Extension des horaires d’ouverture de la bibliothèque – demande de subvention au titre de la dotation générale de décentralisation pour l’année 2019

En 2018, l’Etat a abondé la Dotation général de décentralisation afin de favoriser l’extension des horaires d’ouvertures des bibliothèques pour les adapter aux attentes et aux rythmes de la vie contemporaine. En Auvergne-Rhône-Alpes, la DRAC a déployé un vaste plan de développement des horaires permettant de générer une aide financière potentielle sur une durée de 5 ans.

DEPENSES (€ HT) RECETTES

Informatique

Petit matériel numérique

Mobilier

10 000,00 €

1 250,00 €

36 800,00 €

DRAC (25 %)

Fonds propres

12 012,50 €

36 037,50 €

TOTAL 48 050,00 € TOTAL 48 050,00 €Par délibération en date du 10 septembre 2018, le conseil municipal a voté les nouveaux horaires de la bibliothèque, passant de 10,50 heures d’ouverture hebdomadaire à 16 heures.

Un dossier de demande de subvention a été adressé à la DRAC permettant d’obtenir une subvention de 3 166 € pour l’année 2018.

Pour l’année 2019, il convient de déposer un nouveau dossier actualisé.

Nature de la dépense Montant annuel prévisionnel en euros

Participation forfaitaire de

l'Etat (60%)

Entretien des locaux

Entretien (ménage) des locaux 2 190,00 1 314,00

Coût salarial

Augmentation temps de travail 4 141,00 2 485,00

Total 6 331,00 3 799,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le concours particulier de la DGD pour l’année 2019 au titre de l’opération d’extension des horaires d’ouverture de la bibliothèque municipale.

- APPROUVE le plan de financement correspondant.

Délibération n°20190211-06

Construction d’une bibliothèque – Lot 8 Plâtrerie-peinture – Modification d’un contrat en cours d’exécution n°1

Par délibération en date du 10 septembre 2018, dans le cadre du marché de construction d’une nouvelle bibliothèque, le conseil municipal a approuvé l’attribution du lot 8 – Plâtrerie-peinture - à l’entreprise LARDY pour un montant de 65 303,47 € HT.

La modification de contrat n°1 concerne, à la demande du bureau de contrôle, la fourniture et pose d’une cloison coupe-feu au droit du local TGBT, pour un montant total de 210,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la modification n°1 du contrat en cours d’exécution du lot 8 Plâtrerie-peinture, tel qu’indiqué ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

Délibération n°20190211-07

Construction d’une bibliothèque – Lot 2 Maçonnerie – Modification d’un contrat en cours d’exécution n°2

Par délibération en date du 10 septembre 2018, dans le cadre du marché de construction d’une nouvelle bibliothèque, le conseil municipal a approuvé l’attribution du lot 2 – Maçonnerie - à l’entreprise LCA pour un montant de 68 045,49 € HT.Par délibération du 14 janvier 2019, le conseil municipal a approuvé la modification n°1 du lot 2 concernant la suppression du rang de béton cellulaire prévu initialement, par un béton coulé pour la fixation de l’ossature bois, pour un montant de 1 277,62 € HT.

La modification de contrat n°2 concerne le piquage des fondations de la salle d’animation donnant sur l’emprise de la future bibliothèque, suivant les recommandations du bureau de contrôle, pour un montant de 1 568,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la modification n°2 du contrat en cours d’exécution du lot 2- Maçonnerie -, tel qu’indiqué ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

Délibération n°20190211-08

Construction d’une bibliothèque – Lot 3 Ossature bois charpente – Modification d’un contrat en cours d’exécution n°1

Par délibération en date du 10 septembre 2018, dans le cadre du marché de construction d’une nouvelle bibliothèque, le conseil municipal a approuvé l’attribution du lot 3 – Ossature bois charpente - à l’entreprise MARTIGNAT pour un montant de 71 501,34 € HT pour le marché de base, 649,60 € HT de variante retenue et 974,40 € HT de prestation supplémentaire retenue.

La modification de contrat n°1 concerne la suppression d’une bande d’isolant en pied d’ossature du fait de la prise en charge du béton coulé par le maçon à la place du rang de béton cellulaire, pour un montant de – 346,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la modification n°1 du contrat en cours d’exécution du lot 3 – Ossature bois charpente -, tel qu’indiqué ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

Délibération n°20190211-09

Travaux de restauration de l’église – Lot 2 Charpente couverture – Modification d’un contrat en cours d’exécution n°1

Par délibération en date du 26 novembre 2018, dans le cadre du marché de restauration de l’église, le conseil municipal a approuvé l’attribution du lot 2 – Charpente couverture - à l’entreprise BEAUFILS pour un montant de 125 872,00 € € HT.

La modification de contrat n°1 concerne la dépose, conformément à la réglementation en vigueur, d’anciennes plaques de fibrociment en d’amiante au bas des arches côté Nord et Sud, pour un montant de 4 985,00 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la modification n°1 du contrat en cours d’exécution du lot 2 – Charpente couverture -, tel qu’indiqué ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

Délibération n°20190211-10

Répartition 2018 du produit des amendes de police – engagement de réalisation des travaux

Par délibération en date du 14 mai 2018, le conseil municipal a soumis au titre du produit des amendes de police, réparti par le Département du Rhône, les dossiers relatifs aux travaux de voirie.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- S’ENGAGE à réaliser les travaux de sécurisation des entrées de village et développement de la signalisation horizontale.

- ACCEPTE la subvention notifiée dans le cadre de la répartition 2018 du produit 2017 des amendes de police relatives à la circulation routière.

Délibération n°20190211-11

Travaux de restauration de l’église – attribution du marché d’archéologie préventive

Dans le cadre de l’instruction de l’autorisation d’urbanisme relative aux travaux de restauration de l’église, une notification de fouilles d’archéologie préventive a été adressée à la mairie de Taluyers.

En effet, certaines opérations de restauration auront un impact sur le site, notamment la réfection du drain extérieur en pied de façade, la création d’un drain dans la courette arrière, emplacements qui pourraient correspondre à un ancien espace funéraire. De même, l’assainissement du sol intérieur de l’absidiole sud peut conserver les vestiges d’aménagement liturgiques anciens.

Sur la base du cahier des charges scientifiques notifié par le service d’archéologie préventive de la DRAC, une consultation a été lancée afin de désigner un opérateur qualifié pour la période du Moyen-Age.

Une tranche ferme concernera un volet sédimentaire de l’emprise dédiée à la création et réfection des drains dans la courette arrière et au pied de l’absidiole sud et un volet bâti concernant les élévations intérieures et extérieures de l’absidiole sud.

La tranche conditionnelle sera affermie si l’option de réfection et d’assainissement du sol intérieur de l’absidiole sud est déclenchée (1), si la réfection des enduits intérieurs de l’absidiole sud mettait au jour des éléments nécessitant une documentation et une analyse complémentaire, notamment des enduits peints (2). Enfin une tranche conditionnelle pourrait être mise en place en cas de découverte d’un nombre d’inhumations supérieur à 10 (3).

Deux offres ont été transmises dans les délais impartis et sur la base des critères d’attribution indiqués dans le dossier de consultation, le marché serait attribué à :

En application de l’article R 523-43-1 du Code du Patrimoine, le service régional d’archéologie préventive est destinataire des offres recevables et dispose d’un mois pour émettre un avis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ATTRIBUE le marché d’archéologie préventive, dans le cadre des travaux de restauration de l’église, à la SCOP HADES SAS aux montants mentionnés ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché.

Décisions prises sur délégation

-Pas de préemption sur les DIA présentées.

-Acquisition de deux copieurs pour la mairie et l’école maternelle, avec maintenance coût copie noir et blanc à 0,0039 € HT et coût copie couleur à 0,0039 € HT, par AVENIR BUREAUTIQUE BP 342 ZA Malacussy 42015 SAINT ETIENNE Cedex 2 pour un montant de 7 590,00 € HT

ENTREPRISE - ADRESSE TRANCHE FERME € HT TRANCHE CONDITIONNELLE

SCOP HADES SAS

9 rue Vidailhan

31130 BALMA

24 720,10 € Tranche conditionnelle (1) : 4 821,70 €

Tranche conditionnelle (2) : 2 504,20 €

Tranche conditionnelle (3) : 9 196,20 €Tour de table

Audrey MICHALLET :

Signalement de nombreuses déjections canines sur la rue Saint-Marc. Information donnée au policier municipal.

Yves CUBLIER :

L’Assemblée Générale de Tal’ la forme s’est tenue le samedi 26 janvier. Les effectifs sont stables avec environ 400 adhérents, dont 50% sont de Taluyers. La présidente cherche, avec difficulté, une personne pour lui succéder.

Marc MIOTTO :

Les travaux de voirie, dans le cadre du groupement de commandes passé avec d’autres communes, sont en cours : - Pour le carrefour de la route du Batard/rue de la Guette et la Place de l’Hôpital, la première phase est terminée. La deuxième phase (enrobé) se fera pendant la deuxième semaine des vacances de février. La départementale 105 sera barrée pendant 2 jours et une déviation sera mise en place. - Le marquage au sol sera réalisé au cours du mois de mars en fonction des conditions météo. - La route de Grand Bois sera également sécurisée avec du marquage au sol, du matériel de sécurité et un STOP sera installé à l’intersection de la rue du stade.

Le secrétaire de séance

Mme Dominique FONS