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Déliberation - CRCM Septembre 20161
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Compte-Rendu - CRCM 08022021
Compte-Rendu - crcm 20211209
Compte-Rendu - CRCM septembre 20181
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christophe-du-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM septembre 20181)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Logement,
CRCM
registre
10092018
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
SEPTEMBRE
2018
Date
de
Convocation
: 5 septembre
2018
Présents
: M. Sylvain
SÉNÉCAILLE,
Maire
- Mmes
Joëlle OLIVIER,
Françoise
VALETTE-BERNIER,
MM
Alain
BREMOND,
Gaëtan
BOUFFARD,
Henry
RENOUL
Adjoints,
Mmes,
Martine
CHEVRIER,
Chrystèle
DARTEIL,
Frédérique
GILLET,
Claudie
QUERNIARD,
MM
Hamid
AGHAEI,
Benoît
HUMEAU,
Jean-Pierre
PARIENTY,
Yannick
RUAULT,
Secrétaire
de
séance
: Frédérique
GILLET
Absents
et
Excusés
: Véronique
BASSAGET,
Adeline
PUCHAUD,
Joël
BENETEAU,
Franck
GODINEAU,
Christophe
SIMONNEAU
Pouvoirs
: Véronique
BASSAGET
donne
pouvoirs
à
Hamid
AGHAEI,
Adeline
PUCHAUD
donne
pouvoirs
à Joëlle
OLIVIER,
Joël
BENETEAU
donne
pouvoirs
à
Gaëtan
BOUFFARD
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 14
Votants
: 17
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2018
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
à
l'unanimité,
le compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
11
juin
2018.
DÉCISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
DONNÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Délégation
: Exercer
le
droit
de
préemption
au
nom
de
la
Commune
Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
11
juin
2018
pour
la
vente
d'une
maison
située
28
rue
Marcel
Cerdan-
M.
et
MME
GODINEAU
au
profit
de
M.
et
MME
MANTACHYAN-
Décision
de
ne
pas
utiliser
le droit
de
préemption
urbain
Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
18
juillet
2018
pour
la
vente
d'une
maison
située
au
21
rue
des
Acacias-
MME
SOULLARD
au
profit
de
M.
OUADAH
et
MME
MICHEL-
Décision
de
ne
pas
utiliser
le droit
de
préemption
urbain
Déclaration
d'intention
d'atiéner
en
date
du
24
août
2018
pour
la
vente
d'une
maison
située
28-30
rue
Maréchal
Leclerc-
MME
FARDEAU
et
les
consorts
DIXNEUF
au
profit
de
M.MANCEAU-
Décision
de
ne
pas
utiliser
le droit
de
préemption
urbain
Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
27
août
2018
pour
la vente
d'une
maison
située
15
rue
des
Lilas-
M.
BENETEAU
au
profit
de
M.
ET
MME
BEAUJEAN-
Décision
de
ne
pas
utiliser
le
droit
de
préemption
urbain
Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
6
septembre
2018
pour
la
vente
d'un
bâtiment
professionnel
situé
rue
Pasteur
- SCI
Merle
au
profit
de
M.
YOUSSEF
Mohamed
- Décision
d'utiliser
le
droit
de
préemption
par
arrêté
n°41-2018
en
date
du
6 septembre
2018.
OBJET
: DÉLIBÉRATION
POUR
LA
DÉNOMINATION
DU
STADE
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
donner
au
stade
municipal
le
nom
de
« Alain
MENARD
» décédé
le
10
avril
dernier.
Alain
MENARD
était
Président
de
la
section
CARISPORT
de
la
Commune
et
a
œuvré
durant
de
nombreuses
années
auprès
des
associations
sportives
de
la Commune.
Pour
son
dévouement
sur
le
plan
associatif,
M.
le
Maire
propose
de
lui
rendre
hommage
en
donnant
son
nom
au
stade
municipal.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer. CRCM
registre
10092018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et à
l’unanimité,
DONNE
SON
ACCORD
pour
la dénomination
du
stade
municipal
« Alain
MENARD
».
OBJET
: INSTAURATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
20,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88,
VU
la
loi
n°2010-751
du
5
juillet
2010
relative
à
la
rénovation
du
dialogue
social
et
comportant
diverses
dispositions
relatives
à la fonction
publique
;
VU
la
loi
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'État
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
VU
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
modifié
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État;
VU
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
Vu
le
décret
n°2015-661
modifiant
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
la
circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
lexpertise
et
de
l'engagement
professionnel
;
VU
l'arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
l'arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
l'arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat;
VU
l'arrêté
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat;
VU
larrêté
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
l’arrêté
du
29
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
administrateurs
civils
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des CRCM
registre
10092018
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
aux
membres
du
corps
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
relevant
du
ministre
de
l'intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
secrétaires
administratifs
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat;
VU
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
aux
membres
du
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
rattachés
au
ministre
de
l'intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
l'arrêté
du
30
décembre
2015
pris
pour
l'application
aux
agents
du
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
l'arrêté
du
27
décembre
2016
pris
en
application
de
l'article
7
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
25
juin
2018,
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
:
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la
fonction
publique
de
l'Etat
est
transposable
à
la fonction
publique
territoriale.
Ce
régime
se
compose
:
-
d’une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
(IFSE)
;
-
d’un
complément
indemnitaire
annuel
facultatif
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la manière
de
servir
(CIA).
La
collectivité
a
engagé
une
réflexion
visant
à
refondre
le
régime
indemnitaire
des
agents
et
à
instaurer
le
RIFSEEP,
afin
de
remplir
les objectifs
suivants
:
-__
prendre
en
compte
la
position
dans
l’organigramme
et
le
niveau
d'encadrement
;
-
reconnaitre
et valoriser
l'exercice
et
les
spécificités
de
certains
postes ;
-___
prendre
en
compte
le
niveau
de
responsabilité,
l'engagement
des
agents
et valoriser
leur
compétence
professionnelle
;
-
prendre
en
compte
la valeur
professionnelle
de
l’agent
et
les
critères
d’appréciation
{résultats
professionnels,
compétences,
qualités
relationnelles,
capacité
d'expertise)
définis
pour
l'entretien
professionnel.
Le
RIFSEEP
se
substitue
à l’ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
exceptée
la
prime
annuelle
perçue
en
novembre,
qui
restera
versée
dans
les
mêmes
conditions
et
qui
peut
se
cumuler
avec
le
RIFSEEP.
L'L.F.S.E.
et
le complément
indemnitaire
annuel
{C.H.A.)
sont
exclusifs,
par
principe,
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature. CRCM
registre
10092018
Le
RIFSEEP
ne
pourra
se
cumuler
avec
:
-__
L'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(L.F.T.S.)
-__
L’indemnité
d'administration
et de
technicité
(L.AT.)
L'IFSE
est
en
revanche
cumulable
avec
:
-__
L’indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
notamment
pour
les
frais
de
déplacement
et de
repas
dans
le cadre
des
formations
-
Les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d’achat
(indemnité
compensatrice,
GIPA)
-
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
de
travail
(heures
supplémentaires)
-
La
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
(NBI)
-
La
rémunération
des
agents
publics
participant,
à titre
accessoire,
à des
activités
de
formation
et de
recrutement
(jury
de
concours)
La
commune
propose
de
n’instaurer
que
l'IFSE,
l’ensemble
des
catégories
des
agents
de
la collectivité
pourraient
être
concerné.
1)
BENEFICIAIRES
Au
vu
des
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
le
RIFSEEP
a
été
instaurée
pour
le
corps
ou
services
de
l'Etat
servant
de
référence
à
l’établissement
du
régime
indemnitaire
pour
les
cadres
d'emplois
de : ADMINISTRATIVE Attachés
territoriaux
(catégorie
A)
Rédacteurs
territoriaux
(catégorie
B)
Adjoints
administratifs
territoriaux
(catégorie
C)
TECHNIQUE Agents
de
maitrise
territoriaux
(catégorie
C)
Adjoints
technique
territoriaux
(catégorie
C
ANIMATION Animateurs
territoriaux
(catégorie
B)
Adjoints
territoriaux
d'animation
(catégorie
C)
MEDICO
SOCIALE
Agents
spécialisés
des
écoles
maternelles
(catégorie
c) La
prime
pourra
être
versée
aux
fonctionnaires
titulaires,
stagiaires
et
aux
non
titulaires
employés
à
temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel.
2)
MONTANTS
DE
REFERENCE
Pour
l'Etat,
chaque
part
de
l'IFSE
est
composée
d’un
montant
annuel
modulable
individuellement
dans
la
limite
de
plafonds
annuels
précisés
par
arrêté
ministériel.
Les
montants
applicables
aux
agents
de
la collectivité
sont
fixés
dans
la
limite
de
ces
plafonds.
Les
groupes
de
fonctions
sont
déterminés
à partir
de
critères
professionnels
selon
le tableau
suivant CRCM
registre
10092018
CRITÉRE
PROFESSIONNEL
1
CRITÈRE
PROFESSIONNEL
2
mériter
2
XE
F
DÉFINITION
tenir
pratiques FÈsure
-
Response primer
di
INDICATEURS
r du
chamg
d°
re de
missions,
&
ce
du
D
au
de
qua
d'ad
de
formats
Hfication
recuis
<
INDICATEURS
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
suivant
le
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
peuvent
être
exposés
et
il est
proposé
que
les
montants
de
référence
pour
les
cadres
d'emplois
soient
fixés
à
:
CATEGORIE
A
- Cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
Groupes
de
Niveau
de
responsabilité,
IFSE
fonctions
d'expertise
ou
de
sujétions
{montant
maximal
brut
mensuel}
Direction
d’une
collectivité,
Groupe
1
; ro
©
.
SOLE
secrétariat
de
mairie
G
>
Direction
adjointe
d’une
collectivité,
2678€
roupe
responsable
de
plusieurs
services
Groupe
3
Responsable
d’un
service
2125€
Groupe
4
Adjoint
au
responsable
de
| service,
1700€
coordinateur,
chargé
de
mission
CATEGORIE
B
- Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
Groupes
de
Niveau
de
responsabilité,
IFSE
fonctions
d'expertise
ou
de
sujétions
{montant
maximal
brut
mensuel)
Direction
générale,
secrétaire
de
1457€
Groupe
1
mairie
CRITÈRE
PROFESSIONNEL
3 CRCM
registre
10092018
Adjoint
au
responsable
d’une
1335€
structure,
fonction
de
Groupe
2
ne
/
.
coordination,
gérer
ou
animer
un
ou
plusieurs
services
Groupe
3
|
Poste
avec
expertise
1221€
Cadre
d'emplois
des
3nimateurs
territoriaux
Groupes
de
Niveau
de
responsabilité,
IFSE
fonctions
d'expertise
ou
de
sujétions
(montant
maximal
brut
mensuel}
Groupe
1
Direction
d’une
structure
1457€
Adjoint
au
responsable
de
1335€
Groupe
2
|
étricture Encadrement
et
animation
de
1221€
Groupe
3
.
nc
proximité
CATEGORIE
C
Cadre
d’érnplois
des
agents
de
maitrise
territoriaux
Groupes
de
Niveau
de
responsabilité,
IFSE
fonctions
d'expertise
ou
de
sujétions
{montant
maximal
brut
mensuel)
Responsable
de
fonctionnaires
945€
Groupe
1
|
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
agents
de
la filière
technique
Adjoint
au
responsable
d’une
900€
structure,
fonction
de
Groupe
2
nr
,
.
coordination,
gérer
où
animer
un
ou
plusieurs
services
Cadre
d'emplois
def
adjoints
administratifs
territoriaux
Groupes
de
Niveau
de
responsabilité,
IFSE
fonctions
d'expertise
ou
de
sujétions
{montant
maximal
brut
mensuel}
Secrétariat
de
mairie,
945€
Groupe
1
|
gestionnaire
comptable,
assistant
de
direction,
marchés
publics
Groupe
2
Agent
|
d'exécution,
agent
900€
d'accueil.
Cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d'animation
Groupes
de
Niveau
de
responsabilité,
IFSE
fonctions
d'expertise
ou
de
sujétions
{montant
maximal
brut
mensuel)
Encadrement
de
proximité
et
945€
Groupe
1
, d'usagers Agent
d'exécution
900€
Groupe
2 CRCM
registre
10092018
Cadre
d'emplois
des
adjoints
technique
territoriaux
Groupes
de
Niveau
de
responsabilité,
IFSE
fonctions
d'expertise
ou
de
sujétions
{montant
maximal
brut
mensuel)
Encadrement
de
proximité
et
945€
Groupe
1
, d'usagers Agent
d'exécution
900€
Groupe
2
Cadre
d'emglois
des
agsnts
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
Groupes
de
Niveau
de
responsabilité,
IFSE
fonctions
d'expertise
ou
de
sujétions
{montant
maximal
brut
mensuel)
ATSEM
ayant
des
responsabilités
945€
Groupe
1
es
particulières
ou
complexes
Agent
d'exécution
900€
Groupe
2
Les
montants
évolueront
au
même
rythme
et
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
arrêtés
pour
les
corps
ou
services
de
l'Etat.
3)
MODULATIONS
INDIVIDUELLES
Les
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet.
A.
Part
liée
au
niveau
de
responsabilité
et d'expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions
(IFSEE)
La
part
fonctionnelle
peut
varier
selon
le
niveau
de
responsabilités,
le
niveau
de
technicité
et
d'expertise
ou
les sujétions
auxquelles
les
agents
sont
confrontés
dans
l’exercice
de
leurs
missions.
Le
montant
individuel
dépend
du
rattachement
de
l'emploi
occupé
par
un
agent
à
l’un
des
groupes
fonctionnels
définis
ci-dessus.
Ce
montant
fait
l’objet
d’un
réexamen
:
-
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi;
-
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la suite
d’une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à
la
réussite
d’un
concours
;
-
au
moins
tous
les quatre
ans
en
fonction
de
l’expérience
acquise
par
l'agent
La
part
fonctionnelle
de
la
prime
sera
versée
mensuellement
sur
la
base
d’un
douzième
du
montant
annuel
individuel
attribué.
4)
MODALITES
DE
MAINTIEN
OÙ
DE
SUPPRESSION
L'autorité
territoriale
pourra,
au
vu
de
la gravité
des
faits
commis
par
un
agent
et
des
dysfonctionnements
engendrés
sur
la
bonne
marche
du
service,
réduire,
suspendre
ou
supprimer
la
part
indemnitaire
liée
aux
fonctions
exercées.
Le
RIFSEEP
suivra
le
sort
du
traitement
en
cas
de
maladie
ordinaire. CRCM
registre
10092018
Pendant
les
congés
annuels,
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l’enfant
ou
pour
adoption,
ce
complément
sera
maintenu
intégralement.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et grave
maladie
: le versement
de
l'indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à l'expertise
et
du
complément
indemnitaire
annuel
sont
suspendus.
Après
en
avoir
délibéré
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE Article
1°
D'instaurer
une
prime
de
fonctions,
de
sujétions,
d'expertise
et
d'engagement
professionnel
versée
selon
les
modalités
définies
ci-dessus
à
compter
du
01/09/2018
en
ne
prenant
en
compte
que
la
part
mensuelle
de
l'IFSE.
Article
2
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
l'attribution
pour
chaque
agent
au
titre
de
JIFSE
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus.
Article
3
De
prévoir
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
prime
au
compte
6411
en
section
fonctionnement
du
budget
principal
2018.
OBJET
: ACCUEIL
DE
LOISIRS
POIL
DE
CAROTTE
VALIDATION
DES
PROGRAMMES
D'ACTIVITÉS
DES
MERCREDIS
ET
DES
VACANCES
D'AUTOMNE
ET
FIXATION
DES
TARIFS
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
programmes
d’activités
proposés
par
le
service
municipal
Poil
de
Carotte,
dans
le
cadre
de
l’accueil
de
loisirs
des
mercredis
de
septembre
et
d'octobre
2018
et
des
vacances
scolaires
d'automne.
Deux
programmes
sont
proposés:
le
premier
pour
les
enfants
de
3
à
5
ans
et
le
second
pour
les
enfants
de
6 à
12
ans.
Pour
chaque
tranche
d'âge,
le
service
proposera
2
activités
le
matin
et
2
activités
l’après-midi,
aussi
bien
à
l’intérieur
du
bâtiment
que
sur
la cour
extérieure.
Les
thèmes
proposés
aux
enfants
inscrits
en
accueil
de
loisirs
les
mercredis
sont
les
suivants :
-
Septembre
2018
: Des
années
30
à
nos
jours...
- _
Octobre
2018
: L'art
dans
tous
ses
états...
Le
programme
des
vacances
d'Automne
est
le suivant
:
1°
semaine
:J'ai
rêvé
que
…
-
2°"
semaine
: À la conquête
de
l’espace
…
Le
service
propose
à tous
les
enfants,
une
sortie
cinéma
le jeudi
25
octobre
prochain.
Le
film
proposé
est
«
Le
Petit
Prince
».
Un
tarif
forfaitaire
de
3.00
€
par
enfant
sera
demandé
aux
familles.
Il sera
facturé
en
supplément
du
tarif
fixé
pour
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
l’année
scolaire
2018-2019
(cf.
délibération
du
15
mai
2018).
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
programmes
d’activités
seront
mis
à disposition
des
familles
sur
le
site
Internet
de
la
Mairie,
à
l’accueil
de
la
Mairie
et
à
Poil
de
Carotte.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer. CRCM
registre
10092018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
par
vote
à
mains
levées
et
à 5 voix
pour
2.50€
et
11
voix
pour
3.00€,
FIXE
le tarif forfaitaire
de
la sortie
cinéma
du
jeudi
25
octobre
à 3.00€
par
enfant.
PRECISE
que
ce
tarif
sera
facturé
en
supplément
du
tarif
fixé
pour
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
l’année
scolaire
2018-2019
(cf.
délibération
du
15
mai
2018).
PRÉCISE
également
que
la
recette
sera
imputée
au
compte
7067,
redevance
et
droits
des
services
périscolaires,
du
budget
principal
de
la
Commune
de
l'exercice
2018.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
programmes
d'activités
proposés
par
le
service
municipal
Poil
de
Carotte,
dans
le
cadre
de
l’accueil
de
loisirs
des
mercredis
de
septembre
et
d’octobre
2018
et
des
vacances
scolaires
d'automne. OBJET
: TRANSMISSION
ELECTRONIQUE
DES
ACTES
SOUMIS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
CONVENTION
@CTES
La
nouvelle
règlementation
des
marchés
publics
et
des
contrats
de
concession
est
entrée
en
vigueur
le
1°" avril
2016.
Dans
la
continuité
de
cette
réforme,
la
dématérialisation
des
marchés
publics
(dont
le
montant
est
supérieur
à 25
000
€
H.T.)
et
des
contrats
de
concession
est
prévue
à lhorizon
d'octobre
2018.
Dès
lors,
il est
recommandé
de
télétransmettre
via
l'application
@CTES
tous
les
dossiers
de
marché
public
et
de
contrat
de
concession
dont
la
valeur
estimée
est
supérieure
ou
égale
au
seuil
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
ou
à son
délégué
dans
l'arrondissement,
soit
209
000
€.
Afin
de
transmettre,
par
voie
électronique
vers
la
plateforme
@CTES,
à
la
préfecture
ou
à
la
sous-
préfecture,
les
pièces
de
marché
public
ou
de
contrat
de
concession
dématérialisées,
il convient
de
passer
convention
avec
les
services
de
l'Etat.
Cette
convention
«
nouvelle
génération
»
permettra
également
la
dématérialisation
de
tous
les
actes
réglementaires
et
budgétaires
soumis
au
contrôle
de
légalité.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à mains
levées
et à
l’unanimité,
DONNE
SON
ACCORD
pour
passer
convention
avec
les
services
de
l’Etat,
pour
la télétransmission
via
l'application
@CTES,
de
tous
les
actes
réglementaires
et
budgétaires
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
notamment
les
pièces
de
marché
public
dont
la
valeur
estimée
est
supérieure
ou
égale
au
seuil
de
transmission
règlementaire.
DONNE
TOUS
POUVOIRS
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
la
convention
@CTES
et
tous
documents
s’y
rapportant. OBJET
: PROJET
D'IMPLANTATION
D’'UNE
ANTENNE
RELAIS
DE
RADIOTÉLÉPHONIE
ORANGE
BAIL
DE
LOCATION
D'UN
TERRAIN
SITUÉ
RUE
DU
PARC
À
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
Afin
d'améliorer
la
qualité
de
son
réseau
de
téléphonie
mobile
sur
le
territoire
de
la
Commune,
la
société
Orange
souhaite
implanter
une
antenne
relais
sur
la Commune.
Cette
antenne
serait
installée
dans
la zone
du
Parc,
sur
te terrain
communal
de
stockage
des
matériaux
du
service
technique.
Au-delà
de
l’amélioration
de
la
couverture
et
de
la
qualité
de
service
sur
la Commune,
ce
site
mobile
fonctionnant
en
3G
et
en
4G
permettrait
de
répondre
aux
nouveaux
usages
de
télécommunications.
Dans
le
cadre
de
cette
démarche,
la
société
SYSCOM
dont
le
siège
social
est
situé
1
rue
Guglielmo
Marconi,
44800
SAINT
HERBLAIN,
a
adressé
à
la
Commune
la
convention
concernant
la
location
de
l'emplacement
d’une
surface
de
50m2
environ
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
en
section
AL,
n°355,
rue
du
Parc
à Saint
Christophe
du
Bois. CRCM
registre
10092018
Cet
emplacement
est
destiné
à
mettre
en
place
les
équipements
techniques
de
la
société
Orange
nécessaires
à
son
activité
d’exploitant
de
systèmes
de
radiocommunications
avec
les
mobiles.
Par
«
équipements
techniques
»,
il convient
d'entendre
l’ensemble
des
matériels
composant
une
station
relais,
à
savoir
notamment
et
selon
la
configuration
du
lieu,
un
ou
des
support{s)
d'antennes,
des
antennes,
des
câbles
et
chemins
de
câbles,
des
armoires
technique,
le
tout
relié
aux
réseaux
électriques
et de
télécommunications.
Le
bail
de
location
de
cet
emplacement
serait
consenti
pour
une
durée
de
12
ans
et
prendrait
effet
à
compter
de
la date
de
la
signature
de
la
convention.
Ce
bail,
renouvelable
de
plein
droit
par
périodes
de
6
ans,
sauf
dénonciation
par
l’une
des
parties,
serait
accepté
moyennant
un
loyer
annuel
de
1 500
£
nets
toutes
charges
incluses.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
DONNE
SON
ACCORD
concernant
le
projet
d'implantation
d’une
antenne
relais
de
radiotéléphonie
Orange,
sur
la
parcelle
cadastrée
en
section
AL,
n°355,
située
rue
du
Parc
à
Saint
Christophe
du
Bois
et
appartenant
à
la Commune.
DONNE
TOUS
POUVOIRS
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
le
bail
de
location
de
l'emplacement
concerné
et tous
documents
s’y
rapportant.
PRÉCISE
que
la
recette
sera
imputée
au
compte
70323,
redevance
d'occupation
du
domaine
public,
du
budget
principal
de
ta Commune.
OBJET
:
TRANSFERT
AU
SIEML
DE
LA
COMPETENCE
INFRASTRUCTURES
DE
CHARGE
NECESSAIRE
A
L'USAGE
DES
VEHICULES
ELECTRIQUES
OÙ
HYBRIDES
RECHARGEABLES
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2224-37,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1er
février
2016
portant
modification
des
statuts
du
syndicat
intercommunal
d'énergies
de
Maine
et
Loire,
Vu
les
statuts
du
SIEMI,
notamment
son
article
4
alinéa-3
Vu
la délibération
du
comité
syndical
n°19
en
date
du
20
mai
2014,
Vu
le
schéma
directeur
de
déploiement
des
infrastructures
de
charge
et
le
modèle
de
financement
adoptés
par
délibération
du
bureau
du
SIEML,
en
date
du
10
juin
2014
établissant
les
règles
de
participation
des
communes
membres,
Considérant
que
l'Etat
a
fait
du
développement
des
véhicules
décarbonnés
une
priorité
importante
de
sa
politique
de
réduction
des
gaz
à
effet
de
serre
et
que
le
véhicule
électrique
constitue
un
maillon
incontournable
de
cette
stratégie,
Considérant
que
le
SIEML
a
pris
le
parti
d'engager
un
programme
de
déploiement
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE),
et
ce
à
travers
un
maillage
harmonieux
et
cohérent
de
son
territoire,
présenté
dans
le
schéma
directeur
susvisé,
Considérant
que
ce
déploiement
intègre
les
bornes
de
recharge
pour
vélos
à assistance
électrique,
Considérant
que
l’étude
réalisée
par
le SIEML
a fait
ressortir,
la commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
comme
un
territoire
propice
à
l'installation
de
ce
type
d'équipement,
Considérant
que
l'installation,
la
maintenance
et
l'exploitation
d’une
IRVE
seront
prise
en
charge
par
le
SIEML,
exceptées
la
maintenance
et
l’exploitation
des
bornes
de
recharge
pour
vélos
électriques
qui
elles
seront
prises
en
charge
par
la commune,
Considérant
que
la
borne
de
recharge
pour
vélos
à
assistance
électrique
doit
être
installée
sur
le
domaine
public
communal, CRCM
registre
10092018
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
au
vu
des
éléments
qui
précèdent,
de
se
prononcer
sur
le
transfert
de
la
dite
compétence
en
matière
d’infrastructures
de
charge
nécessaire
à l’usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
transférer
au
SIEML,
à
compter
du
premier
jour
du
mois
suivant
la
date
du
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération,
la
compétence
«infrastructures
de
charge
nécessaire
à
l'usage
de
véhicules
électriques
rechargeables
» conformément à
l’article
4 des
statuts
du
SIEML.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
conventions
à
intervenir
sur
ce
dossier
entre
le SIEML
et
la
commune. OBJET
:
INTERVENTION
EN
MILIEU
SCOLAIRE
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2018/2019:
INITIATION
MUSICALE
A
L'ECOLE
PUBLIQUE
VICTOR
SCHOELCHER
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Direction
de
la
Culture
de
l’Agglomération
du
Choletais
a
demandé
à
la
Commune
de
faire
connaitre
ses
intentions
en
vue
de
renouveler
le
partenariat
de
l’enseignement
musical.
L'école
publique
Victor
Schoelcher
a
souhaité
en
bénéficier
pour
l’année
scolaire
2018/2019
à
raison
de
2
heures
hebdomadaires,
dans
les
locaux
scolaires.
L'école
privée
Saint
Joseph
a
quant
à
elle
décidé
de
ne
pas
demander
d'intervention
musicale
cette
année,
souhaitant
mener
un
projet
d'école
dans
un
autre
domaine
artistique
et culturel.
La
demande
d'intervention
musicale
en
milieu
scolaire
formulée
par
l'école
publique
Victor
Schoelcher
a
reçu
un
avis
favorable
par
la
commission
pour
le
projet
«
Création
musicale
».
La
prise
en
charge
financière
supplémentaire
créée
sera
assurée
par
l’Agglomération
du
Choletais
qui
ensuite
facturera
la
prestation
à
la Commune.
Le
coût
horaire
pour
2018/2019
a été
fixé
à 55
€ sur
la
base
de
33
semaines
par
an,
soit
un
total
de
1
815,00€
pour
1
heure
d'intervention
hebdomadaire
sur
l’année
scolaire
2018/2019,
soit
3
630,00€
pour
les
2
heures
souhaitées.
Le
détail
de
la facture
intègrera
aussi
les frais
de
déplacement
des
enseignants.
Chacune
des
deux
structures,
la
Commune
de
Saint-Christophe-du-Bois
et
l’Agglomération
du
Choletais,
garantira
par
Une
assurance
appropriée
les
risques
inhérents
à
leurs
activités,
les
locaux
recevant
les
élèves
et
les
recours
des
voisins
et
des
tiers.
La
convention
ayant
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
de
l'intervention
musicale
en
milieu
scolaire
dans
l’école
publique
Victor
Schoelcher
prendra
effet
le
1°
septembre
2018
et
sera
effective
jusqu’à
la
fin
de
l’année
scolaire
2018/2019.
Elle
pourra
être
dénoncée
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
sous
préavis
de
6 mois.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE
de
demander
au
Conservatoire
du
Choletais
la
mise
en
œuvre,
pour
l’année
scolaire
2018/2019,
de
l'intervention
musicale
en
milieu
scolaire
(IMS)
auprès
de
l'Ecole
publique
Victor
Schoelcher
pour
une
durée
de
2 heures
par
semaine.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
la
nouvelle
convention
entre
la
Commune
et
l’Agglomération
du
Choletais.
PRÉCISE
que
cette
convention
prendra
effet
au
1°
septembre
2018
et
sera
effective
jusqu’à
la fin
de
l’année
scolaire
2018/2019. CRCM
registre
10092018
OBJET
: ADHESION
A
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE-
VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
9
avril
2018,
une
subvention
d’un
montant
de
100.00€
avait
été
votée
par
l'organe
délibérant
pour
adhérer
à
la
fondation
du
patrimoine.
Cependant,
la
cotisation
dépend
du
nombre
d'habitants
de
la
commune,
pour
Saint-Christophe-Du-
Bois,
la
population
étant
de
moins
de
3000
habitants,
la
cotisation
due
à
la
fondation
du
patrimoine
s'élève
à
160.00
€.
I
convient
donc
d'annuler
la
délibération
en
date
du
9
avril
dernier
concernant
le
versement
de
la
subvention
de
100.00€
au
profit
de
la
fondation
du
patrimoine,
qui
doit
reverser
cette
somme
à
la
Commune
et d'émettre
un
nouveau
versement
d’un
montant
de
160.00€
pour
l'adhésion.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DONNE
un
avis
favorable
au
versement
de
la somme
de
160.00
€ à
la fondation
du
patrimoine.
PRECISE
que
cette
subvention
sera
imputée
à
l’article
6574
- Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et autres
personnes
de
droit
privé,
du
budget
principal
2018.
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
mandater
cette
dépense
au
profit
de
la fondation
du
patrimoine.
OBJET
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
BANQUE
ALIMENTAIRE
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
son
assemblée
générale,
la
banque
alimentaire
a modifié
la convention
de
partenariat
entre
la
banque
alimentaire
et
la Commune.
Cette
convention
avait
été
approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
9
février
2015. Les
modifications
apportées
portent
essentiellement
sur
l’annexe
4
de
cette
convention
à
savoir
les
lignes
directrices
dans
le
cadre
du
Fonds
européen
d’aide
aux
plus
démunis
({FEAD)
et
les
engagements
respectifs
de
chacun
pour
les
produits
de
ce
fonds.
La
Commune
soutient
l’action
de
la
Banque
Alimentaire,
notamment
sur
le
plan
financier.
A
partir
du
1%
avril
2018,
la
participation
de
solidarité
passe
à 0,18
€ du
kg
net.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE
d'approuver
les
modifications
de
la convention
de
partenariat
alimentaire
entre
la Commune
et
la
banque
alimentaire.
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
signer
cette
convention
et tous
documents
s’y
rapportant.
OBJET
: MISE
A
JOUR
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
qu’
il y a
lieu
de
modifier
et
de
mettre
à jour
le
plan
communal
de
sauvegarde,
adopté
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mai
2011
et
modifié
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
8 février
2016.
Les
risques
principaux
pris
en
compte
sont :
-
le
risque
d'accident
ferroviaire
lié au
trafic
SNCF
-
le
risque
naturel
d'inondation
de
la
Moine
au
nord
de
la Commune
Les
quatre
thèmes
principaux
abordés
dans
ce
plan
sont
les
suivants :
-__
l'identification
des
risques
sur
la commune, CRCM
registre
10092018
-__
l'organisation
de
la
réponse
communale
de
crise,
-
les
recensements
des
moyens
susceptibles
d’être
mobilisés,
-
la cartographie
et
l'annuaire
de
crise,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
modifications
et
les
mises
à jour
à
apporter
au
plan
communal
de
sauvegarde,
nécessaires
à
sa
bonne
application
(modification
de
la
carte
communale,
ajout
de
l'identification
des
personnes
vulnérables,
ajout
de
l’organisation
de
la
salle
de
crise
et
du
principe
de
gestion
de
crise
dans
le
cadre
des
inondations,
suppléants
ajoutés
à
la
fiche
annuaire
, modèles
d’arrêtés,
mise
à jour
des
différents
coordonnées),
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à l’unanimité,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
ADOPTE
les
modifications
et
les
mises
à
jour
apportées
au
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la
Commune
de
Saint
Christophe
du
Bois,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
diffuser,
ce
Plan
Communal
de
Sauvegarde
modifié
et
mis
à jour,
aux
services
concernés,
ainsi
que
de
le FAIRE
APPEIQUER
en
cas
de
nécessité.
OBJET
:
CONSTRUCTION
D’UNE
PLATEFORME
LOGISTIQUE
SITUÉE
ZAC
DU
CORMIER
À
CHOLET
— AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
par
arrêté
en
date
du
25
juillet
2018,
Monsieur
le
Préfet
de
Maine
et
Loire
a
prescrit
l'ouverture
d’une
consultation
du
public,
du
lundi
20
août
2018
au
lundi
17
septembre
2018
inclus,
sur
la
demande
présentée
par
M.
le
Président
de
la
SAS
CATELLA
LOGISTIQUE
EUROPE,
en
vue
de
la
construction
d’une
plate-forme
logistique,
située
ZAC
du
Cormier
V,
Voie
Pierre
Gilles
de
Gennes
à Cholet.
Le
public
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
à
la
mairie
de
Cholet
aux
jours
et
heures
d'ouverture
des
bureaux.
Dans
le
cadre
de
cette
consultation,
le
Conseil
Municipal
de
Saint
Christophe
du
Bois
doit
exprimer
son
avis
sur
ce
projet.
Le
dossier
de
présentation
du
projet
a
été
mis
à
la
disposition
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
ce
projet
a
été
déposé
par
la
société
CATELLA
LOGISTIC
EUROPE.
Cette
société
est
un
promoteur
immobilier.
Elle
sera
le
propriétaire
du
site
et
le
louera
à
une
société
leader
en
textile.
CATELLA
LOGISTIC
EUROPE
appartient
à
la
holding
CATELLA.
Cette
holding
a
une
très
longue
expérience
dans
le développement
de
projet
logistique
en
France.
Le
site
va
accueillir
un
nouvel
entrepôt
de
quatre
cellules
de
5
865
m?
chacune
pour
le
stockage
de
produits
textiles.
Le
site
comprendra
également
un
espace
bureaux
&
locaux
sociaux,
un
local
de
charge
et des
locaux
techniques.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
te
CONSEIL
MUNICIPAL
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
de
construction
d’une
plate-forme
logistique,
située
ZAC
du
Cormier
V,
Voie
Pierre
Gilles
de
Gennes
à
Cholet,
présenté
par
M.
le
Président
de
la
SAS
CATELLA
LOGISTIQUE
EUROPE.
OBJET
: FINANCES
— BUDGET
PRINCIPAL
2018
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
d'ajuster
les
crédits
au
chapitre
10,
dotations,
fonds
divers
et
réserves,
en
section
investissement
du
budget
principal
2018,
par
le
transfert
de
crédits
entre
chapitres.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
DÉCIDE
modifier
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
2018
ainsi
qu’il
suit
: CRCM
registre
10092018
n
Dépenses
It
Receîtes
il
Désignation
=
=
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de | Aigmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-10226 :
Taxs
d'aménagement
5.0
€
s1100
€
69
€
j.09
€
TOTAL
D
10
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0.00
€
611.00
€
0,00
€
0,0ù
€
B-2343
Canstrctons
311.00
€
To
€
LU
€
DU
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
611,00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
611.00
€
611,00
€
0.00
€
0,00
€
|
Total Général
|
0,00 €
0,00 €
OBJET
:
FACTURES
EN
INVESTISSEMENT
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les factures
qu'il
a
reçues.
Ces
factures
concernent
l'acquisition
de
biens
durables
dont
la valeur
unitaire
est
inférieure
à 500
€.
Compte
2188
-
DCP-
Matériel
Service
Technique
pour
un
montant
de
202.23€
H.T
soit
242.68
€ T.T.C
(facture
n°018061859
en
date
du
29/06/2018)
- _
DCF?-
Aménagement
du
parvis
de
la salle
du
Conseil
Municipal
pour
un
montant
de
781.00€
H.T
soit
937.20
€ T.T.C
(facture
n°018070203
en
date
du
13/07/2018)
-
Henri
Julien
—
Matériel
cantine
pour
un
montant
de
232,40
€
HT.
soit
278,88
€
T.T.C
(facture
n°794566
en
date
du
06/08/18)
Aussi,
Monsieur
le
Maire
sollicite
du
Conseil
Municipal
l'autorisation
d'inscrire
ces
dépenses
en
section
d'investissement
du
Budget
de
l’Exercice
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
DONNE
son
accord
à
ce
que
les
factures
soient
imputées
au
compte
2188
en
section
investissement
du
Budget
de
l'exercice
2018.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
payer
ces
factures
en
section
d'investissement
du
budget
principal
2018. INFORMATIONS
ET
COMPTES-RENDUS
DIVERS
Françoise
VALETTE-BERNIER
pour
la
commission
Affaires
sociales
et
vie
scolaire
Madame
Aurore
SORNET
remplace
Madame
Magaly
CHAUMET
en
tant
qu’animatrice
à
la
Résidence
des
Personnes
Agées
de
l'Ormeau.
Gaëtan
BOUFFARD
pour
la
commission
Sports
et
Jeunesse
La
course
cycliste
organisée
par
la Team
Cycliste
de
Cholet
aura
lieu
le dimanche
16
septembre
2018.
il
y
aura
3
courses
: à
11h00
pour
l’école
de
vélos,
à
14h00
la
course
minimes
et
à
15h30
la
course
seniors. Henry
RENOUL
pour
la
commission
Environnement
et
cadre
de
vie
La
semaine
de
l’environnement
aura
lieu
du
mercredi
10
au
dimanche
14
octobre
2018.
Des
interventions
auprès
des
scolaires
auront
lieu
ainsi
que
des
conférences
et
des
débats
pour
tous.
La
journée
de
nettoyage
de
la
Commune
aura
lieu
le
samedi
13
octobre
2018.
Des
informations
seront
mises
à ce
sujet
sur
le site.
La
fibre
optique
est
en
cours
de
déploiement. CRCM
registre
10092018
Sylvain
SENECAILLE
pour
la
Commission
administration
générale,
finances
et
développement
économique Madame
Olivier
a été
remplacée
par
Monsieur
POSTIC
à
la Trésorerie
de
la
Romagne.
Au
1°
janvier
2019,
la
trésorerie
de
la
Romagne
sera
transférée
vers
Cholet.
Svlvain
SENECAILLE
pour
la
Commission
communication
Le
Christo’Mag
sortira
début
octobre,
juste
avant
la
semaine
de
l'Environnement.
Il sera
mis
en
ligne
avant
sur
le site
internet
et
la
page
Facebook
de
la
Mairie.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
lundi
8 octobre
à 20h00.
Pour
extrait
conforme,