Compte-Rendu - CM CR 29 03 2012

Documents similaires

Compte-Rendu - CM 5 CR 30 08 2012

Conseil Municipal - CM 29 10 2012

Compte-Rendu - cr succinct cm 16.07.2018

Compte-Rendu - CM CR 16 02 2012

Compte-Rendu - CR CM 2015 09 24

Compte-Rendu - CM 5 CR 2012 12 11

Compte-Rendu - CM 5 CR 2012 05 22

Compte-Rendu - CM 5 CR 05 03 2013

Compte-Rendu - cr cm succinct

Compte-Rendu - cr cm 20190708

Compte-Rendu - CM CR 29 03 2012 Document publié le Jeudi 16 février 2012 par la commune de Saint-Marcel-lès-Annonay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 29 03 2012)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Investissement et développement économique, 1/10

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du dernier compte rendu,

- Nomination de délégués aux commissions de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay,

- Modification de la délibération en date du 16 février 2012 relative à la résiliation d’un contrat de

bail administratif conclu avec la SAS DECO DECLIC,

- Bail administratif de courte durée avec la SARL SCTPL,

- Avenant au contrat passé avec la société SOCOTEC relatif à la vérification technique des

équipements : installation extérieure de protection contre la foudre - Eglise,

- Avenant n° 2 au contrat de vérification des extincteurs - DELTA INCENDIE,

- Convention d’usage de l’application cartographique du Syndicat Départemental d’Energies de

l’Ardèche,

- Création d’un poste de rédacteur territorial à temps complet,

- Approbation du compte de gestion du receveur 2011,

- Compte administratif 2011,

- Affectation des résultats 2011,

- Budget primitif 2012,

- Vote des 3 taxes,

C Co om mm mu un ne e d de e S Sa ai in nt t- -M Ma ar rc ce el l- -l lè ès s- -A An nn no on na ay y

C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

d du u j je eu ud di i 2 29 9 m ma ar rs s 2 20 01 12 2

L’an deux mille douze le vingt-neuf mars à 19 H 00, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs ARCHIER A., ROUX M., FOREL G., VAURE M.,

ROUCHOUZE J., FLOURY M., APPOLLODORUS F., CHARREYRON J.-F., MASSON R.,

POULENARD G.,

Pouvoir : REY P. à FOREL G jusqu’à la délibération n°20 ensuite présent.

Absent excusé : COMBES G., SOUTEYRAT P., MOREL K. jusqu’à la délibération n° 13 ensuite

présente.

Monsieur Alain ARCHIER , Maire, Préside la séance.

Ouverture de la séance à 19 heures 00 2/10

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à ajouter deux points à l’ordre du jour, à

savoir :

Convention IMAJE avec la CAF et les communes de Boulieu-lès-Annonay, St Clair, Savas,

Demande de subvention au SDE 07 pour le remplacement des lampes vapeur mercure –

réseau d’éclairage public.

Approbation du dernier compte rendu

Résultat du vote : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 11

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le dernier compte rendu.

Délibération n° 2012_012 : Nomination de délégués aux commissions de la Communauté de

Communes du Bassin d’Annonay

Résultat du vote : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 11

Suite à la refonte des commissions de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay, les

conseillers municipaux suivants intégreront les nouvelles commissions :

COMMISSION

COMMUNAUTAIRE

COMMISSION ELARGIE

Développement économique Alain ARCHIER Pascal REY

Aménagement Alain ARCHIER

Environnement Alain ARCHIER

Michel FLOURY

Gilbert FOREL

Solidarité Michèle VAURE

Culture Alain ARCHIER Françoise APPOLODORUS

Sport Alain ARCHIER Raphaël MASSON 3/10

Délibération n° 2012_013 : Modification de la délibération en date du 16 février 2012 relative

à la résiliation d’un contrat de bail administratif conclu avec la SAS DECO DECLIC

Résultat du vote : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 11

Après vérification, une erreur de date a été commise dans la délibération en date du 16 février

2012 relative à la résiliation d’un contrat de bail administratif conclu avec la SAS DECO

DECLIC

C’est pourquoi, le Conseil Municipal décide de modifier le paragraphe suivant : « Au 16

novembre 2011, l’arriéré de loyer s’établissait à 1 174 Euros ; à la date de la présente

délibération, cet arriéré est de 1 614,75 € dont 1 579,20 € de loyer et 35,55 € de frais de

commandement ».

Par le paragraphe suivant : « A la date de la présente délibération, l’arriéré s’élève à 1 841, 80 €

dont 40 € de frais de commandement. Pour mémoire, le dépôt de garantie est d’un montant de

445,20 € »

Notre avocat doit saisir le Tribunal Administratif de Lyon afin d'initier la procédure de

récupération de ce local communal.

19 heures 15 : Arrivée de Mme Karine MOREL, Conseillère Municipale

Délibération n° 2012_014 : Bail administratif de courte durée avec la SARL SCTPL

Résultat du vote : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 12

Afin de dynamiser le développement économique sur son territoire, un projet de renouvellement

urbain d’envergure, initié par l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA),

a été lancé par la commune. Le projet comprend notamment la démolition d’une zone de friche

industrielle en vue de sa rénovation et sa transformation, au sein de laquelle la Société SCTPL

disposait d’un local pris à bail commercial auprès de la commune.

Vu l’état d’avancée de l’opération de réhabilitation de la ZI Montgolfier et le souhait de la SARL

SCTPL de rester dans les locaux durant cette année 2012, un bail de courte durée (9 mois) du 1er4/10

avril 2012 au 31 décembre 2012 sera passé avec la SARL SCTPL. Le loyer mensuel est fixé à

390 Euros HT, outre TVA au taux légal en vigueur.

A son expiration le bail prendra fin de plein droit, sans que la Commune n’ait à signifier congé, la

SARL SCTPL devant libérer les lieux et s’y engageant par avance.

Le bail n’ayant pas vocation à être renouvelé, le loyer ne sera ni indexé, ni révisé. En cas de

prolongation expresse des parties, celles-ci règleraient dans l’avenant à conclure une éventuelle

indexation ou une révision du loyer.

La SARL SCTPL recherche actuellement un local. Dans tous les cas, la commune lui doit une

indemnité d’éviction qui est en cours d’estimation par les services de France Domaine.

Délibération n° 2012_015 : Avenant au contrat passé avec la société SOCOTEC relatif à la

vérification technique des équipements : installation extérieure de protection contre la foudre –

Eglise

Résultat du vote : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 12

Un avenant au contrat de vérifications techniques n° AAX3447 qui lie la Commune avec la

SOCOTEC sera signé afin d’ajouter la vérification de l’installation extérieure de protection

contre la foudre au niveau de l’Eglise. Le coût de la vérification annuelle s’élève à 119,60 €

T.T.C. et sera révisé annuellement.

Délibération n° 2012_016 : Avenant n° 2 au contrat de vérification des extincteurs - DELTA

INCENDIE

Résultat du vote : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 12

Afin de prendre en compte des modifications intervenues au niveau des installations à vérifier en

matière d’extincteurs et RIA, l’avenant n° 2 sera signé avec DELTA INCENDIE. 5/10

Délibération n° 2012_017 : Convention d’usage de l’application cartographique du Syndicat

Départemental d’Energies de l’Ardèche

Résultat du vote : Abstention : 1 - Contre : 0 - Pour : 11

Le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche (SDE 07) propose un nouveau service aux

communes, à savoir l’usage de l’application de cartographie en vue de consulter les matrices

cadastrales ainsi que les réseaux ERDF et GRDF... Des conventions d’utilisation seront passées

avec le SDE 07.

Délibération n° 2012_018 : Convention IMAJE – Caisse d’Allocations Familiales de l’Ardèche

et les Communes de Boulieu-lès-Annonay, Savas et Saint Clair

Résultat du vote : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 12

Une convention dénommée « IMAJE » sera signée avec la Caisse d’Allocations Familiales de

l’Ardèche et les communes de Boulieu-lès-Annonay, St Clair et Savas afin de déterminer les

règles en matière de secret statistique des informations fournies par la Caisse d’Allocations

Familiales de l’Ardèche.

Délibération n° 2012_019 : Demande de subvention au Syndicat Départemental d’Energies de

l’Ardèche – Remplacement des lampes vapeur mercure - Réseau d’éclairage public

Résultat du vote : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 12

Dans le cadre d’une nouvelle réglementation, il convient de procéder au remplacement des

lampes vapeur mercure de notre réseau d’éclairage public. De ce fait, une demande de subvention

sera demandée au Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche qui peut subventionner

l’opération à hauteur de 50 % du montant évalué à soit 16 722,41 € H.T. soit 20 000,00 € T.T.C.

Dans le cadre du remplacement de ces lampes, les coffrets électriques n’étant plus conformes,

devront également être remplacés. Cela permettra une meilleure gestion d’énergie, notamment

grâce à l’installation d’horloge astronomique qui permettra d’abaisser la consommation en

fonction de la luminosité naturelle. 6/10

Monsieur le Maire remercie Monsieur Guy POULENARD, Conseiller Municipal délégué,

pour le travail réalisé dans le cadre du diagnostic « consommations éclairage public ».

Délibération n° 2012_020 : Création d’un poste de rédacteur territorial à temps complet

Résultat du vote : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 12

Le Conseil Municipal, décide de créer à compter du 1 er mai 2012, un poste de rédacteur territorial

à temps complet.

20 heures 30 : Arrivée de M. Pascal REY, Conseiller Municipal

Approbation du compte de gestion du receveur et du compte administratif 2011

Résultat du vote : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 12

Il est précisé que le Conseil d’administration du CCAS a approuvé à l’unanimité ces résultats.

Considérant les résultats constatés à la fin de l’exercice 2010,

Considérant les résultats de l’exercice 2011, nous enregistrons à la fin de l’exercice 2011, les résultats suivants :

BUDGETS SECTION

D’INVESTISSEMENT

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Budget principal Déficit de 380 676,54 € Excédent de 624 266,17 €

Budgets annexes

- CCAS

Excédent de 1 583,23 €

- Zone artisanale Excédent de 6 535,81 € 7/10

Affectation des résultats 2011

Budget Principal (Délibération n° 2012_021)

Résultat du vote : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 12

Considérant l’excédent de fonctionnement, il y a lieu d’affecter la somme de 551 776,54 € au

compte 1068 Investissement, et d’inscrire 72 489,63 € au compte 002 Excédent de

fonctionnement reporté au budget primitif 2012.

Budgets annexes

C.C.A.S.

Il est précisé que le Conseil d’administration du C.C.A.S. a approuvé à l’unanimité ces résultats.

Considérant l’excédent de fonctionnement, il y a lieu d’inscrire la somme de 1 583,23 € au

compte 002 Excédent de fonctionnement reporté au budget primitif 2012.

Zone artisanale (Délibération n° 2012_022)

Résultat du vote : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 12

Considérant l’excédent de fonctionnement, il y a lieu d’inscrire 6 535,81 € au compte 002

Excédent de fonctionnement reporté au budget primitif 2012.

Budget primitif 2012

Résultat du vote : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 12

Il est précisé que le Conseil d’administration du C.C.A.S. a approuvé à l’unanimité ces résultats. 8/10

Le budget primitif 2012 s’équilibre de la façon suivante :

BUDGETS

SECTION

D’INVESTISSEMENT

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Budget principal 1 012 088,05 € 1 200 913,63 €

Budgets annexes

- C.C.A.S. / 5 583,23 €

- Zone artisanale 11 215,81 € 11 215,81 €

Afin d’appréhender de façon plus concrète les chiffres, Monsieur le Maire présente les principaux

investissements 2012, à savoir :

• Nouveaux sanitaires au boulodrome ;

• Première tranche de l’élargissement de la rue de Joannard ;

• Remplacement des fenêtres, portes fenêtres et volets à l’Ecole Primaire Publique ;

• Achat d’un lave-vaisselle à la cantine scolaire pour améliorer les conditions de travail du

personnel ;

• Création d’une aire de jeux pour les plus jeunes enfants ;

• Aménagement paysager et fleurissement de la Place de l’Eglise et de la Montée des

Bornes ;

• Première tranche de l’action « économie d’énergie » pour notre réseau d’éclairage public

en remplacement des lampes vapeur mercure par des lampes « basse consommation » ;

• Aménagement de la fontaine de Moulin Ferrand ;

• Entretien de la route de Sassolas avec la pose d’un enduit bicouche. 9/10

Délibération n° 2012_023 : Vote des 3 taxes

Résultat du vote : Abstention : 1 - Contre : 1- Pour : 10

En préambule, Monsieur le Maire tient à préciser que le Conseil Général a revu sa politique

d’aide aux communes en insistant sur le fait que celles qui ne feraient pas d’effort en matière de

fiscalité, seraient moins aidées par le département.

Les taux des trois taxes directes locales pour l’exercice 2012 sont fixés de la façon suivante :

- Taxe d’habitation ............................................. 10,53 %

- Taxe Foncier bâti ............................................. 13,54 %

- Taxe Foncier non bâti ...................................... 62,60 %

Monsieur le Maire remercie Eric ROYER, agent en charge des finances, pour sa présentation

synthétique des documents budgétaires mais aussi pour la préparation des documents

budgétaires, auquel il associe l’équipe administrative.

QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE

Un point sur les commissions communales...

Urbanisme, Travaux :

• Le projet d’extension de la salle polyvalente pour le matériel est toujours à l’étude

car le coût est, pour le moment, trop important.

• Les agents du service technique :

rebouchent actuellement les trous formés sur la chaussée,

installent des bordures de trottoir au Chemin du Vignou,

ont installés les tables de pique-nique à la Garinière. 10/10

• Prochainement, des entreprises interviendront pour :

Le mur de Joannard,

Les sanitaires au boulodrome,

La rampe personnes à mobilité réduite à l’Eglise. Les plantations se feront

à l’automne.

Divers...

Lors de la précédente séance, Monsieur Jean-François CHARREYRON, Conseiller Municipal,

avait fait part au Conseil Municipal de la dangerosité de la route départementale 820 notamment

à Puy Loriol, causée par les excès de vitesse fréquents.

Monsieur le Maire précise qu’il a rencontré l’Adjudant-chef JUVEN et que les contrôles seront

multipliés sur notre commune.

Un point sur le Centre Communal d’Action Sociale...

NEANT

Un point sur les organismes extérieurs...

Régie d’assainissement de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay : les travaux

d’assainissement continuent. Prochainement, le fonçage sous la route départementale sera réalisé,

ce qui permettra aux habitants de Sassolas d’être reliés à la station ACANTIA.

Dans les opérations 2012, il apparaît l’assainissement de Larzailler via la Garinière.

------------------------------------------------------------------------------

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 10.