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Compte-Rendu - CM CR 16 02 2012
Document publié le Jeudi 15 décembre 2011 par la commune de Saint-Marcel-lès-Annonay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 16 02 2012)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Industrie,
1/5
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L’an deux mille douze le seize février à 19 H 00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs ARCHIER A., ROUX M., FOREL G., VAURE M., ROUCHOUZE J., FLOURY M., APPOLLODORUS F., CHARREYRON J.-F., MOREL K., POULENARD G., REY P.
Pouvoir :
Absent excusé : COMBES G., MASSON R., SOUTEYRAT P.
Monsieur Alain ARCHIER , Maire, Préside la séance.
Ouverture de la séance à 19 heures 00
Le Conseil Municipal accepte les modifications à apporter à l’ordre du jour : • Affaire retirée : « Bail précaire SARL SCTPL » pour faute d’éléments,
• Affaire ajoutée : Convention de séminaire de législation « Licences de débits de boissons et de restaurant ».
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du dernier compte rendu,
- Avis sur la modification des statuts de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay (CCBA),
- Procès-verbal de mise à disposition des biens à la CCBA dans le cadre du transfert de la compétence
assainissement,
- Avenant n°1 à la convention entre la CCBA, EPORA et notre commune,
- Résiliation d’un contrat de bail administratif conclu avec la SAS DECO DECLIC,
- Bail précaire SARL SCTPL,
- Contrat « lectur’ado » Hippocéros,
- Contrat de maîtrise d’œuvre Atelier d’Yvours – opération création sanitaires au boulodrome,
- Acquisition de terrain sis « La Garinière »,
- Demande de subvention formation « Prévention secours civiques » des écoles de la commune,
- Demande de subvention transport « piscine » des écoles de la commune
- Questions diverses.
o Permanences des élections 2012. 2/5
Approbation du dernier compte rendu
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le dernier compte rendu.
Avis sur la modification des statuts de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay
(CCBA)
Lors du dernier Conseil Communautaire, le Conseil Communautaire a approuvé les modifications de
statuts de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay (CCBA). Monsieur le Maire annonce les
grandes modifications.
Le Conseil Municipal approuve les statuts de la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay tels
qu'ils résultent de la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2011.
Procès-verbal de mise à disposition des biens à la Communauté de Communes du Bassin
d'Annonay (CCBA) dans le cadre du transfert de la compétence assainissement
Dans le cadre du transfert de la compétence assainissement à la CCBA depuis le 1er janvier 2010, une
convention est passée avec la CCBA afin de mettre à disposition gratuite les biens mobiliers et
immobiliers communaux.
Avenant n°1 à la convention entre la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay
(CCBA), Etablissement Public Foncier de l’ouest Rhône-Alpes (EPORA) et notre commune
Dans le cadre de la convention en date du 22 février 2011 par laquelle la CCBA et notre commune avons
confié le soin à l’EPORA de procéder à l’acquisition des tènements bâtis dégradés sis sur notre commune
et à réaliser des travaux de requalification foncière et des études s’y rattachant, dans le périmètre défini, un
avenant n° 1 sera passé afin d’intégrer la parcelle cadastrée AE 250 au périmètre initial, correspondant à la
société FIBOX et il en donne lecture.
1 abstention
Résiliation d’un contrat de bail administratif conclu avec la SAS DECO DECLIC
Compte tenu des impayés de loyer de la SAS DECO DECLIC relatif au contrat de bail administratif pour
un local situé bâtiment A, Rez-de-Chaussée de l’HLM Plein Soleil, Montée de la Craze, 07100 SAINT
MARCEL LES ANNONAY, le conseil municipal prononce la résiliation, pour faute aux torts exclusifs du
preneur, dudit contrat de bail administratif. 3/5
Contrat « lectur’ado » Hippocéros
Madame Elisabeth CHAPUIS, responsable de la Bibliothèque Municipale « L’île aux histoires » a
constaté une faible fréquentation des jeunes de 14-17 ans, c’est pourquoi, un contrat sera passé avec
l’Association HIPPOCEROS afin de mener un projet « lectur’ado » prévu à la Bibliothèque Municipale.
Le coût de cette animation s’élève à 1800 €.
Contrat de maîtrise d’œuvre Atelier d’Yvours – opération création sanitaires au boulodrome
Dans le cadre de l’opération « Création sanitaires au boulodrome », un contrat de maîtrise d’ouvre est
passé avec le cabinet d’architecture « Atelier d’Yvours » sis 272, route des Grands Prés 07340 FELINES
représenté par Mme Emmanuelle DEYGAS, pour les missions suivantes :
• Relevé des existants,
• Etudes d’avant-projet sommaire,
• Permis de construire,
• Etablissement des devis descriptifs et quantitatifs accompagnés d’une estimation.
Le montant total s’élève à 3 683,68 € TTC.
Acquisition de terrain sis « Larzailler » et « Chalamas »
La commune se porte acquéreur de terrains sis « Larzailler » et « Chalamas » afin d’une part, étendre
l’aire de pique-nique sise La Garinière, et, d’autre part régulariser l’élargissement d’un chemin. Un acte
notarié sera signé avec les consorts HILAIRE. Le coût de l’acquisition des terrains cités s’élève à 2 200 €
TTC auquel s’ajoutera les frais de notaire.
Demande de subvention formation « Prévention secours civiques » des écoles de la commune
FINANCEMENT FORMATION « Prévention et secours civique, niveau 1 » - écoles de la
commune
Suite aux demandes des directrices des Ecoles Publique et Privée de St Marcel-lès-Annonay
relative à un souhait de formation de prévention et de secours civiques – niveau 1, pour les élèves
de CM2 (6 élèves de l’Ecole Publique et 12 élèves de l’Ecole Privée), le Conseil Municipal
décide de financer ces formations d’un montant de 720 €. Elles seront réalisées par l’Union
Départementale des Sapeurs-Pompiers de l’Ardèche.
Demande de subvention transport « piscine » des écoles de la commune
• ECOLE PUBLIQUE DE SAINT MARCEL-lès-ANNONAY
L’Ecole Publique de notre commune a renouvelé sa demande de participation financière pour les
transports de la session « piscine » relative aux 11 séances sur la période du 26 mars au 30 juin 2012 pour
36 élèves. Selon un devis du Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Deûme, le coût du transport pour 4/5
une séance s’élève à 73 € soit un montant total de 803,00 €. Le Conseil Municipal donne son accord pour
le financement à hauteur de 50 % de la somme totale soit 401,50 €.
• ECOLE PRIVEE DE SAINT MARCEL-lès-ANNONAY
L’Ecole Privée de notre commune a renouvelé sa demande de participation financière pour les transports
de la session « piscine » relative aux 11 séances sur la période du 26 mars au 25 juin 2012 pour 36 élèves.
Selon un devis du Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Deûme, le coût du transport pour une séance
s’élève à 73 € soit un montant total de 803,00 €. Le Conseil Municipal donne son accord pour le
financement à hauteur de 50 % de la somme totale soit 401,50 €.
CONVENTION DE SEMINAIRE DE LEGISLATION – LICENCES DE DEBITS DE
BOISSONS ET DE RESTAURANT
Une convention est signée avec la Fédération Autonome Générale de l’Industrie Hôtelière Touristique
(FAGIHT) afin d’accéder à une journée de formation gratuite sur le thème « licences et débits de boissons
et de restaurant » pour notre personnel.
QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE.
Les permanences des élections 2012 sont organisées.
Le label @ @ @ a été attribué à notre commune dans le cadre du label national Ville Internet
2012. Cette labellisation souligne notre volonté politique et les moyens mis en place pour un
internet local et citoyen à la disposition de l’ensemble des habitants de notre commune.
Félicitations à Stéphanie PASCAL, secrétaire en charge du site internet et qui a réalisé
l’inscription à ce label.
Un point sur les commissions communales...
Urbanisme, Travaux :
• Une demande de certificat d’urbanisme a été déposée.
• Le cabinet d’architecture « Atelier d’Yvours » travaille actuellement sur les
esquisses du projet d’extension de salle polyvalente pour le stockage du matériel.
• L’installation des barrières au boulodrome est bientôt terminée. 5/5
Affaires scolaires :
• Une visite de 14 élèves de grande section et CP de l’Ecole Publique est
programmée le 1 er mars afin de leur faire découvrir la Mairie.
• Madame Michèle VAURE, Adjointe aux Affaires scolaires informe qu’elle
participera, accompagnée de Monsieur le Maire au Conseil de l’Ecole Publique le
6 mars prochain.
Divers...
Monsieur Jean-François CHARREYRON, Conseiller Municipal demande où en est l’affaire
« Famille Ziegler » dans le cadre de leur relogement sur un terrain non inondable. Monsieur le
Maire lui répond que l’affaire est toujours en cours auprès des services de la Communauté de
Communes du Bassin d’Annonay.
Monsieur Jean-François CHARREYRON, Conseiller Municipal, fait part au Conseil Municipal
de la dangerosité de la route départementale 820 notamment à Puy Loriol, causée par les excès de
vitesse fréquents. Monsieur le Maire précise qu’il doit rencontrer le nouveau commandant de la
Gendarmerie et qu’il fera part de ce problème.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 00.
La prochaine séance est fixée au jeudi 29 mars 2012 à 19 heures.