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Conseil Municipal - conseil municipal 250822
Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune de Landaul.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 250822)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
MZ Séance du conseil municipal
HIS
À du 25 août 2022
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
| Fonctionnement du Conseil Municipal
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2022
2 APPROBATION du procès-verbal du 30 juin 2022.
ADOPTÉ: à l'unanimité, (5 non votants).
2. Compte rendu des délégations du conseil municipal au maire
D PRISE D'ACTE de ces informations conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PREND ACTE: à 16 prises d'acte.
| Urbanisme — Aménagement du territoire
1. Cession de la parcelle ZH 586 à M. Mahéo Alexis et Mme Le Moing Marie — complément
Le conseil municipal approuve la cession de cette parcelle communale au profit de M. Mahéo Alexis et Mme Le Moing Marie pour un montant de 63 000 euros net vendeur {soit 68 000 euros honoraires d'agence inclus à la charge de l'acquéreur) sans conditions suspensives.
Il autorise Madame le Maire à entreprendre les démarches de dépollution du terrain préalables à la vente incombant à la collectivité, à entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires à la formalisation de ce dossier, et notamment la signature de l'acte de vente, en
l'étude de Maître Meunier, Notaire à Pluvigner et dit que les frais liés à cette cession seront à la charge des demandeurs (agence, acte et géomètre).
ADOPTÉ: à 10 voix pour, 4 contre et 2 abstentions 2. Cession de la parcelle ZH 587 à Mme Le Ménélec Emilie- complément
Le conseil municipal approuve la cession de cette parcelle communale au profit de Mme Le
Ménélec Emilie pour un montant de 54 194 € net vendeur (soit 59 194 euros frais d'agence inclus
à la charge de l'acquéreur) avec conditions suspensives {accord de permis de construire et obtention de prêt).
Il autorise Madame le Maire à entreprendre les démarches de dépollution du terrain préalables
à la vente incombant à la collectivité, à entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires à la formalisation de ce dossier, et notamment la signature de l'acte de vente, en
l'étude de Maître Meunier, Notaire à Pluvigner et dit que les frais liés à cette cession seront à la
charge des demandeurs (agence, acte et géomètre).
ADOPTÉ: à 10 voix pour, 4 contre et 2 abstentions
Le Maire
Dominique OLLIVIER FRANKEL
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