Arrêté - 54 2023 portant interdiction d utilisation de barbecues et de tout autre dispositif de cuisson sur la VP et les espaces publics

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Arrêté - 54 2023 portant interdiction d utilisation de barbecues et de tout autre dispositif de cuisson sur la VP et les espaces publics Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Barcelonnette. Lien du pdf (Arrêté - 54 2023 portant interdiction d utilisation de barbecues et de tout autre dispositif de cuisson sur la VP et les espaces publics)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, BAR : % TTE Capitale de l’Ubaye

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 54/2023

DU 14 FÉVRIER 2023

PORTANT INTERDICTION D'UTILISATION DE BARBECUES ET DE TOUT AUTRE

DISPOSITIF DE CUISSON SUR LES VOIES PUBLIQUES AINSI QUE SUR LES ESPACES

PUBLICS ET LEURS DÉPENDANCES hier à 4

Le Maire de la commune de Barcelonnette,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales.

VU le Code de la Route ;

VU le Code Pénal ;

VU le Code de la Santé Publique ;

VU la Décision de la Cour de cassation, Chambre Civile 3ème, en date 24 octobre 1990, n°

88-19383 ;

VU le Règlement Sanitaire Départemental ;

CONSIDÉRANT que l'utilisation des barbecues et / ou divers dispositifs de cuisson sur le

domaine public de la commune génère des troubles de nature à porter atteinte à la sécurité

(notamment un risque accru d'incendie), à la tranquillité et à l'ordre publics, ainsi qu'à l’usage normal des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique ;

CONSIDÉRANT que l'occupation et l'utilisation du domaine public sont soumises à la

délivrance préalable d’un titre à cette fin;

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de veiller au respect de la sécurité, de la tranquillité et de l’ordre publics, ainsi qu'à l'usage normal des espaces publics ainsi que

des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, et de prescrire toutes

mesures à cette fin,

ARRÊTE

Article 1°

L'utilisation de barbecues et / ou tout autre dispositif de cuisson est interdite sur les voies

publiques ou privées ouvertes à la circulation publique de la commune, ainsi que sur leurs

dépendances. Le présent arrêté s'applique également aux alentours de tous les équipements publics municipaux, sociaux, éducatifs, culturels, sportifs et scolaires de la commune.

Article 2

Sont exclus du champ d'application du présent arrêté les établissements régulièrement installés et dûment autorisés.

MAIRIE DE BARCELONNETTE + PLACE VALLE DE BRAVO : 04400 BARCELONNETTE TÉL. 04 92 80 79 00 -« mairie@ville-barcelonnette.frDes dérogations exceptionnelles pourront être accordées lors de manifestations locales. En pareil cas, l'organisateur devra obligatoirement et préalablement présenter une demande

écrite d'autorisation temporaire d'installation et d'utilisation de barbecue et / ou de tout

autre dispositif de cuisson à la mairie de Barcelonnette au moins cinq jours avant la date

prévue de la manifestation.

Article 3

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police

judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux

lois et règlements en vigueur.

Article 4

Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Barcelonnette, Monsieur le

Commandant du groupement de Gendarmerie, Monsieur le Commandant de la brigade

territoriale de Barcelonnette ainsi que les services communaux et notamment la Police

municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au registre des arrêtés municipaux (site de la commune de Barcelonnette :

www.ville-barcelonnette.fr) et transmis aux services de gendarmerie de Barcelonnette.

Article 5

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans

un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille, 31 Rue Jean-François LECA

13002 Marseille à compter de sa publication et de sa notification au représentant de l'État dans

le département. Le tribunal administratif de Marseille peut être également saisi de manière dématérialisée via l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.