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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20250410 01 Contrats dassurance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20250410 01 Contrats dassurance)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Union Européenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
COMMUNAUTAIRE
} Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(®cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
35 Membres
du
Bureau
présents
:
19 Membre
du
Bureau
représenté :
0 Membre
présent
sans
voix
délibérative
: 1
Total
votants
: 19
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
10
AVRIL
2025
A
16
HEURES.
Date
de
la
convocation
: 03
avril
2025.
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
10
avril
2025
à
16
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents:
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Jean-Eric
GARRET,
Ludovic
COMBE,
Laurent
CLIVILLÉ
(sans
voix
délibérante),
Chantal
CHASSANG,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Serge
FAYET,
Martine
MUNOZ.
Membres
du
Bureau
absents
excusés:
Rachel
BOURNIER,
Jean-François
DELAIRE,
Bernard
LORTON,
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Ludovic
DASSAUD,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Christophe
DOS
SANTOS,
Daniel
BALISONI,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON
CHENOT,
Sylvain
HERMAN.
Membre
ayant
donné
procuration
: Néant.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS.
MARCHE
DE
SOUSCRIPTION
DES
CONTRATS
D’ASSURANCE
EH
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
les
articles
L.2122-21-1 ;
Vu
le
Code
des
Assurances
;
Vu
la
délibération
20241212-04
du
Bureau
Communautaire,
Considérant
qu’un
cahier
des
charges
a
été
réalisé,
avec
l’aide
du
Cabinet
ARIMA
CONSULTANTS
ASSOCIES,
pour
la mise
en
place
de
nouveaux
marchés
d'assurance
qui
devaient
prendre
effet
le 01/01/2025
jusqu’au
31
décembre
2028; Considérant
que
suite
à
une
cette
première
consultation,
les
lots
1
—
Dommages
aux
biens,
3
—
Véhicules
à
moteurs
et
risques
annexes,
et
4
—
Protections
juridique
et fonctionnelle
ont
été
déclarés
infructueux
en
raison
d’une
absence
d'offre
;
N°
DBC
20250410-01
AR
Prefecture
063-200070712-20250410-DBC20250410_01A-DE Reçu le 03/06/2025 Publié
le 03/06/2025 Considé
cement
d’une
procédure
négociée
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
puis
le
Président
à
attribuer
et
signer
les
marchés
relatifs
aux
lots
1 —
Dommages
aux
biens,
3
—-
Véhicules
à
moteurs
et
risques
annexes,
et
4
—
Protections
juridique
et
fonctionnelle
conformément
à
l’article
L.2122-21-1
du
CGCT;
Considérant
que
le Président
a signé
les
marchés
suivants :
-
Lot
1 —- Dommages
aux
biens
et
risques
annexes :
Compagnie
retenue
: SAS
FOUCHEZ
DUBOIS
ASSURANCES
(courtier
pour
l’assureur
COOPER
GAY
SAS)
Coût
HT/m2
: 2,83
euros
HT
Taux
: 0,17876
%
de
la
masse
salariale
déclarée
Prime
annuelle
de
119
932,00
euros
TTC
-
Lot
3
—
Véhicules
à
moteurs
et
risques
annexes
Compagnie
retenue
: ALLIANZ
IARD
France
Franchise
individualisée
pour
chaque
véhicule
Prime
annuelle
: 72
134,51
euros
TTC
- Lot
4 —
Protections
juridique
et fonctionnelle
Compagnie
retenue
: SAS
FOUCHEZ
DUBOIS
ASSURANCES
(courtier
pour
l'assureur
CFDP
ASSURANCES)
Seuil
d'intervention
de
500,00
euros
pour
la
protection
juridique
—
Pas
de
seuil
d'intervention
pour
la
protection
fonctionnelle
Prime
annuelles
: 1 959,55
euros
TTC
Le
Bureau
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
e Acte
la
signature
des
marchés
suivants :
= Lot
1 —- Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
avec
la
société
SAS
FOUCHEZ
DUBOIS
ASSURANCES
pour
un
montant
de
cotisation
annuelle
de
119
932,00
euros
TTC,
# Lot
3 — Véhicules
à moteurs
et
risques
annexes
avec
la société
ALLIANZ
IARD
FRANCE
pour
un
montant
de
cotisation
annuelle
de
72
134,51
euros
TIC,
# Lot
4 —
Protections
juridique
et fonctionnelle
avec
la société
SAS
FOUCHEZ
DUBOIS
ASSURANCES
pour
un
montant
de
cotisation
annuelle
de
1
959,55
euros
TTC.
TOTAL
VOTANTS
: 19
Membres
du
Bureau
présents
: 19
Représenté
: 0
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 19
Pour
: 20
Contre
: O0
Abstention
: O
Membre
présent
sans
voix
délibérative
: 1
Non-participation
:
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président,
nt
Thomas
BARNERIAS
Tony
BERNARD,
Maire
de
Chäteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20250410-DBC20250410_01A-DE Reçu le 03/06/2025 Publié
le 03/06/2025