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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210504 01 DBC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210504 01 DBC)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
ÔP
PREFECTURE [LOS 04-D8C20210804_01DE
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
36 Membres
du
Bureau
présents
:
24 Membres
du
Bureau
représentés :
3 Total
votants :
24
N°
DBC
20210504-01
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
04
MAI
2021
à
13H
Date
de
la
convocation
: 28
avril
2021
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
04
mai
2021
à
13h,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
Ludovic
COMBE,
Daniel
BALISONI,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Chantal
CHASSANG,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Didier
ROMEUF,
Martine
MUNOZ,
Georges
LOPEZ.
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration
:
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER
Jean-Éric GARRET
à Patrick SAUZEDDE
Stéphane
RODIER
à Sophie
DELAIGUE
Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Sylvain
HERMAN. Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
ADHÉSION
A
L'ASSOCIATION
TERRITOIRE
ZÉRO
CHOMEUR
DE
LONGUE
DURÉE
(TZCLD)
Rapporteurs
: Tony
BERNARD
et Stéphane
RODIER
Considérant
que
l’accès
à
l'emploi
est
constitutif
de
la
dignité
permettant
à
toute
personne
d’exercer
pleinement
leur
citoyenneté,
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
la
Municipalité
de
THIERS
mettent
tout
en
œuvre
depuis
2017
pour
résorber
le
chômage
de
longue
durée
sur
les
deux
quartiers
prioritaires
de
la
Ville
au
travers
de
la
loi
d’expérimentation
du
29
février
2016
n"
2016-231
« Territoire
Zéro
Chômeur
de
longue
durée
».
«
Chacun
a
le
devoir
de
travailler
et
le
droit
d'obtenir
un
emploi
»,
préambule
de
la Constitution
du
27
octobre
1946. AR
PREFECTURE
063-200070712-20210504-DBC20210504_01-DE Reçu
le
07/07/2021
Dans
le cadre
de
la seconde
loi
n°2020-1577
d’expérimentation
« Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
»,
votée
de
nouveau
à
l’unanimité
le
14
décembre
2020,
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
souhaite
soutenir
la
Ville
de
THIERS
sur
une
nouvelle
candidature
portant
sur
l'extension
de
l’expérimentation
à l’ensemble
des
administré.e.s
de
la commune.
L'association
TZCLD
étant
la
structure
porteuse
des
territoires
candidats
à
cette
seconde
loi,
il
est
proposé
au
Bureau
Communautaire
de
valider
l’adhésion
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
à cette
dernière
pour
un
montant
de
500
euros.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
°
Approuve
l'adhésion
de
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
à
l'association
Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
(TZCLD)
;
e
Dit
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget;
e
Autorise
le Président
à signer
tout
document
afférent
à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
:
24
Membres présents
:21
Membres
représentés
:2
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 24
Pour
: 24
Contre
:
Abstentions
:
Pour
amplia
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr