Procès Verbal - PV 202507 Sommaire

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Procès Verbal - PV 202507 Sommaire Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Bonnet-le-Courreau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 202507 Sommaire)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, SEDI

30700

LZES

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-Réf,

309955

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 JUILLET 2025

L’an deux mil vingt-cinq le seize du mois de juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Saint- Bonnet-le-Courreau dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Mr Joël EPINAT, Maire

Date de la convocation : le 11 juillet 2025

Présents : Joël EPINAT (Maire), Rémi RIZAND (1er Adjoint), Véronique MONTAILLARD (2ème Adjointe), Jean-Luc BEAL (3ème Adjoint), Sylvain MATHEVON (4ème Adjoint), David BREUIL, Eric CHALAS, Virginie FOUGEROUSE, Janine MAISON, Frédéric MASSON, André

MASSACRIER, Raphaël MOULIN, Annie TARQUINI

Secrétaire de séance : Rémi RIZAND

Excusés : Nathalie COMBE, Joseph MAURIN

I- Approbation du procès-verbal du 18 juin 2025

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le procès-verbal du 18 juin 2025.

IT- Tarifs de la salle des fêtes

Le Conseil municipal propose d’augmenter les tarifs de la salle des fêtes de 5,00% et de les définir ainsi :

PARTICULIERS Commune Hors commune

Grande salle 210,00 € 275,00 €

Grande salle + Cuisine 370,00 € 495,00 €

Supplément Petite salle 55,00 € 55,00 €

Petite salle 85,00 € 105,00 €

Apéritif mariage : Grande salle + cuisine 265,00 € 330,00 €

Apéritif mariage : Supplément petite salle 55,00 € 55,00 €

Assemblée Générale

Petite ou Grande salle 75,00 € 75,00 €

ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE

1ère location gratuite

Même tarif que pour les particuliers (hors forfait)

Forfait BAL 370,00 €

Forfait THEATRE 370,00 €

Grande salle Forfait annuel par activité 160,00 €

Petite salle Forfait annuel par activité 105,00 €

39La location de la salle des fêtes est soumise aux modalités suivantes :

- Un contrat de location, précisant l’objet de la location et le tarif correspondant, doit être établi entre la Commune et le locataire.

- _ Lelocataire devra fournir une attestation d’assurance « responsabilité civile », en cours de validité, à son nom.

- Le locataire devra établir un chèque de caution de 500,00 € à l’ordre du Trésor Public en garantie des dommages éventuels et sera retenue en totalité en cas de détérioration.

- Le locataire s’oblige à rendre les lieux propres, il devra également établir un chèque de caution de 80,00 € à l’ordre du Trésor Public en garantie de la remise en propreté de la salle, sous les condi- tions prévues dans le contrat de location. En cas de non-respect, la caution pourra être retenue en totalité.

Après délibération, et à l’unanimité (13 voix pour, O voix contre et O abstention), le Conseil Municipal:

- ADOPTE la proposition de tarifs et de modalités de location de la salle des fêtes telle qu’elle est formulée ci-dessus

- PRECISE que ces tarifs et modalités de location entreront en vigueur :

e À partir du 1° septembre 2025, pour les tarifs aux associations de la commune. e A partir du 1” janvier 2026, pour les tarifs aux particuliers.

IIT- Acquisition de la parcelle F43 à « la Regardière »

La mairie a reçu en date du 15 mai 2025 un courrier de l’office notarial des comtes du Forez, informant de la vente de la parcelle F 43 à la Regardière, par les Consorts FELIX, pour un montant de 3 500,00 € et une superficie de 7 200,00 m2. Monsieur le Maire précise que l’Office National des Forêts (ONF) s’est rendue sur place afin d’effectuer une visite de terrain de cette parcelle.

Après délibération, et à l'unanimité (13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil Municipal :

- DECIDE de se porter acquéreur de la parcelle F 43 à la Regardière, pour un montant de 3 500,00 € et une superficie de 7 200,00 m°.

- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

IV- Amende de police

Monsieur le Maire informe qu’une enveloppe « Amende de police », qui permets la répartition entre les communes de moins de 10 000 habitants des recettes procurées par le relèvement du produit des amendes de police, est disponible auprès du Département de la Loire. La dépense éligible est plafonnée à 30 000 € HT et un seul dossier par an et par commune est possible.

Il est suggéré de soumettre une demande incluant le devis ci-dessous, visant l'acquisition de trois panneaux de signalisation lumineux, équipés d’un système solaire d’alimentation, à proximité de l'école, afin d'améliorer la sécurité des enfants face à la circulation excessive à cet emplacement.

Entreprise HT TTC Forez signalisation 3 776,70 € 4 532,04 €

Plan de financement proposé :

Dépenses Recettes

Forez signalisation 3 776,70 € Amende de police 2 266,02 € Fonds propre 1 510,68 €

Total 3 776,70 € Total 3 776,70 €

40SEDI

30700

UZES

(1102)

-Ré.

309355

Après délibération, et à l’unanimité (13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil Municipal :

- APPROUVE le projet présenté.

- SOLLICITE une subvention auprès du Département de la Loire dans le cadre de l’enveloppe

« Amende de police ».

- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

V- Installation de systèmes de télégestion incluant la maintenance

Dans le cadre de la télégestion du chauffage, il est proposé au Conseil municipal d’envisager la mise en place de têtes radio pilotées, pour optimiser le chauffage de la mairie.

En effet, à ce jour, une sonde est installée au niveau du secrétariat pour l’ensemble du rez-de-chaussée, et une autre est installée à côté de la bibliothèque et couvre le 1° et le 2°" étage. Cette configuration entraîne une activation du chauffage sur les 2 étages dès lors qu’une salle de réunion est utilisée.

L'installation de têtes radio pilotées sur les radiateurs permettrait de réduire la consommation de chauffage et de chauffer seulement les pièces souhaitées.

Dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE (Service d’Assistante à la Gestion Energétique) », à laquelle la commune de St Bonnet le Courreau adhère (par délibération DE 2023 13), le SIEL (Syndicat Intercommunal d’Energie de la Loire) propose une option « Télégestion » comprenant l'installation d’un système de télégestion ainsi que la maintenance.

Le coût prévisionnel de l’installation du système de télégestion est de 3 784,00 € HT.

La souscription à cette option et la réalisation du projet entraînent le versement d’une contribution annuelle pour la maintenance de 190 € pour l’ensemble de la télégestion (220 € de base + 1 € par point de pilotage (ici 80 points) jusqu’à la fin de l’adhésion à la compétence optionnelle « SAGE ». Cette contribution est revalorisable selon le tableau annuel des contributions SIEL-TE.

Après délibération, et à l’unanimité (13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil Municipal :

- APPROUVE la mise en place de têtes radio pilotées, pour optimiser le chauffage de la mairie, ainsi que les montants tels que présentés, étant entendu que la contribution sera calculée au montant réellement exécuté.

- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

VI- Questions diverses

> Monsieur le Maire informe du lancement d'un projet de rénovation des pistes forestières situées à Chavanne, en collaboration avec le Centre National de la Propriété Forestière (CNPF).

> Lors de la dernière réunion, Monsieur le Maire avait présenté la demande d'acquisition de la parcelle A 794 à la Tinésie par Monsieur Philippe FAURE. Il avait été décider de reporter ce point, afin d’examiner plus attentivement la demande, car un chemin traverse ce terrain. Monsieur le Maire et le 1® Adjoint se sont rendus sur place avec Monsieur FAURE, qui souhaite acquérir une partie de la parcelle et laisser l’autre partie communale fin de les laisser les accès aux autres parcelles. Après discussion, et à la majorité (1 contre, 1 abstention et 11 pour), le Conseil municipal est

favorable à la vente de cette parcelle sous condition que les propriétaires voisins soient informés et que les chemins d’accès aux parcelles juxtaposées soit laissés libres.

> La société LAVEILLE-QUET a fait parvenir le devis définitif pour l’exhumation des 26 concessions à reprendre par la commune conformément à la délibération du 16 avril 2025, qui est fixé à 13 520,00 € TTC. Les travaux pour la création de l’ossuaire sont programmés le 17 juillet 2025.

> Location des appartements :

41e Appartement de l’école : Les 2 logements seront occupés à compter du 1° août par Mme VIAENE et Monsieur AIDAOUT.

e Appartement Presbytère : Mme PUGNET est intéressée pour prendre l’appartement du bas (anciennement Mme BREHERET), une demande auprès de SOLIHA sera effectuée par cette dernière afin de prétendre à une subvention pour réaliser les travaux de réfection de la salle de bain. Monsieur FERNANDEZ a fait part de son souhait de louer l’appartement de Mme PUGNET. Néanmoins, de nombreux travaux sont à prévoir dans l’appartement du rez-de- chaussée, le début des locations n’est pas prévu avant l’automne.

e Appartement Place du plâtre : Une visite et 2 personnes sont intéressées, nous attendons leurs retours.

> La Mairie a reçu les accords de subventions suivants :

e Pistes pastorales : 13 289,27 € du FEADER et 17 616,01 € de la Région, soit un total de 60,55% de subvention sur ce dossier. Les travaux ne pourront cependant débuter qu’après accord de la DDT.

e Place du plâtre : 72 500,00 € du Département. Concernant ce projet, une réunion avec la société F2i est organisée le 18 juillet en mairie. De plus, le Maire présente au Conseil municipal, les résultats du questionnaire à destination des élus de la commune sur ce projet.

> Vendredi 18 juillet à 14h00, une visite du chantier de la Regardière est prévue à destination des élus.

ÿ Le vin d'honneur de la fête aura lieu le dimanche 24 août à 11h30.

La prochaine réunion aura lieu le 16 juillet 2025 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

Le secrétaire de séance Le Maire

Rémi RIZAN Joël EPINAT

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