Compte-Rendu - CR 07.11.19

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Compte-Rendu - CR 07.11.19 Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune de Toulon-sur-Allier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07.11.19)Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Consommateurs,

CONSEIL MUNICIPAL - REUNION DU 7 NOVEMBRE 2019

Présents : Mmes et MM. MARGELIDON -— LEMAIRE - COULON - CHAUMET — MASCLEF — AUBERY - THEVENET - ZELLNER — REYNARD - LABBE — BONNARD

Absents excusés :

- M. DEVAUX qui a donné pouvoir à M. CHAUMET

- Mme BERGER qui a donné pouvoir à M. MARGELIDON

- Mme LEPRETRE qui a donné pouvoir à Mme BONNARD

Secrétaire de séance : Mme COULON

Convocation : le 31 actobre 2019

Le procès-verbal de la séance du 19 septembre 2019 est approuvé à l'unanimité et signé par les membres présents.

AUTORISATION À DONNER AU MAIRE A SIGNER L’ACTE DE RETROCESSION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT DU GRAND GUET 2

Par délibération du 20 décembre 2016, les rues des Potiers, de la Locaterie et du Bocage, ainsi que les espaces verts ont été classés dans la voirie communale.

Une réunion Moulins Communauté/SDE/Commune le 31 janvier 2019 a permis de faire le point sur cette procédure, de rassembler les plans et les factures fournies par IMMO EUROPA et de pouvoir ainsi s'assurer de la conformité des équipements devant être rétrocédés à la Commune.

ll reste deux problèmes à résoudre avant la signature de l'acte notarié : le défaut d'entretien du bassin de rétention, de même que les trottoirs devant les lots restant à la vente pour lesquels l'entreprise COLAS a fourni un devis de 25 920 € HT. Le notaire de la Commune et le nouveau notaire de IMMO EUROPA s'étant rapprochés, ces deux points devraient pouvoir être réglés rapidement pour que l'acte puisse être signé.

A la demande de M. LABBE, M. MARGELIDON précise qu'une fois la rétrocession signée, les bennes du SICTOM pourront assurer l'enlèvement des sacs poubelles au porte à porte.

Il reste 13 lots à la vente. La dégradation très apparente constatée sur Une des voies étant consécutive à une malfaçon, IMMO EUROPA interviendra directement auprès de COLAS,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

autorise le maire, ou le 1° adjoint en cas d'empêchement, à signer avec IMMO EUROPA l'acte notarié de rétrocession (voirie, espaces verts, réseaux et équipements)

dit qu'il n'y aura pas de frais d'acquisition, les conventions signées en 2011 avec Moulins Communauté pour le réseau d'assainissement, le SDE03 pour l'éclairage public et la Commune pour la voirie ne prévoyant pas d'indemnisation

ajoute que les frais de notaires seront pris en charge par la Commune

AUTORISATION A DONNER AU MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION DE SUBVENTION AVEC LA COMMISSION EUROPENNE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF WiFi4EU Call 3 RELATIF AU DEPLOIEMENT DE L’ACCES A INTERNET PAR WIFI

Un appel à candidatures a été lancé le 19 septembre par la Commission européenne dans le cadre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe dans le domaine des réseaux de télécommunication transeuropéens : il s’agit d'aider financièrement les communes ou intercommunalités qui souhaitent fournir un accès internet de haute qualité aux habitants et aux visiteurs en installant une connectivité sans fil en secteur rural. Le dispositif s'appelle WiFi4EU. L’aide

proposée se présente sous forme d’un montant forfaitaire de 15 000 €. TOULON a candidaté et a été retenue. Une convention de subvention détaillant les conditions de financement doit être signée entre l'Agence Exécutive pour l'Innovation et les Réseaux (INEA Innovation and Networks Executive Agency} et le représentant légal de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à la signer électroniquement.

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BUDGET LOCAL COMMERCIAL - VENTE DU LOCAL COMMUNAL

Conformément à ce qui a été évoqué à plusieurs reprises lors de réunions de Conseil précédentes, il a été proposé aux exploitantes du salon de coiffure de leur céder le local municipal qu'elles occupent. Après négociations, un accord a été trouvé pour un prix de vente de 64 000 € correspondant au prix de revient du local à la Commune. L'emprunt est entièrement remboursé depuis septembre 2018, la Commune continuera de percevoir les loyers jusqu'à la vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

décide de la cession de ce local commercial, d'une surface de 111 m?, sis résidence Le Dauphin, 4 Route Bleue

autorise le maire, ou le 1° adjoint en cas d'empêchement, à signer tout compromis, acte de vente et tout document se rapportant à cette transaction, les notaires étant Me THUARD pour la Commune et Me BREANT à Saint Germain des Fossés pour les acquéreurs

fixe le prix de cession à 64 000 €, les frais de notaire étant à la charge de l'acquéreur, les frais de diagnostics et questionnaire syndic à la charge de la Commune

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Il convient de modifier à nouveau le tableau des effectifs car une employée communale, agent social à temps non complet à 33/35èmes, demande à diminuer sa durée hebdomadaire de temps de travail.

Etant précisé que le statut de la Fonction Publique ne permet pas aux agents employés à temps non complet de bénéficier des dispositions du temps partiel, le seul moyen d'accéder à la demande de cet agent est de diminuer le temps fixé pour son poste.

L'employée ne souhaite ne plus travailler le mercredi, ce qui passe son temps à 28/35èmes.

M. MARGELIDON précise qu'un agent à temps non complet ne peut pas revenir sur la diminution du temps de travail qu'il a lui-même demandée aussi facilement qu'un agent à temps complet qui demanderait à revenir sur un temps partiel. L'avis du Comité Technique (instance paritaire de représentation des fonctionnaires et de dialogue avec leur employeur public, chargée de donner un avis sur les questions collectives) est en cours.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de t'ansformer le poste d'agent social 33/35èmes en poste d'agent social à 28/35èmes.

AUTORISATION À DONNER AU MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL AVEC MUTUALE POUR LA PERIODE 2020-2025

Les agents communaux peuvent souscrire une assurance (facultative) pour se garantir du risque prévoyance c'est à dire perte de salaire suite à maladie ou invalidité.

Depuis 1986, un contrat groupe a été signé historiquement avec la Mutuelle Nationale Territoriale pour assurer le personnel de TOULON.En 2014, le Centre de Gestion de l'Allier, mandaté par TOULON, a mis les assureurs en concurrence. C'est ainsi qu'une convention de participation a été signée entre le Centre de Gestion de l'Allier et la MNT pour une durée de 6 ans. Seuls 4 agents sur 19 n’ont pas adhéré.

Au terme de cette durée, une nouvelle consultation a été lancée par le Centre de Gestion. C'est la Mutuelle Générale de Prévoyance qui a proposé les meilleurs taux de cotisation, à indemnisation inchangée par rapport à l'ancien contrat,

Les agents sont toujours libres d'adhérer ou non. Le nouveau contrat prendra effet le 1°' janvier 2020 pour se terminer

le 31 décembre 2025, Le taux de cotisation de base renégocié passera de 2.91 % à 1.60 %.

En 1986, la cotisation au risque prévoyance était répartie entre l'agent et la Commune. En 2014, la réglementation a

imposé que l’agent seul cotise mais que l'employeur verse une « participation » à chaque agent, ce qui a été délibéréle 20 novembre 2014 pour 9 €/agent et 12 € par délibération du 16 mars 2017 quand le taux a augmenté.

PAGE2 Compte tenu du taux diminué au 1®° janvier 2020, M. MARGELIDON propose que la Commune participe à hauteur de 9 €. Le coût de l'assurance serait ainsi moindre à la fois pour les agents et pour la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Funanimité :

- décide de l'adhésion de TOULON à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrit par le CDGO03 pour le risque prévoyance du 1®' janvier 2020 au 31 décembre 2025

- approuve les termes de la convention de participation avec le CDG03 et MGP et autorise le maire, où au 1’ adjoint en cas d’empêchement, à la signer ainsi que tout document utile à l'adhésion

- dit que le montant de la participation financière de la Commune s'élèvera à 9 € par mois à partir du 1° janvier 2020, par agent titulaire et stagiaire, en position d'activité ou détaché, à temps complet ou non complet, et aux agents contractuels de droit public ou de droit privé, le versement étant mensuel et les cotisations des agents étant prélevées directement sur salaire

REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Le recensement de la population est prévu du 16 janvier au 15 février. La Commune doit recruter deux agents

recenseurs pour lesquels il convient de prévoir leur rémunération dès maintenant. M. MARGELIDON propose d'appliquer le même système de rémunération que pour les recensements précédents, à savoir diviser en deux la dotation d'Etat de 2 161 € (2 466 € en 2015), soit 1 081 € bruts/965 € nets par agent. Il restera 262 € de charges patronales par agent à la charge de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, donne son approbation.

M. MARGELIDON ajoute que des heures supplémentaires seront payées à Barbara LAURENT, coordonnatrice du recensement, hors dotation.

AUTORISATION A DONNER AU MAIRE A SIGNER AVEC MOULINS COMMUNAUTE UNE CONVENTION POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX D’ACCESSIBILITE DE L’ARRET DE BUS TOULON-BOURG

Dans le cadre de la construction de la résidence intergénérationnelle et de l'aménagement de ses abords, l'arrêt de bus Toulon Bourg doit être mis aux normes d'accessibilité.

La compétence transports urbains appartenant à Moulins Communauté, il y a nécessité de passer une convention pour définir les modalités à respecter pour les travaux commandés par la Commune, exécutés par COLAS dans le cadre du marché de voirie 2018 pour un montant estimé à 8 024.40 € TTC et remboursés à la Commune par Moulins Communauté en 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire, ou le 1° adjoint en cas d'empêchement, à signer la convention avec MOULINS COMMUNAUTE et dit que la dépense est inscrite au BP 2019, à l'opération 2220, article 2151.

QUESTIONS DIVERSES |

M. MARGELIDON rappelle la délibération du 21 mars 2019 prévoyant l'achat de portions des parcelles appartenant à

la SCI LE LARRY BROCHARD cadastrées section BB n°1 et n°2. Le bornage vient d’être fait, les plans sont attendus.

Il informe qu’une enquête parcellaire sera ouverte du 25 novembre au 20 décembre en vue de l’acquisition par l'Etat

des parcelles nécessaires à la réalisation de la mise à 2 x 2 voies de la RCEA. TOULON est commune siège pour

l'enquête. Le piquetage des emprises est en cours. Tous les propriétaires ont été contactés. TOULON est concernée

par des routes et des délaissés.

COMPTE-RENDUS DES CONSEILS D’ECOLES : à la demande de M. LABBE, M. MARGELIDON rappelle que « le manque

d'ATSEM deux après-midis par semaine le mardi et le vendredi» dont « souffre » l’école maternelle doit être ramené

à une heure puisque les élèves sont pris en chargé par les TAP dès 15h,

PAGE3 Concernant les travaux en cours, M. CHAUMET attend la réception des travaux de réfection du Pont des Avenelles et

de l'aménagement des abords de la résidence intergénérationnelle. Les travaux de réfection de chaussée entrepris

par le Département sur la RD 707 à l’entrée sud de TOULON devraient être terminés vendredi 8 novembre soir. Il est

bien précisé que le Département prend exceptionnellement en charge le marquage au sol en agglomération, en plus

du marquage hors agglomération. Les travaux de broyage par l'agent communal sont terminés. Les services

techniques procèdent actuellement au nettoiement de la traverse et du cimetière. L'équipement vidéo prévu pour la

salle La Vivert sera installé fin novembre.

M. LABBE s'interroge sur la pertinence d’un arrêt de bus urbain à Fromenteau et suggère d'en prévoir un en centre-

bourg de TOULON. M. MARGELIDON précise que l’arrêt de Fromenteau est un arrêt de calage. Néanmoins, une

discussion est prévue avec Moulins Communauté.

M. MARGELIDON informe du dépôt récent du permis de construire une surface commerciale LIDL entre le Crédit

Agricole et BUT, derrière CERFrance. L'instruction est en cours.

CALENDRIER :

9 novembre Expo CATM à la Vivert

11 novembre Cérémonie

Ædécembre Portes ouvertes résidence intergénérationnelle

13 décembre Repas de Noël au restaurant scolaire

6 février Conseil d'école maternelle

18 février Conseil d'école primaire

L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 21 h 15.

Fait.en mairie le‘ 8 novembre 2019.

Le Maire,

à

Guillaume MAÉGELIDON.

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