Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations du 17 12 25
Ordre du Jour - Ordre du jour 1
Procès Verbal - PV CM du 17.10.23
Procès Verbal - PV CM 12.04.22
Déliberation - Delib CM 13.03.24
Procès Verbal - PV CM du 13.03.24
Procès Verbal - PV du 24.09.19
Déliberation - Delib CM 28.03.23
Ordre du Jour - Ordre du jour du 27.06.19
Déliberation - Delibs CM 28 04 26
Déliberation - Delibs 17 10 23 1
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Tourrette-Levens.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs 17 10 23 1)
Thèmes du document : Logement, Budget, Tourisme,
COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes) r ? Œ; ; République rançcaioe
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE 27
NOMBRE DE PRESENTS 21 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
NOMBRE DE VOTANTS 2 DU CONSEIL MUNICIPAL
REF : 17.10.2023 / 37 DU 17 OCTOBRE 2023
FINANCES COMMUNALES
DECISION MODIFICATIVE N° 1
L’an deux mil vingt-trois et le mardi dix-sept octobre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette-Levens, légalement convoqué, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 11 octobre 2023.
Était présent l’ensemble des membres du Conseil municipal, à l’exception de :
Monsieur Roland HESSE, adjoint au Maire, représenté par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, Monsieur Gilles ARDISSON, conseiller municipal, représenté par Madame Evelyne FABRE-MORAND, conseillère municipale, Monsieur Georges COMPARETTO, conseiller municipal, représenté par Monsieur Jérôme BASTI, conseiller municipal, Madame Véronique GILARDI, conseillère municipale, représentée par Monsieur François TERRILLON, conseiller municipal.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Magali BAILET, conseillère municipale, est désignée pour remplir ces fonctions.
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’afin de permettre l’exécution budgétaire 2023, il convient de procéder aux mouvements et inscriptions de crédits suivants :
A la section d’investissement :
DEPENSES
Chap / Libellé Montants Proposition | Montants des
Opérat° des crédits DMI crédits ouverts
ouverts après DMI
avant DM
21 621 Biens historiques et 10 000 € - 7000 € 3 000 €
culturels
21838 Autres matériels 20 000 € - 5 000 € 15 000 €
informatique
21841 Matériel de bureau et 5 000 € + 12 000 € 17 000 €
mobilier scolaire
21848 Autres matériels de 5 000 € + 5000 € 10 000 €
bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations 55 000 € - 5000 € 50 000 €
corporelles
17003 Vidéoprotection 10 000 € + 10 000 € 20 000 €
AR Prefecture
006-210601472-20231017-171020230037-BF
Reçu le 24/10/2023
20003 Parc Mauran dE Lan vev ve DR
22001 Acquisitions foncières L=500-000-€ 7100-0009 € 409-000 €
8003 Travaux et 50 000 € + 100 000 € 150 000 €
aménagements divers
96005 Bâtiments communaux 800 000 € - 25 000 € 775 000 €
Total des dépenses 0
Il appartient au conseil municipal de délibérer afin d’approuver la décision modificative N°1 au budget 2023 de Ia ville de Tourrette-Levens.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire,
après en avoir délibéré, par 21 voix POUR, et 4 ABSTENTIONS (Messieurs Jérôme BASTI, Georges COMPARETTO, François TERRILLON et Madame GILARDI Véronique).
-__Approuve la décision modificative N°1 au budget 2023 de la ville de Tourrette-Levens,
Le Maire, Pour extrait
conforme en Mairie, Bertrand GASIGLIA.
les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
006-210601472-20231017-171020230037-BF
Reçu le 24/10/2023
COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes) z ? #: . République rançaiôe
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 21 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
NOMBRE DE FOTANTE 35 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2023
REF : 17.10.2023 / 38
FINANCES COMMUNALES
VOTE DE CREDITS ANTICIPES
L’an deux mil vingt-trois et le mardi dix-sept octobre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette-Levens, légalement convoqué, s’est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 11 octobre 2023.
Était présent l’ensemble des membres du Conseil municipal, à l’exception de :
Monsieur Roland HESSE, adjoint au Maire, représenté par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, Monsieur Gilles ARDISSON, conseiller municipal, représenté par Madame Evelyne FABRE-MORAND, conseillère municipale, Monsieur Georges COMPARETTO, conseiller municipal, représenté par Monsieur Jérôme BASTI, conseiller municipal, Madame Véronique GILARDI, conseillère municipale, représentée par Monsieur François TERRILLON, conseiller municipal.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, 1il est
procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Magali BAILET, conseillère municipale, est désignée pour remplir ces fonctions.
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’en vertu des dispositions de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. o
Afin d'engager dès à présent certaines dépenses d’investissement, Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section investissement 2023 pour un montant de 658 000 €, conformément à l’état joint en annexe, et précise que ces crédits seront inscrits au budget primitif 2023.
AR Prefecture
006-210601472-20231017-17102023038-DE
Reçu le 24/10/2023
Il appartient au Conseil municipal de délibérer afin d’autoriser l’ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section investissement 2024 pour un montant de 658 000 € conformément au tableau joint en annexe.
Le Conseil municipal, oui l'exposé du Maire,
après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,
- Autorise l’ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section investissement 2024 pour un montant de 658 000 € conformément au tableau joint en annexe.
Le Maire, Pour
extrait conforme en Mairie, Bertrand GASIGLIA.
les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
006-210601472-20231017-17102023038-DE
Reçu le 24/10/2023
COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes) > ? ; : République rançaioe
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
Ant De VOTANTS . EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 OCTOBRE 2023
REF : 17.10.2023 / 39
FINANCES COMMUNALES
DIMINUTION DES INDEMNITES DE MAIRE
L’an deux mil vingt-trois et le mardi dix-sept octobre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette-Levens, légalement convoqué, s’est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Marre, suite à la convocation adressée le 11 octobre 2023.
Était présent l’ensemble des membres du Conseil municipal, à l’exception de :
Monsieur Roland HESSE, adjoint au Maire, représenté par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, Monsieur Gilles ARDISSON, conseiller municipal, représenté par Madame Evelyne FABRE-MORAND, conseillère municipale, Monsieur Georges COMPARETTO, conseiller municipal, représenté par Monsieur Jérôme BASTI, conseiller municipal, Madame Véronique GILARDIL, conseillère municipale, représentée par Monsieur François TERRILLON, conseiller municipal.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en
assure la présidence.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, 1l est
procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Magali BAILET, conseillère municipale, est désignée pour remplir ces fonctions.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante qu’en application le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24, le Conseil municipal de Tourrette-Levens, dans une délibération du 2 juillet 2020, a fixé les indemnités de maire sur la base de l’indice brut terminal de la fonction public (IB 1027, soit 4 085,94 €), avec un taux maximum autorisé à 55%. Le taux retenu par le conseil a ainsi été fixé à 45, soit 1 838,65 € (montant réactualisé suite à revalorisation du point d’indice).
Monsieur le maire a fait part de son souhait de voir ses indemnités baisser de 200€ mensuels.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal de délibérer afin d’abaisser le taux de calcul retenu pour les indemnités de maire de 45% à 40%, et passer ainsi de 1 838,65€ / mois à 1 634,37€ / moIs.
Le Conseil municipal, oui l’exposé du Maire,
après en avoir délibéré, par 24 voix POUR, et 1 voix CONTRE (Madame Magali BAILET).
- Décide d’abaisser le taux de calcul retenu pour les indemnités de maire de 45% à 40%, et passer ainsi de 1 838,65€ / mois à 1 634,37€ / mois.
| . Le Maire Pour extrait conforme en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
006-210601472-20231017-17102023039-DE
Reçu le 24/10/2023
COMMUNE DE TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes) pe ? , | République Française
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE 27
NOMBRE DE PRESENTS 21 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS NOMBRE DE VOTANTS 5 DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 OCTOBRE 2023 REF : 17.10.2023 / 40
CULTURE
CHATEAU-MUSEE : DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNEE 2024
AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
L’an deux mil vingt-trois et le mardi dix-sept octobre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette-Levens, légalement convoqué, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 11 octobre 2023.
Était présent l’ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Monsieur Roland HESSE, adjoint au Maire, représenté par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, Monsieur Gilles ARDISSON, conseiller municipal, représenté par Madame Evelyne FABRE-MORAND, conseillère municipale, Monsieur Georges COMPARETTO, conseiller municipal, représenté par Monsieur Jérôme BASTI, conseiller municipal, Madame Véronique GILARDI, conseillère municipale, représentée par Monsieur François TERRILLON, conseiller municipal.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, 1l est
procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Magali BAILET, conseillère municipale, est désignée pour remplir ces fonctions.
Le rapporteur rappelle que la commune de Tourrette-Levens a créé un musée d'Histoire Naturelle dans le site historique du château. Ce musée présente une collection de plus de 3 500 espèces d’insectes et papillons du monde entier ainsi que des dioramas composés de plus de 300 animaux naturalisés des cinq continents. Ouvert au public tous les après-midi, l’entrée est gratuite. Sa fréquentation étant en constante progression, ce musée est devenu un véritable pôle touristique et culturel du moyen pays niçois.
Le Maire indique à l’assemblée délibérante qu’une subvention de fonctionnement peut être attribuée par le Conseil départemental. Les dépenses de fonctionnement pour l’année 2024 ont été évaluées à 100 000 €.
Une subvention de 40 000 € peut être sollicitée auprès du Département.
Le Conseil municipal est invité à délibérer afin de solliciter l’aide financière du Conseil départemental d’un montant de 40 000 € pour l’année 2024 et d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.
AR Prefecture
006-210601472-20231017-17102023040-DE
Reçu le 24/10/2023
Le Conseil municipal, oui l’exposé du Maire,
après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,
- Sollicite l’aide financière du Conseil départemental d’un montant de 40 000 € pour l’année 2024,
- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.
Le Marre, D | .. our
extrait conforme en Mairie, Bertrand GASIGLIA.
les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
006-210601472-20231017-17102023040-DE
Reçu le 24/10/2023
COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRÉSENTS 21 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
NOMBRE DE VOTANTS ë DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2023
REF : 17.10.2023 / 41
CULTURE
ANIMATIONS CULTURELLES : DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNEE 2024 AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
L’an deux mil vingt-trois et le mardi dix-sept octobre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette-Levens, légalement convoqué, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 11 octobre 2023.
Était présent l’ensemble des membres du Conseil municipal, à l’exception de :
Monsieur Roland HESSE, adjoint au Maire, représenté par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, Monsieur Gilles ARDISSON, conseiller municipal, représenté par Madame Evelyne FABRE-MORAND, conseillère municipale, Monsieur Georges COMPARETTO, conseiller municipal, représenté par Monsieur Jérôme BASTI, conseiller municipal, Madame Véronique GILARDI, conseillère municipale, représentée par Monsieur François TERRILLON, conseiller municipal.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, 1l est
procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Magali BAILET, conseillère municipale, est désignée pour remplir ces fonctions.
Le rapporteur rappelle que la commune organise et anime diverses manifestations culturelles : concerts, manifestations traditionnelles, grande brocante d’été, soirées estivales, expositions d'œuvres d’art, rencontres photographiques, marché de Noël, salon du livre, réalisation de dépliants touristiques...
Le budget prévisionnel de ces animations, pour l’année 2024, s’élève à 80 000 €. Le Conseil départemental peut apporter son aide financière dans le cadre d’une subvention de fonctionnement pour les animations culturelles.
La subvention sollicitée auprès du Conseil départemental est de 35 000 €.
Le Conseil municipal est invité à délibérer afin de solliciter l’aide financière du Conseil départemental d’un montant de 35 000 € pour l’année 2024 et d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.
Le Conseil municipal, oui l'exposé du Maire,
après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,
-_ Sollicite l’aide financière du Conseil départemental d’un montant de 35 000 € pour l’année 2024,
- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.
Pour extrait conforme en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
006-210601472-20231017-17102023041-DE
Reçu le 24/10/2023
COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes) pe .
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
rate h : a : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 OCTOBRE 2023 REF : 17.10.2023 / 42
CULTURE
SOIREES MEDIEVALES : DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNEE
2024 AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
L’an deux mil vingt-trois et le mardi dix-sept octobre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette-Levens, légalement convoqué, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 11 octobre 2023.
Était présent l’ensemble des membres du Conseil municipal, à l’exception de :
Monsieur Roland HESSE, adjoint au Maire, représenté par Monsieur Bertrand GASIGLIA,
Maire, Monsieur Gilles ARDISSON, conseiller municipal, représenté par Madame Evelyne FABRE-MORAND, conseillère municipale, Monsieur Georges COMPARETTO, conseiller municipal, représenté par Monsieur Jérôme BASTI, conseiller municipal, Madame Véronique GILARDI, conseillère municipale, représentée par Monsieur François TERRILLON, conseiller municipal.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, 1l est
procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Magali BAILET, conseillère municipale, est désignée pour remplir ces fonctions.
Le rapporteur indique au Conseil municipal qu’en raison du contexte sanitaire mondial, la traditionnelle fête médiévale n’avait plus été organisée depuis la dernière édition en 2019.
Afin de reprendre progressivement le lien avec la population et les visiteurs, tout en tenant compte désormais des nouvelles attentes des participants et spectateurs (accès, stationnement, horaires, etc.) ainsi que des contraintes techniques organisationnelles, il a été décidé en 2023, en lien avec l’association tourrettane La Tourrentelle, de proposer une formule débutant en fin d’après-midi, pour des animations nocturnes, intitulées « soirées médiévales ».
Le programme sera reconduit à l’été 2024.
Le budget estimatif de cet événement s’élève à 25 000 €.
Le rapporteur précise qu’une partie de cette somme peut notamment être subventionnée par le Département des Alpes-Maritimes.
Il appartient au Conseil municipal de délibérer afin d’autoriser Monsieur le maire à solliciter les aides les plus élevées possibles et à accomplir toutes les formalités afférentes.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire,
après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les aides les plus élevées possibles, - Autorise Monsieur le Maire à accomplir les formalités afférentes.
Le Maire,
Bertrand GASIGLIA.
Pour extrait conforme en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
006-210601472-20231017-17102023042-DE
Reçu le 24/10/2023
COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes) Æ Tputlique Crancase
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 21 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
NOMBRE DE VOTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 OCTOBRE 2023
REF : 17.10.2023 / 43
SECURITE
SECURITE EVENEMENTIELLE : DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNEE 2024 AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
L’an deux mil vingt-trois et le mardi dix-sept octobre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette-Levens, légalement convoqué, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 11 octobre 2023.
Était présent l’ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Monsieur Roland HESSE, adjoint au Maire, représenté par Monsieur Bertrand GASIGLIA,
Maire, Monsieur Gilles ARDISSON, conseiller municipal, représenté par Madame Evelyne FABRE-MORAND, conseillère municipale, Monsieur Georges COMPARETTO, conseiller municipal, représenté par Monsieur Jérôme BASTI, conseiller municipal, Madame Véronique GILARDI, conseillère municipale, représentée par Monsieur François TERRILLON, conseiller municipal.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Temitoriales, 1l est
procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Magali BAILET, conseillère municipale, est désignée pour remplir ces fonctions.
Le rapporteur rappelle qu’afin d’assurer la sécurité des événements organisés sur la commune, la mairie fait appel à plusieurs agences de sécurité privée.
Le rapporteur informe l’assemblée délibérante qu’une subvention de fonctionnement peut être attribuée par le Conseil départemental pour les opérations de sécurisation des événements. Pour 2023, les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 9 080€.
Une subvention de 70%, plafonnée à 5 000€ de la dépense totale, a été accordée.
Le programme événementiel étant reconduit chaque année, la dépense prévisionnelle demeure constante.
Aussi, le Conseil municipal est invité à délibérer afin de solliciter l’aide financière du Conseil départemental d’un montant de 5 000€, pour l’année 2024 et d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire,
après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,
- Sollicite l’aide financière du Conseil départemental d’un montant de 5 000 € pour l’année 2024,
-_ Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.
Le Maure,
Bertrand GASIGLIA.
Pour extrait conforme en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
006-210601472-20231017-17102023043-DE
Reçu le 24/10/2023
COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes) Hpablique Orançaide
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 21 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
NOMHRE DE LOLANS 3 DU CONSEIL MUNICIPAL
REF : 17.10.2023 / 44 DU 17 OCTOBRE 2023
RESSOURCES HUMAINES
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
L’an deux mil vingt-trois et le mardi dix-sept octobre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette-Levens, légalement convoqué, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 11 octobre 2023.
Était présent l’ensemble des membres du Conseil municipal, à l’exception de :
Monsieur Roland HESSE, adjoint au Maire, représenté par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, Monsieur Gilles ARDISSON, conseiller municipal, représenté par Madame Evelyne FABRE-MORAND, conseillère municipale, Monsieur Georges COMPARETTO, conseiller municipal, représenté par Monsieur Jérôme BASTI, conseiller municipal, Madame Véronique GILARDI, conseillère municipale, représentée par Monsieur François TERRILLON, conseiller municipal.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, 1l est
procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Magali BAILET, conseillère municipale, est désignée pour remplir ces fonctions.
Le rapporteur rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient ainsi au Conseil municipal de fixer les effectifs nécessaires au fonctionnement des services.
Afin de permettre des évolutions de carrière et des changements de grade et/ou de catégorie à l’ancienneté ou par promotion interne, il est nécessaire de prévoir les grades correspondants.
En outre, le rapporteur rappelle qu’en ce qui concerne les temps non-complets et/ou le recours aux vacataires et contractuels, pour tenir compte des heures effectivement réalisées au regard de l’accroissement de la charge de travail et des nécessités de continuité de service, la ville a souhaité, dans l’intérêt de l’agent, mener une réflexion de lutte pour la résorption de l’emploi précaire. Ainsi dès lors que cela est possible, les temps partiels sont ajustés afin de proposer des contrats plus avantageux en termes d’engagement envers l’agent et assurer également à la collectivité un taux de présence plus élevé.
La présente délibération a pour but de mettre à jour les emplois effectivement pourvus et anticiper les évolutions de carrière à venir. Le tableau en annexe détaille quant à lui l’ensemble des postes existants au sein de la collectivité.
Monsieur le Maire propose d’arrêter les effectifs comme suit :
1- Emplois permanents :
AR Prefecture
006-210601472-20231017-171020230044-DE
Reçu le 24/10/2023
Filière administrative :
- 2 emplois d’attaché territorial principal à temps complet,
- 2 emplois d’attaché territorial à temps complet,
- 1 emploi de rédacteur territorial principal de 1° classe à temps complet,
- 3 emplois de rédacteur territorial à temps complet,
- 3 emplois d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet. - 4 emplois d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet, - 1 emploi d’adjoint administratif territorial de 2°" classe à temps non complet (80%), - 5 emplois d’adjoint administratif territorial à temps complet,
- 1 emploi d’adjoint administratif territorial à temps non complet (50%).
Filière technique :
- 9 emplois d’adjoint technique territorial à temps complet,
- 24 emplois d’adjoint technique territorial à temps non complet selon détail ci-dessous : - 2 emplois d’adjoint technique territorial à temps non complet 8 % - 4h hebdo, - 7 emplois d’adjoint technique territorial à temps non complet 25 % - 8h hebdo - | emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet 26 % - 9h hebdo
- 1 emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet 40 % - 13h hebdo - 1 emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet 45 % - 16h hebdo - 4 emplois d’adjoint technique territorial à temps non complet 50% — 17h30 hebdo - 2 emplois d’adjoint technique territorial à temps non complet 60% — 21h hebdo, - 1 emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet 70% - 24h30h hebdo - 3 emplois d’adjoint technique territorial à temps non complet 75% — 26h30 hebdo, - 1 emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet 80% - 28h hebdo, - 1 emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet 90% - 31h30 hebdo - 12 emplois d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet, - 1 emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet
(80%),
- 2 emplois d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet, - 2 emplois d’agent de maîtrise territorial à temps complet.
Filière sportive :
- 1 emploi d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de Ière classe à temps complet.
Filière police municipale :
- 1 brigadier-chef principal de police municipale à temps complet,
- 1 gardien-brigadier de police municipale à temps complet.
Filière culturelle :
- 1 emploi d’adjoint territorial du patrimoine à temps complet,
- 1 emploi d’adjoint territorial du patrimoine à temps non complet 17% - 6h hebdo année, - 1 emploi d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet, - | emploi d’adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet.
Filière médico-sociale :
- 1 emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe à temps complet.
2- Emplois non permanents :
Filière administrative :
- 2 emplois d’adjoint administratif territorial à temps complet.
AR Prefecture
006-210601472-20231017-171020230044-DE
Reçu le 24/10/2023
Filière technique : - 5 emplois d’adjoint technique territorial à temps complet,
- 2 emplois d’adjoint technique territorial à temps non complet 50%.
Filière culturelle :
- 5 emplois d’adjoint territorial du patrimoine à temps non complet 50%,
- 2 emplois d’adjoint territorial du patrimoine à temps non complet 30 %.
Filière animation :
- 20 agents d'animation vacataires,
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget communal.
Le tableau des effectifs est annexé à la présente délibération.
Il appartient au Conseil municipal de délibérer afin d’adopter le tableau des effectifs proposé.
Le Conseil municipal, oui l’exposé du Maire,
après en avoir délibéré, par 21 voix POUR, et 4 ABSTENTIONS (Messieurs Jérôme BASTI,
Georges COMPARETTO, François TERRILLON et Madame GILARDI Véronique).
-__ Adopte le tableau des effectifs proposé.
Pour extrait conforme en Mairie, Le Maire,
les jour, mois et an que dessus, Bertrand GASIGLIA.
AR Prefecture
006-210601472-20231017-171020230044-DE
Reçu le 24/10/2023
COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes) CP z ; &. . République rançaide
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 21 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
NOMBRE DE VOTANTS 2 DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 OCTOBRE 2023 REF : 17.10.2023 / 45
VIE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES
L’an deux mil vingt-trois et le mardi dix-sept octobre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette-Levens, légalement convoqué, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 11
octobre 2023.
Était présent l’ensemble des membres du Conseil municipal, à l’exception de :
Monsieur Roland HESSE, adjoint au Maire, représenté par Monsieur Bertrand GASIGLIA,
Maire, Monsieur Gilles ARDISSON, conseiller municipal, représenté par Madame Evelyne FABRE-MORAND, conseillère municipale, Monsieur Georges COMPARETTO, conseiller municipal, représenté par Monsieur Jérôme BASTI, conseiller municipal, Madame Véronique GILARDI, conseillère municipale, représentée par Monsieur François TERRILLON, conseiller
municipal.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, 1l est
procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Magali BAILET, conseillère municipale, est désignée pour remplir ces fonctions.
Le rapporteur indique à l’Assemblée délibérante que plusieurs enfants des communes voisines sont scolarisés au sein des écoles de la commune.
Conformément aux textes issus de la loi 83 663 du 22 juillet 1983 réglementant le régime de répartition des charges de fonctionnement afférents aux écoles publiques, la commune d’accueil peut demander aux communes d’origines des enfants accueillis une participation financière.
Les frais de fonctionnement de l’année scolaire 2022/2023 pour la commune de Tourrette-Levens s’élèvent à :
- 2 514,50 € pour un enfant en maternelle,
- 1 027,20 € pour un enfant en primaire.
Il appartient au Conseil municipal de délibérer afin de :
- Fixer le montant de la participation à demander aux communes d’origine des enfants extérieurs scolarisés à Tourrette-Levens pour l’année scolaires 2022/2023, conformément aux montants indiqués ci-dessus.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Mare,
après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,
- Fixe le montant de la participation à demander aux communes d’origine des enfants extérieurs scolarisés à Tourrette-Levens pour l’année scolaires 2022/2023 formément aux montants
indiqués ci-dessus.
Le Maire,
Bertrand GASIGLIA.
Pour extrait conforme en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
006-210601472-20231017-171020230045-DE
Reçu le 09/11/2023
COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes) x . Tépublique Prançaise
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 21 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS NOMBRE DE VOTANTS 35 DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 OCTOBRE 2023
REF : 17.10.2023 / 46
PATRIMOINE COMMUNAL
ACQUISITIONS DE PARCELLES
L’an deux mil vingt-trois et le mardi dix-sept octobre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette-Levens, légalement convoqué, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 11 octobre 2023.
Était présent l’ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Monsieur Roland HESSE, adjoint au Maire, représenté par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, Monsieur Gilles ARDISSON, conseiller municipal, représenté par Madame Evelyne FABRE-MORAND, conseillère municipale, Monsieur Georges COMPARETTO, conseiller municipal, représenté par Monsieur Jérôme BASTI, conseiller municipal, Madame Véronique GILARDI, conseillère municipale, représentée par Monsieur François TERRILLON, conseiller municipal.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, 1l est
procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Magali BAILET, conseillère municipale, est désignée pour remplir ces fonctions.
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que des parcelles cadastrée section B n°608, 609 et 610 d’une superficie totale de 371 m? sont en vente dans le quartier des Moulins à proximité de l’école.
Ces parcelles constructibles pourraient permettre des aménagements d’intérèt général, notamment liés à l’école primaire de Moulins.
Le prix de vente a été fixé à 110 000€.
Il appartient au Conseil municipal de délibérer afin de :
-_ Valider l’acquisition des parcelles B 608, 609 et 610,
- Autoriser Monsieur le Maire à entamer la procédure de négociation du tarif, - Autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides les plus larges possibles.
Le Conseil municipal, oui l’exposé du Maire,
après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,
- Valide l’acquisition des parcelles B 608, 609 et 610,
- Autorise Monsieur le Maire à entamer la procédure de négociation du tarif, - Autorise Monsieur le Maire à solliciter les aides les plus larges possibles.
Le Maire,
Bertrand GASIGLIA.
Pour extrait conforme en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
006-210601472-20231017-17102023046-DE
Reçu le 24/10/2023
COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 21 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
NOMBRE DE VOTANTE 5 DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 OCTOBRE 2023
REF : 17.10.2023 / 47
URBANISME
DESIGNATION D’UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIGNER LES DOCUMENTS D'URBANISME CONCERNANT LE MAIRE A TITRE PERSONNEL
L’an deux mil vingt-trois et le mardi dix-sept octobre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette-Levens, légalement convoqué, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 11 octobre 2023.
Était présent l’ensemble des membres du Conseil municipal, à l’exception de :
Monsieur Roland HESSE, adjoint au Maire, représenté par Monsieur Bertrand GASIGLIA,
Maire, Monsieur Gilles ARDISSON, conseiller municipal, représenté par Madame Evelyne FABRE-MORAND.. conseillère municipale, Monsieur Georges COMPARETTO, conseiller municipal, représenté par Monsieur Jérôme BASTI, conseiller municipal, Madame Véronique GILARDI, conseillère municipale, représentée par Monsieur François TERRILLON, conseiller municipal.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, 1l est procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Magali BAILET, conseillère municipale, est désignée pour remplir ces fonctions.
Le rapporteur rappelle les dispositions de l’article L.422-7 du code de l’urbanisme aux termes desquelles :
« Si le maire (..) est intéressé au projet faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou de déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil municipal de la commune (..) désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ».
Considérant qu’une délibération spéciale du Conseil municipal s’avère nécessaire dans ce cas, il est proposé de désigner Madame Claudine BIBLOCQUE-TERRAZZONI, maire-adjoint, afin de signer au nom de la commune toutes autorisations ou documents d’urbanisme concernant Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens.
Il appartient au Conseil municipal d’en délibérer.
Le Conseil municipal, oui l’exposé du Maire,
après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,
-_ Désigne Madame Claudine BIBLOCQUE-TERRAZZONI, Maire-adjoint, à signer au nom de la commune toutes autorisations ou documents d’urbanisme concernant Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens.
Le Maire, Bertrand GASIGLIA. Pour extrait conforme en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
006-210601472-20231017-17102023047-DE
Reçu le 24/10/2023
COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMPREDE RE RU h EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
OMBRE DE VOTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
REF : 17.10.2023 / 48 DU 17 OCTOBRE 2025
INTERCOMMUNALITE
METROPOLE : TRANSFERT DU SIEGE ET MODIFICATION STATUTAIRE
L’an deux mil vingt-trois et le mardi dix-sept octobre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette-Levens, légalement convoqué, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 11 octobre 2023.
Était présent l’ensemble des membres du Conseil municipal, à l’exception de :
Monsieur Roland HESSE, adjoint au Maire, représenté par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, Monsieur Gilles ARDISSON, conseiller municipal, représenté par Madame Evelyne FABRE-MORAND, conseillère municipale, Monsieur Georges COMPARETTO, conseiller municipal, représenté par Monsieur Jérôme BASTI, conseiller municipal, Madame Véronique GILARDI, conseillère municipale, représentée par Monsieur François TERRILLON, conseiller municipal.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en
assure la présidence.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Magali BAILET, conseillère municipale, est désignée pour remplir ces fonctions.
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée délibérante que la Métropole Nice Côte d’Azur a proposé de transférer son siège de l’hôtel de Ville à Nice vers l’immeuble Connexio, situé route de Grenoble, dans le nouveau quartier d’affaire de l’Arénas. Ce changement d’adresse a pour but rapprocher le siège de l’ensemble des directions opérationnelles mutualisées au sein de la Métropole.
Ce changement de siège emporte également modification de l’article $ des statuts de l’organisme.
Il appartient au Conseil municipal de délibérer afin d’approuver le transfert de siège et la modification des statuts de la Métropole Nice Côte d’Azur conformément aux pièces jointes en annexe.
Le Conseil municipal, oui l’exposé du Maire,
après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,
-__ Approuve le transfert de siège et la modification des statuts de la Métropole Nice Côte d’Azur conformément aux pièces jointes en annexe.
Pour extrait conforme en Mairie, Le Maire,
les jour, mois et an que dessus, Bertrand GASIGLIA.
AR Prefecture
006-210601472-20231017-17102023048-DE
Reçu le 24/10/2023
COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes) _ Æ R mt Drançai
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE 27
NOMBRE DE PRESENTS 21 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
NOMBRE DE VOTANTS 25 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2023
REF : 17.10.2023 / 49
INTERCOMMUNALITE
METROPOLE : ADHESION DE LA COMMUNE DE TOURRETTE-DU-CHATEAU
L’an deux mil vingt-trois et le mardi dix-sept octobre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette-Levens, légalement convoqué, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, sous la
présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 11 octobre 2023.
Était présent l’ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Monsieur Roland HESSE, adjoint au Maire, représenté par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, Monsieur Gilles ARDISSON, conseiller municipal, représenté par Madame Evelyne FABRE-MORAND, conseillère municipale, Monsieur Georges COMPARETTO, conseiller municipal, représenté par Monsieur Jérôme BASTI, conseiller municipal, Madame Véronique GILARDI, conseillère municipale, représentée par Monsieur François TERRILLON, conseiller municipal.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, 1l est
procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Magali BAILET, conseillère municipale, est désignée pour remplir ces fonctions.
Monsieur le Maire informe l’ Assemblée délibérante que la commune de Tourrette-du-Chateau a sollicité son adhésion à la Métropole Nice Côté d’Azur.
Conformément à l’article L. 5211-18 du Code général des collectivités territoriales, l’extension du périmètre d’un établissement public de coopération intercommunal (EPCT) doit être soumis au Conseil municipal de chaque commune membre.
Il appartient au Conseil municipal de délibérer afin de :
-_ Approuver l’adhésion de la commune de Tourrette-du-Chateau à la Métropole Nice Côte d’Azur ;
- Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la
présente délibération.
Le Conseil municipal, oui l’exposé du Maire,
après en avoir délibéré, par 21 voix CONTRE, et 4 ABSTENTIONS (Messieurs Jérôme BASTT, Georges COMPARETTO, François TERRILLON et Madame GILARDI Véronique).
- _N’approuve pas l’adhésion de la commune de Tourrette-du-Chateau à la Métropole Nice Côte d’Azur ;
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Bertrand GASIGLIA.
Pour extrait conforme en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
006-210601472-20231017-17102023049-DE
Reçu le 24/10/2023
COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes) 2 ae 7
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE 27
NOMBRE DE PRESENTS 21 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
NOMBRE DE VOTANTS 25 DU CONSEIL MUNICIPAL
REF : 17.10.2023 / 50 DU 17 OCTOBRE 2023
LOGEMENT
CONVENTION DE GESTION EN FLUX
L’an deux mil vingt-trois et le mardi dix-sept octobre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette-Levens, légalement convoqué, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 11 octobre 2023.
Était présent l’ensemble des membres du Conseil municipal, à l’exception de :
Monsieur Roland HESSE, adjoint au Maire, représenté par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, Monsieur Gilles ARDISSON, conseiller municipal, représenté par Madame Evelyne FABRE-MORAND, conseillère municipale, Monsieur Georges COMPARETTO, conseiller municipal, représenté par Monsieur Jérôme BASTI, conseiller municipal, Madame Véronique GILARDI, conseillère municipale, représentée par Monsieur François TERRILLON, conseiller municipal.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, 1l est
procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Magali BAILET, conseillère municipale, est désignée pour remplir ces fonctions.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5217-1 et L.5217-2,
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L441 à L441-2-9 et R441- 1 à R441-12, ainsi que les articles D.331-1 à D.331-13-1,
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et notamment son article 97,
Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’Egalité et à la Citoyenneté,
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN),
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
Vu le décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »,
Vu le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux,
Vu les délibérations n° 22.1 du Conseil métropolitain du 19 février 2016 autorisant l’installation de la conférence intercommunale du logement,
Vu la délibération n° 22.1 du Conseil métropolitain du 28 juin 2018 adoptant le Programme Local de l’Habitat,
Vu la délibération n° 22.1 du Conseil métropolitain du 22 mars 2019 adoptant le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information des Demandeurs,
AR Prefecture
006-210601472-20231017-17102023050-DE
Reçu le 24/10/2023
Vu la délibération n°7.2 du Conseil métropolitain du 27 novembre 2020 approuvant la Convention Intercommunale d’Attribution de la Métropole Nice Côte d’Azur,
Considérant la réforme des attributions de logements locatifs sociaux issu de la loi pour l’ Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) et la loi portant Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) en cours sur le territoire depuis 2016 qui prévoit le passage d’une gestion en stock à une gestion en flux des réservations de logements SOCIAUX,
Considérant que la gestion en flux est une nouvelle méthode de répartition des logements libérés qui rompt le lien entre un logement physiquement identifié et le contingent de réservation,
Considérant qu’il est rappelé que l’Etat, les communes, les collectivités locales et territoriales et
Action logement participent à la production de logements sociaux par des subventions, des prêts
ou apports fonciers ou en garantissant les emprunts, et qu’ils sont nommés réservataires en
contrepartie de ce soutien financier et qu’ils bénéficient d’un droit de réservation sur les
logements ainsi financés ou garantis,
Considérant que ce droit de réservation s’exerce concrètement par la possibilité qui leur est
offerte de proposer au propriétaire-bailleur trois candidats que la Commission d’Attribution du
bailleur social étudiera,
Considérant que la gestion en flux vise à apporter plus de fluidité dans le parc social et que les enjeux et objectifs qui en découlent sont les suivants :
-_ Maintenir les prérogatives des réservataires, des communes et des EPCI concernant la gestion
des attributions ;
- Garantir la mixité sociale et l’équilibre de la politique de peuplement ;
-_ S’assurer du bon fonctionnement du parc social dans les communes. A ce titre une politique
d'attribution mesurée et équilibrée est indispensable en tenant compte des spécificités des territoires, du quartier et du logement ;
-_ Optimiser l’adéquation entre l’offre et la demande ;
- Favoriser les parcours résidentiels.
Considérant que les objectifs poursuivis par la gestion en flux s’inscrivent dans la continuité de
la politique publique et des actions d’ores et déjà engagées avec l’ensemble des acteurs du
logement social pour mettre en œuvre la réforme des attributions en cours depuis 2014 : Plan
Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur (PPGDID), orientations
de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL), Convention Intercommunale
d’Attribution (CIA), mise en place de la cotation de la demande de logement social.....
Considérant que les travaux pour le passage à la gestion en flux ont démarré dès 2021 en lien
avec la Démarche régionale pilotée par la DREAL PACA, l’Association Régionale HLM PACA
Corse et Action Logement,
Considérant qu’il en découle partenariale positif menée avec l’ensemble des acteurs concernés
du territoire associant la DDETS des Alpes-Maritimes, les bailleurs sociaux et les réservataires
du territoire,
Considérant que le passage à la gestion en flux est une obligation règlementaire dont l'échéance
est fixée au 24 novembre 2023,
Considérant que la gestion en flux s’exerce par bailleur et par réservataire et se traduit par une
convention bilatérale entre chaque bailleur et chaque réservataire de logements sociaux,
AR Prefecture
006-210601472-20231017-17102023050-DE
Reçu le 24/10/2023
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
-_ D’approuver le passage à la gestion en flux des réservations de logements sociaux, -_ D’approuver les conventions bilatérales de gestion en flux des réservations de logements sociaux entre la commune et les bailleur sociaux Habitat 06 et Erilia selon les modèles en annexe.
Le Conseil municipal, oui l’exposé du Maire,
après en avoir délibéré, par 21 voix POUR, et 4 ABSTENTIONS (Messieurs Jérôme BASTI, Georges COMPARETTO, François TERRILLON et Madame GILARDI Véronique).
- _ Approuve le passage à la gestion en flux des réservations de logements sociaux, -__ Approuve les conventions bilatérales de gestion en flux des réservations de logements sociaux entre la commune et les bailleur sociaux Habitat 06 et Erilia selon les modèles en annexe.
Pour extrait conforme en Mairie, Le Maire,
les jour, mois et an que dessus, Bertrand GASIGLIA.
AR Prefecture
006-210601472-20231017-17102023050-DE
Reçu le 24/10/2023
COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes) : .
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 21 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
NOMBRE DE VOTANTE = DU CONSEIL MUNICIPAL
REF : 17.10.2023 /51 DU 17 OCTOBRE 2023
SOLIDARITE
AIDE A LA CROIX ROUGE FRANÇAISE
L’an deux mil vingt-trois et le mardi dix-sept octobre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette-Levens, légalement convoqué, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 11 octobre 2023.
Était présent l’ensemble des membres du Conseil municipal, à l’exception de :
Monsieur Roland HESSE, adjoint au Maire, représenté par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, Monsieur Gilles ARDISSON, conseiller municipal, représenté par Madame Evelyne FABRE-MORAND, conseillère municipale, Monsieur Georges COMPARETTO, conseiller municipal, représenté par Monsieur Jérôme BASTI, conseiller municipal, Madame Véronique GILARDL conseillère municipale, représentée par Monsieur François TERRILLON, conseiller municipal.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en
assure la présidence.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, 1l est
procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Magali BAILET, conseillère municipale, est désignée pour remplir ces fonctions.
Face à la situation de crise qui frappe le Maroc depuis le séisme du 8 septembre dernier, l’Association des Maires de France a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population marocaine touchée. Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population soumise à cette situation.
Sensibles aux drames humains de ce séisme, la commune de Tourrette-Levens tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple marocain en prenant sa part dans l’élan de solidarité international mis en place.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de soutenir les victimes du séisme, en faisant un don de 3 000€ à la Croix rouge Française et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, oui l’exposé du Maire,
après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,
- Soutien les victimes du séisme, en faisant un don de 3 000€ à la Croix rouge Français, - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire, Pour extrait conforme en Mairie, Bertrand GASIGLIA. les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
006-210601472-20231017-17102023051-DE
Reçu le 24/10/2023