Compte-Rendu - CR 12 AVRIL 2021

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Compte-Rendu - CR 12 AVRIL 2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Villentrois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 AVRIL 2021)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 AVRIL 2021

Nombre de

conseillers : 19

En exercice : 19

Présents : 15

Votants : 16 dont

1 pouvoir

L’an deux mille vingt et un le douze avril à 18 heures 45, le Conseil Municipal de VILLENTROIS-FAVEROLLES-EN-BERRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Saint-Mandé de VILLENTROIS-FAVEROLLES-EN-BERRY, afin de respecter les mesures de distanciation liées au COVID 19, sous la présidence de Monsieur William GUIMPIER Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 1er avril 2021

PRÉSENTS :

Mme ACHART Christel, Mme BARILLOT Marie-Agnès, M. BECCAVIN Jean-Paul, M. BONIN Antoine, M. BOUVARD Romaric, Mme DE LA ROCHE Clémence, M. DEVILLERS Michel, Mme GAUTHIER Katia M. GUIMPIER William, Mme LAMBERT Bettina, M. MINET Alain, Mme PETIT Ghislaine, M. PINARD Christian, M. SEGRET Jacky, M. TROUSSELET Lionel.

ABSENT EXCUSÉ :

M. LEVEQUE Jean-Marc (pouvoir à Mme ACHART Christel)

ABSENTS :

Mme CHARNY Elvire, Mme CHIPAULT Florence, M. BOISSIER Damien Secrétaire de séance : M. SEGRET Jacky

COMPTE DE GESTION ANNÉE 2020 BUDGET PRINCIPAL

Après s’être fait présenter le budget unique et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 et celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées

1- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées au 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire

2 – statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3 – statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

➢ déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur

Municipal, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF ANNÉE 2020 BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur BECCAVIN Jean-Paul délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par GUIMPIER William, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions2

modificatives du budget principal de l'exercice considéré ;

1° Après avoir adopté le compte de gestion 2020 dressé par Monsieur le Receveur

Municipal

2° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Résultats reportés 335 952,37 307 381,24 307 381,24 335 952,37

Opérations de l'exercice 817 271,46 1 020 270,89 608 172,52 690 289,09 1 425 443,98 1 710 559,98

TOTAUX 817 271,46 1 356 223,26 915 553,76 690 289,09 1 732 825,22 2 046 512,35

Résultats de clôture 538 951,80 225 264,67 313 687,13

Restes à réaliser 277 953,00 187 000,00 277 953,00 187 000,00

TOTAUX CUMULES 817 271,46 1 356 223,26 1 193 506,76 877 289,09 2 010 778,22 2 233 512,35

Résultats définitifs 538 951,80 316 217,67 222 734,13

3° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

4° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

5° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2020 BUDGET PRINCIPAL

Vu les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14 et en particulier celles relatives à l’affectation des résultats ;

Vu les résultats figurant au compte administratif 2020 du budget principal : Considérant que les opérations sont régulières, bien justifiées ainsi que conformes au compte de gestion et que les résultats de clôture sont les suivants :

Résultats de clôture 2020

FONCTIONNEMENT : résultat de clôture 538 951.80 €

INVESTISSEMENT : résultat de clôture - 225 264.67 €

Restes à réaliser

Dépenses 277 953.00 € Recettes 187 000.00 €

Le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats de la section de fonctionnement et d’investissement comme suit au budget principal 2021 :

Article 001 – Déficit d’investissement 225 264.67 € Article 1068 – Besoin de financement capitalisé 316 217.67 € Article 002 – Excédent de fonctionnement 222 734.13 €3

BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2021

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget principal 2021 qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 1 130 219.13 euros et en dépenses et recettes d’investissement à 961 269.80 euros restes à réaliser dépenses et recettes inclus.

COMPTE DE GESTION ANNÉE 2020 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Après s’être fait présenter le budget unique et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 et celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées

1statuant sur l’ensemble des opérations effectuées au 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire

2 – statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3 – statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

➢ Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur

Municipal, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF ANNÉE 2020 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur BECCAVIN Jean-Paul délibérant sur le

compte administratif de l'exercice 2020 dressé par GUIMPIER William, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives du budget annexe assainissement de l'exercice considéré ; 1° Après avoir adopté le compte de gestion 2020 dressé par Monsieur le Receveur Municipal

2° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Résultats reportés 18 328,68 10 210,73 28 539,41

Opérations de

l'exercice

43 090,37 36 659,43 22 390,56 20 468,44 65 480,93 57 127,87

TOTAUX 43 090,37 54 988,11 22 390,56 30 679,17 65 480,93 85 667,28

Résultats de clôture 11 897,74 8 288,61 20 186,35

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 43 090,37 54 988,11 22 390,56 30 679,17 65 480,93 85 667,28

Résultats définitifs 11 897,74 8 288,61 20 186,354

3° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des

comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

4° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

5° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2020 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Vu les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14 et en particulier celles relatives à l’affectation des résultats ;

Vu les résultats figurant au compte administratif 2020 du budget annexe assainissement : Considérant que les opérations sont régulières, bien justifiées ainsi que conformes au compte de gestion et que les résultats de clôture sont les suivants :

Résultats de clôture 2020

INVESTISSEMENT : résultat de clôture 8 288.61 €

FONCTIONNEMENT : résultat de clôture 11 897.74 €

Le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats de la section de fonctionnement et d’investissement comme suit au budget annexe assainissement 2021 :

Article 001 – Excédent d’investissement 8 288.61 € Article 002 – Excédent de fonctionnement 11 897.74 €

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT ANNEE 2021

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget annexe assainissement 2021 qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 51 597.74 euros et en dépenses et recettes d’investissement à 28 688.61 euros.

COMPTE DE GESTION ANNÉE 2020 BUDGET ANNEXE COMMERCES

Après s’être fait présenter le budget unique et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 et celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées

1 - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées au 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire

2 – statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3 – statuant sur la comptabilité des valeurs inactives5

➢ Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur

Municipal, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF ANNÉE 2020 BUDGET ANNEXE COMMERCES

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur BECCAVIN Jean-Paul délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par GUIMPIER William, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives du budget annexe commerces de l'exercice considéré ;

1° Après avoir adopté le compte de gestion 2020 dressé par Monsieur le Receveur Municipal

2° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Résultats reportés 24 515,61 946,49 25 462,10

Opérations de

l'exercice

2 119,17 35 930,04 2 119,17 35 930,04

TOTAUX 2 119,17 60 445,65 946,49 2 119,17 61 392,14

Résultats de

clôture

58 326,48 946,49 59 272,97

Restes à réaliser 50 200,00 50 200,00

TOTAUX

CUMULES

2 119,17 60 445,65 50 200,00 946,49 52 319,17 61 392,14

Résultats définitifs 58 326,48 49 253,51 9 072,97

3° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

4° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

5° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2020 BUDGET ANNEXE COMMERCES

Vu les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14 et en particulier celles relatives à l’affectation des résultats ;

Vu les résultats figurant au compte administratif 2020 du budget annexe commerces ; Considérant que les opérations sont régulières, bien justifiées ainsi que conformes au compte de gestion et que les résultats de clôture sont les suivants :

Résultats de clôture 2020

INVESTISSEMENT : résultat de clôture 946.49 €

FONCTIONNEMENT : résultat de clôture 58 326.48 €6

Restes à réaliser

Dépenses 50 200.00 € Recettes 0 € Le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats de la section de fonctionnement et d’investissement comme suit au budget annexe commerces 2021 :

Article 001 – Excédent d’investissement 946.49 € Article 1068 – Besoin de financement capitalisé 49 253.51 € Article 002 – Excédent de fonctionnement 9 072.97 €

BUDGET ANNEXE COMMERCES ANNEE 2021

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres le budget annexe commerces 2021 qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 19 072.97 euros et en dépenses et recettes d’investissement à 60 200.00 euros restes à réaliser dépenses inclus.

QUESTION DIVERSE

REDACTION DU FLASH INFOS : PRÉCISIONS A APPORTER

Madame Ghislaine PETIT fait remarquer qu’il faudrait préciser sur les prochains flashs infos les villages sur lesquels se situent les événements. Les membres de la commission en prennent acte.

La séance a été levée à 21 heures 55