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Arrêté - 2026 045
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 15h17 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 045)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANçAISE
Département de VAUCLUSE
No 2026/045
rnnÊrÉ
poRTANT nÉeleurnrATroN ET AUToRrsATroN
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
DU LUNDI 09 MARS 2026 AU JEUDI 09 AVRIL 2026
À t'occnsloN DE TRAvAUX
errecruÉs pAR L'ENTREPRTSE sARL BLAsco
Jean BÉRARD, Maire de la Commune de eÉonnRrors,
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R421-1 et suivants ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses afticles L 22lt-1, L 2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU la loi no 82.213 du 2 Mars L982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 et notamment son afticle 34 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière et notamment sa partie règlementaire ;
VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean BERARD en qualité de Maire ;
CONSIDÉRANT la demande en date du 19 février 2026 par laquelle Madame Manon JEAN, gérante de la société SARL BLASCO, sise N"747, Chemin du Rocan à CARPENTMS (84200), iollicite une réglementation et une occupation du domaine public, du lundi 09 mars 2026 au jeudi 09 avril 2026 S lbccasion de travaux de remplacement en lieu et place de 83 poteaux Télécom- opération de maintenance préventive donneur dbrdre Orange Télécom ;
CONSIDÉRANT qu'il convient dans l'intérêt général de prendre des mesures de police ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Réglementation de la circulation
Du lundi 09 mars 2026 aujeudi 09 avril 2026 de 08h00 à 18h00, la circulation des véhicules à moteur sera règlementée, la chaussée pourra être rétrécie mais la circulation ne sera pas interrompue, sur les voies ci-dessous énoncées :
Publié le 26/02/2026 Article 2 : Autorisation
Du lundi 09 mars 2026 aujeudi 09 avril 2026 de 08h00 à 18h00, le demandeur est autorisé à stationner un camion de nacêlle pour effectuer des travaux, sur les voies ci-dessus énoncées'
AÉicle 3 : Signalisation
La signalisatiJn nécessaire sera apposée par le demandeur pour permettre l?pplication des prése-ntes dispositions, un camion poids lourds avec une nacelle en empiètement sur la chaussée sans fermetures de voies ni de déviation'
Article 4 : Véhicules Prioritaires
L,interdiction visée à tàrticte 1 n'est pas applicable aux véhicules de service, aux véhicules de secours, police et gendarmerie dans le cadre de leur service.
Afticle 5 : Restitution de la chaussée
Le demandeur devra, sur l'invitation qui lui sera faite par la Mairie, en cas de nécessité urgente, restituer à tout moment la circulation sur la largeur totale de la chaussée.
Afticle 6 : Sanctions
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur'
2 Afticle 7 : Publicité, exécution et recours
M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :
- au demandeur;
- à la Brigade de gendarmerie territoriale autonome de Sorgues ;
- aux Sapeurs-Pompiers de Bédarrides ;
- à la Communauté dAgglomération les Sorgues du Comtat compétente en matière de
voirie;
- au service technique de la commune ;
- à la police municipale ;
chacun en ce qui le concerne étant chargé de I'exécution du présent acte.
Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par le service de la Mairie, Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides,
autorité territoriale ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS
'ggOtO
- 30941 wÎMES cedex 09 09 ou www.telerecours.fr).
Fait à eÉonnruoES, le 25 février 2026
Le Maire,
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