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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 030 2024 AffectationResultat2023
Document publié le Mardi 25 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 030 2024 AffectationResultat2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Investissement et développement économique,
1
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 25 juin 2024
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 17 juin 2024 Conseillers titulaires présents : 27 Date d’affichage : 17 juin 2024 Pouvoirs : 11
Votants : 38
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin à vingt heures, le Conseil de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle Horizon d’Ozoir-la-Ferrière, sous la Présidence de Monsieur Jean-François Oneto, Président.
Monsieur le Président passe la parole à Madame Delphine Deren, directrice générale de la Communauté de communes, qui procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur ONETO Jean-François, Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul, Monsieur PAPIN Michel, Madame FONTBONNE Anne-Laure, Monsieur DEBACKER Jean-Claude, Madame FLECK Christine, Madame GAIR Laurence, Monsieur SCHMIT Benoit, Madame BARNET Suzanne, Madame MÉLÉARD Josyane, Monsieur GHOZLAND Cyril, Monsieur SALMON Patrick, Madame MORELLI Marie- Laure, Monsieur MARCOUX Frédéric, Monsieur BARIANT Jean-Pierre, Madame DEVRIENDT Laëtitia, Monsieur WITTMAYER Bruno, Madame PALOMARES Aline, Madame LONY Eva, Monsieur KHALOUA Madani, Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie, Madame LENOIR Isabelle, Monsieur MATHÉROT Olivier, Madame BADOZ-GRIFFOND Yvonne, Monsieur DOARÉ Louis-Jean, Madame ROUEN Dominique
Avaient donné pouvoir :
Monsieur MONGIN Claude à Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul
Madame BOURLON Chantal à Madame BARNET Suzanne
Madame CADART Anne-Marie à Monsieur ONETO Jean-François
Monsieur VORDONIS Patrick à Monsieur SALMON Patrick
Monsieur BENSAI Malek à Monsieur BARIANT Jean-Pierre
Madame COURTYTERA Véronique à Madame GAIR Laurence
Monsieur GREEN Alain à Madame LONY Eva
Monsieur BAKKER Hubert à Monsieur KHALOUA Madani
Monsieur BENOIT Dominique à Madame LENOIR Isabelle
Madame CAPIROSSI Pascale à Madame ROUEN Dominique
Madame CHABANON-DEGUELLE Sophie à Monsieur PAPIN Michel
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Christine Fleck, secrétaire de séance.
Affichée le 2 juillet 2024 2
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DÉLIBÉRATION N°030/2024
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2023
Le Conseil communautaire,
Entendu l’exposé de Monsieur Benoit Schmit, vice-président en charge des finances et de la comptabilité, relatif à l’affectation du résultat de clôture de l’exercice 2023 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2311-5 et R. 2311-11 ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles-Attilly, Gretz- Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2012 n°128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l’arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu le rapport d’orientation budgétaire pour 2023 ;
Vu la délibération n°006/2023 du Conseil communautaire en date du 16 mars 2023 prenant acte de la tenue du débat d’orientation pour 2023 ;
Vu la délibération n°012/2023 du Conseil communautaire en date du 4 avril 2023 portant approbation du compte de gestion 2022 ;
Vu la délibération n°013/2023 du Conseil communautaire en date du 4 avril 2023 portant adoption du compte administratif 2022 ;
Vu la délibération n°014/2023 du Conseil communautaire en date du 4 avril 2023 portant affectation des résultats 2022 ;
Vu la délibération n°019/2023 du Conseil communautaire en date du 4 avril 2023 votant le budget primitif 2023 ;
Vu la délibération n°043/2023 du Conseil communautaire en date du 7 novembre 2023 portant adoption de la décision modificative n° 1 du budget 2023 ;
Vu la délibération n°028/2024 du Conseil communautaire en date du 25 juin 2024 portant approbation du compte de gestion 2023 ;
Vu la délibération n°029/2024 du Conseil communautaire en date du 25 juin 2024 portant adoption du compte administratif 2023 ; 3
Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’affectation des résultats constatés au compte administratif 2023 ;
Considérant l’avis favorable de la commission des finances en sa séance du 30 mai 2024 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l’unanimité,
- Adopte l’affectation du résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif 2023 de la manière suivante :
o en recettes, au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » : 7 854 698,14 euros o en recettes, au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisés » : 6 409 127,55 euros o en recettes, au compte 001 « Excédent d’investissement » : 695 877,84 euros.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ozoir-la-Ferrière, le 25 juin 2024
Le Président,
Jean-François Oneto,
La secrétaire de séance,
Christine Fleck,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.