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Conseil Municipal - 2022 12 12 DEL 70 AGENT RECENSEURS
Document publié le Mardi 27 février 2007 par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 12 12 DEL 70 AGENT RECENSEURS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DEMRRF
2099
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Gaint-Germain
DELIBERATION
N°70-2022
ls-Corbul L'an deux
mille vingt-deux,
le douze
décembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Germain-lès-Corbeil,
légalement
convoqué,
s’est réuni
en séance
publique
à l'Hôtel de Ville, sis 2 route
de
Lieusaint,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
PÊTEL,
Maire.
Convocation
en
date
du | PRESENTS
:
6 décembre
2022
M.
PETEL
Yann,
Maire,
M.
RANCHER
Jacques,
Mme
PODEVIN
Cécile,
M.
GARIN
Bertrand,
Affichée
et publiée sur le | M. CARRIOL
Patrice,
Mme
BADIER
Aline,
M. CATHELOT
Jean-Philippe,
Mme
DEGOUTTE
site internet de la ville le | Marie-Laure,
M.
LORIN
Pierre,
Mme
COURTINE
Bénédicte,
M.
PASTUREAU
Romain,
M.
6 décembre
2022
MICHAUT
Ange,
M.
MARTINEZ
René,
Mme
SEJOURNE
Jeannine,
Mme
LALANNE
Bernadette,
M.
DAL
ZOTTO
Alain,
ABSENTS
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:
Mme
BINEAU
Pierrette,
ayant
donné
pouvoirà Mme
LALANNE
Bernadette
Mme
CARRIOL
Pauline,
ayant
donné
pouvoir
à M. CARRIOL
Patrice
M. COPEL
Philippe
ayant
donné
pouvoir
à M.
DAL
ZOTTO
Alain
Liste
des
délibérations
affichée
et publiée
sur le
site
internet
de
la
ville
D
13/222027
01
M.
GOUJON
Jean-Marie,
ayant
donné
pouvoirà Mme
SEJOURNE
Jeannine
TOC
Mme
PETEL
Brigitte,
ayant
donné
pouvoir
à M.
PETEL
Yann
Mme
THELLIEZ
Aude,
ayant
donné
pouvoir
à Mme
BADIER
Aline
Conseillers
ABSENTS
:
En
exercice:
29
M.
BOLENGU
Julien,
Présents
: 16
Mme
LE
BELLEC
Florence,
Votants
: 22
M.
LE
GOUELLEC
Yannick,
M.
ROUGER
Philippe,
M.
SERRE
Jean-Philippe,
Mme
TAVERNIER
Brigitte,
Mme
WELLNER
Valérie,
Secrétaire
de
séance
: Mme
COURTINE
Bénédicte
OBJET :
Créations
de
postes
en
vue
du
recensement
de
la population
2023,
fixation
de
la rémunération
des
agents
recenseurs
et
de
la coordination
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
du
24
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3,
VU
la loi n° 2002-276
du
27 février 2007
relative
à la démocratie
de
proximité
et notamment
son
titre V,
VU
le décret
n° 2003-485
du
5 juin
2003
modifié
relatif au
recensement
de
la
population
VU
le
décret
n°
2003-561
modifié
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population, VU
le décret
n° 88-145
du
15 février
1988
relatif aux
agents
non
titulaires,
CONSIDERANT
que
la commune
de
Saint-Germain-lès-Corbeil
fait
partie
du
groupe
de
commune
recensée
du
19
janvier 2023
au
18 février 2023,
CONSIDERANT
la demande
de
l’Institut
National
des
Statistiques
et des
Etudes
Economique
(INSEE)
de
désigner
un
coordinateur
pour
cette
période
de
recensement,
CONSIDERANT
que
le besoin
d’agent
recenseurs
se
montent
à
13
personnes
et qu’il
convient
de
d'accompagner
le coordinateur
avec
un
adjoint,
Délibération
6/9
- feuillet
1/2
Tél. :
01
69
89
70
70
Fax
: 0160
750191
Courriel
: contact@sglc.fr
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil 2 route
de
Lieusaint
- 91250
Département
de
l'ESSONNE
httne://hananas
caint-oarmain-lac-rnrhail
aro/
Accusé de réception en préfecture 091-219105533-20221216-DEL-70-2022-DE Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022 CONSIDERANT
que
le Conseil
Municipal
a le pouvoir
de
définir
le montant
forfaitaire
des
agents
recenseurs,
CONSIDERANT
que
les agents
titulaires de fonction
publique
seront
rémunérés
sur la base
d’Indemnités
Horaires
pour
Tavaux
Supplémentaire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
CREE
pour
toute
la période
du
recensement
2023,
les
postes
suivants
>
13
postes
d'agents
recenseurs
>
1poste
de
coordination
>
1 poste
d’assistant
à la coordination
CREE
une
rémunération
forfaitaire
pour
la période
de
recensement
de
850
€ net avant
prélèvement
à
la source,
pour
les
agents
contractuels,
CREE
une
prime
de
150
€
net
avant
prélèvement
à
la
source,
pour
les
agents
ayant
retournés
à
la
coordinatrice
ou
son
adjointe
au
moins
97%
des
questionnaires
distribués
dans
son
district,
AUTORISE
le
versement
d’indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
pour
les
agents
titulaires
de
la fonction
publique
territorial
(IHST),
ESTIME
le montant
des
IHTS versé
pour
la période
à :
>
Coordination :
1 000€
net avant
prélèvement
à la source,
>
Assistante
: 300€
net
avant
prélèvement
à la source,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tous
les documents
en
rapport
avec
cette
délibération,
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
2023,
DIT
que
la
présente
délibération
est transmise
à Monsieur
le Préfet
du
Département
de
l’Essonne.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
En
vertu
des
articles
R.421-1
et suivants
du
Code
de
Justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
sa
notification,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Vice-président
en
charge
de
la
politique
sportive
d
GERMARLES
Le
secrétaire
de
séance
$,
Grand
Paris
Sud,
Délibération
6/9
- feuillet
2/2