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Déliberation - 1781076537 Del2026 028. Lecture de la charte de lelu local
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guilvinec.
Lien du pdf (Déliberation - 1781076537 Del2026 028. Lecture de la charte de lelu local)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900724-20260322-DEL2026_028-DE
Le Guiluinec
VUE
SUR
OCÉAN
Extrait
du registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de la commune
du
GUILVINEC
(Finistère)
Séance
du
22
mars
2026
À
11
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la loi, dans
la salle d'honneur
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
TANNEAU,
Maire.
Présents
: Mme
Sylvie
Barbet,
M.
Thomas
Biet,
Mme
Emmanuelle
Bodéré,
Mme
Marie
Biger,
Mme
Christine
Cochou,
M.
René-Claude
Daniel,
M.
Pascal
Franchet,
M.
Pascal
Godec,
M.
Johan
Guéguen,
M.
Alain
Laurent,
Mme
Gaëlle
Le
Corre,
Mme
Françoise
Le
Goff,
M.
Stanley
Lockwood,
Mme
Lénaïg
Lopéré,
M.
Roger
Péron,
M.
Olivier
Picandet,
Mme
Brigitte
Quere,
Mme
Michèle
Ranzoni,
M.
Charles
Seither,
Mme
Audrey
Struillou,
M.
Jean-Luc
Tanneau,
Mme
Laure
Volant.
Présents
par
procuration
:
Excusés
: M.
Arthur
Le
Saint.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
Barbet.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Lecture
de la Charte
de
l'élu local
Del2026-028
— Nomenclature
: 5.6 — Institutions
et vie politique
— Exercice
des
mandats
locaux
Rapporteur
: Le
Maire
Lors
de la première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après l'élection du maire
et
des
adjoints,
le nouveau
maire
donne
lecture
de
la charte
de
l’élu
local
prévue
aux
articles
L.
111-12
à L.
111-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l’article
L.
1111-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« es
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les collectivités
territoriales,
dans
les conditions
prévues
par
la loi. Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900724-20260322-DEL2026_028-DE
Tout
mandat
local
se distingue
d'une
activité
professionnelle
et s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui
sont
propres.
Il se
traduit
par
des
droits
et
des
devoirs
prévus
aux
articles
L.
1111-13
et L.
1111-14.
Ces
dispositions
constituent
la charte
de
l'élu local.
»
Dès
lors,
le maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de la charte
de l'élu local et du
chapitre
III
du
titre
II
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatif
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- Prend
acte
de
la
lecture
et
de
la
transmission
de
la
charte
de
l’élu
local
ainsi
que
les
articles
s’y rapportant.
Fait
au
Guilvinec,
le 23
mars
2026
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
LE
MAIRE,
Cet
extrait
de
délibération
sera
affiché
en
mairie
pendant
un
mois
(application
de
l'art.2-III du
décret
n°2006-1657).
Elle pourra
également
être
consultée
sur
le site
internet
de
la
commune
à
l'adresse
Web
suivante
www.
leguilvinec.com