Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20150896 05
Procès Verbal - DELB 20260006 w
Procès Verbal - DELB 20240108 w
Procès Verbal - DELB 20130976 w
Procès Verbal - DELB 20131030 w
Procès Verbal - DELB 20190316 w
Procès Verbal - DELB 20150124 w
Procès Verbal - DELB 20160757 w
Procès Verbal - DELB 20210031 w
Procès Verbal - DELB 20180059 w
Procès Verbal - DELB 20150896 w
Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150896 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 14 décembre 2015
Dossier n° 2015.12.94..
DELB-20150896 - ESPACES VERTS - JARDINS FAMILIAUX - ASSOCIATIONS - CONVENTIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET D'OBJECTIFS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Marc MIGRAINE, adjoint.- L’association des jardins ouvriers de Sanvic-Bléville avait jusqu’à présent en charge la gestion des sites des jardins familiaux des rues Léon Hallaure (64 parcelles), Ambroise Croizat (34 parcelles), Sous-Bretonne (25 parcelles) et Saint-Just (25 parcelles).
Cette association a été dissoute au printemps 2015 et deux associations autonomes ont été fondées afin de poursuivre la gestion de ces sites. Ces deux associations, par leurs statuts et leur objet, sont à même de remplir les conditions nécessaires à se voir remettre la gestion des sites mentionnés.
En conséquence, il est nécessaire, de résilier les conventions liant la ville du Havre à l’association des jardins ouvriers de Sanvic-Bléville, du fait de la dissolution de cette dernière.
D’autre part, une convention d’occupation du domaine public et d’objectifs doit être signée entre la ville du Havre et chacune des associations pour tous les sites, sur le même modèle que les conventions liant la ville du Havre aux autres associations de jardins familiaux.
Les associations concernées interviennent sur quatre sites différents, de la manière suivante : - Jardins de Sanvic, Bléville, Dollemard, responsable des trois sites ci-après : . rue Ambroise Croizat (34 parcelles)
. rue de la Sous-Bretonne (25 parcelles)
. rue Saint-Just (25 parcelles)
- Jardins du Grand Hameau, responsable du site ci-après :
rue Léon Hallaure (64 parcelles)
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT
- les conventions d’occupation du domaine public et d’objectifs qui ont été conclues entre la ville du Havre et l’association des jardins ouvriers de Sanvic-Bléville ;- la dissolution de cette association intervenue au printemps 2015 ;
- la nécessité de conventionner avec les deux nouvelles associations fondées pour la gestion des ces jardins ;
Sa commission aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 24 novembre 2015, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l’environnement et des nouvelles technologies ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de dénoncer les conventions signées avec l’association jardins ouvriers de Sanvic-Bléville suite à la dissolution de ladite association ;
- d’approuver les termes des conventions dites « conventions d’objectifs et d’occupation du domaine public » à conclure avec les deux associations de gestion des jardins familiaux suivantes :
. Jardins de Sanvic, Bléville, Dollemard, responsable des trois sites ci-après : rue Ambroise Croizat (34 parcelles)
rue de la Sous-Bretonne (25 parcelles)
rue Saint-Just (25 parcelles)
. Jardins du Grand Hameau, responsable du site ci-après :
rue Léon Hallaure (64 parcelles)
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer ces quatre conventions avec le représentant de chacune des deux associations.
(Retour du Maire qui reprend la présidence)
M. Marc MIGRAINE : La ville du Havre avait contracté une convention d’occupation du domaine public et d’objectifs avec l’Association des jardins ouvriers de Sanvic-Bléville pour la gestion de quatre sites de jardins familiaux. Or, il se trouve que cette association a été dissoute et deux autres associations ont été fondées reprenant l’activité de l’association dissoute, l’une intitulée les Jardins du Grand Hameau gère la parcelle Léon Hallaure, l’autre intitulée les Jardins de Sanvic-Bléville- Dollemard gère les trois autres parcelles : Ambroise Croizat, Sous-Bretonne et Saint-Just.Il s’agit, dans cette délibération, d’autoriser M. le Maire à signer ces quatre conventions avec le représentant de chacune de ces deux associations.
Vote : adoptée à l'unanimité