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Arrêté - Préfecture - Hérault - APA N° 2025 06 DRCL 0217 du 26 juin 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - APA N° 2025 06 DRCL 0217 du 26 juin 2025)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
E
z
Direction
des
relations
avec
les collectivités
locales
PREFET
Bureau
de
l’environnement
DE
L'HÉRAULT
Liberté Egalité Fraternité
Montpellier,
le 26
juin
2025
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2025-06-DRCL-0217
portant
autorisation
d'exploiter
des
installations
de
production
d'électricité
utilisant
l'énergie
mécanique
du
vent
au
lieu-dit
de
La
Pézille
sur
le territoire
de
la commune.
de
Cambon-et-Salvergues,
par
la
société
PE
de
la
Pézille,
et
portant
autorisation
de
défrichement.
Le
préfet
de
l'Hérault
Vu
le Code
de
l'environnement ;
Vu
le
Code
de
l'énergie
;
Vu
le
Code
forestier,
et
notamment
ses
articles
L.3411
à
L.342-1
et
R.341-1
à
R.341-9
;
Vu
le
Code
de
la
défense ;
Vu
le
Code
des
transports ;
Vu
le
Code
du
patrimoine ;
Vu
le Code
de la
justice
administrative ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025.03.DRCL.066
du
3
mars
2025
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Véronique
MARTIN
SAINT
LEON,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault
;
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
1/46
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu VU Vu Vu Vu Vu Vu Vu
l'arrêté
ministériel
du
9
juillet
1999
fixant
la
liste
des
espèces
de
vertébrés
protégées
menacées
d'extinction
en
France
et
dont
l'aire
de
répartition
excède
le
territoire
d'un
département
;
l'arrêté
ministériel
du
19
février
2007
fixant
les
conditions
de
demande
et
d'instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l’article
L.
411-2
du
code
de
l'environnement
portant
sur
des
espèces
de
faune
et
de
flore
protégées,
notamment
son
article
2 ;
l'arrêté
du
23
avril
2007
fixant
la
liste
des
mammifères
terrestres
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection ;
l'arrêté
ministériel
du
29
octobre
2009
fixant
la
liste
des
oiseaux
protégés
sur
l’ensemble
du
territoire
et
leur
modalité
de
protection ;
l'arrêté
ministériel
du
26
août
2011
modifié
relatif
aux
installations
de
production
d'électricité
utilisant
l'énergie
mécanique
du
vent
au
sein
d'une
installation
soumise
à
autorisation
au
titre
de
la
rubrique
2980
de
la
nomenclature
des
installations
classées
;
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2012
modifié
relatif
aux
modalités
de
constitution
de
garanties
financières
prévues
aux
articles
R.516-1
et
suivants
du
Code
de
l’environnement
;
l'arrêté
du
23
avril
2018
relatif
au
balisage
des
obstacles
à
la
navigation
aérienne
;
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM34-2013-03-02999
du
11
mars
2013
et
la
carte
de
l'aléa
incendie
de
forêt
dans
l'Hérault
;
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM34
n°
2016-09-07674
du
23
septembre
2016
établissant
la
liste
et
la
nature
des
travaux
de
compensation
que
tout
bénéficiaire
d’une
autorisation
tacite
de
défrichement
devra
exécuter,
ainsi
que
la
base
de
calcul
et
le
montant
de
l'indemnité
équivalente
qu'il
devra
acquitter
à
défaut
de
réaliser
ces
travaux
en
application
de
l'article
R.341-4
du
Code
forestier ;
la
Liste
Rouge
des
espèces
menacées
en
France
selon
les
critères
de
l'UICN
(Union
internationale
pour
la
conservation
de
la
nature)
concernant
les
espèces
menacées
en
France ;
|
la
liste
de
hiérarchisation
régionale
des
oiseaux
nicheurs
à
protéger
en
Occitanie
validée
par
le CSRPN
du
17
septembre
2019;
la
liste
de
hiérarchisation
régionale
des
chiroptères
à
protéger
en
Occitanie
validée
par
le
CSRPN
du
17
septembre
2019;
la
Charte
2011-2023
du
Parc
Naturel
Régional
du
Haut-Languedoc
établie
selon
la
procédure
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
définies
par
le
décret
n°2007-673
du
2
mai
2007;
la
demande
présentée
en
date
du
16
mars
2020
par
la
société
Parc
Éolien
de
la
Pézille
dont
le
siège
social
est
situé
188
rue
Maurice
Béjart
34
184
Montpellier
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
environnementale
d'une
installation
de
production
d'électricité
à
partir
de
l'énergie
mécanique
du
vent
pour
le
parc
éolien
de
la
Pézille
composé
de
5
aérogénérateurs
d'une
puissance
totale
de
10
à 15
MW
sur
la commune
de
Cambon-et-Salvergues
;
la
demande
d'autorisation
de
défrichement
d'une
superficie
de
35819
m°
pour
3
parcelles
sur
la
commune
de
Cambon-et-Salvergues ;
les
pièces
du
dossier
jointes
aux
demandes
visées
ci-dessus
;
les
dépôts
de
pièces
complémentaires
attendues
déposées
en
date
du
2
avril
2020,
du
26
mars
2021
(urbanisme,
défrichement,
protection
de
la
ressource
en
eau),
du
12
octobre
2023
(demande
de
dérogation
espèces
protégées),
du
17
avril
2024
et
du
3
septembre
2024
(défrichement)
;
la
demande
de
dérogation
à
la
protection
stricte
des
espèces
protégées
au
titre
du
L.411-1
du
code
de
l'environnement
déposée
complet
le
12
octobre
2023
par
la
société
PE
de
la
Pézille
dans
le
cadre
de
l'installation
du
parc
éolien
de
La
Pézille
sur
la
commune
de
:
Cambon-et-Salvergues ; les
avis
exprimés
par
les
différents
services
et
organismes
consultés
en
application
des
articles
R.
181-18
à
R181-32
du
code
de
l'environnement
;
l'avis
défavorable
du
Conseil
national
de
la
protection
de
la
nature
en
date
du
15
mai
2024;
2/46 Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
le
mémoire
en
réponse
de
la société
PE
de
la
Pézille
à
l'avis
du
CNPN
du
11 juillet
2024;
l'avis
de
l'autorité
environnementale
en
date
du
18
avril
2024 ;
la
réponse
à
l'avis
de
l'autorité
environnementale
apportée
par
la
société
PE
de
la
Pézille
e
en
date
du
11 juillet
2024 ;
la
décision
en
date
du
2
décembre
2024
de
la
présidente
du
tribunal
administratif
de
Montpellier,
portant
désignation
du
commissaire-enquêteur
;
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
décembre
2024
ordonnant
l'organisation
d'une
enquête
publique
pour
une
durée
de
32
jours
consécutifs
du
13 janvier
2025
au
13
février
2025
inclus
sur
le territoire
des
communes
de
Cambon-et-Salvergues,
Castanet-le-Haut,
Fraisse-sur-Agout,
Saint-Julien,
dans
lé
département
de
l'Hérault,
et
de
Murat-sur-Vèbre
et
Nages
dans
le
département
du
Tarn ;
l'accomplissement
des
formalités
d'affichage
réalisé
dans
ces
communes
de
l'avis
au
public
;
la
publication
les
26
et
27
décembre
2024,
ainsi
que
les
16,
17
et
20
janvier
2025
de
cet
avis
dans quatre
journaux
locaux
de
l'Hérault
et
du
Tarn;
le
registre
d'enquête,
le
rapport
et
l'avis
du
commissaire
enquêteur
;
|
les
avis
émis
par
les
conseils
municipaux
des
communes
de
Cambon-et-Salvergues,
Fraisse-
sur-Agout,
Nages
et
Murat-sur-Vèbre,
ainsi
que
l'avis
émis
par
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Languedoc
;
l'absence
d'avis
émis
par
les
communes
de
Castanet-le-Haut
et
de
Saint-Julien
;
le
rapport
du
20
mai
2025
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
chargée
de
l'inspection
des
installations
classées
;
le
projet
d'arrêté
porté
le
20
juin
2025
à la connaissance
du
demandeur
par
courriel
;
le
courriel
du
pétitionnaire
en
date
du
25
juin
2025
émettant
des
observations
sur
le
projet
d'arrêté
et
les
prescriptions
;
|
|
CONSIDÉRANT
que
l'installation
faisant
l'objet
de
la
demande
est
soumise
à
autorisation
environnementale
au
titre
du
Livre
I,
Titre
VII,
Chapitre
|
du
code
de
l'environnement
;
CONSIDÉRANT
que
l'installation
faisant
l’objet
de
la
demande
est
soumise
à
autorisation
préfectorale
au
titre
de
la
rubrique
2980
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
CONSIDÉRANT
qu'en
application
de
l'article
L122-1
du
code
de
l'environnement,
le
projet
a
fait
l'objet
d’une
étude
d'impact
dont
les
résultats
doivent
être
pris
en
considération
‘dans
la
décision
d'autorisation
qui
fixe
les
mesures
à
la
charge
du
pétitionnaire
ou
du
maître
d'ouvrage
destinées
à
éviter,
réduire
et,
lorsque
c'est
possible,
compenser
les
effets
négatifs
notables
du
projet
sur
l'environnement
ou
la
santé
humaine
ainsi
que
les
modalités
de
leur
suivi
;
CONSIDÉRANT
que
les
mesures
d'évitement,
réduction
et
de
compensation
des
risques
d'accident
ou
de
pollution
de
toutes
natures
édictés
par
l'arrêté
ne
sont
pas
incompatibles
avec
les
prescriptions
d'urbanisme
;
CONSIDÉRANT
que
les
prescriptions
des
arrêtés
ministériels
susvisés
nécessitent
d'être
complétées,
au
regard
des
spécificités
du
contexte
local,
de
dispositions
visant
à
protéger
les
enjeux
environnementaux
locaux ;
CONSIDÉRANT
que
l'autorisation
environnementale
ne
peut
être
accordée
que
si
les
mesures
que
spécifie
le
présent
arrêté
permettent
de
préserver
les
intérêts
mentionnés
à
l’article
L112-2
du
code
forestier
et
le
respect
des
fonctions
définies
à
l'article
L.341-5
du
même
code,
lorsque
l'autorisation
environnementale
tient
lieu
d'autorisation
de
défrichement ;
CONSIDÉRANT
l'évaluation
environnementale
du
projet,
comprenant
une
partie
relative
au
défrichement
;
3/46 CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
que
l'aléa
incendie
de
forêt
sur
les
lieux
du
projet
est
faible
impliquant
la
mise
en
œuvre
de
mesures
de
réduction
du
risque
incendie
;
que
la
qualité
des
bois
défrichés
justifie
d'un
coefficient
3
pour
la
surface
en
cause,
en
raison
du
rôle
économique,
écologique
particulier
des
bois
concernés
par
le
projet;
que
l'étude
d'impact
mentionne
la
présence
d'espèces
d'oiseaux
protégées
à
enjeux
patrimoniaux
élevés
dans
le
secteur
de
ce
parc
éolien ;
que
ces
espèces
protégées
ont
des
statuts
de
protection
nationale
et
régionale
élevés
notamment
dans
la
liste
Rouge
des
espèces
menacées
en
France
selon
les
critères
de
l’UICN
(Union
internationale
pour
la
conservation
de
la
nature)
et
la
liste
rouge
régionale
des
oiseaux
nicheurs
d'Occitanie,
en
particulier
:
Busard
cendré
(statut:
en
danger),
Busard
des
roseaux
(statut:
vulnérable),
Busard
Saint-
Martin
(statut:
en
danger),
Circaète
Jean-le-Blanc
(statut:
quasi
menacé),
Faucon
pèlerin
(statut
: vulnérable),
Milan
noir
(statut
: préoccupation
mineure),
Milan
royal
(statut
: vulnérable),
Vautour
fauve
(statut
: préoccupation
mineure)
;
que
ces
espèces
protégées
ont
aussi
des
enjeux
locaux
de
préservation
importants
mentionnés
dans
la
liste
de
hiérarchisation
régionale
des
oiseaux
nicheurs
à
protéger
en
Occitanie
validée
par
le
CSRPN
le
17
septembre
2019,
à
savoir
: Busard
cendré
(enjeu:
fort),
Busard
des
roseaux
(enjeu:
modéré),
Busard
Saint-Martin
(enjeu:
modéré),
Circaète
Jean-le-Blanc
(enjeu:
modéré),
Faucon
pèlerin
(enjeu:
modéré),
Milan
noir
(enjeu:
modéré),
Milan
royal
(enjeu:
fort),
Vautour
fauve
(enjeu
: modéré);
que
l'étude
d'impacts
mentionne
la
présence
d'espèces
de
chiroptères
protégées
à
enjeux
patrimoniaux
élevés
dans
le
secteur
de
ce
parc
éolien ;
que
ces
espèces
protégées
ont
des
statuts
de
protection
nationale
élevés
dans
la
liste
Rouge
des
espèces
menacées
en
France
selon
les
critères
de
l'UICN
(Union
internationale
pour
la
conservation
de
la
nature),
en
particulier
:
Minioptère
de
Schreibers
(statut
:
vulnérable),
Molosse
de
Cestoni
(statut:
quasi
menacé),
Noctule
commune
(statut
: vulnérable)
;
que
ces
espèces
protégées
ont
aussi
des
enjeux
locaux
de
préservation
importants
mentionnés
dans
la
liste
de
hiérarchisation
régionale
des
chiroptères
à
protéger
en
Occitanie
validée
par
le
CSRPN
le
17
septembre
2019,
à
savoir:
Minioptère
de
Schreibers
(enjeu
: très
fort),
Molosse
de
Cestoni
(enjeu :
fort),
Noctule
commune
(enjeu :
fort)
;
que
les
espèces
listées
ci-dessus
présentent
un
risque
de
collision
ou
de
mortalité
par
barotraumatisme
avec
les
aérogénérateurs ;
la
forte
sensibilité
aux
éoliennes
du
groupe
des
noctules,
pouvant
voler
par
vents
forts,
et
dont
les
populations
nationales
de
Noctule
commune
sont
en
très
fort
déclin ;
|
qu'il
y
a
lieu
de
mettre
en
place,
sur
les
aérogénératéurs,
Un
système
de
détection/effarouchement/régulation
ou
arrêt
machine
efficace
visant
à
réduire
les
risques
de
collision
pour
ces
espèces
protégées
à
enjeux
locaux
élevés
;
qu'il
y
a
lieu
de
mettre
en
place
pour
chaque
éolienne
un
système
de
bridage
efficace
visant
à
réduire
les
risques
de
collision
ou
de
barotraumatisme
pour
ces
espèces
protégées
;
que
les
risques
pour
les
espèces
après
la
mise
en
place
des
mesures
d'évitement
et
de
réduction
sont
suffisamment
caractérisés
et
nécessitent
le
dépôt
d'une
demande
de
dérogation
pour
la
destruction
et
la
perturbation
intentionnelle
d'espèces
protégées
et
de
leurs
habitats,
incluant
la
mise
en
œuvre
de
mesures
d'évitement,
de
réduction
et
de
compensation,
en
application
de
l'article
L.411-2
du
code
de
l’environnement
;
que
le
pétitionnaire
a
déposé
le
12
octobre
2023
un
dossier
de
demande
de
dérogation
pour
101
espèces
protégées
(83
oiseaux
et
16
chiroptères)
et
portant
sur
la
destruction
et
la
perturbation
intentionnelle
de
spécimens
et
de
leurs
habitats
pour
le
parc
éolien
de
La
Pézille
situé
sur
la
commune
de
Cambon-et-
4/46 CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
Salvergues ; que
le
projet
de
parc
éolien
de
La
Pézille
se
situé
en
zone
potentiellement
favorable
sous
réserve
de
la
prise
en
compte
des
enjeux
selon
la
carte
des
zones
favorables
à
l'éolien
terrestre
en
Occitanie
;
que
la
variante
choisie
est
celle
de
moindre
impact
puisque
le
porteur
de
projet
a étudié
2
variantes
d'implantation
à
l'échelle
du
site
afin
d'éloigner
les
éoliennes
des
lisières
forestières
et
de
les
positionner
sur
la
ligne
de
crête ;
que.les
mesures
d'évitement,
de
réduction
et
de
compensation
figurant
dans
cet
arrêté
doivent
garantir
le
maintien,
dans
un
état
de
conservation
favorable,
des
populations
d'espèces
protégées
ciblées
par
la
dérogation
dans
leur
aire
de
répartition
naturelle
;
qu'avec
une
puissance
installée
de
10
à 15
MW
et
une
production
annuelle
estimée
à 33,8
GW,
le
projet
a
un
effet
positif
significatif
sur
la
décarbonation
des
besoins
énergétiques
de
l'Hérault
;
la
loi
n°2023-175
(article
19)
du
10
mars
2023
et
son
décret
d'application
du
28
décembre
2023
reconnaissant
que
les
projets
de
parcs
éoliens
dont
la
puissance
totale
installée
est
supérieure
ou
égale
à
9
MW
répondent
à
une
raison
impérative
d'intérêt
public
majeur
dans
le
cas
où
la
puissance
totale
installée
sur
ce
territoire
à
la
date
de
la
demande
est
inférieure
à
l'objectif
maximal
de
puissance
du
parc
éolien
terrestre
sur
ce
territoire
;
que
le
projet
répond
à
une
raison
impérative
d'intérêt
public
majeur
au
vu
de
sa
participation
aux
politiques
publiques
de
développement
des
énergies
vertes
;
que
le
parc
éolien
La
Pézille
situé
sur
la
commune
de
Cambon-et-Salvergues
ne
peut
être
mis
en
service
sans
l'obtention
d'une
dérogation
à
la
destruction
d'espèces
protégées
et
la
mise
en
œuvre
des
mesures
d'évitement,
de
réduction
et
de
compensation
prévues
par
cette
même
dérogation ;
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
spécifiques
de
protection
de
la
biodiversité
en
phase
travaux ;
les
éléments
apportés
dans
le
mémoire
en
réponse
du
pétitionnaire
aux
remarques
du
CNPN
;
que
les
mesures
prescrites
à
l'exploitant
tiennent
compte
des
résultats
des
consultations
menées
en
application
des
articles
R18118
à
R181-32,
des
observations
des
conseils
municipaux
et
conseil
communautaire
consultés
ainsi
que
des
services
déconcentrés
de
l'État
et
sont
de
nature
à
prévenir
les
nuisances
et
les
risques
présentés
par
les
installations
;
qu'au
regard
des
parcs
éoliens
déjà
construits,
de
l'organisation
prévue
en
exploitation,
de
sa
cotation
financière
et
de
son
plan
de
financement,
des
démarches
envisagées
avant
la
mise
en
service
du
parc
éolien,
le
demandeur
possède
les
capacités
techniques
et
financières
pour
assurer
l'exploitation
de
ces
installations,
tout
en
protégeant
les
intérêts
défendus
par
le
code
de
l'environnement ;
:
CONSIDÉRANT
que
les
conditions
légales
de
délivrance
de
l'autorisation
sont
réunies
;
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
que
la
Charte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Haut-Languedoc
prévoit
un
plafond
de
300
mâts
sur
son
territoire
;
|
qu'à
cette
date,
299
mats
d'éoliennes
sont
déjà
autorisés,
conformément
au
compteur
de
la
DREAL
visible
sur
son
site
interne
au
lien
suivant
https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/parc-naturel-regional-du- haut-languedoc-a23934.html; les
mats
autorisés
dans
le
cadre
du
projet
éolien
de
la
Pézille
seront
positionnés
comme
les
premiers
dans
la
liste
d'attente
de
construction
de
nouveaux
mats
pour
le
périmètre
du
Parc
Naturel
Régional
du
Haut-Languedoc,
et
qu'ils
pourront
être
mis
en
œuvre
dans
la
limite
du
plafond
défini
par
la
Charte,
en
situation
d'annulation
en
contentieux
de
projets
éoliens
déjà
autorisés,
de
l'abandon
de
projets
éoliens
autorisés,
de
démantèlement
d'un
parc
éolien
ne
faisant
pas
l'objet
5/46 d'un
repowering
ou
de
tout
autre
évolution
du
contexte
éolien
libérant
des
unités
de
mâts
éoliens
dans
le
périmètre
du
parc ;
Le
pétitionnaire
entendu,
SUR
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
département;
ARRÊTE
Table
des
matières
Titre
Dispositions
générales
ou rrmesnececnmennennmumanunmemmenvmams
9
Article
1.Bénéficiaire
de
l’autorisation
relative
à la
demande
d’autorisation
environnementale
9
Domaine
d’applicatiOn..................eeeeneneneenmenenn
9
Liste
des
installations
CONCErNÉES....................................inrnreernrererrer
enr nnereeneeneennneeee ne 9
Conformité
au
dossier
de
demande
d’autorisation
environnementale...
10
Détermination
par
l’exploitant
d’un
référent...
10
Titre
II-Dispositions
particulières
relatives
à
l’autorisation
d’exploiter
au
titre de
l’article L.512-1°
ducode
de l'envihonmemaent
CRE
co smmocemmmccnaummçcamamasssismnsn
11
Liste
des
installations
concernées
par une
rubrique
de
la nomenclature
des
installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement...
11
Article
2.
Montant
des
garanties
finanCiÈres..….…..............eeeeeeene
11
Article 2.1. Établissement
des garanties financières...
11
Article
2.2.
Montant
des
garanties
fiNaNCIÈres..…................eenenennennennes
12
Article
2.3.
Actualisation
du
montant
des
garanties
financières...
nn
12
Article
2.4.
Renouvellement
des
garanties
finanCières.….............ee
12
Article 2.5. Modification
des garanties
finanCières..….….......
13
Article
2.6.
Levée
de
l’obligation
de
garanties
financières
Article
3.Mesures
liées à la phase
travaux
de construction
et de démantèlement...
13
Article
3.1.Mesures
de
préparation
et encadrement
du
chantier...
13
Article
3.2.Périodes
d’intervention.……..... ansnsnsnsnsansnnes nsnsnsrsnsnenseanineneneeinenininnneee 14
Article
3.3.Périmètre
du
chantier...
ioesnessncosneosnenenesencesnesenesnoeeneeneesneeneneneneenenne
es 14
Article
3.4.
Phases
des
chantiers
de
construction
et de
démantèlement...
15
Article
3.5.Informations
à communiquer
avant
la mise
en
service
industrielle...
sitininnes 18
Article
4.Mesures
spécifiques
liées
à
la préservation
des
enjeux
environnementaux
locaux
pour
le
pévsare
et leo
nn
uerense rene onen ge senn etre
19
Article
5.Mesures
liées
au bruit...
ons
nee
tin
ME dé GRR)
19 Article
5.1.Brdage
acoustique... nenunmevrenenesvennecttencetesosi
nef tint éviei Fe 19
Article
5.2.Mesures
de
bruit... enenmenmnnennnsss
gsm
snranens 20
Article
6.Gestion
des
déchets. eee
20
Article
7.-Prevention.
des
HSQues
visser
20
Arücle 7.1. Débroussaillement css
21
Article
7.2 Identification
des
installations screens
21
Jaticie
7,3. Voies
d'A
nn
crane
canmanonrennnnnenpeneecsceueneu
21
Article
7.4. Moyens
de
lutte
contre
l’méendie.…ennsemeneuemmess
22
Article
7.5.Travaux
à risques
d’incendie..............enmnnneenenens
23
Article
8.Balisage...........eeeeemennnenessenneeese
23
Article
9.Démantèlement
du
parc et remise
en
état..........nmnennnenennens
23
Titre
III-Dispositions
particulières
relatives
à la dérogation
au
titre
du
4°
de
l’article
L.411-2
du
code
de
l’environnement
sé
simmteerseéeiensensndnneursirnséeiennre
24
Article
1.Nature
de
la dérogation...
ARR
RE
En
24
Article
1.1.Liste
des
espèces
concernées
par
la dérogation
espèces
protégées
24
Article
1.2.Périmèêtre
concerné
par
cette
dérogation....ennnnee
24
Article
1.3. Autorisation
SpéCifiQue..............eenenes
sperme
Article
2.Mesures
d’évitement
des
impacts
pour
la
préservation
des
enjeux
environnementaux
locaux...
25
Article
2.2.
Mise
en
défens
des
zones
sensibles
(ME2).......sessseeeesssssomeeesse
25
Article
3.Mesures
de
réduction
des
impacts
pour
la préservation
des
enjeux
environnementaux
Article
3.1.Mesures
de
réduction
en
phase
travaux...
25
Article
3.2.Mesures
préventives
pour
les
ChirOptères........... secs
26
Article
3.3.Mesures
préventives
pour
l’avifaune....................
rene
28
Article
3.4.
Gestion
de l’éclairage
du
parc
éolien
(MR6)...................................... 31
Article
4. Mesures
d'accompagnement
en
faveur
de
la biodiversité...
31
Article
4.1.
Gestion des milieux
ouverts
en
faveur
des
landes
acidiphiles
sèches...
31
Article
4.2.
Mise
en
adéquation
des
travaux
d'aménagement
et l’exploitation
du
projet
avec
le
plan
de
gestion
forestier...
Sn
ie NE SERRES ne
neue
sn
see 32
Article
5.Suivi
environnemental...
À |
D
32
Article 3.5. Transmission
des
MformaAtions.. semence
33
Article
6.1.
Période
de
validité ersensnsnesveunsniers
nues
33
Article
6.2.
Localisation
des
parcelles
de
COMDENS ATOM
nnnrnrnnnmnnnnnnnnn
nur
= 33
Article
6.3.
Plan
de
gestion
des
mesures
COMPENSATOÏTES.........
serrer sssnsessveessssossunessennusee 34
Article
6.4.
Gestion
forestière
favorable
à la
biodiversité
(MCL)..ssssssmsnsnnnsnnnsss
35
7/46 Article
6.5.
Suivi
de
la mesure
COMPENSATOÏTE
rer
nai seienhéaiéerarne tonne mmennines 35
Article
6.6.
Géolocalisation
de
la mesure
compensatoire..…...........
35
Titre
IV-Dispositions
particulières
relatives
à l’autorisation
de
défrichement
au
titre
des
articles
L.214-13
et L.341-3
du
code
fOrÉSlIr
nm
rserrernémmencranvermmnennceonenpérntenengeenennientnenepesenes 35
Article
1.Nature
de
l’autorisation
de
défrichement..…................n
aps
36
Article
2.Réduction
des
risques
naturels
d’incendies
de
forêt...
ss
36
Titre
V-Dispositions
diverses... eeeeeneeenevenveansenneenvensresssss
37
Article
1.Délais
et voies
de
recours...
a
37
Article
2.Affichage
et publicité...
37
| AITCIE
3.EXÉCUTION nr.
EPST
RP
38
8/46 Titre
I-
Dispositions
générales
Article 1.
Bénéficiaire
de
l'autorisation
relative
à
la
demande
d'autorisation
environnementale
La
société
PE
de
la
Pézille
dont
le
siège
social
est
situé
188
rue
Maurice Béjart
34
184
Montpellier,
est
autorisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté,
à
construire
et
exploiter
le
parc
éolien
de
La
Pézille
composé
de
5
aérogénérateurs
de
puissance
unitaire
de
2
à
3
MW
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Cambon-et-Salvergues,
sous
réserve
du
non
dépassement
du
plafond
défini
par
la
Charte
du
PNRHL.
|
Afin
de
respecter
ce
plafond,
le
porteur
de
projet
peut
choisir
de
construire
progressivement
les
éoliennes
du
projet,
ou
d'attendre
la
libération
d'une
marge
suffisante
pour
construire
l'ensemble
de
son
projet.
La
préfecture
notifie
à
la
société
Éolien
de
la
Pézille
toute
évolution
à
la
baisse
du
nombre
de
mats
construits
ou
en
attente
de
construction
dans
le
périmètre
du
parc,
et
toute
évolution
à
la
hausse
du
plafond
du
parc,
permettant
la
construction
effective
de
nouveaux
mats
par
la
société
Parc
sans
dépasser
ce
plafond.
Domaine
d'application
La
présente
autorisation
environnementale
tient
lieu :
e
d'autorisation
requise
pour
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
prévue
à
l’article
L.512-1
du
code
de
l'environnement
;
e
_ d’autorisations
prévues
par
les
articles
L.5111-6,
L.5112-2
et
L.5114-2
du
code
de
la
défense
;
e
d'autorisations
requises
dans
les
zones
de
servitudes
instituées
en
application
de
l'article
L.51131
de
ce
code
et
de
l'article
L.54
du
code
des
postes
et
des
communications
électroniques ;
e
d'autorisation
prévue
par
l'article
L.
63521
du
code
des
transports
;
e
d'autorisation
de
défrichement
en
application
des
articles
L.214-13,
L.341-3,
L.372-4,
L.374-1
et
L.375-4
du
code
forestier
;
+
de
dérogation
espèces
protégées
au
titre
des
articles
L4111
et
L.411-2
du
code
de
l'environnement.
Liste
des
installations
concernées
Les
installations
concernées
sont
situées
sur
les
communes,
parcelles
et
lieux-dits
suivants
:
Coordonnées
Lambert
93
Installation
Commune
Parcelles
X
Y
Aérogénérateur
CMBO2-EOL
686235,9675
6281456,596
|
Cambon-et-Salvergues
A
534
Aérogénérateur
CMBO2-EOL2
686484,5723
6281572,239
Cambon-et-Salvergues
A
520
Aérogénérateur
CMBO2-EOL3
686681,2268
6281730,581
Cambon-et-Salvergues
A
520
Aérogénérateur
MASSE
686874,5601
6281868,988
|
Cambon-et-Salvergues
A
520
Aérogénérateur
CMBO2-EOL5
686873,4989
| 6282102,963
|
Cambon-et-Salvergues
A
520
Poste
de
coupure
686246,8186
6281442,341
Cambon-et-Salvergues
A
527
| À
528
9/46 Un
plan
de
situation
des
éoliennes
est
annexé
au
présent
arrêté.
Conformité
au
dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale
Sauf
disposition
contraire
mentionnée
dans
le
présent
arrêté,
les
installations
et
leurs
annexes,
objet
du
présent
arrêté,
sont
construites,
disposées,
aménagées
et
exploitées
conformément
aux
plans
et
données
techniques
contenus
dans
le
dossier
joint
à
la
demande
d'autorisation
déposée
par
le
demandeur.
Elles
respectent
par
ailleurs
les
dispositions
du
présent
arrêté,
des
arrêtés
complémentaires
et
les
réglementations
en
vigueur.
Détermination
par
l'exploitant
d’un
référent
Dès
la
mise
en
service
industrielle
du
parc,
l'exploitant
transmet
à
la
DREAL
les
coordonnées
du
responsable
d'intervention
du
parc
au
sens
de
l'article
22
de
l'arrêté
du
26
août
2011.
Le
cas
échéant,
sur
demande
de
l'inspecteur
des
installations
classées,
le
responsable
d'intervention
doit
pouvoir
se
rendre
disponible
sur
site
à
une
date
convenue
avec
l'inspection.
En
cas
d'urgence,
le
responsable
d'intervention
doit
pouvoir
se
rendre
disponible
dans
un
délai
maximal
de
3 jours
ouvrés.
Le
récapitulatif
des
documents
mis
à
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
est
indiqué
en
annexe
7.
10/46 Titre
Il-
Dispositions
particulières
relatives
à l'autorisation
d'exploiter
au
titre
de
l’article
L.512-1°
du
code
de
l'environnement
(ICPE)
Liste
des
installations
concernées
par
une
rubrique
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection de l'environnement
Rubrique
Désignation
des
installations
Caractéristiques
Régime
2980-1
Installation
terrestre
de
production
Hauteur
maximale
des
mâts :
d'électricité
à
partir
de
l'énergie
84
m
mécanique
du
vent
et
regroupant
Un
ou
A
plusieurs
aérogénérateurs
Hauteur
maximum
en
bout
de
pale
: 125
m
1. Comprenant
au
moins
un
aérogénérateur
dont
la hauteur
du
mât
et|
Diamètre
maximum
du
rotor :
92
de
la
nacelle
au-dessus
du
sol
est
m
supérieure
ou
égale
à 50
m
Nombre
d'aérogénérateurs
: 5.
Puissance
totale
installée
en
MW :
10
à 15
MW
A
: installation
soumise
à
autorisation
Article
2
Montant
des
garanties
financières
Les
garanties
financières
définies
dans
le
présent
arrêté
s'appliquent
pour
les
activités
visées
à
l’article
1. du
présent
titre.
Article
21.
Établissement
des
garanties
financières
Conformément
aux
articles
R.515-101
à
R.515-104
du
code
de
l'environnement,
la
mise
en
service
des
installations
visées
à
l’article
1
du
présent
titre
est
subordonnée
à
la
constitution
des
garanties
financières
visant
à
couvrir,
en
cas
de
défaillance
de
l'exploitant
lors
de
la
remise
en
état
du
site,
les
opérations
prévues
à
l’article
R.515-106
du
code
de
l'environnement.
Les
documents
attestant
la
constitution
ou
l'actualisation
des
garanties
financières
répondent
aux
dispositions
de
l'arrêté
susvisé
du .31
juillet
2012
relatif
aux
modalités
de
constitution
de
garanties
financières.
Article
2.2.
Montant
des
garanties
financières
Selon
les
dispositions
de
l'annexe
1 de
l'arrêté
du
26
août
2011
relatif
aux
installations
de
production
utilisant
l'énergie
mécanique
du
vent
au
sein
d'une
installation
soumise
à
autorisation
au
titre
de
la
rubrique
2980
de
la
législation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
le
montant
initial
des
garanties
financières
à
constituer
s'élève
à :
M
= Z(Cu)
=
Nb
mâts
* (75000
+
25000)
= 500
000
€
OÙ
:
11/46 -_
Mest
le
montantinitial
de
la garantie
financière
d'une
installation
-
Cu
est
le
coût
unitaire
forfaitaire
d'un
aérogénérateur,
calculé
selon
les
dispositions
du
Il
de
l'annexe
| de
l'arrêté
du
26
août
2011
relatif
aux
installations
de
production
utilisant
l'énergie
mécanique
du
vent
au
sein
d’une
installation
soumise
à
autorisation
au
titre
de
la
rubrique
2980
de
la
législation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement.
Il
correspond
aux
opérations
de
démantèlement
et
de
remise
en
état
d'un
site
après
exploitation
prévues
à
l’article
R.515-106
du
code
de
l'environnement.
Le
coût
unitaire
forfaitaire
d'un
aérogénérateur
(Cu)
est
fixé
par
les
formules
suivantes :
-
a)
lorsque
la
puissance
unitaire
installée
de
l'aérogénérateur
est
inférieure
ou
égale
2
MW
: Cu
=
75
000
-
b)
lorsque
sa
puissance
unitaire
installée
de
l'aérogénérateur
est
supérieure
à
2
MW
: Cu
75
000
+
25
000
* (P-2)
@-
—
Cu
est
le
montant
initial
de
la
garantie
financière
d’un
aérogénérateur
;
—
P est
la
puissance
unitaire
installée
de
l'aérogénérateur,
en
mégawatt
(MW).
L'exploitant
adresse
au
préfet
tous
les
justificatifs
du
calcul
de
constitution
du
montant
des
garanties
financières.
:
Article
2.3.
Actualisation
du
montant
des
garanties
financières
Dès
la
première
constitution
des
garanties
financières,
l'exploitant
en
actualise
le
montant
avant
la
mise
en
service
industrielle
de
l'installation,
puis
tous
les
cinq
ans.
L'actualisation
se
fait
en
application
de
la
formule
mentionnée
à
l'annexe
Il
de
l'arrêté
du
26
août
2011
relatif
aux
installations
de
production
utilisant
l'énergie
mécanique
du
vent
au
sein
d'une
installation
soumise
à
autorisation
au
titre
de
la
rubrique
2980
de
la
législation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement.
Article
2.4.
Renouvellement
des
garanties
financières
Les
garanties
financières
doivent
être
renouvelées
au
moins
trois
mois
avant
la
date
d'échéance
du
document
prévu
à
l'article
21
du
présent
titre.
Pour
attester
du
renouvellement
des
garanties
financières,
l'exploitant
adresse
au
préfet,
au
moins
trois
mois
avant
la
date
d'échéance,
un
nouveau
document
justificatif
dans
les
formes
prévues
par
l'arrêté
ministériel
du
31 juillet
2012
susvisé.
Article
2.5.
Modification
des
garanties
financières
L'exploitant
informe
le
préfet,
dès
qu'il
en
a
connaissance,
de
tout
changement
de
garant,
de
tout
changement
de
formes
de
garanties
financières
ou
encore
de
toutes
modifications
des
modalités
de
constitution
des
garanties
financières,
ainsi
que
de
tout
changement
des
conditions
d'exploitation
conduisant
à
une
modification
du
montant
des
garanties
financières.
Article
2.6.
Levée
de
l'obligation
de
garanties
financières
x
L'obligation
de
garanties
financières
est
levée
à
la
cessation
d'exploitation
des
installations
nécessitant
la
mise
en
place
des
garanties
financières,
et
après
que
les
travaux
couverts
par
les
garanties
financières
ont
été
normalement
réalisés.
Ce
retour
à
une
situation
normale
est
constaté,
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
cessation
d'activité
prévue
aux
articles
R.515-105
à
R.515-108
du
code
de
l'environnement,
à
réception
de
l'attestation
prévue
par
l'article
R.515-108.
Sauf
opposition
ou
demande
complémentaire
du
préfet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
l'issue
de
la
transmission
de
l'attestation,
la
remise
en
état
du
site
est
réputée
achevée.
12/46 L'obligation
de
garanties
financières
est
levée
par
arrêté
préfectoral
après
consultation
des
maires
des
communes
intéressées.
En
application
de
l'article
R.516-5
du
code
de
l'environnement,
le
préfet
peut
demander
la
réalisation,
aux
frais
de
l'exploitant,
d'une
évaluation
critique
par
un
tiers
expert
des
éléments
techniques
justifiant
la
levée
de
l'obligation
de
garanties
financières.
Article
3.
Mesures
liées
à
la
phase
travaux
de
construction
et
de
démantèlement
Article
3.1.
Mesures
de
préparation
et encadrement
du
chantier
L'exploitant
utilise
des
documents
de
planification
environnementale
des
travaux
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'appel
d'offres
et
son
suivi
de
chantier.
Ces
documents
doivent
être
élaborés
à
partir
des
enjeux
et
mesures
relevées
dans
les
études
environnementales
préalables
au
projet
et
spécifier
notamment :
o
le
contexte
environnemental
du
projet,
o
les
points
critiques
pour
l'environnement
du
chantier,
et
les
mesures
pttendues,
o
le schéma
d'intervention
et
de
moyens
déployés
en
cas
de
pollution
accidentelle,
o
le
plan
de
circulation
des
engins,
o
les
moyens
de
lutte
contre
les
espèces
envahissantes
pendant
et
en
fin
de
chantier
par
procédé
non
phytosanitaire,
o
la
sensibilisation,
la formation,
le
contrôle
interne.
Ces
documents
doivent
pouvoir
être
révisés
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
travaux,
ceci
afin
de
refléter
la
réalité
de
la
conduite
des
travaux
et
d'adapter
les
bonnes
pratiques
environnementales
aux
questions
techniques
soulevées
et
aux
éventuels
nouveaux
risques
identifiés
découlant
de
l’évolution
du
chantier.
Article
3.2.
Périodes
d’intervention
Afin
de
limiter
les
risques
de
perturbation
des
cycles
biologiques
de
l’avifaune
et
en
particulier
de
certains
rapaces :
,
e
Les
travaux
de
débroussaillage,
de
déboisement,
de
coupes
d'arbres
ou
de
défrichement
tel
que
prévu
au
titre
IV
du
présent
arrêté
sont
autorisés
entre
le
1er
septembre
et
le
31
octobre,
excepté
pour
les
moins
impactants,
sur
la
base
de
justifications
d'un
écologue,
qui
sont
autorisés
entre
le
1er
août
et
le
30
mars
de
l’année
suivante ;
e
Des
travaux
de
finalisation
des
aménagements,
y
compris
le
coulage
des.
fondations,
démontage
des
éoliennes,
finitions
des
excavations
et
remblaiement,
finitions
des
tranchées
pour
les
réseaux
électriques,
non
impactants
pour
la
biodiversité,
peuvent
être
réalisés
sans
contrainte
de
calendrier,
en
intervenant
strictement
dans
les
emprises
préalablement
terrassées
ou
décapées,
en
continuité
des
opérations
de
libération
des
emprises
et
avec
accompagnement
d'un
écologue.
Dans
le
cas
où
les
travaux
sont
discontinus
dans
le
temps
ou
s'ils
ont
dû
être
interrompus,
de
telle
sorte
que
le
milieu
a
pu
redevenir
favorable
aux
espèces
protégées,
le
chantier
ne
pourra
reprendre
qu'après
le
passage
d'un
écologue
attestant
que
le
milieu
n'a
pas
été
recolonisé
par
des
espèces
protégées
et
après
validation
par
la
DREAL.
|
En
cas
de
situation
exceptionnelle,
une
modification
de
ces
périodes
pourra
être
demandée
par
l'exploitant sur
justification
d'un
écologue
et
validation
par
l'inspection
des
installations
classées.
Article
3.3.
Périmètre
du
chantier
Le
périmètre
des
travaux
lors
des
phases
de
construction
et
de
démantèlement
du
parc
éolien
de
La
Pézille
comprend
les
pistes
d'accès
pour
accéder
au
site
du
projet,
les
zones
de
travaux
pour
le
montage
des
aérogénérateurs,
les
zones
de
stockage
de
terres
excavées,
le
poste
de
livraison,
les
13/46 zones
de
débroussaillement
nécessaires
autour
des
aérogénérateurs
ainsi
que
le
réseau
électrique
câblé
enterré,
reliant
les
aérogénérateurs
entre
eux
ainsi
que
celui
les
reliant
au
poste
de
livraison
créé
et
ce
dernier
au
poste
existant.
Afin
de
réduire
l'impact
de
l'emprise
au
sol
du
parc
éolien,
la
superficie
totale
de
ce
périmètre
des
travaux,
définie
ci-dessus,
doit
être
limité
au
strict
nécessaire
tel
qu'il
est
évalué
dans
l'étude
d'impact.
Cette
évaluation
n'intègre
pas
la
superficie
de
tous
les
chemins
mais
Uniquement
ceux
créés
ou
élargis.
L'évaluation
précise et
justifiée
de
cette
superficie
est
transmise
à
l'inspecteur
des
installations
classées
lors
de
la transmission
du
planning
des
travaux.
Les
aménagements,
en
particulier
en
cas
de
réalisation
ou
renforcement
de
passages
busés,
sont
mis
en
œuvre
dans
le
respect
des dispositions
suivantes
détaillées
dans
l'étude
d'impact
pour
limiter
l'impact
sur
les
cours
d'eau
et
leurs
berges :
°
dispositif
de
maintien
du
débit
afin
d'assurer
la
continuité
écologique ;
*
réalisation
des
travaux
hors
des
périodes
de
pluie
et
avant
le
31
octobre ;
|
°
mise
en
place
de
bâches
de
protection
entre
l'ouvrage
et
le
cours
d'eau
afin
d'éviter
la
projection
de
matières
non
naturelles
dans
le
cours
d'eau,
notamment
lors
du
coulage
du
béton
;
,
réalisation
d'un
coffrage
de
part
et
d'autre
de
l'ouvrage
pour
le coulage
du
béton
;
°
mise
en
place
de
filtres
à
paille
en
aval
de
l'aménagement,
dans
le
cours
d'eau,
afin
de
capter
les
matières
en
suspension
dues
aux
travaux
;
°
installation
de
barrages
filtrants
en
aval
du
chantier
si
des
espèces
exotiques
envahissantes
sont
identifiées,
lesquelles
doivent
faire
l'objet
d'un
arraetage
manuel
et
d'une
exportation
vers
Un
centre
spécialisé.
|
Article
3.4.
Phases
des
chantiers
de
construction
et
de
démantèlement
L'exploitant
prend
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
réduire
l'impact
du
chantier
sur
l'environnement
et
met
notamment
en
œuvre
les
mesures
d'évitement,
de
réduction,
de
compensation,
voire
d'accompagnements,
appropriées
prévues
pour
les
phases
chantiers
indiquées
dans
l'étude
d'impacts.
Un
écologue
compétent
accompagne
l'exploitant
dans
la
mise
en
œuvre
de
ces
mesures.
Article
3.41.
Informations
à
communiquer
avant
le
démarrage
du
chantier
L'exploitant
doit
informer
le
Préfet
de
l'Hérault,
l'inspection
des
installations
classées
et
la
Sous
Direction
Régionale
de
la
Circulation
Aérienne
Militaire
Sud
du
démarrage
des
travaux
au
moins
un
mois
à
l'avance.
Lors
des
phases
de
construction
et
de
démantèlement
du
parc
éolien,
le
guichet
de
la
DGAC
est
informé,
par
mail,
de
la
date
de
levage
des
aérogénérateurs,
dans
un
délai
d'un
mois
avant
le
début
du
levage,
pour
l'inclure
dans
les
publications
aéronautiques
à
caractère
permanent.
Par
ailleurs,
pour
l’utilisation
de
moyens
de
levage,
une
déclaration
est
formulée
avec
un
préavis
d'un
mois
auprès
de
la
DGAC
à
l'adresse
suivante
:
snia-ds-bordeaux-bf@aviation-civile.gouv.fr
ou
via
le
guichet
unique
:https://guichet-unique-obstacles.aviation-civile.gouv.fr/
L'exploitant
informe
également
la
sous-direction
régionale
de
la
circulation
aérienne
militaire
Sud
de
Salon-de-Provence
Division
environnement
aéronautique
-
Base
aérienne
701
ainsi
que
la
direction
de
la
sécurité
de
l'aviation
civile
Sud-Ouest
située
à
Mérignac
(33):
e
des
différentes
étapes
conduisant
à
la
mise
en
service
opérationnel
du
parc
éolien
(déclaration
d'ouverture
et
de
fin
de
chantier)
;
e
pour
chacun
des
aérogénérateurs:
les
positions
géographiques
exactes
en
coordonnées
WGS
84
(degrés,
minutes,
secondes),
l'altitude
NGF
du
point
d'implantation
ainsi
que
leur
hauteur
hors
tout
(pales
comprises).
L'exploitant
informe
par
courrier
le
SDIS
départemental
de
la
date
d'ouverture
du
chantier.
14/46 Article
3.4.2.
Préparation
du
chantier
et
balisage
des
stations
à
protéger
Préalablement
aux
travaux
et
à
l'intervention
des
engins :
+
les
surfaces
nécessaires
au
chantier
sont
clairement
identifiées
;
e
les
milieux
humides
et
aquatiques
dont
la
destruction
n'est
pas
dûment
autorisée,
sont
balisés
pour
être
évités
en
totalité
pour
les
installations
de
chantier,
les
dépôts
de
matériaux
et
de
déplacement
des
engins;
e
les
ornières
et
flaques
d'eau
sont
comblées
avant
le
début
des
travaux.
Ce
comblement
n'est
réalisé
qu'après
vérification
de
l'absence
d'amphibiens
(œufs
et
individus)
et
dans
ce
cas,
un
balisage
approprié
est
réalisé
pour
éviter
de
les
impacter.
e
les
dispositions
sont
prises
pour
empêcher
le
public
d'accéder
au
chantier
; ces
dispositions
restent
en
place
pendant
toute
la
durée
du
chantier
;
e
des
points
de
regroupement
du
personnel
et
de
rendez-vous
avec
les
services
départementaux
d'incendie
et
de
secours
en
cas
de
sinistre
sont
définis
en
lien
avec
ces
derniers.
Article
3.4.3.
Circulation
d'engins
Un
plan
de
circulation
est
établi
pendant
la
période
de
construction.
En
dehors
des
périodes
d'activité,
tous
les
engins
mobiles,
hormis
les
grues,
sont
stationnés
sur
les
plateformes
réservées
à
cet
effet.
L'exploitant
prend
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
s'assurer
que
les
engins
de
travaux
ne
stationnent
et
ne
circulent
pas
en
dehors
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
et
des
zones
spécialement
aménagées
(aires
de
levage),
afin
d'éviter
le
tassement
du
sol
et
la
destruction
d'espèces
protégées
(notamment
les
amphibiens
et
reptiles).
La
vitesse
de
circulation
des
véhicules
de
chantier
sur
les
pistes
est
limitée
à
30
km/h
afin
de
réduire
le
risque
de
collision,
la
production
de
poussière
et
la
pollution
sonore.
Afin
d'éviter
l'apport
d'espèces
exotiques
envahissantes,
les
camions
et/ou
engins
sont
nettoyés
si
nécessaire
avant
leur
intervention
sur
le site.
Article
3.4.4.
Gestion
des
déblais/remblais
Toutes
les
dispositions
sont
prises
pour
que
les
écoulements
souterrains
et
superficiels
soient
maintenus
dans
leur
état
initial,
notamment
lors
de
la
mise
en
place
des
pistes
et
des
accès,
ou
lors
de
l'enfouissement
des
lignes
électriques
(par
exemple
mise
en
place
de
buses
sur
les
chenaux
d'écoulement
des
eaux
superficielles).
Dans
la
mesure
du
possible,
les
câbles
électriques
sont
enterrés
à
proximité
des
accès
afin
de
réduire
les
surfaces
de
terres
remaniées.
Au
cours
du
chantier,
les
matériaux
décapés
sont
réutilisés
sur
site
en
fonction
de
leur
nature
notamment
pour
recouvrir
les
aires
de
levage,
les
fondations
des
éoliennes,
les
pistes
d'accès,
les
tranchées
de
raccordement
au
réseau
électrique.
Les
terres
végétales
sont
prioritairement
réutilisées
en
fin
de
travaux
pour
la
remise
en
état
des
terrains.
Les
éventuels
volumes
de
terre
végétale
non
réutilisés
sont
évacués
vers
un
centre
de
stockage
dûment
autorisé.
Les
zones
de
stockage
de
la terre
excavée
sont
implantées
dans
le périmètre
du
chantier
sur
la
base
des
recommandations
de
l'écologue
cité
à
l'article
3.4.8
en
charge
de
l'accompagnement
des
différentes
phases
de
chantier.
Les.
apports
de
terres
(ou
matériaux)
extérieurs
au
site
ne
devront
pas
présenter
de
risques
de
propagation
d'espèces
exotiques
envahissantes.
Afin
de
limiter
l'attractivité
pour
certaines
espèces,
les
plateformes
créées
au
pied
des
éoliennes
durant
les
travaux
ne
seront
pas
enherbées.
Article
3.4.5.
Création
des
fondations
des
aérogénérateurs
Le
lancement
du
chantier
de
construction
est
subordonné
à
la
réalisation
d'une
étude
15/46 géotechnique
visant
à
identifier
la
nature
du
sol
et
définir
le
type
de
fondation
adaptée
pour
l'implantation
des
aérogénérateurs,
parmi
les
types
prévus
dans
le
dossier
de
demande
d'autorisation
et
pour
lesquels
les
impacts
ont
été
analysés
dans
ce
dossier;
cette
étude
et
ses
conclusions
sont
tenues
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
Article
3.4.6.
Moyens
de
lutte
contre
la
pollution
des
eaux
Des
mesures
de
prévention
sont
prises
pour
réduire
les
risques
de
pollution
des
eaux,
notamment
des
eaux
souterraines : +
installation
des
baraquements
de
chantier,
de
leurs
assainissements
et
des
zones
d'entretiens
des
véhicules
hors
des
zones
sensibles
et
du
périmètre
de
protection
immédiat
du
captage
d'eau
potable
« de
Fajau
» ;
e
stationnement,
entretien
et
opérations
de
ravitaillement
des
véhicules
et
des
engins
de
chantier
réalisés
hors
des
zones
de
sensibilité
sur
une
aire
de
réténtion
étanche
fixe
ou
mobile.
Le
stockage
des
carburants
des
engins
s'effectuera
hors
site ;
+
stockage
des
fluides
polluants
et
hydrocarbures
(autres
que
ceux
nécessaires
au
fonctionnement
des
véhicules
et
engins)
sur
Une
zone
étanche
(géotextile
étanche
équipé
de
boudins
éponges
hydrophobes)
permettant
de
recueillir
un
volume
au
moins
équivalent
à
celui
stocké ;
+
mise
à disposition
de
kits
anti-pollution ;
°
pose
de
membrane
pour
les
zones
de
nettoyage
des
toupies
ou
mise
en
place
de
système
de
traitement
des
eaux
(ECONET)
;
°
travaux
interdits
en
période
de
fortes
pluies
;
+
raccordement
inter-éolienne
hors
du
périmètre
de
protection
éloigné
du
projet
de
captage
d'eau
potable
« Fajau
».
Les
câbles
sont
enfouis
à. une
profondeur
comprise
entre
de
80
cm
et1
m
au
niveau
des
chemins
d'accès
et
majoritairement
le
long
des
routes
du
domaine
public.
+
Absence
de
prélèvement
ou
de
rejet
dans
le milieu
naturel ;
Article
3.4.7.
Travaux
d'entretien
et
protection
de
la
ressource
en
eaux
en
phase
d'exploitation
L'entretien
des
plates-formes
est
assuré
pendant
toute
la
durée
d'exploitation
du
parc.
Aucun
produit
phytosanitaire
(désherbant)
n'est
autorisé
pour
cet
entretien.
Aucun
prélèvement
ou
rejet
n'est
effectué
dans
le
milieu
naturel.
Des
kits
anti-pollution
sont
mis
à
disposition.
Les
opérateurs
sont
formés
et
sensibilisés
à
la
prévention
lors
des
opérations
de
maintenance.
Article
3.4.8.
Suivi
du
chantier
Un
ou
plusieurs
écologues
compétents
(flore,
faune
terrestre,
chiroptères,
avifaune
et
suivi
de
chantier)
sont
mandatés
par
l'exploitant,
pour
assurer
la
bonne
mise
en
œuvre
des
mesures
visant
à
protéger
l’environnement
par
les
prestataires
de
travaux
ou
les
équipes
de
l'exploitant.
Les
suivis
par
les
intervenants
en
phase
chantier
sont
à
minima
les
suivants :
e
Un
passage,
10
jours
avant
le
démarrage
des
travaux,
afin
de
baliser
les
zones
sensibles,
repérer
les
gîtes
potentiels,
les
nids,
informer
et
sensibiliser
le
personnel
du
chantier
;
e
Un
passage
hebdomadaire
durant
les
phases
d'aménagement
(travaux
de
débroussaillage,
défrichement,
terrassement,
génie
civil)
et
de
libération
des
emprises
foncières.
En
phase
critique
du
chantier
sur
le
plan
environnemental,
les
écologues
doivent
être
présents
sur
la
durée
de
cette
phase ;
|
e
Un
passage
régulier,
à
minima
une
fois
par
mois
;
e
Un
passage
en
milieu
de
chantier
après
les
travaux
de
génie
civil ;
16/46 e
Un
passage
à
la fin
des
travaux.
Dans
le
cas
où
une
espèce
protégée
et/ou
patrimoniale
est
repérée
alors
qu'elle
n'a
pas
été
préalablement
identifiée
dans
l'étude
d'impact
ou
si
un
impact
sur
l'environnement
est
soulevé
lors
de
ces
suivis,
les
intervenants
informent
immédiatement
l'exploitant.
Ce
dernier
transmet
dans
les
meilleurs
délais
à
la
DREAL
Occitanie
les
solutions
appropriées.
Chaque
passage
fait
l’objet
d’un
rapport
détaillé
transmis
au
bénéficiaire
sous
un
délai
de trois
jours
après
intervention
et
conservé
à
disposition
des
services
de
contrôle.
Selon
les
constats
réalisés,
l'écologue
peut
proposer
des
mesures
que
le
bénéficiaire
doit
réaliser.
Si
ce
dernier
n'approuve
pas
les
recommandations
faites
par
l'écologue,
il doit
dûment
justifier
son
opposition
à
la
réalisation
de
ces
mesures
auprès
de
la
DREAL.
Un
rapport
de
suivi
du
chantier
établi
par
l'exploitant
est
transmis
à
l'inspection
des
installations
classées
en
fin
de
travaux.
Ce
document
justifie
la
conformité
des
travaux
aux
documents
de
planification
environnementale,
à
l'étude
d'impacts
(mesures
proposées...),
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
préfectoral
et
à
la
réglementation
en
vigueur
pour
les
différentes
étapes
du
chantier
de
construction
ou
de
démantèlement
du
parc
éolien.
Article
3.5.
Informations
à communiquer
avant
la mise
en
service
industrielle
L'exploitant
adresse
à
l'inspection
des
installations
classées
une
déclaration
de
début
de
la
mise
en
service
industrielle,
dès
qu'ont
été
mis
en
place
les
aménagements
du
site
permettant
la
mise
en
service
effective
du
parc
éolien.
Cette
déclaration
comprend
:
e
la
confirmation
de
l'aménagement
du
parc
conformément
aux
données
des
dossiers
déposés
et
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
e
pour
chacun
des
aérogénérateurs
et
des
postes
de
livraison
: les
positions
géographiques
exactes
en
coordonnées
Lambert
93
et
WGS84
(degrés,
minutes,
secondes),
l'altitude
NGF
du
point
d'implantation
ainsi
que
leur
hauteur
hors
tout
(pales
comprises),
°
la
réalisation
d'un
plan
à jour
avec
identification
des
pistes
DFCI,
des
moyens
incendie,
e
la
mise
en
place
des
panneaux
d'identification
présentant
les
items
prévus
par
l'arrêté
ministériel
susvisé
du
26
août
2011
modifié
L'exploitant
informe,
par
courrier,
les
Services
Départementaux
d'incendie
et
de
Secours
(SDIS)
de
la
date
de
mise
en
service
industrielle
du
parc
éolien
et
leur
transmet
les
éléments
suivants,
qu'il
met
à jour
si
nécessaire :
o
un
dossier
synthétique
des
ouvrages
exécutés
comportant
:
o
les
coordonnées
géographiques
précises
définitives
des
ouvrages
(mâts,
pistes,
hydrants,
postes
de
livraison
dans
la
projection
de
géoréférencement
convenant
au
SDIS);
o
les
caractéristiques
techniques
des
aérogénérateurs:
caractéristiques
dimensionnelles,
type
de
matériel
(fabricant,
origine),
nature,
volume
et
localisation
des
lubrifiants
employés,
contraintes
liées
au
travail
à
l’intérieur
de
ces
installations
ainsi
que
tous
les
éléments
de
sécurité
par
rapport
au
personnel
intervenant
(point
d'ancrage,
hauteur
de
la
plateforme
de
travail,
coupures
sur
le
secteur...) ;
o
les
coordonnées
d’un
technicien
compétent
ou
d'un
responsable
d'astreinte
susceptible
de
prendre
immédiatement
contact
avec
les
secours
en
cas
d'intervention
du
SDIS
sur
ces
structures
(à
mettre
à jour
régulièrement
en
cas
de
modification
des
données).
Cette
personne
doit
pouvoir
être
contactable
24H/24
et
7]J/7
afin
de
communiquer
notamment
les
premières
consignes
en
cas
d'intervention
du
SDIS
sur
site.
Ces
informations
devront
faire
l’objet
d’une
mise
à jour
régulière
auprès
des
services
du
SDIS.
17/46 Article
4
Mesures
spécifiques
liées
à
la
préservation
des
enjeux
environnementaux
locaux
pour
le
paysage
et
le
patrimoine
L'ensemble
du
réseau
électrique
lié
au
parc
est
enterré.
Le
poste
de
livraison
aura
un
habillage
adapté
afin
d'assurer
une
cohérence
avec
le
paysage
environnant. Article
5.
Mesures
liées
au
bruit
Article
5.1.
Bridage
acoustique
Dès
la
mise
en
service
industrielle
du
parc
éolien,
l'exploitant
met
en
place
un
plan
de
bridage
des
aérogénérateurs
destiné
à
garantir
le
respect
des
niveaux
de
bruit
et
d'émergences
admissibles
imposés
par
l'article
26
de
l'arrêté
ministériel
du
26
août
2011
susvisé.
La
mise
en
place
effective
du
plan
d'arrêt
des
machines
doit
pouvoir
être
justifiée,
à
tout
instant
et
par
tout
moyen
adapté,
à
l'inspection
des
installations
classées.
Article
5.2.
Mesures
de
bruit
Dans
les
12
mois
suivant
la
mise
en
service
en
totalité
de
l'installation,
l'exploitant
engage
la
réalisation
d'une
campagne
de
mesures
des
émissions
sonores
des
aérogénérateurs,
dans
les
zones
à
émergence
réglementée
conformément
aux
dispositions
des
articles
26
à
28
de
l'arrêté
ministériel
du
26
août
2011
modifié
relatif
aux
installations
de
production
d'électricité
utilisant
l'énergie
mécanique
du
vent.
Les
résultats
de
ces
mesures
sont
transmis
à
l'inspection
des
installations
classées
au
plus
tard
3
mois
après
l'achèvement
de
la
campagne
de
mesures.
En
cas
de
dépassement
des
niveaux
sonores
réglementaires
diurne
et/ou
nocturne
définis
par
l’article
26
de
l'arrêté
ministériel
susvisé,
l'exploitant
établit
et
met
en
place
dans
un
délai
de
3
mois
après
fourniture
des
résultats
de
la
campagne
de
mesures,
un
plan
de
fonctionnement
et
de
bridage
éventuel
des
aérogénérateurs
permettant
de
garantir
l'absence
d'émergences
supérieures
aux
valeurs
admissibles
ainsi
que
le
calendrier
associé
de
mise
en
œuvre.
Il en
informe
l'inspection
des
installations
classées.
Il s'assure
de
son
efficacité
en
réalisant
un
contrôle
dans
les
6
mois
suivant
cette
mise
en
place.
Les
résultats
de
ces
mesures
sont
transmis
à
l'inspection
des
installations
classées
au
plus
tard
3
mois
après
l'achèvement
de
la
campagne
de
mesures.
Article
6.
Gestion
des
déchets
Sans
préjudice
du
respect
de
la
réglementation
relative
à
la
gestion
des
déchets
et
à
l'arrêté
ministériel
du
26
août
2011
modifié,
l'exploitation
est
dotée
d'une
organisation
adaptée
permettant
le tri
de
chaque
catégorie
de
déchets.
Cette
organisation
est
formalisée
dans
une
consigne
écrite.
Les
récipients
contenant
une
substance
ou
un
mélange
dangereux
sont
rangés
dans
des
locaux
adaptés
en
veillant
à
la
compatibilité
des
substances
ou
mélanges.
Les
bidons
vides
sont
stockés
et
évacués
en
tant
que
déchets
dans
une
structure
adaptée.
Des
kits
antipollution
sont
présents
sur
place
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Conformément
à
la
réglementation
sur
les
déchets,
les
bordereaux
de
suivi
des
déchets
et
le
registre
des
déchets
sortants
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
Si
leurs
caractéristiques
mécaniques
le
permettent,
les
matériaux
excavés
sont
réutilisés,
remis
en
place
et
compactés
en
couche
pour
assurer
une
meilleure
stabilité
du
terrain.
Les
terres
végétales
sont
conservées.
Pour
toutes
les
surfaces
décapées,
la
couche
humifère
est
conservée
séparément
en
andains
non
compactés
(stockée
en
tas
de
moins
de
2
mètres
de
hauteur)
pour
la
remise
en
état
du
chantier.
18/46 Article
Z
Prévention
des
risques
En
complément
des
mesures
de
sécurité
fixées
par
l'arrêté
ministériel
du
26
août
2011
modifié
relatif
aux
installations
de
production
d'électricité
utilisant
l'énergie
mécanique
du
vent
au
sein
d'une
installation
soumise
à
autorisation
au
titre
de
la
rubrique
2980,
l'exploitant
met
en
œuvre
les
prescriptions
suivantes.
L'ensemble
des
mesures
de
prévention
des
risques
est
mise
en
place
en
concertation
avec
le
SDIS
du
département
de
l'Hérault.
Article
Z1.
Débroussaillement
L'exploitant
respecte,
dès
l'ouverture
du
chantier,
la
réglementation
applicable
relative
:
+
au
Code
forestier,
notamment
les
articles
L.322-1-1,
L.322-3
et
L.322-3-1
(loi
du
9
juillet
2001),
|
e
à
l'arrêté
préfectoral
du
10
novembre
2016
portant
approbation
du
Règlement
départemental
de
défense
extérieur
contre
l'incendie
(RDDECI),
e
à
l'arrêté
préfectoral
du
12
juillet
2018
pour
l'emploi
du
feu,
e
à
l'arrêté
préfectoral
DDTM34-2013-03-02999
du
11
mars
2013
relatif
à
la
prévention
des
incendies
de
forêts
«
Débroussaillement
et
maintien
en
état
débroussaillé
».
Le
débroussaillement
doit
être
réalisé
et
maintenu
sur
une
distance
de
50
mètres
de
part
et
d'autre
des
éoliennes,
constructions
ou
installations
de
toute
nature
implantées
sur
le
site
ainsi
que
sur
une
distance
de
5
m
de
part
et
d'autre
des
voies
privées
y
donnant
accès.
Cette
opération
a
pour
but
également
de
créer
une
zone
d'appui
et
de
sécurité
pour
les
opérations
d'extinction
menées
par
les
Sapeurs-Pompiers. Les
travaux
de
débroussaillement
devront
être
réalisés
dès
le
début
des
travaux
liés
à
la
construction
du
parc.
Les
travaux
de
maintien
en
état
débroussaillé
devront
assurer,
tout
au
long
des
années
futures,
la sécurité
des
personnes
et
des
biens.
Article
72.Identification
des
installations
Chaque
mât
ou
poste
de
livraison
fait
l'objet
d'un
affichage
visible
mentionnant
le
numéro
de
l'éolienne.
À
l'entrée
de
chaque
plateforme,
l'identification
de
l'ouvrage
(type
d'ouvrage,
nom
de
l'exploitant,
nom
du
site,
numéro
de
l’éolienne
ou
du
poste
de
livraison,
numéro
d'appel
d'urgence
.
de
l'exploitant)
sera
clairement
affichée.
|
Article
Z3.
Voies
d'accès
Les
chemins
aux
aérogénérateurs
doivent
être
accessibles
et
praticables
par
les
engins
de
secours.
L'accessibilité
des
véhicules
de
secours
sur
le
site,
pendant
la
phase
chantier
et
pendant
la
phase
d'exploitation,
devra
être
permanente.
L'ensemble
des
voies
d'accès
aux
aérogénérateurs,
existantes,
reprises
où
à
créer,
devront
conserver
les
caractéristiques
minimales
des
pistes
DFCI
de
2ère
catégorie
telles
que
définies
dans
le guide
de
normalisation!
et
notamment :
-
largeur
minimale
de
la
bande
de
roulement
: 6,00
mètres,
(toutefois,
cette
largeur
peut
être
ramenée
à
4
mètres
si
la
piste
dispose
d’une
aire
de
croisement
conforme
aux
dispositions
du
guide,
tous
les
500
mètres
en
moyenne)
;
-
un
linéaire
de
pistes
de
690
m
complémentaire
sera
créé
;
-
2
750
m
d'accès
existants
seront
renforcés
avant
la
phase
de
chantier
afin
d'atteindre
une
voie
d'accès
de
5
m
utiles ;
1
Guide
de
normalisation
des
équipements
DFCI
et
de
leur
représentation
graphique
Ministère
de
l'Agriculture
et
de
la
Pèche
- Ministère
de l'Intérieur
juillet
2002.
|
Téléchargement
à
l'adresse
suivante
: http://www.pont-entente.org/ajax/ajax.telechargements.php?fileld=107
19/46 Ces
voies
doivent
permettre
d'accéder
au
pied
de
chaque
éolienne.
Les
éventuelles
voies
en
impasse
conduisant
aux
éoliennes
devront
être
équipées,
conformément
au
guide
de
normalisation,
d'une
aire
de
retournement
plane
aménagée
à
leur
extrémité
afin
de
permettre
le
retournement
des
engins
de
secours.
Le
débroussaillement
sur
une
profondeur
de
5
mètres
de
chaque
côté
de
ces
voies
devra
être
réalisé
et
maintenu.
Article
74. Moyens
de
lutte
contre
l'incendie
La
quantité
d'eau
minimale
nécessaire
à
la
défense
incendie
est
de
60
m°
minimum
utilisable
en
1 heure
ou
instantanément
disponible.
Un
point
d'eau
artificiel
aménagé,
d'une
capacité
minimale
de
60
m*
utilisable
en
permanence,
est
implanté
à moins
de
200
m
de
l'entrée
principale
du
site
à défendre
en
utilisant
les voies
praticables.
Cette
distance
de
200
mètres
doit
être
mesurée
en
empruntant
l'axe
des
chemins
et
des
voies
nécessairement
utilisés
par
les
sapeurs-pompiers
pour
l'établissement
des
tuyaux
d'incendie.
Ce
Point
d'Eau
Incendie
(PEl)
doit
répondre
en
tous
points
aux
prescriptions
techniques
del’annexe
1
(guide
départemental
des
caractéristiques
et
d'aménagement
des
PEI)
du
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
en
vigueur
et
de
ses
annexes
(téléchargeable
sur
le site
du
SDIS
34
: www.sdis34.fr
).
Réception
et
contrôle
des
points
d'eau
incendie :
-
Pour
les
installations
nouvelles,
déterminer
l'emplacement
des
points
d'eau
incendie
après
consultation
SDIS
|
-
En
cas
d'installation
d’un
ou
de
points
d'eau
naturel
ou
artificiel,
faire
réceptionner
les
nouveaux
aménagements
par
un
représentant
du
SDIS
et
transmettre
une
copie
de
la
fiche
de
réception
(annexe
4
du
règlement
départemental
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
en
vigueur)
au
service
DECI
du
SDIS
34
«
pei@sdis34.fr
»
Les
points
d’eau
incendie
devront
faire
l'objet
d'un
contrôle
technique
au
maximum
tous
les
3
ans.
Article
75.
Travaux
à risques
d'incendie
L'exploitant
respecte,
dès
l'ouverture
du
chantier,
et
pour
les
travaux
d'entretien
durant
l'ensemble
de
la
durée
d'exploitation,
la
réglementation
applicable
aux
travaux
à
risque
incendie.
L'arrêté
préfectoral
n°DDTM34-2020-06-11184
réglemente
l'usage
de
matériels
ou
engins
pouvant
être
à
l'origine
de
départ
de
feu
dans
les
espaces
exposés
au
risque
d'incendies
de
forêt.
Durant
la
période
du
15
juin
au
15
septembre,
le
niveau
de
risque
incendie
est
connu
la
veille
à
partir
de
18h,
sur
le
site
des
services
de
l'Etat
dans
l'Hérault.
Suivant
le
niveau
de
risque,
l'emploi
d'outils
mécaniques
susceptibles
de
générer
des
étincelles
ou
des
flammes
est
susceptible
d'être
interdit
tout
ou
partie
de
la
journée,
en
risque
orange
et
fort.
Le
défrichement,
le
débroussaillement,
le
terrassement
pour
la
construction
de
la
ferme
éolienne,
et
l'entretien
de
la
végétation
en
phase
d'exploitation
sont
notamment
concernés
par
cette
réglementation.
Article
8
Balisage
En
période
d'exploitation,
les
aérogénérateurs
sont
équipés
d'un
balisage
diurne
et.
nocturne
conformément
à
l'arrêté
du
23
avril
2018.
Sans
préjudice
du
respect
des
réglementations
imposées
par
le
code
des
transports
et
le
code
de
l'aviation
civile,
le
balisage
lumineux
des
aérogénérateurs
du
parc
éolien
est
rendu
synchrone
entre
les
machines.
20/46 Article
9.
Démantèlement
du
parc
et
remise
en
état
Avant
les
travaux
de
démantèlement,
l'exploitant
réalise
les
informations
prévues
à
l'article
3.411.
L'exploitant
transmet
à
l'inspecteur
des
installations
classées
la
date
de
démarrage
du
chantier
de
démantèlement
du
parc
éolien
au
moins
Un
mois
avant
son
démarrage
et
le
planning
des
travaux
15 jours
avant
cette
date.
Cette
notification
indique
les
mesures
prises
ou
prévues
pour
assurer
les
opérations
prévues
à
l’article
R.
515-106
du
code
de
l'environnement.
Les
déchets
de
démolition
et
de
démantèlement
sont
réutilisés,
recyclés,
valorisés,
ou
à
défauts
éliminés
dans
les
filières
dûment
autorisées
à cet
effet.
Ainsi
que
le
prévoit
l’article
R.
515-108,
lorsque
les
travaux
sont
réalisés,
l'exploitant
informe
le
préfet
et
lui
transmet
l’attestation
établie
par
l'entreprise
mentionnée
au
5°
de
l'article
R.
515-106.
En
cas
de
cessation
d'activité
et
sans
préjudice
des
mesures
de
l'article
R.515-105
à
R.515-108
du
code
de
l'environnement,
l'usage
à
prendre
en
compte
est
le
suivant:
naturel
comparable
à
l'état
du
site
avant
exploitation.
21/46 Titre
III-
Dispositions
particulières
relatives
à la dérogation
au
titre
du
4°
de
l’article
L.411-2
du
code
de
l’environnement
Article
1.
Nature
de
la
dérogation
La
dérogation
à
l'interdiction
de
détruire,
capturer,
déplacer
les
individus,
détruire
ou
altérer
les
habitats
des
espèces
protégées
est
accordée
au
bénéficiaire
susvisé
à
l’article
1 du
titre
| du
présent
arrêté,
en
application
de
l'article
L.411-2
du
code
de
l'environnement,
aux
conditions
détaillées
ci-
après,
dans
le
cadre
du
projet
tel
que
décrit
dans
le
dossier
de
demande
susvisé,
pour
| ‘exploitation
de
l'installation
précisée
aux
articles
du
titre
| et
à
l'article1 du
titre
Il
présent
arrêté.
Article
1.1.
Liste
des
espèces
concernées
par
la dérogation
espèces
protégées
La
dérogation
à
l'interdiction
de
détruire,
capturer,
déplacer
les
individus,
détruire
ou
altérer
les
habitats
des
espèces
protégées
est
accordée
en
application
de
l'article
L.411-2
du
code
de
l'environnement,
aux
conditions
détaillées
ci-après,
pour
les
espèces
listées
en
annexe
2.
Le
nombre
de
spécimens
autorisé
à
la
destruction
peut
évoluer
en
fonction
de
l'état
des
populations
des
espèces
concernées
par
le
projet.
Si
l'exploitant
souhaite
faire
évoluer
ce
chiffrage,
il
doit
justifier
sa
demande.
Pour
cela,
il
doit
au
préalable
effectuer
une
étude
précise
des
populations
concernées,
en
se
basant
sur
des
connaissances
actualisées
des
tailles
des
populations
et
sur
une
modélisation
scientifique
pour
évaluer
les
mortalités
supportables.
Article
1.2. Périmètre
concerné
par
cette
dérogation
et période
de
validité
La
période
de
validité
de
la
dérogation
est
définie
à
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté,
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
construction
du
parc
éolien
et
jusqu'au
terme
de
l'exploitation
et
du
démantèlement.
Cette
dérogation
concerne
le
périmètre
des
travaux
de
construction
du
parc
éolien
de
La
Pézille
par
la
société
PE
de
la
Pézille.
|
comprend
aussi
les
pistes
d'accès
à
créer
ou
à
élargir
pour
accéder
au
site
de
projet,
les
zones
de
travaux
pour
le
montage/démantèlement
des
éoliennes
et
le
poste
de
livraison,
ainsi
que
les
zones
de
débroussaillement
nécessaires
autour
des
éoliennes.
Si
ces
actions
interviennent
en
dehors
des
périmètres
mentionnés
ci-dessus,
les
éventuels
impacts
sur
les
espèces
protégées
(travaux
de
raccordement
électrique
par
exemple)
ne
sont
pas
couverts
par
la
présente
dérogation.
Article
1.3. Autorisation
spécifique
Le
présent
arrêté
vaut
autorisation
préfectorale
en
application
des
articles
L.411-1
et
L.411-2
du
Code
de
l'environnement
pour
toute
manipulation
par
les
écologues
d'une
espèce
protégée,
vivante
ou
morte.
Cette
autorisation
vaut
en
particulier
pour
le
transport,
l’utilisation
ou
la
détention
de
cadavres
d'espèces
protégées
dans
le
cadre
d'un
suivi
de
mortalités
et
de
la
réalisation
d'analyses
lorsque
cela
ne
peut
être
réalisé
sur
le terrain
ou
lorsqu'une
autopsie
est
nécessaire
en
cas
de
doute
sur
les
causes
de
mortalité.
Cette
autorisation
ainsi
que
l'information
sur
les
capacités
de
conservation
des
cadavres
sont
tenues
à
la disposition
des
services
de
contrôle.
Lorsque
des
analyses
sont
réalisées,
les
cadavres
sont
transmis
à
un
organisme
scientifique
ou
détruits
suivant
les
dispositions
réglementaires
applicables.
Les
seules
manipulations
autorisées,
en
dehors
de
l'écologue
autorisé,
concernent,
en
cas
d'impérieuse
nécessité,
l'enlèvement
d'un
animal
blessé
pour
le
conduire
sans
délai
à
un
centre
de
soins
ou
le
remettre
à
l'Office
français
de
la
biodiversité. Les
cas
de
mortalités
définis
à
l’article 3.3.7
font
l'objet
d'un
signalement
selon
les
dispositions
dudit
article. Dans
le
cadre
du
programme
Vigilance
Poison
porté
par
la
Ligue
Pour
la
protection
des Oiseaux,
le
bénéficiaire
préviendra
cette
dernière
dès
récolte
de
Vautour
percnoptère,
Vautour
fauve,
Gypaète
barbu
et
Milan
royal.
22/46 Article
2
Mesures
d'évitement
des
impacts
pour
la
préservation
des
enjeux
environnementaux
locaux
Le
porteur
de
projet
met
en
œuvre
toutes
les
mesures
d'évitement
mentionnées
dans
l'étude
d'impact
de
son
dossier
d'autorisation
environnementale
sur
les
zones
ci-dessous :
e
Les
habitats
propices
aux
chiroptères
identifiés
dans
l'étude
d'impact
et
ceux
identifiés
avant
le
début
des
travaux ;
e
Les
zones
à
risques
pour
les
rapaces:
zones
d'ascendances
et
secteurs
de
chasse
et
de
reproduction ;
|
e
Les
boisements
caducifoliés
;
e
Les
zones
humides
et
les
plans
d'eau.
Article
2.1.
Évitement
des
secteurs
les plus
sensibles
(ME1)
L'objectif
de
cette
mesure
est
de
préserver
l'intégralité
des
secteurs
à forts
enjeux
écologiques.
Cet
évitement
consiste
à
éviter
les
lisières,
les
corridors
écologiques,
les
principaux
couloirs
de
migration,
les
boisements
caducifoliés,
les
zones
humides
et
les
plans
d'eau,
ainsi
que
les
arbres-
gîtes
potentiels
des
chiroptères
dans
le cadre
de
la
définition
des
emprises
du
projet.
L'implantation
des
éoliennes
est
représentée
en
annexe
3.
Article
2.2.
Mise
en
défens
des
zones
sensibles
(ME2)
Cette
mesure
vise
la
préservation
des
secteurs
à
éviter
lors
de
la
phase
travaux.
Cela
consiste
en
la
mise
en
défens
par
la
clôture
existante
et
le
signalement
par
des
panneaux
placés
tous
les
50
m.
Le
linéaire
de
clôture
sur1
555
m
est
illustré
en
annexe
4.
Article
3.
Mesures
de
réduction
des
impacts
pour
la
préservation
des
enjeux
environnementaux
locaux
Article
3.1.
Mesures
de
réduction
en
phase
travaux
Article
311.
Respect
du
calendrier
écologique
(MR1)
L'exploitant
met
en
œuvre
les
mesures
prévues
à
l'article
3
-
Titre
Il
(débroussaillage,
déboisement,
circulation
des
engins,
stockage
de
terres
végétale,
écoulement
des
eaux...).
Article
3.2.
Mesures
préventives
pour
les
chiroptères
Article
3.21.
Marquage
et
abattage
doux
des
arbres-gîtes
potentiels
pour
les
chiroptères
(MR4)
Afin
de
réduire
le
risque
de
destruction
d'individus
de
chiroptères
les
mesures
suivantes
sont
mises
en
place
:
e
Avant
le
démarrage
du
chantier,
un
chiroptérologue
cordiste
vérifie
la
présence
ou
non
de
gîtes
potentiels
dans
la
zone
de
travaux
et
identifie
avec
un
marquage
les’
arbres-pîtes
potentiels.
L'abattage
des
arbres-gîtes
potentiels
identifiés
est
réalisé
en
octobre
;
e
Dans
le
cas
où
l'écologue
découvre
des
arbres-gîtes
abritant
des
chiroptères,
ces
derniers
sont
marqués
d'une
manière
différente.
Un
système
anti-retour
est
installé
sur
les
cavités
jusqu'à
l'abattage
après
le départ
des
individus
en
octobre
;
°
_Les
arbres-gîtes
potentiels
identifiés
sont
abattus
en
dernier
en
commençant
par
couper
les
principales
branches
avec
cavités
et
en
les
déposant
au
sol
en
orientant
les
cavités
vers
le
ciel,
de
même
pour
le
tronc.
Les
arbres
sont
démontés
par
tronçons
sans
couper
les
cavités
23/46 en
deux
et
mis
en
sécurité
verticalement
en-dehors
de
l'emprise
du
chantier.
Les
arbres
identifiés
sont
débités
une
semaine
après
l'abattage.
Article
3.2.2.
Réduction
des
facteurs
d’attractivité
pour
les
chiroptères
(MR3)
Pendant
l'exploitation
du
parc
éolien,
tous
les
facteurs
suivants,
susceptibles
d'attirer
les
chiroptères
vers
les
aérogénérateurs,
sont
éliminés :
e
Tous
les
aérogénérateurs,
et
en
particulier
les
nacelles,
sont
conçus,
construits
et
entretenus
de
manière
à
ne
pas
encourager
les
chauves-souris
à
s'y
installer.
Tous
les
vides
et
interstices
sont
rendus
inaccessibles
aux
chiroptères
dans
la
limite
des
contraintes
techniques.
Les
aérogénérateurs
et
leurs
abords
sont
gérés
et
entretenus
de
façon
à
ne
pas
attirer
les
insectes,
c'est-à-dire
à
réduire
le
plus
possible
la
concentration
des
insectes
à
proximité
des
mâts.
Aucune
création
de
haies,
de
talus
enherbés
ou
d'éléments
arborés
n'est
observée
dans
la
zone
défrichée
au
droit
des
éoliennes ;
e
Il n'y
a
pas
d'éclairage
sauf
s'il
est
obligatoire
pour
des
raisons
de
sécurité
et
cet
éclairage
ne
doit
pas
attirer
les
insectes
et
ne
doit
pas
se
déclencher
automatiquement
lors
de
passage
d'un
chiroptère
ou
d'un
oiseau ;
e
Le
poste
de
livraison
sera
construit
de
façon
à
empêcher
l'installation
de
chiroptères
à
l'intérieur
de
celui-ci
en
comblant
les
interstices
;
e
L'accumulation
d'eau
à
proximité
et
l'apparition
de
nouveaux
arbrisseaux
à
proximité
ou
sous
la
zone
de
rotation
des
pales
sont
à
éviter.
Article
3.2.3.
Mise
en
place
d’un
plan
de
bridage
en
faveur
des
chiroptères
(MRS5)
Un
plan
de
bridage
est
mis
en
œuvre
pour
tous
les
aérogénérateurs
du
parc.
Il
consiste
à
placer
les
pales
des
éoliennes
parallèlement
au
vent
(mise
en
drapeau)
afin
de
diminuer
la vitesse
de
rotation
au
maximum
à 3
rotations
par
minute
en
fonction
de
paramètres
extérieurs.
Ce
bridage
est
opérationnel
entre
le
15
mars
et
le
15
novembre,
toute
la
nuit,
et
s'effectue
selon
les
conditions
suivantes :
e
Pour
des
températures
supérieures
à 10°C
;
°e
Pour
des
vitesses
de
vent
inférieures
à 8 m/s.
La
vitesse
et
la température
sont
mesurées
à
hauteur
de
nacelle.
Le
plan
de
bridage
est
opérationnel
dès
la
mise
en
service
industrielle
du
parc
éolien.
Article
3.2.4.
Défaillance
des
équipements
qui participent
à
la
chaîne
de
réalisation
du
plan
de
bridage
« chiroptères
»
La
défaillance
du
bridage
chiroptère
est
le
non-respect
du
plan
de
bridage
pour
des
raisons
techniques
sur
tout
ou
partie
des
aérogénérateurs
du
parc.
L'exploitant
formalise
par
écrit
les
consignes
d'exploitation,
de
maintenance
et
d'actions
à
mettre
en
œuvre
en
cas
de
défaillance
pour
les
équipements
qui
participent
au
plan
de
bridage
« chiroptères
».
Une
procédure
détaillée
de
gestion
des
dysfonctionnements
est
établie
par
l'exploitant.
Elle
est
tenue
à disposition
de
l'inspection.
L'exploitant
informe
l'inspecteur
des
installations
classées
dès
qu'il
a
connaissance
d'une
défaillance
du
bridage.
L'exploitant
dispose
de
3 jours
ouvrés
à
compter
de
la
défaillance
pour
apporter
une
solution
technique.
Au-delà
de
ce
délai,
les
aérogénérateurs
concernés
par
la
défaillance
sont
mis
à
l'arrêt
tant
que
la solution
technique
n'est
pas
mise
en
œuvre.
Les
défaillances
du
plan
de
bridage
sont
notifiées
dans
un
registre
de
maintenance.
Ce
registre
liste
l'ensemble
des
défaillances
survenues
en
précisant
notamment
le
type
de
défaillance,
la
date
de
la
défaillance,
le
type
de
mesures
correctives
et/ou
préventives
mises
en
place,
la
date
de
réparation,
la date
de
remise
en
route
des
aérogénérateurs.
24/46 Article
3.2.5.
Modalités
de
contrôle
de
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
bridage
chiroptère
Le
contrôle
est
fait
à
partir
des
données
issues
du
système
de
contrôle
et
d'acquisition
de
données
en
temps
réel
(SCADA).
Ces
données
sont
traitées
par
l'exploitant
pour
que
l'inspection
dispose,
pour
chaque
mât
du
parc
éolien,
des
courbes
de
fonctionnement
et
d'arrêt
machine
en
continu
avec
un
pas
de
temps
de
10
minutes,
en
fonction
de
la
température,
de
la
vitesse
du
vent
et
de
la
vitesse
du rotor
(en
RPM).
L'exploitant
présente
les
données
sous
forme
de
graphiques,
ou
toute
autre
solution
que
l'exploitant
juge
pertinente,
montrant
la
corrélation
entre
les
périodes
nécessaires
de
bridage
et
les
bridages
effectifs.
Les
données
brutes
et
les
données
traitées
sont
stockées
par
l'exploitant
pendant
une
durée
minimale
de
deux
ans
et
transmises
à
l'inspection
sur
simple
demande
avec
le
registre
de
maintenance.
Article
3.3.
Mesures
préventives
pour
l’avifaune
Article
3.31.
Réduction
des
facteurs
d'attractivité
pour
l’avifaune
(MR3)
Pendant
l'exploitation
du
parc
éolien,
tous
les
facteurs
connus
susceptibles
d'attirer
les
espèces
avifaune
sur
le
site
et
vers
les
aérogénérateurs
sont
limités
au
maximum,
à
la
fois
comme
zones
de
chasse
ou
comme
opportunités
d'ascendances
thermiques
pour
les
rapaces.
L'ensemble
des
habitats
ponctuels
ou
linéaires
(gîtes,
mares,
haies)
favorables
aux
espèces
est
supprimé
dans
les
surfaces
surplombées
par
les
aérogénérateurs
en
prenant
les
précautions
prévues
pour
les
phases
travaux.
L'exploitant
entretient
la
surface
en
gravillon
de
couleur
claire
des
chemins
d'accès
et
des
plateformes
et
assure
l'entretien
mécanique
régulier
des
pelouses
ou
bandes
enherbées
(au
moins
une
fois
par
an
et
sans
utilisation
de
pesticides).
Article
3.3.2.
Liste
des
espèces
cibles
avifaunistiques
La
mesure
de
régulation
des
éoliennes
décrite
à
l'article
3.3.3
doit
permettre
la
régulation
des
aérogénérateurs
lors
de
la
détection
à
minima
d'individus
des
espèces
avifaunistiques,
dites
cibles,
de
rapaces
et
autres
individus
d'une
envergure
suffisante
pour
être
détectés
par
le
SDA.
Article
3.3.3.
Mise
en
œuvre
d’un
système
de
détection/régulation
avifaune
(SDA)
(MR2)
Un
système
visant
à
réduire
la
mortalité
aviaire,
due
à
une
collision
d'une
espèce
cible
avec
une
éolienne,
et
fonctionnant
en
période
diurne
et
crépusculaire
des
aérogénérateurs,
à
savoir
30
min
avant
le
lever
du
soleil
à
30
min
après
le
coucher
du
soleil,
est
mis
en
place.
Ce
système
(SDA)
est
basé
sur
la
détection
en
temps
réel
et
le
bridage
des
éoliennes
à
une
vitesse
de
régulation
non
accidentogène
pour
l’avifaune.
Le
paramétrage
du
fonctionnement
du
SDA
doit
permettre
de
limiter
le
risque
de
collision
avec
les
individus
des-espèces
cibles
en :
e
Détectant
l'entrée
de
tout
individu
de
chaque
espèce
cible
dans
la
sphère
de
détection
d'une
éolienne
;
°
_Bridant
la
vitesse
en
bout
de
pale
à
une
vitesse
non
accidentogène
dès
l'entrée
de
tout
indi-
vidu
de
chaque
espèce
cible
dans
la
sphère
à
risques
d'une
éolienne.
Le
SDA
tel
que
défini
par
le
présent
arrêté,
est
opérationnel
dès
la
phase
des
essais
du
bon
fonctionnement et de
la
sécurité
de
l'ensemble
des
turbines
du
parc
éolien.
Sans
amplifier
le
risque
de
collision
pour
l'avifaune
ou
les
nuisances
sonores,
Un
système
25/46 d'effarouchement
de
type
dissuasion
acoustique
peut
être
utilisé
en
complément
de
la
mise
en
œuvre
de
la
régulation.
Cet
effarouchement
est
ponctuel
afin
de
ne
pas
induire
un
impact
sur
d'autres
espèces
protégées
locales.
Article
3.3.4.
Niveau
de
performance
et
caractéristiques
techniques
du
SDA
Les
éléments
relatifs
au
niveau
de
performance
et
aux
caractéristiques
techniques
du
SDA
sont
fournis
à
l'inspection
des
installations
classées
deux
mois
avant
la
mise
en
service
du
SDA.
Le
détail
des
éléments
attendus
sont
définis
en
annexe
£5.
Article
3.3.5.
Vérification
du
fonctionnement
du
SDA
Avant
la
mise
en
service
Avant
la
mise
en
service
industrielle
du
parc,
le
fonctionnement
du
SDA
est
vérifié
selon
une
simulation
proposée
par
l'exploitant.
|
Ce
test
permet
de
valider
la
cohérence
des
données
suivantes,
par
rapport
aux
caractéristiques
du
SDA
transmises
à
l'inspection
des
installations
classées :
°
La distance
de
détection;
e
La
vitesse
d'analyse
et
de
réaction
des
moyens
de
détection;
e
L'envoi
de
la
commande
de
régulation
et
le
traitement
de
l'information
par
le
SCADA
de
chaque
éolienne
lors
de
l'entrée
dans
la sphère
de
régulation.
Les
résultats
de
ce
test
font
l'objet
de
la
rédaction
d’un
rapport
qui
est
transmis
à
l'inspecteur
des
installations
classées
dans
les
deux
mois
après
sa
réalisation.
L'exploitant
propose,
si
nécessaire,
des
améliorations
du
paramétrage
du
SDA
qui
devront
être
validées
par
l'inspection
des
installations
classées. Dans
la
première
année
de
mise
en
service
du
SDA
Après
la
mise
en
service
du
SDA
son
bon
fonctionnement
du
SDA
est
vérifié
en
conditions
réelles
par
du
bio-monitoring
d'une
durée
de 20
jours
(structurée
en
semaines
consécutives
ou
non)
dans
une
période
de
forte
fréquentation
d'une
majorité
des
espèces
cibles.
Ce
bio-monitoring
consiste
en
la
mise
en
place
d'un
suivi
en
période
de
forte
activité
de
l'avifaune
en
période
diurne,
par
des
observateurs
présents
sur
le terrain.
Un
rapport
concernant
ces
vérifications
est
transmis
à
l'inspecteur
des
installations
classées
dans
un
délai
de six
mois
à
l'issue
du
test
par
bio-monitoring.
Il présente
de
façon
détaillée
la
méthode
et
les
résultats
(taux
de
détection
obtenus,
réactivité
de
l'effarouchement
le
cas
échéant
et
de
la
régulation).
Ce
rapport
conclut
sur
l'efficacité
du
paramétrage
du
SDA.
L'exploitant
propose
si
nécessaire
des
améliorations
qui
devront
faire
l'objét
d'une
nouvelle
vérification
soit
par
des
simulations
avec
drone
soit
par
une
vérification
en
conditions
réelles
par
du
bio-monitoring. Tous
les
5
ans
Tous
les
5
ans
à
compter
de
la
mise
en
service
du
SDA,
le
bon
fonctionnement
du
SDA
est
vérifié
selon
des
simulations
proposées
par
l'exploitant.
Dans
le
cas
où
des
modifications
sont
apportées
au
SDA
avec
une
vérification
du
fonctionnement,
le délai
de
5
ans
part
à compter
de
la
mise
en
service
des
modifications.
Un
bilan
d'évaluation
qui
comprend
les
points
suivants,
selon
la
technique
mise
en
place,
est
également
transmis
:
e
Le
taux
de
couverture
spatiale
spécifique
au
système
et
au
site ;
e
Les
différentes
distances
de
détection
et
le
taux
de
détection
(cas
de
faux
positif
et
de
vrai
positif)
en
lien
avec
les
conditions
météorologiques,
la
position
du
soleil
et
la visibilité;
e
Le
pourcentage
de
classification
correcte
de
l'objet
volant
en
comparant
les
données
du
26/46 système
avec
les
données
d'observation ;
e
La
vérification
de
la
régulation
des
éoliennes
par
asservissement
à
la
distance
de
l'objet
volant
;
|
|
e
Les
causes
d’une
mauvaise
identification ;
e
Les
causes
de
dÿsfonctionnement
et
de
défaillance
des
différents
systèmes
de
protection
ainsi
que
les
éventuelles
mesures
de
réparations
effectuées
;
°
Des
mesures
d'améliorations
si elles
s'avèrent
nécessaires
avec
un
planning
de
réalisation.
Article
3.3.6.
En
cas
de
panne
ou
de
dysfonctionnement
du
SDA
L'exploitant
s'assure,
par
Une
organisation
et
un
suivi
optimaux
et
des
contrôles
périodiques
appropriés
et
préventifs,
du
bon
état
de
fonctionnement
du
SDA.
Il
doit
être
en
mesure
de
détecter
toute
défaillance
du
dispositif
dans
un
délai
inférieur
à 48
heures.
L'exploitant
informe
l'inspection
des
installations
classées
dès
qu'il
a
connaissance
d'une
panne
ou
d'une
défaillance
affectant
le
bon
fonctionnement
du
SDA.
L'exploitant
dispose
de
3 jours
ouvrés
à
compter
de
la
panne
pour
rendre
le
SDA
opérationnel.
À
défaut,
au-delà
de
ce
délai,
les
aérogénérateurs
concernés
sont
mis
à l'arrêt
jusqu'à
la
remise
en
service
du
SDA.
|
L'exploitant
informe
l'Inspection
des
installations
classées
du
redémarrage
de
l'éolienne
pour
les
dysfonctionnements
majeurs,
en
précisant et justifiant
les
actions
correctives
mises
en
place.
Les
pannes
et
dysfonctionnements
du
SDA
sont
consignés
dans
un
registre
de
maintenance
mis
à
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
sur
demande.
Ce
registre
liste
les
défaillances
survenues
en
précisant
notamment
le
type
de
défaillance,
la
date
de
la
défaillance,
le
type
de
mesures
correctives
et/ou
préventives
mises
en
place,
la
date
de
réparation,
la
date
de
remise
en
route
des
aérogénérateurs.
Une
procédure
détaillée
de
gestion
des
dysfonctionnements
est
établie
par
l'exploitant.
Elle
est
tenue
à disposition
de
l'inspection.
Article
3.3.7.
En
cas
de
collision
d’un
individu
d’une
espèce
cible
En
cas
de
collision
d'un
individu
d'une
espèce
cible
avifaunistique
avec
un
des
aérogénérateurs,
une
recherche
de
cadavre
est
initiée
dès
la
découverte
de
la
mortalité.
Les
vidéos
ou
compilations
d'images
enregistrées
par
le
SDA
sont
contrôlées
par
l'exploitant
ou
son
prestataire
dans
un
délai
de
trois
jours
ouvrés
maximum
par
rapport
à
la
date
de
découverte
du
cas
de
mortalité.
La
recherche
est
menée
dans
un
périmètre
suffisant
pour
trouver
le
cadavre
par
un
écologue
désigné
par
l'exploitant.
L'exploitant
met
en
œuvre
les
actions
suivantes
:
e
_L'éolienne
à
l’origine
de
la
mortalité
est
mise
à
l'arrêt
en
période
diurne,
et
faute
d'éléments
permettant
d'identifier
l'éolienne,
tout
le
parc
éolien
est
arrêté
;
e
L'exploitant
déclare
cette
collision
sous
3 jours
ouvrés
à
l'inspection
des
installations
classées
en
utilisant
le
modèle
de
fiche
d'incident
du
BARPI ;
e
L'exploitant
communique
sous 45
jours
maximum
un
rapport
analysant
les
circonstances
et
les
causes
de
cette
mortalité,
les
mesures
d'urgence
prises,
les
mesures
prises
ou
envisagées
pour
éviter
une
collision
ou
barotraumatisme
similaire.
Dans
le
cas
où
la
collision
est
due
à
Une
panne
ou
un
dysfonctionnement
des
systèmes
de
protection
de
la
biodiversité,
la
remise
en
service
a
lieu
après
que
la
panne
est
réparée.
L'exploitant
demande
la
validation
de
l'inspection
des
installations
classées
pour
le
redémarrage
de
l'éolienne,
en
précisant et
justifiant
les
actions
correctives
mises
en
place.
Dans
le
cas
où
la
collision
n'est
pas
due
à
une
panne
ou
à
dysfonctionnement
mais
à
un
paramétrage
inadapté
d'un
dispositif
de
mesure
de
réduction
en
faveur
de
la
protection
de
la
biodiversité,
la
remise
en
service
des
aérogénérateurs
est
conditionnée
à
la
mise
en
œuvre
de
. mesures
conservatoires
préalablement
validées
par
la
DREAL.
Puis
l'exploitant
propose
sous
un
mois
27/46 des
mesures
complémentaires
qui
visent
à
améliorer
les
performances
des
mesures
prescrites
par
le
présent
article
ainsi
qu'une
méthodologie
d'évaluation.
Article
3.4.
Gestion
de
l'éclairage
du
parc
éolien
(MR6)
Cette
mesure
vise
à
réduire
les
sources
lumineuses
à
proximité
des
éoliennes
afin
de
ne
pas
attirer
d'insectes
et
ainsi
de
chiroptères
dans
la
zone
à
risque
au
niveau
des
pales.
Les
éclairages
obligatoires
doivent
respecter
les
critères
suivants :
e
Proscrire
l’utilisation
de
détecteur
de
mouvement
automatique
;
e
Limiter
la
temporisation
à
1
minute ;
e
Limiter
la
diffusion
du
le
halo
de
lumière ;
e
Utiliser
une
lumière
avec
une
longueur
d'onde
de
l’ordre
de
590
nm
en
préférant
une
lumière
rouge
ou
LED
(en
l'absence
d'UV
et
de
lumière
bleue).
Article
4.
Mesures
d'accompagnement
en
faveur
de
la
biodiversité
Article
41.
Gestion
des
milieux
ouverts
en
faveur
des
landes
acidiphiles
sèches
La
construction
du
parc
éolien
de
La
Pézille
impacte
1,25
ha
de
landes
acidiphiles.
Une
gestion
de
ces
milieux
doit
permettre
de
limiter
les
incidences
du
parc
éolien
sur
ces
habitats.
Les
mesures
de
gestion
mises
en
place
sont :
e
La
réouverture
des
landes
sèches
avec
des
actions
de
dessouchages
et
de
débroussaillage.
Les
déchets
végétaux
sont
exportés
vers
des
centres
de
traitements
adaptés ;
e
La
conservation
des
landes
sèches
existantes
et
des
surfaces
réouvertes
par
un
entretien
par
pastoralisme
ou
broyage
mécanique
puis
exportation
des
déchets,
tous
les
2
ou
3
ans
selon
‘la
dynamique
de
végétation.
L'entretien
de
ces
zones
respecte
le
calendrier
d'intervention
défini
à
l’article
3-titre
Il.
Le
mode
de
gestion
détaillé
appliqué
à
ces
zones
est
détaillé
dans
un
plan
de
gestion
transmis
à
la
DREAL
avant
le démarrage
des
travaux.
La
localisation
de
cette
mesure
est
présentée
en
annexe
6.
Article
4.2.
Mise
en
adéquation
des
travaux
d'aménagement
et
l'exploitation
du
projet
avec
le plan
de
gestion
forestier
Cette
mesure
vise
à
mettre
en
cohérence
les
zones
de
coupes
forestières
prévues
au
plan
de
gestion
forestier
avec
le
début
des
travaux
du
parc
éolien
de
La
Pézille.
La
phase
chantier
intervient
à
posteriori
des
coupes
récentes
sur
le
secteur
du
parc
éolien
out:en
respectant
le
calendrier
d'interventions
prévu
à
l'article
3 - titre
Il.
Article
5.
Suivi
environnemental
Le
suivi
environnemental
est
réalisé
selon
les
modalités
définies
dans
le
protocole
national
visé
à
l’article
12
de
l'arrêté
du
26
août
2011
modifié
(protocole
de
suivi
environnemental
des
parcs
éoliens
terrestres
dans
sa
version.de
mars
2018)
et
complété
par
les
prescriptions
du
présent
arrêté.
Suivi
de
l’avifaune :
Afin
d'étudier
la
fréquentation
du
site
par
l'avifaune
et
réaliser
un
suivi
de
comportement
des
espèces
fréquentant
la zone,
les
méthodes
suivantes
sont
mises
en
place :
e
10
points
d'écoute
de
type
IPA
en
2
séries
au
printemps ;
e
4 séries
de
3
points
d'observations
de
3
heures
au
printemps
et
4
points
en
automne.
La
fréquence
de
suivi
est
la
suivante
:
n+1,
n+2,
n+3,
n+5,
n+10,
n+15,
n+20
n+25
et
n+30.
L'ensemble
des
observations
des
suivis
de
l'avifaune
permet
d'évaluer
l'évolution
des
cortèges
de
passereaux
nicheurs
et
le comportement
des
rapaces.
28/46 Le
rapport
annuel
de
suivi
évalue
l'efficience
de
l'intégralité
des
mesures
d'évitement
et
de
réduction
mises
en
place.
Si
des
mesures
s'avèrent
peu
efficaces,
des
corrections
sont
proposées
et
soumises
à
la validation
de
la
DREAL.
Suivi
de
l’activité
des
chiroptères
:
.
L'exploitant
met
en
place
ün
suivi
continu
de
l’activité
des
chiroptères
sur
l'ensemble
du
cycle
biologique
de
mars
à
novembre,
à
l'aide
d'un
enregistreur
installé
à
hauteur
de
nacelle.
Il est
mis
en
place
durant
les
trois
premières
années
d'exploitation
du
parc
éolien
puis
tous
les
5
ans
(à
partir
de
la
date
de
mise
en
service
du
parc
éolien),
en
parallèle
et
suivant
les
mêmes
durées
et
fréquences,
un
suivi
des
paramètres
vent,
température,
et
tout
autre
facteur
pertinent
est
réalisé
pour
caractériser
l’activité
des
chiroptères.
À
l'issue
de
chaque
année
complète
de
suivi
d'activité
des
chiroptères,
l'exploitant
transmet
à
l'inspecteur
des
installations
classées
le
bilan
de
la
mise
en
œuvre
du
système
de
bridage
préventif,
détaillant
toutes
les
périodes
d'arrêt
effectif
des
éoliennes
et
mettant
en
évidence,
pour
chaque
arrêt
:
e
La
date,
l'heure
de
début
et
de
fin
de
l'arrêt ;
e
Les
enregistrements
de
vent
et
de
température
durant
la
période
d'arrêt
(minimum,
moyenne
et
maximum)
;
e
Le
niveau
d'activité
mesuré
des
chiroptères.
Suivi
de
la
mortalité :
Ce
suivi
est
conduit
sur
les
trois
premières
années
consécutives
de
mise
en
service
des
éoliennes,
puis
à
minima
tous
les
5
ans.
Il
est
renouvelé
dans
les
12
mois
si
les
précédents
suivis
ont
mis
en
évidence
un
impact
significatif
et
qu'il
est
nécessaire
de
vérifier
l'efficacité
des
mesures
correctives.
La
fréquence
de
suivi
est
:
e
Du
01/01
au
29/02,
un
passage
mensuel
;
e
Du
01/03
au
31/10,
deux
passages
par
semaine ;
e
Du
01/11
au
30/11,
un
passage
toutes
les
2
semaines ;
e
Du
01/12
au
31/12,
un
passage
mensuel.
Le
rapport
annuel
de
suivi
de
mortalité
est
communiqué
à
la
DREAL
au
plus
tard
dans
les
6
mois
après
la
dernière
campagne
de
prospection
sur
le terrain
réalisée
dans
le
cadre
de
ce
suivi.
Dans
le
cas
où
le
suivi
environnemental
recommande
des
modifications
des
mesures
prescrites
par
le
présent
article,
l'exploitant
se
positionne
sur
chaque
recommandation et
justifie
de
leur
mise
en
œuvre
où
non.
En
cas
de
mise
en
œuvre
d'une
ou
plusieurs
recommandations,
la
transmission
du
rapport
de
suivi
environnemental
est
complétée
par
un
porter
à
connaissance.
Article
3.5.
Transmission
des
informations
Conformément
à
l’article
12
de
l'arrêté
ministériel
du
26
août
2011
modifié,
les
données
brutes
collectées
dans
le
cadre
du
suivi
environnemental
sont
versées
dans
l'outil
de
télé-service
Depobio
de
“dépôt
légal
de
données
de
biodiversité”
créé
en
application
de
l'arrêté
du
17
mai
2018. Le
versement
de
données
est
effectué
concomitamment
à
la
transmission
de
chaque
rapport
de
suivi
environnemental
à
l'inspection
des
installations
classées.
Les
résultats
de
ces
suivis
peuvent
être
rendus
publics
par
la
DREAL
pour
permettre
l'amélioration
des
évaluations
d'impacts
et
le
retour
d'expérience
pour
d'autres
parcs
éoliens.
29/46 Article
6
Mesures
de
compensation
des
impacts
résiduels
sur
les
enjeux
environnementaux
locaux
Article
6.1.
Période
de
validité
Les mesures
de
compensation
et
leur
suivi
sont
mis
en
œuvre
pour
une
durée
au
moins
équivalente
à
la
durée
d'exploitation
du
parc
éolien
et
doivent
être
effectives
au
plus
tard
au
début
du
chantier
de
construction
du
parc
éolien.
Article
6.2. Localisation
des
parcelles
de
compensation
Les
terrains
identifiés
pour
la
compensation
sont
les
parcelles
suivantes,
localisées
en
annexe
7:
|
A
ns
>
|
Mesure
de
Numéro
de
parcelle
Commune
Maîtrise
foncière
|
:
|
compensation
A272
|
A273 A274 A275 A276
Cambon-et-
|
Convention
|
McC1
Fee
Salvergues
Le
bénéficiaire
doit
disposer
de
la
maîtrise
foncière
de
ces
parcelles
avant
le
démarrage
des
travaux
du
parc
éolien
La
Pézille.
La
maîtrise
foncière
est
acquise
pour
une
durée
au
moins
égale
à
la
durée
d'exploitation
du
parc
éolien.
Elle
est
effective
par
le
conventionnement
avec
une
structure
reconnue
dans
la gestion
et
la
conservation
des
sites
naturels.
Le
démarrage
des
travaux
ne
peut
être
effectué
qu'après
réception
par
la
DREAL
de
l'intégralité
des
documents
justifiant
de
la
maîtrise
foncière
des
parcelles
relatives
aux
mesures
compensatoires.
Les
justificatifs
démontrant
que
les
mesures
de
compensation
sont
engagées
au
plus
tard
au
début
du
chantier
sont
transmis
à
la
DREAL
au
plus
tard
un
mois
après
le démarrage
dudit
chantier.
Article
6.3.
Plan
de
gestion
des
mesures
compensatoires
L'exploitant
transmet
à
la
DREAL
pour
validation
un
plan
de
gestion
relatif
aux
parcelles
de
compensation
3
mois
avant
le début
des
travaux,
qui
doit
comprendre :
e .
Un
état
des
lieux
écologique
des
parcelles
de
compensation,
réalisé
selon
les
protocoles
validés ;
e
Les
objectifs
de
gestion
à
court,
moyen
et
long
terme
des
mesures
compensatoires
au
profit
des
populations
d'espèces
protégées
visées
par
la
dérogation ;
e
Le
calendrier
de
mise
en
œuvre
des
mesures ;
e
Les
indicateurs
d'efficacité
permettant
de
démontrer
l'efficacité
des
mesures
mises
en
place
;
e
Les
modalités
de
suivi
des
actions
du
plan
de
gestion.
Le
plan
de
gestion
est
révisé
tous
les
5
ans
jusqu'au
terme
de
la durée
de
la
compensation.
En
cas
de
non
atteinte
des
objectifs
il prévoit
des
mesures
correctives.
Le
financement
des
mesures
compensatoires
et
leurs
suivis
est
à
la
charge
des
bénéficiaires
et
ne
peut
être
substitué
par
des
financements
de politiques
publiques
(ex: Natura
2000,
MAEC).
30/46 Article
6.4.
Gestion
forestière
favorable
à la biodiversité
(MC1)
Dans
le
but
de
compenser
le
défrichement
de
2,8
ha
d'habitats
boisés
lors
de
la
création
du
parc
éolien,
ce
sont
703
ha
de
boisements
qui
sont
gérés
favorablement
pour
la
biodiversité.
Les
parcelles
sélectionnées
sont
constituées
de
2,89
ha
de
Hêtre
et
de
Chêne,
et
4,14
ha
de
Pin
de
Douglas
et
de
Sapin
pectiné.
Cette
mesure
consiste
à
laisser
les
boisements
en
libre
évolution
sur
la
durée
d'exploitation
du
parc
éolien.
Les
zones
conservées
sont
identifiées
par
marquage
et
des
pancartes
d'informations.
Article
6.5.
Suivi
de
la
mesure
compensatoire
Le
suivi
écologique
de
l'efficacité
de
la
mesure
MC1
est
réalisé
en
suivant
le
protocole
BACI
(Before/After
- Control/Impact)
sur
les
parcelles
de
compensation
et
un
site
témoin.
L'état
initial
du
site
compensatoire
caractérise
le
milieu
au
travers
de
plusieurs
indicateurs
définis
dans
le
plan
de
gestion.
Le
suivi
des
parcelles
utilise
le
même
protocole
pendant
toute
la
durée
de
la
compensation,
en
suivant
la
fréquence
suivante
: n+5,
n+10,
n+20,
n+30.
Les
bilans
des
opérations
de
suivis
sont
transmis
à
la
DREAL
à
l'issu
de
chaque
année
de
suivi.
Ils
présentent
les
résultats
observés
in
situ
mais
également
les
limites
des
méthodes
utilisées,
les
difficultés
rencontrées,
les
évolutions
souhaitables
et
les.adaptations
éventuelles
à
mettre
en
œuvre/mise
en
place
pour
atteindre
les
objectifs
fixés.
Chaque
bilan
intègre
les
conclusions
des
bilans
qui
le
précèdent
en
les
analysant,
et
ce,
afin
d'obtenir
un
historique
détaillé
et
de
démontrer
une
évaluation
du
gain
écologique.
S'il
n'y
a
pas
de
gain
écologique,
des
mesures
sont
proposées
sous
3
mois
après
ce
constat.
Afin
d'atteindre
les
objectifs
initiaux,
les
mesures
nécessaires
sont
mises
en
œuvre
sous
6
mois
après
ce
constat.
A
l'échéance
des
mesures
de
compensation,
un
bilan
final
est
rédigé.
Le
bénéficiaire
fournit
des
éléments
suffisants
justifiant
de
l'absence
de
perte
nette de
la biodiversité
dueà
son
projet
au-delà
du
délai
compensatoire.
Article
6.6.
Géolocalisation
de
la mesure
compensatoire
Le
bénéficiaire
de
la
présente
dérogation
fournit
à
la
DREAL,
avant
le
début
des
travaux,
les
éléments
nécessaires
au
respect
des
dispositions
de
l’article
L163-5
du
Code
de
l'Environnement.
Il
transmet
un
mois
avant
le
début
des
travaux
le
fichier
au
format.zip
des
mesures
compensatoires
(incluant
la
compression
des
fichiers.shx,.shp,.dbf,.prj,.qpj),
issu
du
fichier
gabarit
QGIS
disponible
sur
le
site
internet
de
la
DREAL
Occitanie
(https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/geomce-systeme-national-d-information- geographique-a24617.html
).
Il y
ajoute
également
les
mesures
d'évitement
et
de
réduction
pouvant
être
cartographiées.
Une
mise
à
jour
des
données
de
géolocalisation
des
mesures
compensatoires
est
fournie
par
le
pétitionnaire
au
terme
de
la
réalisation
des
mesures
compensatoires
prescrites.
Les
actualisations
éventuelles
relatives
à
la
géolocalisation
des
sites
sont
assurées
par
le
pétitionnaire
et
transmises
à
la
DREAL.
31/46 Titre
IV-
Dispositions
particulières
relatives
à
l'autorisation
de
défrichement
au
titre
des
articles
L.214-13
et
L. 341-3
du
code
forestier
Article
1.
Nature
de
l'autorisation
de
défrichement
Le
défrichement
de
35
819
m°?
de
bois
et
forêts
sur
les
parcelles
A520,
A528
et
A527
sur
la
commune
de
Cambon-et-Salvergues
et
telles
qu'elles
figurent
au
plan
annexé
au
dossier,
pour
la
construction
du
parc
éolien
de
La
Pézille,
est
autorisé.
Commune
Section
| N°
parcelle |
Superficie
totale
Surface
à défricher
de
la
parcelle
(m?) |
autorisée
par
parcelle
(m?)
|
520
388
430
34
572
CAMBON-ET-SALVERGUES
A
528
2
515
1190
527
738
57
521
364
364
TOTAL
40
553
La
présente
autorisation
est
subordonnée :
-
au
versement
d'une
indemnité
forfaitaire
arrondie
à
48
664€
équivalente
aux
travaux
de
reboisement
compensateur,
au
Fonds
stratégique
de
la
forêt
et
du
bois,
avant
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
de
la
présente
autorisation.
L'indemnité
forfaitaire
précitée
sera
mise
automatiquement
en
recouvrement
dans
les
conditions
prévues
pour
les
créances
de
l'État
étrangères
à
l'impôt
et
au
domaine,
sauf
si
la
société
PE
de
la
Pézille
renonce
au
défrichement
projeté
préalablement
à
cette
mise
en
recouvrement,
et
en
informe
le
service
instructeur,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
autorisation.
Article
2.
Réduction
des
risques
naturels
d’incendies
de
forêt
La
présente
autorisation
est
subordonnée
au
débroussaillement
et
au
maintien
en
état
débroussaillé
d'une
bande
de
50
mètres
de
profondeur
autour
du
mat
de
chaque
éolienne
et
autour
des
constructions
de
toute
nature,
ainsi
que
d'une
bande
de
5m
de
part
et
d'autre
des
voies
de
circulation
internes
menant
à
chaque
éolienne
ou
construction
comprise
dans
le
Parc
éolien
de
La
Pézille.
Le
débroussaillement
est
réalisé
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
forestier
et
l'arrêté
préfectoral
DDTM34-2025-04-15800
du
8
avril
2025.
Les
travaux
de
débroussaillement
devront
être
réalisés
dès
l'obtention
du
permis
de
construire
et
son
affichage
sur
le
terrain.
Les
travaux
de
maintien
en
état
débroussaillé
devront
assurer,
tout
au
long
des
années
futures,
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens.
Le
calendrier
de
travaux
respecte
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM34-2020-06-11184
du
19
juin
2020
réglementant
l'usage
de
matériels
ou
engins
pouvant
être
à
l'origine
de
départ
de
feu
dans
les
espaces
exposés
au
risque
d'incendies
de
forêt.
Suivant
le
niveau
de
risque
de
la
carte
de
vigilance
incendie
de
forêt
communiquée
chaque
soir
à
17h30
pour
le
lendemain
sur
le
site
internet
https://www.risque-prevention-incendie.fr/herault/
les
travaux
à
risque
d'incendie
sont
notamment
restreints
entre
5h
et
12h
en
cas
de
vigilance
orange,
et
totalement
interdits
en
cas
de
vigilance
rouge.
Aucune
dérogation
n'est
accordée
à
cette
réglementation.
Les
travaux
de
débroussaillage,
terrassement,
découpe,
soudure
et
plus
largement
tous
travaux
nécessitant
une
flamme
ou
produisant
des
étincelles
sont
concernés.
32/46 Enfin,
en
application
de
l’article
R131-2
du
code
forestier
et
de
l'arrêté
préfectoral
du
25
avril
2002,
le
brûlage
des
végétaux
et
plus
largement
l'emploi
du
feu
sont
interdits
du
16
juin
au
30
septembre,
et
soumis
à déclaration
préalable
du
16
mars
au 15
juin
puis
du
1er
au
15
octobre.
Titre
V>-
Dispositions
diverses
Article
1.
Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
est
soumis
à
Un
contentieux
de pleine
juridiction.
Conformément
à
l’article
R.311-5
du
code
de
la justice
administrative,
il peut
être
déféré
auprès
de
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
Toulouse,
soit
par
voie
postale,
soit
par
Télérecours
(www.telerecours.fr)
:
1°
Par
l'exploitant,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
jour
où
la
décision
lui
a été
notifiée
;
2°
Par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l’article
L181-3
du
code
de
l'environnement,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de :
a.
l'affichage
en
mairie
dans
les
conditions
prévues
au
2°
de
l’article
R181-44
;
b.
la
publication
de
la
décision
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
prévue
au
4°
du
même
article.
|
Le
délai
court
à
compter
de
la
dernière
formalité
accomplie.
Si
l'affichage
constitue
cette
dernière
formalité,
le
délai
court
à
compter
du
premier
jour
d'affichage
de
la
décision,
conformément
à
l’article
R181-50
du
code
de
l'environnement.
Les
décisions
mentionnées
au
premier
alinéa
peuvent
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
le
délai
de
deux
mois.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
les
délais
mentionnés
aux
1°
et
22°.
Tout
recours
administratif
ou
contentieux
doit
être
notifié
à
l'auteur
et
au
bénéficiaire
de
la
décision,
à
peine,
selon
le
cas,
de
non
prorogation
du
délai
de
recours
contentieux
ou
d'irrecevabilité.
Cette
notification
doit
être
adressée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
dans
un
délai
de
quinze
jours
francs
à compter
de
la
date
d'envoi
du
recours
administratif
ou
du
dépôt
du
recours
administratif
(article
R181-51
du
code
de
l'environnement).
Article
2.
Affichage
et publicité
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R181-44
du
code
de
l'environnement
:
1°
Une
copie
de
l'arrêté
d'autorisation
environnementale
est
déposée
à
la
mairie
de
Cambon-et-
. Salvergues
et
celle
de
Murat-sur-Vèbre
et
peut
y
être
consultée
;
2°
Un
extrait
de
cet
arrêté
est
affiché
à
la
mairie
de
Cambon-et-Salvergues
pendant
une
durée
minimum
de
deux
mois.
Le
maire
de
la
commune
fera
connaître
par
procès-verbal,
adressé
à
la
préfecture
de
L'Hérault,
l'accomplissement
de
cette
formalité
;
3°
La
présente
autorisation
fait
l’objet
par
les
soins
du
bénéficiaire
d'un
affichage
sur
le
terrain
de
manière
visible
de
l'extérieur
à
proximité
de
l'unité
foncière
défrichée
ainsi
qu'à
la
mairie
de
situation
des
terrains.
L'affichage
a
lieu
quinze
jours
au
moins
avant
le
début
des
opérations
de
défrichement.
Il
est
maintenu
dans
la
mairie
pendant
deux
mois
et
sur
le
terrain
pendant
toute
la
durée
des opérations
de
défrichement.
Le
demandeur
dépose
à
la
mairie
de
situation
des
terrains
le
plan
cadastral
des
parcelles
à
défricher
qui
peut
être
consulté
pendant
la
durée
des
opérations
de
défrichement
;
33/46 4°
L'arrêté
est
adressé
à
chaque
conseil
municipal
et
aux
autres
autorités
locales
à
consulter
en
application
de
l'article
R181-38
du
code
de
l'environnement:
conseils
municipaux
des
communes
de
Cambon-et-Salvergues,
Castanet-le-Haut,
Saint-Julien
et
Fraisse-sur-Agout
dans
le
département
de
l'Hérault,
de
Nages
et
Murat-sur-Vèbre
dans
le
département
du
Tarn
; conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Languedoc ;
5°
L'arrêté
est
publié
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
L'Hérault
pendant
une
durée
minimale
de
quatre
mois.
Article
3.
Délai
de
validité
Conformément
à
l'article
R181-48
du
code
de
l’environnement,
le
présent
arrêté
cesse
de
produire
effet
lorsque
le
projet
n'a
pas
été
mis
en
service
ou
réalisé
dans
un
délai
de
dix
ans
à
compter
du
jour
de
la
notification
de
l'autorisation,
sauf
cas
de
force
majeure.
. L'autorisation
de
défrichement
au
titre
du
code
forestier
cesse
de
produire
effet
si
elle
n'est
pas
mise
en
œuvre
dans
un
délai
de
5
ans
à
compter
du
jour
de
la
notification
de
l'autorisation,
sauf
cas
de
force
majeure.
Article
4.
Exécution
La
Secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
Le
Directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
Le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault,
Le
Maire
de
Cambon-et-Salvergues,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
au
Maire
de
la
commune
de
Cambon-et-Salvergues
et
au
bénéficiaire
du
présent
arrêté,
la
société
Parc
éolien
de
La
Pézille
dont
le
siège
social
est
situé
188
rue
Maurice
Béjart,
34
184
Montpellier.
Fait
à
Montpellier,
le
Le
préfet
Véronique
MARTIN
SAINT
LEON
34/46 Annexe
1
: Implantation
du
projet
de
La
Pézille
PHOIET EGLIEN DE LA PEZILLE NP
ANTRTON
D
PACE
Fralssesur Agout |
nf
k
”
"3
Fe
,
/
CODE
DE CAMES
LP SAEVEANAIES
LÉGENDE
2
obennes duproget
[1
Parmesre d'étude - 590
M
à ce
05)
Lime saine strattue Cine
ccrrmunae
Le
oder
Livaleco
Es mom
mn
Véronique
MARTIN
SAINT
LEON
35/46 INO SNPIAIPUI Z / 2810U09/9 02/24 210U09]|3,p UODNe+
INO SNPIAIPUI G / sNINSUNUUI; o9je4 2118499919 uo9ne+
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INO SNPIAIPUI G eu S0'+ snsedoins sn8jnwuiide odo1n3,p ju9As|no3uz
INO SNPIAIPUI Z eu SO snJOUE2 SNN2ND S18 NO2N07
INO SNpIAIPUI S l siplounf ejoonsi souof sap 21021519
INO SNPIAIPUI Z Î X019] sn3989119 DUe/g-9J-Ueaf 53229119
INO NPIAIPUI O Î BI8IU EIUODID) 91IOU 9803819
INO SNPIAIPUI G Î ONE XI13S aoyojny syenou
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INnO SNPIAIPUI Z Î SNSOUIBN19E SN9117) XNe9s0J Sop piesng
NO SAPIAIPUI Z / 1972 SN2119 : 21PU99 piesng
INO SNPIAIPUI G / SNJLI9 ezZ!1oqu 7 IZIZ juen1g
INO SNPIAIPUI G | eJ[OULI2 eZL12qU 7 ounefjuenig
NO SNPIAIPUI G eu S0'+ enny1iAd erxo7 eulonId [Ina1Anog
INO SNPIAIPUI Z Î snioAide o9jeJ aionide s91puog
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INnO SNPIAIPUI G Î eqje eJIDEJON 25118 9]]0UU019819g
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INO SNPIAIPUI Z Î e910q1E ejn/fn7 nn] 2hon0|Y
NO SNPIAIPUI G / SeJNnpou ejjeunid 1ou2nou 1n2}U999 1
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INnO SNPIAIPUI SZ eu S0'+ 19e Snied 91IOU s8ueso
INO SAPIAIPUI G Î sn2e2s112 soueydoydo7 ooddnu s3uesoy
NO SNPIAIPUI SZ eu S0'+ Jofew snieg 21aluuoqieu9 s3uesoN
INO SNPIAIPUI SZ | sna/n19e9 sajsiue{S ons/q o3ueso
INnO SNPIAIPUI SZ Î snjepnes sojey1139 1 anonb sn8uol] e s3uessW
INO SAPIAIPUI G | snjenb1o] snpin] uouse|d e sJI9W
INO SNPIAIPUI SZ | snde sndy JIOU JOUE
INO SNPIAIPUI SZ Î SNJOIO Se122107) edo1n3,p 101107
NO . SNPIAIPUI G / euIqeuue SIJ}UE2\ asna1pojouu ayjoul7
INnO SNPIAIPUI G Î e110j31jod siejoddi} ono|34jod sie|od{H
NO SNPIAIPUI SZ | 89/15N4 OPUNIH onbnsni se puosiH
INO SNPlAIPUI 7 / e91q1N OPUNIH 21gue} 9p 8[[SPUOIIH
INO SNPIAIPUI G | SN]0 XI11S 2np-usou noqiH
NO SAPIAIPUI SZ Î e9JOUI2 E9p1IY 91PU99 UOISH
NO SNPIAIPUI G Î Jo1seide sdoion edoin3,p 181d2n9
INO SNPIAIPUI SZ / s8]1$Ne14)09909 S9}S$N21/109209 _ Xnefou-asse2 35qs019
INO SAPIAIPUI SZ / eJ{2epAÂyseiq e1y1189 sulpiel ssp nesiodwl19
INO SNPIAIPUI G Î ogq1e2 snue23/24 ueJoWJO) pue1o
INO SNPIAIPUI G / XE109 SNA10D nesqi09 pueio
INO SNPIAIPUI G Î eonajod/Ay eJnp23i4 JIOU ay2now2qo)
INO SAPIAIPUI G Î eJEL1S EJ[IDE]ON sH18 oy2nouIsqoN
INO SNPIAIPUI G | SUeJ}Ue2 E2n11ND) oyoulossed oyoane
INO SNPIAIPUI GZ / SIUNUWUWO9 EIAJAS 219518 97}9Ane4
InO SAPIAIpUI SZ l ul10g eIAJÂS sulpief sep syzoane]
INO SNPIAIPUI GZ / . ejJdesie eIAyAS 2JIOU 9}9} e o1joAne4
INO SAPIAIPUI Z Î snuuSgeiod oje used uosne
InO SAPIAIPUI Z / 09]1nqqns 02/24 neslsqou Uo9ne SNPIAIPUI G INO / SHIOJY2 SIjenp1eD edo1n3,p 181Pp18A
INnO SNPIAIPUI G / eJ[OULO SI2npIeD pieugejuouu UoInjuaA
INO SNPIAIPUI Z | snAn] sdfo oANne} INO1NEA
INO SNPIAIPUI SZ | so1Âpoj8on ss14po/3011 uousIu #34po3011
INO SNPIAIPUI G Î snuids syyenpie soune Sep UNE
NO SNPIAIPUI SZ | 2/09/qN1 E/fIDE1ON oled 1o1eL
NO SNPIAIPUI SZ Î esedoins eus 10d84310} sels
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