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Déliberation - Direction gnrale des Services Avis de la commune de Sollis Pont sur le Scot Provence Mediter
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h03 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Direction gnrale des Services Avis de la commune de Sollis Pont sur le Scot Provence Mediter)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLL'ES
PONT
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
26
mars
2009
L’an
deux
mille
neuf,
le
vingt-six
mars
deux
mille
neuf,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
MONTBARBON
Sophie,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
RIGAUD
Catherine,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
GOTTA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
BONIFAY
Rose-
Marie,
LAUNAY
Michel,
BORELLI
Huguett,y
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalèl,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
ROCHE
François,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
FOREST
Marie-Paule,
KASPERSKI
Christophe
Procurations
:
CEVRERO
Maurice
donne
procuration
à
GOTTA
Marie-Aurore,
LE
TINNIER
Nathalie
donne
procuration
à
LUQUAND
Jean-Pierre,
MAESTRACCI
Sylvie
donne
procuration
à AUTRAN
Martine
Absents : Néant. Conformément
à l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
La
Communauté
des
Communes
de
la
Vallée
du
Gapeau
s’est
largement
impliqué
dans
l’élaboration
du
SCOT
PROVENCE
MEDITERRANEE
auquel
elle
appartient.
Ce
document
a
été
arrêté
par
le
comité
syndical
du
Syndicat
mixte
SCOT
PROVENCE
MEDITERRANEE
à
l’unanimité
des
membres
présents
lors
de
sa
séance
lors
de
sa
séance
du
19
décembre
2008.
Le
07
février
2009,
le
Conseil
Communautaire
des
communes
de
la
Vallée
du
Gapeau
a
émis
à
l’unanimité
de
ses
membres
un
avis
favorable
sur
le
SCOT
PROVENCE
MEDITERRANEE
arrêté
le
19
décembre
2008.
Bien
qu’il
ne
soit
pas
obligatoire,
l’avis
du
conseil
municipal
sur
le
SCOT
PROVENCE
MEDITERRANEE
est
requis,
considérant
l’impact
de
ce
document
sur
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et sur
le Plan
Local
de
l'Habitat
(PLH).
Vu
le Code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L.
122-8,
L.
300-2,
R
122-9
et R
121-15,
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
en
date
du
08
novembre
2002
et
du
23
octobre
2003
portant
fixation
du
périmètre
du
SCOT
Provence
Méditerranée,
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
12
décembre
2002
créant
le
Syndicat
Mixte
SCOT
Provence
Méditerranée, Vu
la
notification,
en
date
du
30
janvier
2009,
du
document
arrêté
du
SCOT
à
la
Communauté
de
communes
de
la
Vallée
du
Gapeau,
Vu
l’avis
favorable
sur
le document
arrêté
du
SCOT
émis
à l’unanimité
par
la Communauté
des
Communes
de
la Vallée
du
Gapeau.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
de
monsieur
le maire,
Après
avoir
posé
toutes
les
questions
utiles
et en
avoir
délibéré,
A
main
levée
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
DECIDE
:
-
d’approuver
l’exposé
de
monsieur
le maire,
-
d’émettre
un
avis
favorable
sur
le
SCOT
PROVENCE
MEDITERRANEE
arrêté
le
19
décembre
2008,
-
d’autoriser
le maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cet
objet.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
et publication
ou
notification
du
LE
0
2
AVS.
2509