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Déliberation - V DCM 20251203 06 SF
Déliberation - D07 CM280623
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - D07 CM280623)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le Ne 107
Publié le 3 JUIL.
ID : 084-218400307-20230630-2023CM280607-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
5 #
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» »
CAROM3 AFFARES ANANCIRES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°2023-CM-28/06-07
L'an deux mille vingt-trois, le Mercredi 28 Juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
Ville de CAROMB, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
Conseil Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.
Date de convocation : 23 juin 2023
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
Présents : (17) MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. FROGER-DROZ Daisy. BRAQUET Jean-Pierre.
MASSONNET Christine. BONNAVENTURE Richard. AGNELLI Eva. BELLENGER Elisabeth. MICHELIER Pierre. BOULON Marc. MONTAGARD Monique. BONNAVENTURE Magali. MARCELLIN Valérie. AUGIER Magali. DAUTEL Gilles. BRUN Jean-Pierre. VANDENBERGHE RICHARD Séverine.
Absents ayant donné procuration (4) : ENDERLIN François (procuration à BELLENGER Elisabeth).
DAVID-MESSILLIER Patrick (procuration à BRAQUET Jean-Pierre). MORARD Christian (procuration à
DAUTEL Gilles). MEYNARD Delphine {procuration à VANDENBERGHE-RICHARD Séverine).
Absent excusé : (1) JAUME François
Absent : (1) LANTENOIS Geoffrey
Assistait également à la réunion : Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services.
ADMISSION EN NON-VALEUR
BUDGET DE LA VILLE 2023
M. Olivier Metzger, rapporteur, expose à l'assemblée :
Chaque année, certaines créances de la commune demeurent irrécouvrables, même après
plusieurs procédures de recouvrement.
Monsieur l’Inspecteur Principal des Finances Publiques a adressé à la commune :
- 1 liste de créances irrécouvrables du fait de la clôture pour insuffisance d'actifs d’une société et établie selon les termes ci-après :
o Titre n°703500000014 du 29/01/2013 pour un montant de 62.48 €
o Titre n°703400000014 du 29/01/2013 pour un montant de 56.23 € Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le = 3 JUIL. 2023
ID : 084-218400307-20230630-2023CM280607-DE
o Titre n°703500000217 du 23/08/2012 pour un montant de 39.71 €
o Titre n°703400000282 du 23/08/2012 pour un montant de 18.48 €
Le montant global de ces créances éteintes est de 176.90 €.
Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur et en créances
éteintes par l’assemblée délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaître de la
comptabilité les créances irrécouvrables,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 de la commune,
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du rapporteur,
après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’admettre en non-valeur et en créances éteintes les montants correspondant aux
demandes formulées par Monsieur l’Inspecteur Principal des Finances Publiques,
- De procéder à la régularisation de ces demandes en procédant au mandatement
comme suit :
o 6542 -—Créances éteintes 176.90 €.
- D'autoriser Madame le Maire à prendre toutes décisions et signer tous actes aux
effets ci-dessus.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 30 juin 2023
Le Secrétaire de Séance
Monique MONTAGARD